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ERIC BÉDARD, B.A., B.C.L., LL.B.

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Domaines de pratique

Droit administratif

Commercial

Litiges contractuels et commerciaux

Droit des sociétés

Droit du travail

Services financiers

Investissement

Mines et ressources naturelles

Responsabilité professionnelle

Congédiement injustifié

Admission au Barreau

  • Membre du Barreau du Québec depuis 2010

Langues

  • Français
  • Anglais

Mandats représentatifsLitiges commerciaux majeurs

A notamment fait partie de l’équipe ayant défendu les intérêts du consortium impliqué dans le projet avorté de privatisation de BCE Inc., dans le cadre du litige relatif aux frais de rupture (break-up fee litigation), notamment en obtenant une décision stratégique importante dans les procédures en cours.
A également participé à la représentation de FCA Canada Inc. dans le litige l’opposant à Coopers & Lybrand (affaire Castor Holding).
Litiges contractuels
Possède une expertise reconnue dans les différends touchant les secteurs des télécommunications et des technologies, notamment en matière de :

  • réseaux sans fil;
  • redevances;
  • piratage de signaux;
  • financement privé;
  • licences de logiciels;
  • revente de logiciels et redevances connexes;
  • différends entre clients et fournisseurs.

Litiges entre franchiseurs et franchisés

A représenté avec succès des franchiseurs, des franchisés ainsi que des parties impliquées dans des différends relatifs à des conventions de distribution et à des contrats d’agents manufacturiers.
A notamment obtenu le rejet d’une action intentée par un agent manufacturier contre un distributeur de vêtements et d’accessoires sportifs pour rupture de contrat.
Différends entre actionnaires
Représente des actionnaires majoritaires, minoritaires et d’autres intervenants dans des conflits entre actionnaires ainsi que dans des recours en oppression concernant des sociétés privées et publiques, tant sous les régimes de compétence québécoise que fédérale.
Ressources naturelles
Possède une importante expérience dans les litiges mettant en cause :

  • des sociétés minières juniors;
  • des fournisseurs de services en géologie et en ingénierie;
  • l’acquisition, le transfert et la publication de droits miniers et gaziers;
  • les permis d’exploitation;
  • les obligations d’évaluation et de divulgation applicables aux titulaires de droits;
  • les mécanismes de partage des revenus.

Recours d’urgence

Possède une vaste expérience des recours d’urgence, notamment :

  • ordonnances de sauvegarde;
  • injonctions provisoires;
  • ordonnances Anton Piller, tant comme avocat que comme avocat superviseur indépendant;
  • ordonnances Norwich.

Il possède également une solide expérience des mesures d’exécution et de conservation des droits, notamment :

  • saisie avant jugement;
  • saisie-exécution;
  • saisie en revendication.

Activités professionnelles

  • Coconseiller de l’équipe de la Faculté de droit de l’Université McGill participant au Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot (depuis 2018).
  • Membre du conseil d’administration du Centre de développement pour l’exercice de la citoyenneté (CDEC) (depuis 2013).
  • Membre du comité exécutif de la Section internationale de l’Association du Barreau canadien – Division du Québec (2013 à 2019).
  • Chargé de cours associé à la Faculté de génie de l’Université McGill pour le cours « Law for Architects and Engineers » (2012 à 2017).
  • Directeur de la recherche et membre du conseil d’administration de la Clinique d’information juridique de McGill (2008 à 2009).
  • Chercheur et membre du conseil d’administration du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec.

Associations professionnelles

  • Membre du Comité d’arbitrage de CCI Canada (depuis 2019).
  • Membre du conseil d’administration de Young Canadian Arbitration Practitioners (YCAP) (depuis 2018).
  • Vice-président – Événements de Young Canadian Arbitration Practitioners (YCAP) (depuis 2021).

Formation

2009 – Faculté de droit de l’Université McGill

  • B.C.L. / LL.B.

2009 – Cour d’appel du Québec

  • Stage judiciaire universitaire auprès des juges André Forget et André Brossard

2005 – Faculté des arts de l’Université McGill

  • Baccalauréat ès arts (B.A.), avec distinction de premier rang en philosophie
  • Mineures en économie politique et en linguistique théorique

Publications et conférences

  • Coauteur du chapitre canadien de Enforcement of Investment Treaty Arbitration Awards – A Global Guide, deuxième édition, sous la direction de Julien Fouret, Castaldi Mourre & Partners, Globe Law, 2020.
  • Coauteur du chapitre canadien de The International Arbitration Review, onzième édition, sous la direction de James H. Carter, 2020, avec James A. Woods, Dina Prokic et Charbel G. Abi-Saad.
  • Auteur de « The Contribution of Canadian Law to International Mining Arbitration », dans The Guide to Mining Arbitration, sous la direction de Jason Fry et Louis-Alexis Bret, Global Arbitration Review, octobre 2019.
  • Panéliste à la conférence « Les accords commerciaux globaux et la modernisation de l’ALÉNA », dans le cadre du volet consacré à l’investissement (Chicago, Montréal et Guadalajara).
  • Coauteur du chapitre « Canada–Québec – Dispute Resolution », dans Getting the Deal Through, juillet 2018, avec James A. Woods et Marie-Louise Delisle.
  • Coauteur de « Secret professionnel de l’avocat et transaction commerciale complexe : un privilège relatif aux négociations? », dans Développements récents en droit des affaires, vol. 371, Éditions Yvon Blais, 2013, avec James A. Woods.
  • Auteur de « The Process of a Typical Commercial Case – Canada (Québec) », publié dans le Litigation Guide du comité de litige de l’International Bar Association, le 1er juillet 2013.

Eric est un avocat plaidant chevronné ayant connu un grand succès tant en première instance qu'en appel. Il possède une expertise reconnue en arbitrage national et international, agissant à la fois comme avocat et comme arbitre dans le cadre d'arbitrages institutionnels et ad hoc. Associé chez Woods et membre clé du groupe d'arbitrage du cabinet, Eric conseille et représente des parties dans un vaste éventail de secteurs d'activité, notamment les services financiers, les mines, ainsi que le pétrole et le gaz. Il intervient également fréquemment dans des différends entre actionnaires et en matière de gouvernance d'entreprise. Il conseille aussi les employeurs et les membres de la haute direction dans des litiges en droit du travail. Parfaitement bilingue (français et anglais), il détient des diplômes en droit civil et en common law.

En plus de représenter des parties dans de nombreux arbitrages commerciaux, Eric a notamment participé, à titre de membre de l'équipe juridique du Canada (au sein du Bureau du droit commercial international – JLT), au différend investisseur-État Lone Pine c. Canada en vertu du chapitre XI de l'ALENA. Il a également agi comme assistant auprès de tribunaux arbitraux dans des différends investisseur-État, tant dans le cadre d'arbitrages ad hoc que de procédures administrées ...Voir plus