Répertoire d'Arbitration Place

Formation

1960 - Université Carleton, Ottawa (Ontario) – B.A. spécialisé en sciences politiques

1961 - Université de Toronto – M.A. en sciences politiques (Bourse du Conseil des arts du Canada)

1961-1962 - London School of Economics and Political Science – Études supérieures en sciences politiques (Bourse de l’Institute of Citizenship)

1965 - Université de Toronto – LL.B.

2002 - Barreau du Haut-Canada – Doctorat honorifique en droit (LL.D.)

Qualifications professionnelles

• 1967 – Admission au Barreau de l’Ontario
• 1978 – Nommé conseiller du Roi (K.C.)

Expérience professionnelle

• 1967–1972 – Avocat puis associé au cabinet Kimber, Dubin, Toronto (Ontario)
• 1972–2002 – Avocat puis associé chez Torys (anciennement Tory Tory DesLauriers & Binnington), Toronto (Ontario)
• 2002–2013 – Juge à la Cour d’appel de l’Ontario

Domaines de pratique

• Litige civil général, notamment en droit commercial et des sociétés, droit public, diffamation, responsabilité professionnelle et autres recours en responsabilité civile
• Représentation devant tous les niveaux de tribunaux en Ontario
• Représentation devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale du Canada
• Représentation devant la Cour suprême du Canada
• Représentation devant diverses commissions d’enquête royales
• Avocat associé à l’enquête Morand sur les pratiques du Service de police de Toronto (1974–1976)
• Avocat de la Commission Dubin sur le déraillement ferroviaire de Mississauga (1979–1980)
• Avocat de la Commission Dubin sur les drogues et les pratiques interdites dans le sport (1988–1990)
• Représentation devant des arbitres et de nombreux tribunaux administratifs
• Conseiller juridique du Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario dans des affaires disciplinaires (1979–2000)
• Pratique en droit criminel, notamment relativement au rôle des procureurs de la Couronne et à d’autres domaines spécialisés

Barreau du Haut-Canada

• Conseiller (Bencher), 1995–2002
• Trésorier, 1999–2001 (fonction équivalente à celle de président du conseil d’administration)
• Président du Comité ontarien de l’aide juridique, 1997–1999
• Président du Groupe de travail sur les compétences professionnelles, 1998–1999
• Coprésident du Groupe de travail sur les partenariats multidisciplinaires, 1996–1999

Associations et activités professionnelles

• Membre et administrateur de The Advocates' Society, 1993–1996
• Membre de l’Association du Barreau canadien
• Fellow de l’American College of Trial Lawyers
• Président du comité ontarien de l’American College of Trial Lawyers, 1989–1990
• Président du comité Canada–États-Unis de l’American College of Trial Lawyers, 1993–1995
• Membre du conseil des régents de l’American College of Trial Lawyers avant sa nomination à la Cour d’appel
• Participant à l’échange juridique Canada–États-Unis de l’American College of Trial Lawyers, août–septembre 1993
• Fellow de l’International Society of Barristers
• Membre du comité régional du Barreau et de la magistrature de Toronto pour la Cour de justice de l’Ontario (Division générale), 1990–1999
• Président de l’Association des diplômés de la Faculté de droit de l’Université de Toronto, 1991–1994
• Ancien membre du Tribunal universitaire de l’Université de Toronto
• Ancien membre du conseil consultatif de Pro Bono Students Canada (Université de Toronto)
• Ancien administrateur de Pro Bono Law Ontario
• Administrateur du Programme d’aide aux avocats de l’Ontario, 1998–1999
• Président du Canadian Institute for Advanced Legal Studies
• Fiduciaire de la conférence The Honourable Charles L. Dubin Lecture on Advocacy
• Membre du conseil d’administration de l’Osgoode Society for Legal History depuis 2001
• Ancien président du comité consultatif de Metro Toronto auprès du ministre fédéral de la Justice sur les nominations judiciaires
• Membre du Comité des règles en matière civile, 2006–2012
• Juriste invité distingué à la Faculté de droit de l’Université de Toronto, 2013–2014

Formation juridique continue

Conférencier et panéliste dans le cadre de nombreux programmes organisés par le Barreau du Haut-Canada, The Advocates' Society, l’Association du Barreau canadien, l’American Bar Association, l’Australian Bar Association, l’International Association of Jewish Lawyers and Jurists, le Canadian Institute for Advanced Legal Studies à Cambridge (Angleterre), ainsi que plusieurs facultés de droit canadiennes.

Autres activités

• Président du conseil des gouverneurs du Royal St. George’s College de Toronto, 1990–1991
• Membre du conseil d’administration de la Human Development and Children’s Foundation, un organisme venant en aide aux populations défavorisées des quartiers urbains de Thaïlande, 1999 à aujourd’hui

Mandats représentatifs (à titre d’arbitre)

L’expérience de Pierre à titre d’arbitre comprend notamment les mandats suivants.

CIRDI, dossier ARB/15/35 – E.ON SE, E.ON Finanzanlagen GmbH et E.ON Iberia Holding GmbH c. Royaume d’Espagne – Procédure en annulation (membre du comité)

CIRDI, dossier ARB/22/13 – Aderlyne Limited c. Roumanie – Arbitrage (président)

CIRDI, dossier ARB/22/27 – SHT Doba Pipeline Investment Inc., Petronas (E&P) Overseas Ventures Sdn. Bhd et SHT Doba Holding Inc. c. République du Cameroun – Arbitrage (président)

CIRDI, dossier UNCT/22/1 – Coeur Mining, Inc. c. États-Unis du Mexique – Arbitrage (coarbitre)

CIRDI, dossier ARB/14/18 – RENERGY S.à r.l. c. Royaume d’Espagne – Procédure en annulation (membre du comité)

CIRDI, dossier ARB/14/22 – BSG Resources Limited (en administration), BSG Resources (Guinea) Limited et BSG Resources (Guinea) SÀRL c. République de Guinée – Procédure en annulation (membre du comité)

Arbitrage commercial

Arbitrage CNUDCI, siège à La Haye, portant sur un différend entre un producteur d’énergie et un État souverain européen concernant des mesures ayant prétendument déclenché une obligation d’indemnisation en vertu d’engagements contractuels préexistants. Droit applicable : droit d’un État européen de tradition civiliste. Montant en litige : 850 M€ (coarbitre)

Arbitrage CCI, siège à Londres, relatif à un différend contractuel impliquant des entreprises publiques dans le cadre d’un projet de développement pétrolier en Afrique. Droit applicable : droit anglais. Montant en litige : 350 M$ US (président)

Arbitrage SIAC, siège à Singapour, portant sur un différend contractuel lié à une transaction immobilière en République de Corée. Droit applicable : droit coréen. Montant en litige : 150 M$ US (coarbitre)

Arbitrage LCIA, siège à New York, relatif à un différend contractuel dans le secteur de l’énergie. Droit applicable : droit de l’État de New York. Montant en litige : 1,5 G$ US (président)

Arbitrage CCI, siège à Séoul, concernant un différend en matière de licences dans le secteur des technologies. Droit applicable : droit de la Californie. Montant en litige : 150 M$ US (coarbitre)

Arbitrage CCI, siège à Stockholm, portant sur plusieurs différends liés à un projet de centrale nucléaire en Europe. Droit applicable : droit finlandais. Montant en litige : 1 G€ (président)

Arbitrage VanIAC, siège à Vancouver, relatif à un différend contractuel dans le secteur immobilier. Droit applicable : droit de la Colombie-Britannique. Montant en litige : non quantifié (président)

Arbitrage CCI, siège à Londres, concernant l’exécution d’une garantie financière consentie en faveur d’un État souverain relativement à un projet d’exploration pétrolière en Afrique. Droit applicable : droit anglais. Montant en litige : 140 M$ US (président)

Arbitrage CCI, siège à Paris, portant sur des réclamations contractuelles et délictuelles découlant d’allégations de corruption dans l’exécution d’un contrat au Moyen-Orient. Droit applicable : droit anglais. Montant en litige : 300 M$ US (président)

Arbitrage CCI, siège à Londres, relatif à un différend entre partenaires d’une coentreprise dans le secteur pharmaceutique. Droit applicable : droit coréen. Montant en litige : 1 G$ US (président)

Arbitrage CCI, siège à Paris, impliquant un État souverain africain relativement à des allégations de fraude dans l’obtention d’une sentence arbitrale. Droit applicable : droit français. Montant en litige : 750 M$ US (président)

Arbitrage ICDR, siège à Londres, portant sur les droits relatifs à un nouveau nom de domaine générique de premier niveau (gTLD). Droit applicable : statuts et règlements constitutifs de l’ICANN. Montant en litige : non quantifié (président)

Arbitrage CCI, siège à Stockholm, portant sur plusieurs différends découlant de la construction d’une centrale nucléaire en Finlande. Droit applicable : droit finlandais. Montant en litige : 2,5 G€ (président)

Arbitrage CCI, siège à Paris, concernant des réclamations relatives à la protection de secrets commerciaux. Droit applicable : droit français. Montant en litige : 500 M$ US (président)

Arbitrage CCI, siège à Paris, relatif à un différend contractuel dans le secteur des technologies de l’information. Droit applicable : droit français. Montant en litige : 350 M$ US (président)

Arbitrage BCICAC, siège à Vancouver, concernant des différends découlant d’une convention entre actionnaires relativement à un projet minier en République dominicaine. Droit applicable : droit dominicain. Montant en litige : non quantifié (président)

Arbitrage CCI, siège à Londres, portant sur des réclamations découlant de la résiliation d’un contrat de licence dans le secteur médical. Droit applicable : droit du Massachusetts. Montant en litige : non quantifié (président)

Arbitrage LCIA, siège à Londres, concernant une réclamation fondée sur une police d’assurance contre le risque politique. Droit applicable : droit anglais. Montant en litige : non quantifié (président)

Arbitrage ad hoc, siège à Bruxelles, relatif à la résiliation d’un contrat d’agence commerciale dans le secteur de l’aviation. Droit applicable : droit mauricien. Montant en litige : non quantifié (président) Conciliation ad hoc, siège à Paris, portant sur un différend relatif à l’imposition de profits exceptionnels dans l’industrie pétrolière. Droit applicable : droit d’un État d’Afrique du Nord. Montant en litige : non quantifié (conciliateur désigné par une partie)

Mandats représentatifs (à titre d’avocat)

À titre d’avocat, Pierre a notamment représenté :

L’IATA et seize transporteurs aériens internationaux devant la Cour suprême du Canada dans un appel portant sur la validité du Règlement sur la protection des passagers aériens au regard de la Convention de Montréal.

Les intimés ayant obtenu gain de cause devant la Cour suprême du Canada dans une poursuite en négligence contre un avocat et son cabinet ayant recommandé un conseiller financier qui s’est ensuite approprié les économies de ses clients.

Hydro-Québec devant la Cour suprême du Canada dans l’appel de Churchill Falls (Labrador) Corporation (CF(L)Co) visant à modifier les modalités tarifaires du contrat d’approvisionnement en électricité à long terme conclu entre les parties.

Air Canada devant la Cour suprême du Canada dans un appel portant sur l’application de la Convention de Montréal à une demande de dommages-intérêts fondée sur la Loi sur les langues officielles.

La partie ayant obtenu gain de cause devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Éric c. Lola, portant sur la constitutionnalité du régime applicable aux conjoints de fait en vertu du Code civil du Québec.

Le procureur général du Canada devant la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, affaire de principe portant sur la légalité de la sécession du Québec en droit constitutionnel canadien et en droit international public.

La magistrature fédérale devant la Commission d’examen de la rémunération des juges (2004, 2008, 2012, 2016, 2020 et 2024), ainsi que devant la Cour suprême du Canada dans les affaires Bodner et Renvoi relatif à l’article 35 du Code de procédure civile (Qc).

Le Centre canadien d’arbitrage commercial, la London Court of International Arbitration (LCIA) et la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) devant la Cour suprême du Canada dans plusieurs causes de principe portant notamment sur l’arbitrabilité, les conventions d’arbitrage, la Convention de New York et le principe de la compétence-compétence.

Un intervenant dans l’affaire Carter, où la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelle l’interdiction de l’aide médicale à mourir prévue au Code criminel.

L’Association du Barreau canadien dans un appel devant la Cour suprême du Canada portant sur le critère applicable pour déterminer si le comportement d’un avocat devant les tribunaux constitue une faute professionnelle pour incivilité.

The Advocates’ Society dans un appel devant la Cour suprême du Canada concernant la constitutionnalité de dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu visant à exclure certains documents comptables de la protection du secret professionnel de l’avocat.

BCE Inc. dans sa réclamation de 1,2 milliard de dollars contre les promoteurs financiers d’une tentative avortée d’acquisition par emprunt (LBO).

Considéré comme l’un des avocats plaidants les plus respectés au Canada, l’honorable Ian Binnie a siégé pendant près de 14 ans comme juge à la Cour suprême du Canada. Lorsqu’il a pris sa retraite en 2011, le Globe and Mail l’a décrit comme étant « sans doute le juge le plus éminent du pays », tandis que La Presse le qualifiait de « peut-être le juge le plus influent au Canada dans la dernière décennie ».

Durant son mandat au plus haut tribunal du pays — où il fut seulement le quatrième juge de l’époque moderne à être nommé directement à partir du Barreau — Ian a rédigé plus de 170 opinions judiciaires. Celles-ci portent notamment sur des affaires marquantes concernant des différends commerciaux et corporatifs, l’interprétation et la validité des brevets, la protection des marques de commerce, le droit des médias, les dommages-intérêts punitifs, la preuve d’expert ainsi que de nombreux aspects du droit constitutionnel, criminel et administratif.

Adresses professionnelles:

Arbitre
Arbitration Place
Bay Adelaide Centre
900-333, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5H 2T4
T.: (416) 848-0203
Téléc.: (416) 850-5316
ian.binnie@arbitrationplace.com
Avocat-conseil
Lenczner Slaght Royce Smith Griffin LLP
Avocats plaidants
130, rue Adelaide Ouest
Bureau 2600
Toronto (Ontario)
M5H 3P5
T.: (416) 865-9500
Téléc.: (416) 865-9010
Ligne directe: (416) 865-3737
ibinnie@litigate.com

Arbitrages devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)

Dossier no ARB(AF)/12/6
Lao Holdings N.V. c. République démocratique populaire lao

Dossier no ARB/15/8
Président : Ian Binnie, C.C., K.C.
Arbitre désignée par une partie : professeure Brigitte Stern
Arbitre désigné par une partie : professeur Bernard Hanotiau
Aktau Petrol Ticaret A.Ş. and Som Petrol Ticaret A.Ş. c. République du Kazakhstan

Dossier no ARB/14/30
Président : Ian Binnie, C.C., K.C.
Arbitre désigné par une partie : sir Daniel Bethlehem
Arbitre désigné par une partie : professeur Bernard Hanotiau
Beijing Urban Construction Group Co. Ltd. c. République du Yémen

Dossier no ARB/15/29
Président : Ian Binnie, C.C., K.C.
Arbitre désigné par une partie : John M. Townsend
Arbitre désigné par une partie : Zachary Douglas
Cortec Mining Kenya Limited, Cortec (Pty) Limited and Stirling Capital Limited c. République du Kenya
Président : Ian Binnie, C.C., K.C.
Arbitre désignée par une partie : Brigitte Stern
Arbitre désigné par une partie : Kanaga Dharmananda

Arbitrages devant la London Court of International Arbitration

Arbitrage no 122115
Louis Dreyfus Commodities Metals Suisse SA c. Baja Mining Corp.
Président : Jack Marshall, K.C.
Arbitre désigné par une partie : Earl Cherniak, K.C.
Arbitre désigné par une partie : Ian Binnie, C.C., K.C.

Arbitrage no 142599
CGX c. Repsol
Président : Ben H. Sheppard Jr.
Arbitre désigné par une partie : Ian Binnie, C.C., K.C.
Arbitre désigné par une partie : lord Leonard Hoffman

Cour permanente d’arbitrage

Dossier CPA no 2013-23
Tenoch Holdings Ltd. et autres c. République de l’Inde
Nommé par le tribunal à titre de témoin expert.

Qualifications professionnelles:

1966 – Admission au Barreau d’Angleterre; membre du Middle Temple Inns of Court

1967 – Admission au Barreau de l’Ontario

1984 – Comparution à titre d’avocat devant la Cour internationale de Justice

1991 – Représentation dans le différend frontalier entre le Canada et la France concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, devant d’anciens juges de la Cour internationale de Justice siégeant comme arbitres

1985 – Admission au Barreau du Yukon

1986 – Admissions occasionnelles aux Barreaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba

1997 – Admission occasionnelle au Barreau de Terre-Neuve

Formation universitaire

1960 – B.A. spécialisé, Université McGill

1963 – LL.B., Université de Cambridge, où il fut le premier Canadien élu président de la Cambridge Union

1965 – LL.B., Université de Toronto

1988 – LL.M., Université de Cambridge

Distinctions:

2013 – Doctorat honorifique en lettres sacrées, Trinity College, Université de Toronto

2012 – Nommé compagnon de l’Ordre du Canada

2012 – Doctorat honorifique en droit, Université Western Ontario

2001 – Doctorat honorifique en droit, Université McGill

2001 – Doctorat honorifique en droit, Barreau du Haut-Canada

Langues:

Anglais
Français professionnel

Associations professionnelles:

Commission internationale de juristes, Genève – Commissaire
American College of Trial Lawyers – Fellow élu depuis 1992
Commercial Bar Association, Royaume-Uni
Middle Temple Inns of Court, Royaume-Uni – Membre
Conseil canadien de droit international
Institut canadien d’administration de la justice
Forum canadien sur la justice civile
The Advocates’ Society
Association du Barreau canadien
Association des juristes d’expression française de l’Ontario

Parcours professionnel :

Janvier 2012 à aujourd’hui
Arbitre, Arbitration Place

Janvier 2012 à aujourd’hui
Avocat-conseil, Lenczner Slaght

Avril 2013 à aujourd’hui
Président du Conseil de justice interne des Nations Unies

Janvier 1998 à octobre 2011
Juge à la Cour suprême du Canada

Nommé le 8 janvier 1998
Retraité le 20 octobre 2011

Septembre 1986 à janvier 1998
Pratique générale du litige devant tous les niveaux de tribunaux et de tribunaux administratifs, notamment dans plusieurs affaires civiles et constitutionnelles importantes devant la Cour suprême du Canada et des tribunaux internationaux.
Conseiller juridique du Comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur l’Accord du lac Meech en 1987.
Mandaté par le gouvernement fédéral pour défendre la validité constitutionnelle de l’Accord de libre-échange.
Avocat du Canada devant un tribunal arbitral international dans le différend frontalier avec la France concernant Saint-Pierre-et-Miquelon.
Représentation du Canadien Pacifique dans une contestation de mesures législatives gouvernementales réglementant les tarifs applicables au transport des céréales dans l’Ouest canadien.
Mandats fréquents pour la Société Radio-Canada dans des affaires de diffamation et de liberté de presse.

Mandats confiés par les gouvernements du Canada, de l’Ontario, de Terre-Neuve, du Nouveau-Brunswick et du Yukon dans diverses affaires de droit public et de droits ancestraux.
Importants litiges en matière de brevets pour Imperial Oil, Unilever plc et d’autres clients majeurs.
Litiges réglementaires relatifs aux produits pharmaceutiques pour Merck Frosst Canada Inc. et Merck & Co., Inc.
Représentation de clients importants, notamment American Airlines, Purolator Courier Ltd. et Onex Corporation, dans diverses procédures devant l’Office national des transports.
Litiges en matière d’aménagement du territoire pour la Ville de Hamilton, la Ville de Toronto et des promoteurs privés, notamment First City Developments.
Mandats de contrôle judiciaire pour l’Institut des comptables agréés de l’Ontario, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Commission d’enquête sur l’écrasement aérien de Dryden.
Représentation du Sénat du Canada dans plusieurs affaires constitutionnelles, notamment devant la Cour suprême du Canada, concernant le conflit entre le privilège parlementaire et la liberté de presse.
Conseiller juridique du Comité Charest de la Chambre des communes sur la Constitution en 1990.
Parmi les dossiers notables figure la Commission Parker sur les conflits d’intérêts au sein du Cabinet fédéral en 1986.

Septembre 1982 à août 1986
Sous-ministre associé de la Justice du Canada.
Ses responsabilités comprenaient l’ensemble des litiges intentés par ou contre Sa Majesté du chef du Canada, à l’exception des affaires fiscales et des litiges civils au Québec.
Il agissait également comme conseiller constitutionnel du gouvernement du Canada, notamment sur les questions relatives à la Charte et aux droits ancestraux.
Il a fait partie de l’équipe juridique du Canada devant la Cour internationale de Justice à La Haye dans le différend frontalier du golfe du Maine opposant le Canada aux États-Unis.
Ses fonctions au ministère de la Justice exigeaient de fréquentes plaidoiries devant la Cour suprême du Canada, la formulation d’avis sur des projets de loi et des réformes législatives — notamment les modifications à la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions, la Commission Kent sur la presse, les modifications à la Loi sur la Cour fédérale et les propositions d’autonomie gouvernementale autochtone — ainsi que des travaux généraux en matière de politique juridique, notamment sur les droits autochtones et la réforme du droit administratif.

Avant septembre 1982 Pratique privée à Toronto au sein de Wright & McTaggart et de ses cabinets successeurs.
Parmi les affaires importantes figurent :
Une contestation accueillie par la Cour suprême du Canada visant la participation de Marshall Crowe comme président de l’Office national de l’énergie dans le dossier du pipeline de la vallée du Mackenzie, [1978] 1 R.C.S. 369
Une poursuite accueillie contre Burroughs Computers qui constituait, à l’époque, le deuxième procès civil le plus long de l’histoire de l’Ontario, (1977) 15 O.R. (2d) 750
La représentation de la Ville de Hamilton dans un litige fédéral-provincial en matière de compétence sur l’aménagement du territoire contre la Commission du havre de Hamilton et le procureur général du Canada, (1979) 21 O.R. (2d) 459
Il a également été mandaté par le ministère de la Justice à Ottawa pour conseiller le gouvernement sur les incidences de diverses fusions en matière de droit de la concurrence, notamment l’offre de la Compagnie de la Baie d’Hudson visant Simpson’s et l’offre de Thomson visant la Compagnie de la Baie d’Hudson.
Il a comparu fréquemment devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario dans des dossiers d’aménagement immobilier, notamment Metro Centre et les terrains ferroviaires de Toronto, ainsi que dans des dossiers de centres commerciaux à Sudbury, Val Est et North Bay.
Il a aussi comparu devant la Commission des relations de travail de l’Ontario et d’autres organismes administratifs.

Parcours général:

1970–1971 – Conseiller juridique auprès du ministère des Finances du gouvernement de la Tanzanie

1973–1975 – Élu par le conseil municipal de Toronto au conseil d’urbanisme de la Ville de Toronto, à temps partiel

1975–1979 – Chargé de cours à temps partiel à la Faculté de droit Osgoode Hall

1979 – Nommé conseiller du Roi en Ontario

1977–1980 – Président de la Section du droit constitutionnel et international de l’Ontario et membre du Conseil de l’Ontario de l’Association du Barreau canadien

1980–1987 – Membre de l’exécutif des sections de droit international et de droit constitutionnel de l’Association du Barreau canadien

1992 – Élu Fellow de l’American College of Trial Lawyers

1998 – Membre du comité régional canadien de l’American College of Trial Lawyers, puis Fellow judiciaire

2003 – Élu commissaire de la Commission internationale de juristes, établie à Genève, en Suisse

Affaires publiées de la Cour suprême du Canada à titre d’avocat
Les noms officiels des causes et leurs références sont conservés dans leur forme publiée.

• Florence Realty Co. v. Canada, [1968] S.C.R. 42
• One Hundred Simcoe Street Ltd. v. Frank Burger Contractors Ltd. et al., (1969), 2 D.L.R. (3d) 735
• MacDonald v. MacDonald, [1976] 2 S.C.R. 259
• Committee for Justice and Liberty v. Canada (National Energy Board), [1978] 1 S.C.R. 369
• Canada (Minister of Justice) v. Borowski, [1981] 2 S.C.R. 575
• Pan American World Airways Inc. v. Canada (Minister of Transport), [1981] 2 S.C.R. 565
• Moore v. Johnson, [1982] 1 S.C.R. 115
• Bryden v. Canada Employment and Immigration Commission, [1982] 1 S.C.R. 443
• Reference re Family Relations Act (B.C.), [1982] 1 S.C.R. 62
• Canada (Attorney General) v. Law Society of British Columbia, [1982] 2 S.C.R. 307
• R. v. Canadian Broadcasting Corp., [1983] 1 S.C.R. 339
• Guerin v. Canada, [1984] 2 S.C.R. 335
• Operation Dismantle v. The Queen, [1985] 1 S.C.R. 441
• Beauregard v. Canada, [1986] 2 S.C.R. 56
• Paul v. Canadian Pacific Ltd., [1988] 2 S.C.R. 654
• Canada (Auditor Gen.) v. Canada (Min. of Energy, Mines & Resources), [1989] 2 S.C.R. 49
• Reference Re Canada Assistance Plan (B.C.), [1991] 2 S.C.R. 525
• Ontario (Attorney General) v. Bear Island Foundation, [1991] 2 S.C.R. 570
• Re Wholesale Travel, [1991] 3 S.C.R. 154
• New Brunswick Broadcasting Co. v. Nova Scotia (Speaker of the House of Assembly), [1993] 1 S.C.R. 319
• Attorney General of Canada v. Mossop, [1993] 1 S.C.R. 554
• RJR-MacDonald Inc. v. Canada (A.G.), [1994] 1 S.C.R. 311
• Bank of Nova Scotia v. Dunphy Leasing Enterprises Ltd., [1994] 1 S.C.R. 552
• Dagenais v. Canadian Broadcasting Corp., [1994] 3 S.C.R. 835
• Apotex Inc. v. Canada (Attorney General), [1994] 3 S.C.R. 1100
• Walker v. Prince Edward Island, [1995] 2 S.C.R. 407
• Miron v. Trudel, [1995] 2 S.C.R. 418
• Eaton v. Brant County Board of Education, [1997] 1 S.C.R. 241
• Hercules Management v. Ernst & Young, [1997] 2 S.C.R. 165
• Canada (Minister of Citizenship and Immigration) v. Tobiass, [1997] 3 S.C.R. 391
• Bow Valley Husky (Bermuda) Ltd. v. Saint John Shipbuilding Ltd., [1997] 3 S.C.R. 1210
• Thomson Newspapers Co. v. Canada (Attorney General), [1998] 1 S.C.R. 877
• Westcoast Energy Inc. v. Canada (National Energy Board), [1998] 1 S.C.R. 322

Jugements publiés dans les Recueils de la Cour suprême

• M & D Farm Limited v. Manitoba Agricultural Credit Corp., [1998] 1 S.C.R. 1074
• Union of New Brunswick Indians v. New Brunswick (Minister of Finance), [1998] 1 S.C.R. 1161
• Consortium Developments (Clearwater) Ltd. v. Sarnia (City), [1998] 3 S.C.R. 3
• Eurig Estate (Re), [1998] 2 S.C.R. 565
• R. v. Rose, [1998] 3 S.C.R. 262
• Cadbury Schweppes Inc. v. FBI Foods Ltd., [1999] 1 S.C.R. 142
• Sail Labrador Ltd. v. Challenge One (The), [1999] 1 S.C.R. 265
• Quebec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) v. Montreal (City); Quebec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) v. Boisbriand (City), [1999] 1 S.C.R. 381
• R. v. Campbell, [1999] 1 S.C.R. 565
• R. v. Beaulac, [1999] 1 S.C.R. 768
• R. v. Stone, [1999] 2 S.C.R. 290
• Jacobi v. Griffiths, [1999] 2 S.C.R. 570
• M & D Farm Ltd. v. Manitoba Agricultural Credit Corp., [1999] 2 S.C.R. 961
• Winters v. Legal Services Society, [1999] 3 S.C.R. 160
• R. v. Marshall, [1999] 3 S.C.R. 456
• Des Champs v. Conseil des écoles séparées catholiques de langue française de Prescott-Russell, [1999] 3 S.C.R. 281
• Abouchar v. Ottawa-Carleton French-language School Board Public Sector, [1999] 3 S.C.R. 343
• Shell Canada Ltd. v. Canada, [1999] 3 S.C.R. 616
• Public School Boards Assn. of Alberta v. Alberta (Attorney General), [1999] 3 S.C.R. 845
• R. v. Brooks, [2000] 1 S.C.R. 237
• Granovsky v. Canada (Minister of Employment and Immigration), [2000] 1 S.C.R. 703
• R. c. Jolivet, [2000] 1 S.C.R. 751
• F.N. (Re), [2000] 1 S.C.R. 880
• Will-Kare Paving & Contracting Ltd. v. Canada, [2000] 1 S.C.R. 915
• R. v. J.-L.J., [2000] 2 S.C.R. 600
• Free World Trust v. Électro Santé Inc., [2000] 2 S.C.R. 1024
• Whirlpool Corp. v. Camco Inc., [2000] 2 S.C.R., 2000 SCC 67
• Whirlpool Corp. v. Maytag Corp., [2000] 2 S.C.R. 116, 2000 SCC 68
• Little Sisters Book and Art Emporium v. Canada (Minister of Justice), [2000] 2 S.C.R. 1120, 2000 SCC 69
• R. v. Parrott, [2001] 1 S.C.R. 178, 2001 SCC 3
• Ellis-Don Ltd. v. Ontario (Labour Relations Board), [2001] 1 S.C.R. 221, 2001 SCC 4
• Mitchell v. M.N.R., [2001] 1 S.C.R. 911, 2001 SCC 33
• Mount Sinai Hospital Center v. Quebec (Minister of Health and Social Services), [2001] 2 S.C.R. 281, 2001 SCC 41
• Danyluk v. Ainsworth Technologies Inc., [2001] 2 S.C.R. 460, 2001 SCC 44
• Ville de Saint-Romuald c. Olivier et autres, [2001] 2 S.C.R. 898, 2001 SCC 57
• Ellis-Don Construction Ltd. v. Naylor Group Inc., [2001] 2 S.C.R. 943, 2001 SCC 58
• R. v. Proulx, [2001] 3 S.C.R. 9, 2001 SCC 66
• Holt Cargo Systems Inc. v. ABC Containerline N.V. (Trustees of), [2001] 3 S.C.R. 907, 2001 SCC 90
• Antwerp Bulkcarriers, N.V. (Re), [2001] 3 S.C.R. 951, 2001 SCC 91
• Sam Lévy & Associés Inc. v. Azco Mining Inc., [2001] 3 S.C.R. 978, 2001 SCC 92
• R. v. Regan, 2002 SCC 12
• Mackin v. New Brunswick (Minister of Finance); Rice v. New Brunswick, 2002 SCC 13
• R. v. Hiss, 2002 SCC 16
• Whiten v. Pilot Insurance Co., 2002 SCC 18
• Performance Industries Ltd. v. Sylvan Lake Golf & Tennis Club Ltd., 2002 SCC 19
• R. v. Sheppard, 2002 SCC 26
• R. v. Braich, 2002 SCC 27
• R. v. Cinous, 2002 SCC 29
• Théberge v. Galerie d’Art du Petit Champlain Inc., 2002 SCC 34
• R. v. Handy, 2002 SCC 56
• R. v. Shearing, 2002 SCC 58
• Somersall v. Friedman, 2002 SCC 59
• R. v. Neil, [2002] 3 S.C.R. 631, 2002 SCC 70
• Harvard College v. Canada (Commissioner of Patents), [2002] 4 S.C.R. 45, 2002 SCC 76
• Apotex Inc. v. Wellcome Foundation Ltd., [2002] 4 S.C.R. 153, 2002 SCC 77
• Wewaykum Indian Band v. Canada, [2002] 4 S.C.R. 245, 2002 SCC 79
• Goudie v. Ottawa (City), [2003] 1 S.C.R. 141, 2003 SCC 14
• C.U.P.E. v. Ontario (Minister of Labour), [2003] 1 S.C.R. 539, 2003 SCC 29
• R. v. Owen, [2003] 1 S.C.R. 779, 2003 SCC 33
• R. v. Asante-Mensah, [2003] 2 S.C.R. 3, 2003 SCC 38
• Unifund Assurance Co. v. Insurance Corp. of British Columbia, [2003] 2 S.C.R. 63, 2003 SCC 40
• R. v. Williams, [2003] 2 S.C.R. 134, 2003 SCC 41
• Beals v. Saldanha, [2003] 3 S.C.R. 416, 2003 SCC 72
• R. v. Wu, 2003 SCC 73
• R. v. Malmo-Levine; R. v. Caine, [2003] 3 S.C.R. 571, 2003 SCC 74
• R. v. Clay, [2003] 3 S.C.R. 735, 2003 SCC 75
• Canadian Foundation for Children, Youth and the Law v. Canada (Attorney General), [2004] 1 S.C.R. 76, 2004 SCC 4
• R. v. Smith, [2004] 1 S.C.R. 385, 2004 SCC 14
• Penetanguishene Mental Health Centre v. Ontario (Attorney General), [2004] 1 S.C.R. 498, 2004 SCC 20
• Pinet v. St. Thomas Psychiatric Hospital, [2004] 1 S.C.R. 528, 2004 SCC 21
• Quebec (Attorney General) v. Quebec (Human Rights Tribunal), [2004] 2 S.C.R. 223, 2004 SCC 40
• British Columbia v. Canadian Forest Products Ltd., [2004] 2 S.C.R. 74, 2004 SCC 38
• Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada v. Canadian Association of Internet Providers, [2004] 2 S.C.R. 427, 2004 SCC 45
• Application under s. 83.28 of the Criminal Code (Re), [2004] 2 S.C.R. 248, 2004 SCC 42
• R. v. Kerr, [2004] 2 S.C.R. 371, 2004 SCC 44
• Syndicat Northcrest v. Amselem, [2004] 2 S.C.R. 551, 2004 SCC 47
• Gilles E. Néron Communication Marketing Inc. v. Chambre des notaires du Québec, [2004] 3 S.C.R. 95, 2004 SCC 53
• Hodge v. Canada (Minister of Human Resources Development), [2004] 3 S.C.R. 357, 2004 SCC 65
• R. v. Tessling, [2004] 3 S.C.R. 432, 2004 SCC 67
• Newfoundland (Treasury Board) v. N.A.P.E., [2004] 3 S.C.R. 381, 2004 SCC 66
• Pacific National Investments Ltd. v. Victoria (City), [2004] 3 S.C.R. 575, 2004 SCC 75
• R. v. Deschamplain, [2004] 3 S.C.R. 601, 2004 SCC 76
• Allan Wayne Lohrer v. Her Majesty the Queen, [2004] 3 S.C.R. 732, 2004 SCC 80
• Gosselin (Tutor of) v. Quebec (Attorney General), [2005] 1 S.C.R. 238
• Vaughan v. Canada, [2005] 1 S.C.R. 146, 2005 SCC 11
• Bristol-Myers Squibb Co. v. Canada (Attorney General), [2005] 1 S.C.R. 533, 2005 SCC 26
• Canada (House of Commons) v. Vaid, [2005] 1 S.C.R. 667, 2005 SCC 30
• Chaoulli v. Quebec (Attorney General), [2005] 1 S.C.R. 791, 2005 SCC 35
• Montreal (City) v. 2952-1366 Quebec Inc., [2005] 3 S.C.R. 141, 2005 SCC 62
• E.B. v. Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia, [2005] 3 S.C.R. 45, 2005 SCC 60
• R. v. G.R., [2005] 2 S.C.R. 371, 2005 SCC 45
• Merk v. International Association of Bridge, Structural, Ornamental and Reinforcing Iron Workers, Local 771, [2005] 3 S.C.R. 425, 2005 SCC 70
• Mikisew Cree First Nation v. Canada (Minister of Canadian Heritage), [2005] 3 S.C.R. 388, 2005 SCC 69
• R. v. Spence, [2005] 3 S.C.R. 458, 2005 SCC 71
• R. v. Henry, [2005] 3 S.C.R. 609, 2005 SCC 76
• Young v. Bella, [2006] 1 S.C.R. 108, 2006 SCC 3
• ATCO Gas & Pipelines Ltd. v. Alberta (Energy & Utilities Board), [2006] 1 S.C.R. 140, 2006 SCC 4
• Veuve Clicquot Ponsardin v. Boutiques Cliquot Ltée, [2006] 1 S.C.R. 824, 2006 SCC 23
• Mattel, Inc. c. 3894207 Canada Inc., [2006] 1 S.C.R. 772, 2006 SCC 22
• Canada 3000 Inc., Re; Inter-Canadian, [2006] 1 S.C.R. 865, 2006 SCC 24
• Leskun v. Leskun, [2006] 1 S.C.R. 920, 2006 SCC 25
• Celanese Canada Inc. v. Murray Demolition Corp., [2006] 2 S.C.R. 189, 2006 SCC 36
• Imperial Oil Ltd. v. Canada; Inco Ltd. v. Canada, [2006] 2 S.C.R. 447, 2006 SCC 46
• AstraZeneca Canada Inc. v. Canada (Minister of Health), [2006] 2 S.C.R. 560, 2006 SCC 49
• R. v. Sappier; R. v. Gray, [2006] 2 S.C.R. 686, 2006 SCC 54
• McDiarmid Lumber Ltd. v. God’s Lake First Nation, [2006] 2 S.C.R. 846, 2006 SCC 58
• Little Sisters Book and Art Emporium v. Commissioner of Customs and Revenue et al., [2007] 1 S.C.R. 38, 2007 SCC 2
• Alain Beaudry c. Sa Majesté la Reine, [2007] 1 S.C.R. 190, 2007 SCC 5
• Canadian Western Bank v. Alberta, [2007] 2 S.C.R. 3, 2007 SCC 22
• British Columbia (Attorney General) v. Lafarge Canada Inc., [2007] 2 S.C.R. 86, 2007 SCC 23
• Strother v. 3464920 Canada Inc., 2007 SCC 24
• R. v. Hape, [2007] 2 S.C.R. 292, 2007 SCC 26
• R. v. Clayton, [2007] 2 S.C.R. 725, 2007 SCC 32
• Kerr v. Danier Leather Inc., [2007] 3 S.C.R. 331, 2007 SCC 44
• Citadel General Assurance Co. v. Vytlingam, [2007] 3 S.C.R. 373, 2007 SCC 46
• Lumbermens Mutual Casualty Co. v. Herbison, [2007] 3 S.C.R. 393, 2007 SCC 47
• Juman v. Doucette, [2008] 1 S.C.R. 157, 2008 SCC 8
• Dunsmuir v. New Brunswick, [2008] 1 S.C.R. 190, 2008 SCC 9
• R. v. Kang-Brown, [2008] 1 S.C.R. 456, 2008 SCC 18
• R. v. A.M., [2008] 1 S.C.R. 569, 2008 SCC 19
• R. v. J.H.S., [2008] 2 S.C.R. 152, 2008 SCC 30
• R. v. Walker, [2008] 2 S.C.R. 245, 2008 SCC 34
• WIC Radio Ltd. v. Simpson, [2008] 2 S.C.R. 420, 2008 SCC 40
• Canada (Privacy Commissioner) v. Blood Tribe Department of Health, [2008] 2 S.C.R. 574, 2008 SCC 44
• Saulnier v. Royal Bank of Canada, [2008] 3 S.C.R. 166, 2008 SCC 58
• R. v. Pritchard, 2008 SCC 59, [2008] 3 S.C.R. 195
• Canadian National Railway Co. v. Royal and Sun Alliance Insurance Co. of Canada, 2008 SCC 66, [2008] 3 S.C.R. 453
• Lipson v. Canada, 2009 SCC 1, [2009] 1 S.C.R. 3
• Canada (Citizenship and Immigration) v. Khosa, 2009 SCC 12, [2009] 1 S.C.R. 339
• Chatterjee v. Ontario (Attorney General), 2009 SCC 19, [2009] 1 S.C.R. 624
• R. v. Laboucan, 2009 SCC 18, [2009] 1 S.C.R. 620
• R. v. Patrick, 2009 SCC 17, [2009] 1 S.C.R. 579
• A.C. v. Manitoba (Director of Child and Family Services), 2009 SCC 30, [2009] 2 S.C.R. 181
• R. v. Grant, 2009 SCC 32, [2009] 2 S.C.R. 353
• R. v. Suberu, 2009 SCC 33, [2009] 2 S.C.R. 460
• Plourde v. Wal-Mart Canada Corp., 2009 SCC 54, [2009] 3 S.C.R. 465
• Consolidated Fastfrate Inc. v. Western Canada Council of Teamsters, 2009 SCC 53, [2009] 3 S.C.R. 407
• Desbiens v. Wal-Mart Canada Corp., 2009 SCC 55, [2009] 3 S.C.R. 540
• Co-operators Life Insurance Co. v. Gibbens, 2009 SCC 59, [2009] 3 S.C.R. 605
• Tercon Contractors Ltd. v. British Columbia (Transportation and Highways), 2010 SCC 4, [2010] 1 S.C.R. 69
• R. v. Szczerbaniwicz, 2010 SCC 15, [2010] 1 S.C.R. 455
• R. v. National Post, 2010 SCC 16, [2010] 1 S.C.R. 477
• Québec (Attorney General) v. Moses, 2010 SCC 17, [2010] 1 S.C.R. 557
• R. v. Nolet, 2010 SCC 24, [2010] 1 S.C.R. 851
• R. v. McCrimmon, 2010 SCC 36, [2010] 2 S.C.R. 402
• R. v. Sinclair, 2010 SCC 35, [2010] 2 S.C.R. 310
• R. v. Willier, 2010 SCC 37, [2010] 2 S.C.R. 429
• R. v. White, 2010 SCC 59, [2010] 3 S.C.R. 374
• Beckman v. Little Salmon/Carmacks First Nation, 2010 SCC 53, [2010] 3 S.C.R. 103
• Canada (Attorney General) v. TeleZone Inc., 2010 SCC 62, [2010] 3 S.C.R. 585
• R. v. Caron, 2011 SCC 5, [2011] 1 S.C.R. 78
• R. v. White, 2011 SCC 13, [2011] 1 S.C.R. 433
• Seidel v. TELUS Communications Inc., 2011 SCC 15, [2011] 1 S.C.R. 531
• British Columbia (Attorney General) v. Malik, 2011 SCC 18, [2011] 1 S.C.R. 657
• R. v. O’Brien, 2011 SCC 29, [2011] 2 S.C.R. 485
• Canada (Attorney General) v. Mavi, 2011 SCC 30, [2011] 2 S.C.R. 504
• Aecon Buildings v. Stephenson Engineering Ltd., 2011 SCC 33, [2011] 2 S.C.R. 560
• R. v. Barros, 2011 SCC 51, [2011] 3 S.C.R. 368
• R. v. Sarrazin, 2011 SCC 54, [2011] 3 S.C.R. 505
• Lax Kw’alaams Indian Band v. Canada (Attorney General), 2011 SCC 56, [2011] 3 S.C.R. 535
• Alberta (Information Privacy Commissioner) v. Alberta Teachers’ Association, 2011 SCC 61, [2011] 3 S.C.R. 654
• R. v. D.A.I., 2012 SCC 5, [2012] 1 S.C.R. 149

Cour d’appel de l’Ontario — Courte biographie

L’honorable Robert A. Blair a pris sa retraite de la Cour d’appel de l’Ontario en octobre 2017, après y avoir siégé pendant quatorze ans. Avant sa nomination à la Cour d’appel, il occupait depuis octobre 1999 le poste de juge principal régional pour la région de Toronto à la Cour supérieure de justice, où il siégeait comme juge depuis mars 1991.

M. Blair a obtenu un B.A. spécialisé de l’Université Queen’s en 1965, puis un LL.B. de la Faculté de droit de l’Université de Toronto en 1968. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1970 et nommé conseiller du Roi en 1982. Au cours de sa carrière d’avocat, il a principalement exercé en litige civil général, avec une concentration particulière en litige commercial et corporatif ainsi qu’en droit administratif.

Alors qu’il siégeait à la Cour supérieure, M. Blair a coprésidé l’Examen de la justice civile, une initiative qui a mené une vaste étude du système de justice civile de l’Ontario et formulé de nombreuses recommandations en vue de la mise en œuvre d’un ensemble intégré de réformes au milieu des années 1990. Il a activement contribué au développement et à l’implantation de méthodes de règlement extrajudiciaire des différends, tant avant qu’après sa nomination à la magistrature. Il a notamment siégé au comité directeur chargé de superviser la création, à Toronto, du premier centre canadien de règlement extrajudiciaire des différends rattaché à un tribunal. Il a également participé étroitement au projet de médiation obligatoire à Toronto ainsi qu’à l’introduction de la gestion des instances et de la médiation dans le système judiciaire ontarien.

M. Blair a pris la parole et participé à de nombreux programmes de formation juridique et judiciaire, tant comme avocat que comme juge. Il a également contribué à diverses initiatives internationales de formation et de réforme judiciaires et juridiques, notamment dans le cadre de projets réunissant des juges et des avocats en Ouganda, au Kenya, en Tanzanie, au Rwanda, en Jamaïque et à Dubaï.

À titre d’avocat, M. Blair a participé au comité des usagers qui a contribué à la création de la Liste commerciale de la Cour supérieure à Toronto. Comme juge de première instance, il a fréquemment siégé à la Liste commerciale, où il a présidé de nombreuses restructurations très médiatisées, des différends entre actionnaires et d’autres affaires commerciales complexes. À la Cour d’appel, il a continué de siéger dans ce type de dossiers, en plus d’entendre une vaste gamme d’affaires civiles et criminelles.

En 2015, M. Blair a été nommé président de la Commission du droit d’auteur du Canada, fonction à temps partiel qu’il a occupée jusqu’à l’expiration de son mandat en 2020. La Commission du droit d’auteur est un tribunal administratif fédéral chargé d’établir les redevances applicables à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur lorsque la gestion de ces droits a été confiée à une société de gestion collective.

Après avoir pris sa retraite de la magistrature, M. Blair s’est joint à Arbitration Place à titre d’arbitre et de médiateur membre non résident.

Courte biographie

L’honorable Russell Brown, FRCGS, B.A., LL.B., LL.M., S.J.D., LL.D., exerce comme arbitre et médiateur.

Il a siégé au sein de la magistrature canadienne pendant dix ans et demi, dont huit années comme juge à la Cour suprême du Canada. Il y a rédigé plus de 100 jugements, notamment plusieurs décisions importantes en droit commercial, en droit privé et en droit public. Avant sa carrière judiciaire, il a été professeur de droit et vice-doyen aux études supérieures à l’Université de l’Alberta, président du Health Law Institute et avocat plaidant aux Barreaux de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.
Il est l’auteur d’un ouvrage de référence sur les réclamations en responsabilité délictuelle pour pertes économiques et coauteur d’un manuel consacré à la responsabilité de l’État. Il a également publié plus de 40 articles dans des revues juridiques portant sur le droit privé, l’expropriation réglementaire et la justice civile.

Qualifications universitaires

2006 - S.J.D., doctorat en sciences juridiques, Université de Toronto

2003 - LL.M., maîtrise en droit, Université de Toronto
Mémoire : Understanding Tort Law’s Treatment of Pure Economic Loss
Directeurs : Peter Benson et Bruce Chapman

1994 - LL.B., baccalauréat en droit, Université de Victoria

1987 - B.A. avec distinction de première classe, Université de la Colombie-Britannique

Aperçu de carrière

Depuis 2023 - Arbitre et médiateur

2015–2023 - Juge à la Cour suprême du Canada et suppléant du gouverneur général

2014–2015 - Juge à la Cour d’appel de l’Alberta; juge aux Cours d’appel des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

2013–2014 - Juge à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, aujourd’hui la Cour du Banc du Roi

2008–2013 - Avocat-conseil associé, Miller Thomson LLP, Alberta

2004–2013 - Professeur de droit et vice-doyen aux études supérieures, Université de l’Alberta

1996–2004 - Avocat associé et avocat-conseil associé, Carfra Lawton LLP, Victoria, Colombie-Britannique

1994–1996 - Stagiaire en droit et avocat associé, Davis & Company, aujourd’hui DLA Piper, Vancouver, Colombie-Britannique

1992 - Adjoint spécial au ministre d’État à la Défense nationale du Canada

1990–1991 - Adjoint exécutif au ministre de l’Éducation de la Colombie-Britannique

1990 - Auxiliaire d’enseignement, Junior State of America Summer School, Université Georgetown, Washington, D.C.

1988–1990 - Analyste des politiques, ministère des Transports et de la Voirie, Victoria, Colombie-Britannique

1988 - Stagiaire parlementaire, Assemblée législative de la Colombie-Britannique, Victoria

Formation

2006 - Doctorat en sciences juridiques, Université de Toronto

2003 - Maîtrise en droit, Université de Toronto

1994 - Baccalauréat en droit, équivalent au J.D., Université de Victoria

1987 - Baccalauréat ès arts avec distinction de première classe, Université de la Colombie-Britannique

Publications

Auteur de Pure Economic Loss in Canadian Negligence Law, LexisNexis, 2011

Coauteur de Government Liability, Canada Law Book, 2006

Auteur ou coauteur de plus de 40 articles évalués par les pairs et chapitres d’ouvrages portant sur le droit privé, l’expropriation réglementaire et la justice civile

Anciennes qualifications professionnelles

2008 – Admission au Barreau de l’Alberta

1995 – Admission au Barreau de la Colombie-Britannique

Distinctions

Doctorat honorifique en droit, Université de l’Alberta

Fellow honoraire de l’American College of Trial Lawyers

Médaille du jubilé de platine de la reine Elizabeth II, Alberta, « en reconnaissance de contributions importantes à la province »

Membre honoraire du conseil d’administration du Forum canadien sur la justice civile

Fellow de la Société géographique royale du Canada

Jugements rédigés ou corédigés

Cour suprême du Canada

2022

Des Groseillers v. Quebec (Agence du revenue), 2022 SCC 42 — corédigé, au nom de la Cour
R. v. Sharma, 2022 SCC 39 — corédigé
R. v. Ndhlovu, 2022 SCC 37 — dissidence
Annapolis Group Inc. v. Halifax Regional Municipality, 2022 SCC 36 — corédigé
R. v. Tessier, 2022 SCC 35 — dissidence corédigée
R. v. Schneider, 2022 SCC 34 — dissidence corédigée
R. v. Kirkpatrick, 2022 SCC 33 — motifs concordants distincts corédigés
R. v. Lafrance, 2022 SCC 32
R. v. J.J., 2022 SCC 28 — dissidence
Canada (Attorney General) v. Collins Family Trust, 2022 SCC 26
R. v. Goforth, 2022 SCC 25 — dissidence
R. v. Safdar, 2022 SCC 21 — jugement rendu séance tenante
R. v. Tim, 2022 SCC 12 — dissidence
Anderson v. Alberta, 2022 SCC 6 — corédigé

2021

Montréal (Ville) v. Restructuration Deloitte Inc., 2021 SCC 53 — dissidence
Trial Lawyers Association of British Columbia v. Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada, 2021 SCC 47 — corédigé
R. v. Parranto, 2021 SCC 46 — corédigé
Northern Regional Health Authority v. Horrocks, 2021 SCC 42
Toronto (City) v. Ontario (Attorney General), 2021 SCC 34 — corédigé
Canada v. Canada North Group Inc., 2021 SCC 30 — dissidence corédigée
R. v. Chouhan, 2021 SCC 26 — corédigé
R. v. G.F., 2021 SCC 20 — motifs concordants distincts corédigés
Reference re Greenhouse Gas Pollution Pricing Act, 2021 SCC 11 — dissidence
R. v. R.V., 2021 SCC 10 — dissidence
R. v. Esseghaier, 2021 SCC 9 — corédigé
Wastech Services Ltd. v. Greater Vancouver Sewerage and Drainage District, 2021 SCC 7 — dissidence corédigée
R. v. T.J.M., 2021 SCC 6

2020

C.M. Callow Inc. v. Zollinger, 2020 SCC 45 — motifs concordants distincts
Ontario (Attorney General) v. G, 2020 SCC 38 — dissidence corédigée
1688782 Ontario Inc. v. Maple Leaf Foods Inc., 2020 SCC 35 — corédigé
Quebec (Attorney General) v. 9147-0732 Québec inc., 2020 SCC 32 — corédigé
Fraser v. Canada (Attorney General), 2020 SCC 28 — dissidence corédigée
R. v. Reilly, 2020 SCC 27 — jugement rendu séance tenante
Michel v. Graydon, 2020 SCC 24
Atlantic Lottery Corp. Inc. v. Babstock, 2020 SCC 19
R. v. Thanabalasingham, 2020 SCC 18 — corédigé, au nom de la Cour
Uber Technologies Inc. v. Heller, 2020 SCC 16 — motifs concordants distincts
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique v. British Columbia, 2020 SCC 13 — dissidence corédigée
R. v. Ahmad, 2020 SCC 11 — corédigé
Newfoundland and Labrador (Attorney General) v. Uashaunnuat (Innu of Uashat and of Mani-Utenam), 2020 SCC 4 — dissidence corédigée
Nevsun Resources Ltd. v. Araya, 2020 SCC 5 — dissidence corédigée

2019

Bell Canada v. Canada (Attorney General), 2019 SCC 66 — corédigé
Canada (Minister of Citizenship and Immigration) v. Vavilov, 2019 SCC 65 — corédigé
R. v. Resolute FP Canada Inc., 2019 SCC 60 — dissidence corédigée
Desgagnés Transport Inc. v. Wärtsilä Canada Inc., 2019 SCC 58 — motifs concordants distincts corédigés
Montréal (Ville) v. Octane Stratégie inc., 2019 SCC 57 — dissidence corédigée
R. v. K.J.M., 2019 SCC 55 — dissidence corédigée
Threlfall v. Carleton University, 2019 SCC 50 — dissidence corédigée
R.S. v. P.R., 2019 SCC 49 — dissidence
Keatley Surveying Ltd. v. Teranet Inc., 2019 SCC 43 — dissidence corédigée
Pioneer Corp. v. Godfrey, 2019 SCC 42
R. v. R.V., 2019 SCC 41 — dissidence corédigée
R. v. Stillman, 2019 SCC 40 — corédigé
R. v. Goldfinch, 2019 SCC 38 — dissidence
L’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal v. J.J., 2019 SCC 35
R. v. Le, 2019 SCC 34 — corédigé
R. v. Omar, 2019 SCC 32 — dissidence rendue séance tenante
Christine DeJong Medical Professional Corporation v. DBDC Spadina Ltd., 2019 SCC 30 — jugement rendu séance tenante
Modern Cleaning Concept Inc. v. Comité paritaire de l’entretien d’édifices publics de la région de Québec, 2019 SCC 28 — dissidence corédigée
R. v. Mills, 2019 SCC 22
J.W. v. Canada (Attorney General), 2019 SCC 20 — dissidence
Barer v. Knight Brothers LLC, 2019 SCC 13 — motifs concordants distincts
R. v. Blanchard, 2019 SCC 9 — jugement rendu séance tenante
Frank v. Canada (Attorney General), 2019 SCC 1 — dissidence corédigée

2018

R. v. Quartey, 2018 SCC 59 — jugement rendu séance tenante
Reference re Pan-Canadian Securities Regulation, 2018 SCC 48 — corédigé, au nom de la Cour
Mikisew Cree First Nation v. Canada (Governor General in Council), 2018 SCC 40 — motifs concordants distincts
Chagnon v. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, 2018 SCC 39 — dissidence corédigée
Rogers Communications Inc. v. Voltage Pictures, LLC, 2018 SCC 38
R. v. Philip Morris International, Inc., 2018 SCC 36
Trinity Western University v. Law Society of Upper Canada, 2018 SCC 33 — dissidence corédigée
Law Society of British Columbia v. Trinity Western University, 2018 SCC 32 — dissidence corédigée
Canada (Canadian Human Rights Commission) v. Canada (Attorney General), 2018 SCC 31 — motifs concordants distincts
R. v. Wong, 2018 SCC 25 — corédigé
West Fraser Mills Ltd. v. British Columbia (Workers’ Compensation Appeal Tribunal), 2018 SCC 22 — dissidence
Rankin (Rankin’s Garage & Sales) v. J.J., 2018 SCC 19 — dissidence
Quebec (Attorney General) v. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, 2018 SCC 17 — dissidence corédigée
R. v. Comeau, 2018 SCC 15 — corédigé, au nom de la Cour
International Brotherhood of Electrical Workers (IBEW) Local 773 v. Lawrence, 2018 SCC 11 — jugement rendu séance tenante
Valard Construction Ltd. v. Bird Construction Company, 2018 SCC 8
R. v. G.T.D., 2018 SCC 7 — jugement rendu séance tenante
R. v. Canadian Broadcasting Corporation, 2018 SCC 5 — corédigé
Williams Lake Indian Band v. Canada, 2018 SCC 4 — dissidence

2017

Deloitte & Touche v. Livent Inc., 2017 SCC 63 — corédigé
Cowper-Smith v. Morgan, 2017 SCC 61 — motifs concordants distincts
Barreau du Québec v. Québec (Attorney General), 2017 SCC 56
Montréal (City) v. Dorval, 2017 SCC 48 — dissidence corédigée
Canada (Attorney General) v. Fontaine, 2017 SCC 47 — corédigé
Canada (Attorney General) v. Thouin, 2017 SCC 46 — corédigé
Quebec (Attorney General) v. Guerin, 2017 SCC 42 — motifs concordants distincts corédigés
Chippewas of the Thames First Nation v. Enbridge Pipelines Inc., 2017 SCC 41 — corédigé
Clyde River (Hamlet) v. Petroleum Geo-Services Inc., 2017 SCC 40 — corédigé
R. v. Cody, 2017 SCC 31 — corédigé, au nom de la Cour
Saadati v. Moorhead, 2017 SCC 28
R. v. Paterson, 2017 SCC 15
Nelson (City) v. Mowatt, 2017 SCC 8
Ernst v. Alberta Energy Regulator, 2017 SCC 1 — dissidence corédigée

2016

Canada (Attorney General) v. Fairmont Hotels Inc., 2016 SCC 56
Windsor (City) v. Canadian Transit Company, 2016 SCC 54 — dissidence corédigée
Edmonton (City) v. Edmonton East (Capilano) Shopping Centres Ltd., 2016 SCC 47 — dissidence corédigée
Canada (Attorney General) v. Igloo Vikski Inc., 2016 SCC 38
Musqueam Indian Band v. Musqueam Indian Band (Board of Review), 2016 SCC 36
R. v. K.R.J., 2016 SCC 31 — dissidence
Wilson v. Atomic Energy of Canada, 2016 SCC 29 — dissidence corédigée
R. v. Williamson, 2016 SCC 28 — corédigé
R. v. Jordan, 2016 SCC 27 — corédigé
British Columbia (Workers’ Compensation Appeal Tribunal) v. Fraser Health Authority, 2016 SCC 25
Krayzel Corp. v. Equitable Trust Co., 2016 SCC 18
R. v. Lloyd, 2016 SCC 13 — dissidence corédigée
Carter v. Canada (Attorney General), 2016 SCC 5 — dissidence corédigée

Cour d’appel de l’Alberta

Money v. Bonnyville (Municipal District No. 87), 2015 ABCA 254
R. v. Bulldog, 2015 ABCA 251
R. v. Sirianni, 2015 ABCA 241
Solis v. Workers’ Compensation Board (Millard Health), 2015 ABCA 227
R. v. Toews, 2015 ABCA 204
Alberta Residential Corporation v. Certain Lloyd’s Underwriters, 2015 ABCA 195
R. v. Seruhungo, 2015 ABCA 189
Isbister v. Metis Settlements Appeal Tribunal, 2015 ABCA 164
R. v. Hatfield, 2015 ABCA 124
University of Calgary v. JR, 2015 ABCA 118
R. v. CAG, 2015 ABCA 113
Site Energy Services Ltd. v. Wood Buffalo (Regional Municipality), 2015 ABCA 106
R. v. Remple, 2015 ABCA 96
R. v. Idris, 2015 ABCA 91
Tait v. Tait, 2015 ABCA 84
R. v. Bezanson, 2015 ABCA 50
R. v. Keresztes, 2015 ABCA 48
Modry v. Alberta Health Services, 2015 ABCA 31
Thomas v. Edmonton (City), 2015 ABCA 30
R. v. Figiel, 2015 ABCA 19
Isbister v. Metis Settlements Appeal Tribunal, 2015 ABCA 18
Keef v. Peters, 2015 ABCA 16
R. v. Schmaltz, 2015 ABCA 4
R. v. Elliott, 2015 ABCA 431
Wagner v. Wagner, 2014 ABCA 428
Warrington v. Kozak, 2014 ABCA 419
WP v. Alberta, 2014 ABCA 404
R. v. Lee, 2014 ABCA 400
World Health Inc. v. Edmonton (City), 2014 ABCA 332
Alberta v. AUPE, 2014 ABCA 326
R. v. Heng, 2014 ABCA 325
Sherwood Steel Ltd. v. Odyssey Construction Inc., 2014 ABCA 320
R. v. Hilsen, 2014 ABCA 310
R. v. Valk, 2014 ABCA 309
R. v. Napesis, 2014 ABCA 308
Carleo Investments Ltd. v. Strathcona (County), 2014 ABCA 302
Adderley v. 1400467 Alberta Ltd., 2014 ABCA 291
United States v. Muhammad ‘Isa, 2014 ABCA 256
Carbone v. McMahon, 2014 ABCA 252
R. v. Savard, 2014 ABCA 219
Alberta (Minister of Justice and Attorney General) v. Kouch, 2014 ABCA 215
R. v. Black, 2014 ABCA 214
Blue Steel Investments LLC v. Hegco Canada Inc., 2014 ABCA 198
R. v. Jacobs, 2014 ABCA 172
Letourneau v. Letourneau, 2014 ABCA 156
A.R. v. Alberta (Child, Youth and Family Enhancement Act, Director), 2014 ABCA 148
R. v. R.M.F., 2014 ABCA 139

Cour d’appel du Nunavut

Kucera v. Qulliq Energy Corporation, 2015 NUCA 2

Cour du Banc de la Reine de l’Alberta

Graymar Equipment (2008) Inc. v. Canada (Attorney General), 2014 ABQB 154
Nipshank v. Trimble, 2014 ABQB 120
Orr v. Fort McKay First Nation, 2014 ABQB 111
Holzbauer v. Holzbauer, 2014 ABQB 96
R. v. Kristensen, 2014 ABQB 46
Lewis Estates Communities Inc. v. Brownlee LLP, 2013 ABQB 731
Desjardins v. Bouey, 2013 ABQB 714
Alberta (Director of Assured Income for the Severely Handicapped) v. Januario, 2013 ABQB 677
Niyonkuru v. Alberta (Director of Assured Income for the Severely Handicapped), 2013 ABQB 542
Lewis Estates Communities Inc. v. Brownlee LLP, 2013 ABQB 508
Deguire v. Burnett, 2013 ABQB 488
R. v. Klassen, 2013 ABQB 475
R. v. Shrumm, 2013 ABQB 448
Alberta (Justice and Attorney General) v. Echert, 2013 ABQB 314
1092369 Alberta Ltd. v. Joben Investments Ltd., 2013 ABQB 310
Hur v. 726913 Alberta Ltd., 2013 ABQB 208

Renseignements personnels

Citoyen canadien
Bilingue en anglais et en français

Formation : 1963 – B.A., Notre Dame College et Université de la Colombie-Britannique
1966 – LL.B., Université de la Colombie-Britannique

Admission au Barreau: 1967 – Colombie-Britannique
1977 – Alberta
1977 – Territoire du Yukon
Septembre 2006 à décembre 2015 – Cour d’appel de la Colombie-Britannique et Cour d’appel du Yukon

Domaines de pratique :À titre de juge d’appel, il a tranché tous types d’affaires commerciales, notamment des dossiers soulevant des questions d’arbitrage.

En pratique privée, il s’est consacré au litige commercial, à l’arbitrage et à la médiation, tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Son expérience comprend notamment les domaines suivants :

• Droit maritime, y compris les collisions, la construction navale et le transport de marchandises
• Fiscalité
• Droit de la concurrence
• Coentreprises
• Franchisage
• Consortiums
• Contrats de licence
• Technologies de pointe et informatique
• Propriété intellectuelle
• Litige général
• Construction, ingénierie et autres différends techniques complexes
• Questions environnementales et gestion des déchets
• Droits autochtones

Il a comparu à titre d’avocat devant tous les tribunaux de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, la Cour suprême du Territoire du Yukon, toutes les divisions de la Cour fédérale du Canada ainsi que la Cour suprême du Canada.

Il a comparu comme avocat et agi comme arbitre ou médiateur dans des procédures internationales tenues au Canada, en France, en Angleterre, aux États-Unis, à Hong Kong et à Singapour. Ces affaires impliquaient des parties provenant d’Europe de l’Est et de l’Ouest, d’Amérique du Nord, de la région Asie-Pacifique et de l’Inde.

Les arbitrages auxquels il a participé étaient tant ad hoc qu’institutionnels, notamment sous l’égide :

• Du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI
• De l’American Arbitration Association
• De la Chambre de commerce internationale
• Du British Columbia International Commercial Arbitration Centre
• Du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Ses mandats de médiation comprennent également des procédures administrées par le Commercial Arbitration and Mediation Center for the Americas.

Il a suivi une formation intensive en médiation dans le cadre d’un programme de quatre jours offert par le Center for Public Resources, comprenant de nombreuses simulations et l’équivalent de 20 heures de formation juridique continue.

Autres activités, intérêts et affiliations

Voile, notamment la course Victoria–Maui en 2000

Natation

Randonnée pédestre

Cyclisme

Musique, notamment le piano, la contrebasse et le chant

Ancien président du conseil d’administration de la Vancouver Symphony Society

Ancien membre du conseil d’administration de Festival Vancouver

Membre du conseil d’administration du Chor Leoni Men’s Choir

Ancien membre du conseil d’administration de la Bowen Island Community Foundation

Membre du Royal Vancouver Yacht Club

Ancien Grand Sénéchal du chapitre de Vancouver de la Confrérie des Chevaliers du Tastevin

Membre de la section de Vancouver de l’International Wine and Food Society

Membre du chapitre de Vancouver de la Commanderie de Bordeaux

Publications et cours donnés

À titre de juge Il a publié des articles et prononcé des conférences, notamment :
Arbitral and Judicial Musings, ADRIC Canadian Arbitration and Mediation Journal, 2014
View from the Bench, 2008
Conférencier dans le cadre du programme de formation juridique continue Drafting Arbitral Awards, 2009
The Role of the Courts in Commercial Arbitration, 2012
Conférencier devant la Western Canada Commercial Arbitration Society à Calgary, Alberta, 2014
Conférencier à la ICDR Miami International Arbitration Conference, 2015
Conférencier à la conférence canadienne de la CCI sur l’arbitrage international à Vancouver, Colombie-Britannique, 2015

À titre d’avocat Durant sa pratique, il a publié et présenté de nombreux textes dans les domaines du litige commercial, de la procédure, de l’arbitrage commercial national et international, de la médiation, du droit de l’environnement et des questions autochtones. De juillet 1995 à juin 1996, il a occupé la chaire Hunter d’arbitrage et de règlement des différends à la City University of Hong Kong.
Ses publications comprennent notamment :

The Canadian Litigator’s Experience with International Commercial Arbitration – One Man’s Perspective, International Commercial Arbitration, Conseil canadien de la Chambre de commerce internationale, 1982
Commercial Arbitration and International Trade, avril 1982
Practical Aspects of International Arbitration, septembre 1983
The Canadian Common Law and the Concept of Amiable Composition, Arbitration, vol. 52, no 3, août 1986
Canada – No Man’s Land No More, Journal of International Arbitration, vol. 3, no 2, juin 1986
Notes on Recent Canadian Legislation on Arbitration, coauteur avec Marc Lalonde, Arbitration International, vol. 2, no 4, novembre 1986
Sights, Centres and Practices, septembre 1986
To UNCITRAL or Not to UNCITRAL, septembre 1986
The Arbitrator’s Role in International Arbitration, novembre 1986
History and Use of Commercial Arbitration, novembre 1986
Alternative Dispute Resolution, novembre 1986
The Better Way Within: The Reaction of Canadian Courts to Modern Needs, mai 1987
Responding to Environmental Investigations, avec G.R. Switzer et W.K. McNaughton, septembre 1989
Aboriginal Rights and Indian Self-Government, avril 1990
Defending Against Environmental Prosecutions, mai 1990
From the Desert to the Mountains: and Now to Avoid the Precipice, avec B. Thompson, The Advocate, vol. 49, partie 1, janvier 1991, p. 19
Legal Green, C.G.A. Journal, janvier 1991
Environmental Investigations and Spill Response, avec W.K. McNaughton, Environmental Law and Business in Canada, mai 1993
U.S. Commercial Law Crosses Northern Border: Good Faith and Fair Dealing, The National Law Journal, 4 septembre 1995, p. C16
A Precipice Avoided: Judicial Stays and Party Autonomy in International Arbitration, The Advocate, vol. 54, partie 1, janvier 1996, p. 63
The UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts and the Growth of International Commercial Law in the Asia-Pacific Region, 1996
Alternative Dispute Resolution in Non-Union Human Resource Conflicts in the Context of the North American Free Trade Agreement, Canada-United States Law Journal, vol. 22, 1996, p. 295
Sources of Law in International Arbitration, dans G.M. Beresford Hartwell, dir., The Commercial Way to Justice, 1997, p. 29
Evidentiary Issues in International Arbitration, août 1996
The Commercial Arbitration and Mediation Centre for the Americas: NAFTA’s Mandate for the Private Sector, Arbitration International, vol. 13, no 1, 1997, p. 93
International Arbitration in Canada, dans Internationale Schiedsgerichtsbarkeit, sous la direction du professeur Peter Gottwald, Gieseking Verlag, Bielefeld, 1997, p. 639
A Comparison of International Commercial Arbitration Rules: The Practical Implications, janvier 1999
Weighing the Pros and Cons of a Fairness Arbitration, avec Ian Marshall, Corporate Legal Times, vol. 9, no 93, août 1999, p. 32
Harmonization and Growth of International Commercial Law in the Asia-Pacific Region, Comparative Law Yearbook of International Business, vol. 21, 1999, p. 389
A Comparison of International Arbitration Rules: A Practical Perspective, dans Dennis Campbell et Brian Birkeland, dir., Lawyering in the International Market, International Business Law Practice Series, Transnational Publishers, Ardsley, New York, 1999

Affiliations professionnelles et fonctions exercées

Fellow du Chartered Institute of Arbitrators de Londres et arbitre agréé de l’Institut
Fellow du Hong Kong Institute of Arbitrators Limited
Arbitre agréé de l’Institut d’arbitrage du Canada
Membre du groupe d’arbitres de l’American Arbitration Association
Membre de la Commission de l’arbitrage de la Chambre de commerce internationale
Ancien président du Comité d’arbitrage commercial du comité national canadien de la CCI
Membre du groupe d’arbitres du Chartered Institute of Arbitrators
Fiduciaire fondateur du British Columbia International Commercial Arbitration Centre
Membre de la section canadienne de l’Inter-American Commercial Arbitration Commission
Membre du Groupe consultatif sur le droit international privé du ministère de la Justice du Canada
Membre du comité ad hoc chargé de conseiller le procureur général de Hong Kong sur les modifications à l’Arbitration Ordinance
Fellow de l’American College of Trial Lawyers
Fellow du College of Commercial Arbitrators
Professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique
Membre du groupe d’arbitres et de médiateurs du CPR
Membre de l’International Bar Association
Membre de l’Asia-Pacific Lawyers’Association
Président d’un groupe spécial d’examen constitué en vertu de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis
Membre de la liste des membres de groupes spéciaux de règlement des différends constitués en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain et président de groupes d’examen
Titulaire de la chaire Hunter d’arbitrage à la City University of Hong Kong, de juillet 1995 à juin 1996
Membre de la liste canadienne du Commercial Arbitration and Mediation Centre for the Americas
Nommé arbitre auprès de la China International Economic and Trade Arbitration Commission
Correspondant d’UNIDROIT
Membre du conseil consultatif de la Canadian Foundation for Dispute Resolution
Membre de groupes d’arbitrage en matière de noms de domaine auprès de plusieurs institutions

Liste représentative de mandats en règlement des différends

La liste suivante présente des arbitrages et des médiations auxquels il a participé à titre d’avocat, d’arbitre, de médiateur ou de président de tribunal.
Tous les dossiers n’ont pas nécessairement mené à une sentence ou à un règlement négocié. Ils ont toutefois atteint un degré d’avancement suffisant pour contribuer à son expérience professionnelle. Cette liste est représentative et non exhaustive.

Colombie-Britannique
Parties : Canadiennes
Nature du différend : Construction d’un réseau d’égouts souterrains
Rôle : Avocat
Administration : Ad hoc

Alberta
Parties : Canadiennes
Nature du différend : Construction d’un bâtiment en béton
Rôle : Avocat
Administration : Ad hoc

New York
Parties : Allemande et américaine
Nature du différend : Construction d’une installation industrielle
Rôle : Arbitre
Administration : CCI

New York
Parties : Néerlandaise et américaine
Nature du différend : Construction d’une installation industrielle, notamment des appareils sous pression
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

New York
Parties : Turque et américaine
Nature du différend : Contrat de distribution de produits alimentaires
Rôle : Arbitre
Administration : CCI

Chicago
Parties : Allemande et américaine
Nature du différend : Construction d’une installation industrielle
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Boston
Parties : Singapourienne, française et américaine
Nature du différend : Contrat de franchise et de distribution
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Floride
Parties : Allemande et américaine
Nature du différend : Construction d’une installation industrielle, notamment de turbomachines
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Seattle
Parties : Italienne et américaine
Nature du différend : Contrat de distribution de vêtements
Rôle : Arbitre
Administration : Ad hoc

Colombie-Britannique
Parties : Canadienne et américaine
Nature du différend : Construction d’un voilier
Rôle : Arbitre
Administration : Ad hoc

Colombie-Britannique
Parties : Canadiennes
Nature du différend : Convention d’options d’achat d’actions
Rôle : Arbitre
Administration : Ad hoc

Colombie-Britannique
Parties : Canadienne et américaine
Nature du différend : Contrat de distribution de produits de haute technologie
Rôle : Arbitre
Administration : Ad hoc

Colombie-Britannique
Parties : Chinoise et américaine
Nature du différend : Garanties et contrat de distribution
Rôle : Arbitre
Administration : BCICAC

Parties : Canadienne et américaine
Nature du différend : Contrat de distribution de produits alimentaires
Rôle : Arbitre
Administration : BCICAC

Colombie-Britannique
Parties : Japonaise et américaine
Nature du différend : Coentreprise de développement immobilier
Rôle : Arbitre
Administration : CCI

Seattle et Paris
Parties : Française et américaine
Nature du différend : Convention entre actionnaires

Rôle : Arbitre
Administration : CCI

Colombie-Britannique
Parties : Coréenne et canadienne
Nature du différend : Construction navale

Rôle : Avocat
Administration : BCICAC

Colombie-Britannique
Parties : Japonaise et allemande
Nature du différend : Fourniture de composants de machinerie
Rôle : Avocat
Administration : CCI

Paris
Parties : Canadienne et yougoslave
Nature du différend : Construction d’une installation industrielle dans le secteur chimique
Rôle : Avocat
Administration : CCI

Londres
Parties : Canadienne, russe et anglaise
Nature du différend : Contrat d’approvisionnement en marchandises
Rôle : Avocat
Administration : London Cocoa Association

Colombie-Britannique
Parties : Australienne et américaine
Nature du différend : Contrat de franchise dans le secteur des instruments de musique
Rôle : Arbitre
Administration : CCI

Californie
Parties : Anglaise et américaine
Nature du différend : Matériel ferroviaire roulant
Rôle : Arbitre
Administration : Ad hoc, sous l’égide de l’AAA

Washington, D.C.
Parties : Îles Vierges britanniques et Bangladesh
Nature du différend : Développement de ressources
Rôle : Arbitre
Administration : CIRDI

Colombie-Britannique
Parties : Hongkongaise et anglaise
Nature du différend : Services bancaires
Rôle : Avocat
Administration : BCICAC

Alberta
Parties : Canadiennes
Nature du différend : Tarif de transport de marchandises
Rôle : Avocat
Administration : Ad hoc

Colombie-Britannique
Parties : Canadienne et américaine
Nature du différend : Contrat de franchise relatif à des transactions financières informatisées
Rôle : Arbitre
Administration : Ad hoc

Californie
Parties : Malaisienne, hongkongaise, australienne et américaine
Nature du différend : Contrat de franchise dans le secteur alimentaire
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Californie
Parties : Australienne et américaine
Nature du différend : Commission d’intermédiaire immobilier
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Hong Kong
Parties : Canadienne et chinoise de Hong Kong
Nature du différend : Approvisionnement alimentaire
Rôle : Avocat et consultant
Administration : Ad hoc et Hong Kong International Arbitration Centre

Texas
Parties : Argentine, turkmène et des Îles Vierges britanniques
Nature du différend : Développement de ressources pétrolières
Rôle : Arbitre
Administration : CCI

Minnesota
Parties : Américaine et néo-zélandaise
Nature du différend : Transfert de propriété intellectuelle
Rôle : Arbitre
Administration : CCI

Vancouver
Parties : Canadiennes
Nature du différend : Perturbation d’activités commerciales
Rôle : Avocat
Administration : Ad hoc

Vancouver
Parties : Canadiennes
Nature du différend : Construction
Rôle : Arbitre
Administration : BCICAC

Singapore
Parties : Japonaise et australienne
Nature du différend : Construction d’une installation pétrolière
Rôle : Arbitre
Administration : CCI

Seattle
Parties : Suisse et américaine
Nature du différend : Construction navale
Rôle : Arbitre
Administration : CCI

California
Parties : Américaine et taïwanaise
Nature du différend : Télécommunications et propriété intellectuelle
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Texas
Parties : Japonaise et américaine
Nature du différend : Contrat d’agence
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Calgary
Parties : Canadienne et philippine
Nature du différend : Consortium pétrolier et gazier
Rôle : Arbitre
Administration : CCI

California
Parties : Américaine et belge
Nature du différend : Contrat de licence portant sur la propriété intellectuelle et la recherche médicale et pharmaceutique
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Vancouver
Parties : Américaine et canadienne
Nature du différend : Contrat d’approvisionnement en gaz
Rôle : Avocat
Administration : BCICAC

Londres
Parties : Américaine et anglaise
Nature du différend : Dissolution d’une société de personnes
Rôle : Consultant
Administration : Ad hoc

Vancouver
Parties : Américaine et canadienne
Nature du différend : Contrat de licence relatif à du carburant
Rôle : Arbitre
Administration : BCICAC

Virginie-Occidentale
Parties : Américaine et canadienne Nature du différend : Location de wagons ferroviaires selon le mécanisme de l’offre finale Rôle : Avocat Administration : AAA

Toronto
Parties : Canadienne et américaine
Nature du différend : Différend investisseur-État sous le chapitre 11 de l’ALENA
Rôle : Coarbitre
Administration : Règlement de la CNUDCI

Chicago
Parties : Américaine et canadienne
Nature du différend : Contrat de conception de logiciels
Rôle : Avocat
Administration : AAA

Vancouver
Parties : Canadienne et chinoise
Nature du différend : Coentreprise
Rôle : Avocat
Administration : Ad hoc

Atlanta, Géorgie
Parties : Canadienne et américaine
Nature du différend : Distribution de produits chimiques
Rôle : Avocat
Administration : AAA

New York
Parties : Américaine et mexicaine
Nature du différend : Services financiers
Rôle : Médiateur
Administration : CAMCA

Vancouver
Parties : Canadiennes
Nature du différend : Société de personnes
Rôle : Médiateur
Administration : Ad hoc

New York
Parties : Allemande et américaine, avec des intérêts coréens
Nature du différend : Construction et conversion navales
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Vancouver
Parties : Canadiennes
Nature du différend : Indemnisation pour expropriation
Rôle : Médiateur
Administration : Ad hoc

New York
Parties : Allemande et américaine
Nature du différend : Technologie informatique
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Californie
Parties : Italienne et américaine
Nature du différend : Technologie navale
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Washington
Parties : République slovaque et États-Unis
Nature du différend : Construction
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Miami
Parties : Chilienne et américaine
Nature du différend : Violation d’une obligation de confidentialité
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Colombie-Britannique
Parties : Canadiennes
Nature du différend : Régime foncier autochtone
Rôle : Médiateur
Administration : Ad hoc

Vancouver
Parties : Canadienne et américaine
Nature du différend : Courtage maritime
Rôle : Arbitre
Administration : Ad hoc

Los Angeles
Parties : Mexicaine et américaine
Nature du différend : Distribution de boissons
Rôle : Président du tribunal arbitral
Administration : AAA

Los Angeles
Parties : Antilles néerlandaises et États-Unis
Nature du différend : Contrat de licence
Rôle : Président du tribunal arbitral
Administration : AAA

Vancouver
Parties : Antigua-et-Barbuda et Canada
Nature du différend : Contrat de licence
Rôle : Coarbitre
Administration : BCICAC

Londres
Parties : Turque et canadienne
Nature du différend : Construction
Rôle : Avocat
Administration : CCI

Londres
Parties : Canadienne et italienne
Nature du différend : Convention d’achat d’actions d’une banque
Rôle : Avocat
Administration : CCI

New York
Parties : Américaine et anglaise
Nature du différend : Achat d’équipement
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Vancouver
Parties : Canadiennes
Nature du différend : Propriété d’une entreprise
Rôle : Médiateur
Administration : Ad hoc

Seattle
Parties : Brésilienne et américaine
Nature du différend : Contrat de licence relatif à un bateau
Rôle : Président du tribunal arbitral
Administration : AAA

Calgary
Parties : Américaine et anglaise
Nature du différend : Pétrole et gaz
Rôle : Président du tribunal arbitral
Administration : Ad hoc, Règlement de la CNUDCI

Toronto
Parties : Américaine et bélizienne
Nature du différend : Communications
Rôle : Président du tribunal arbitral
Administration : Ad hoc, Règlement de la CNUDCI

Houston
Parties : Américaine, israélienne et chinoise
Nature du différend : Pétrole et gaz
Rôle : Arbitre
Administration : Ad hoc, Règlement de la CNUDCI

Il a présidé un groupe spécial binational constitué en vertu du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.

Il a également siégé à cinq groupes spéciaux binationaux constitués en vertu du chapitre 19 de l’ALENA, dont deux à titre de président.

Il a agi comme arbitre dans une procédure investisseur-État régie par le chapitre 11 de l’ALENA.

Il a siégé comme expert administratif dans plus de 100 procédures relatives à des noms de domaine, tenues en vertu de la Politique uniforme de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine de l’ICANN et de la procédure STOP. Il y a agi à titre d’expert unique, de président du groupe d’experts et de membre d’un groupe d’experts.

Farley J. Cohen MBA, FCPA, FCA, CIRP, FCBV, ASA, CFF, FCIArb | fcohen@cohenhamiltonsteger.com

Expérience professionnelle

Farley Cohen est l’un des associés principaux fondateurs de Cohen Hamilton Steger & Co. Inc., où il se spécialise dans l’évaluation d’entreprises et la quantification des dommages économiques.

Avant la création de Cohen Hamilton Steger, il était directeur général au bureau de Toronto de la pratique Litiges et enquêtes de Navigant Consulting. Auparavant, Farley dirigeait le groupe canadien des services d’évaluation de Kroll. Il a également été associé au sein d’un important cabinet d’évaluation d’entreprises et a travaillé pendant plusieurs années dans le groupe d’insolvabilité d’un grand cabinet comptable international.

Farley a témoigné comme expert dans le cadre de nombreux procès devant les tribunaux fédéraux et provinciaux du Canada ainsi que devant des tribunaux aux États-Unis et au Royaume-Uni. Il a été reconnu comme l’un des principaux témoins experts au Canada par Who’s Who Legal – Consulting Experts et par Lexpert/American Lawyer.

Il a publié des articles dans diverses revues juridiques et prononcé des conférences dans le cadre de séminaires et auprès de cabinets d’avocats. Il est également ancien président de l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises.

Farley a été retenu comme expert, médiateur ou arbitre dans des dossiers portant notamment sur :

• L’évaluation d’actions, de participations et d’entreprises
• Les dommages économiques et les dommages liés à la propriété intellectuelle
• Les pertes de profits
• La détermination du revenu
• Les enquêtes en matière de fraude et de vérification diligente

Parcours professionnel

• Depuis 2010 – Associé principal, Cohen Hamilton Steger
• 2005 à 2010 – Directeur général, Navigant Consulting
• 1993 à 2005 – Associé principal, Kroll Lindquist Avey et sociétés remplacées
• 1987 à 1993 – Associé, Cole & Partners
• 1980 à 1987 – Directeur, Coopers & Lybrand

Formation et titres professionnels

• 2020 – Fellow du Chartered Institute of Arbitrators, FCIArb
• 2016 – Certification en juricomptabilité, CFF
• 2012 – Comptable professionnel agréé, CPA
• 2012 – Fellow de l’Institut des experts en évaluation d’entreprises, FCBV
• 2011 – Fellow des comptables agréés, FCPA, FCA
• 2000 – Titre de spécialiste en comptabilité d’enquête et juricomptabilité, CA•IFA
• 1992 – Accredited Senior Appraiser, ASA
• 1989 – Expert en évaluation d’entreprises, CBV
• 1987 – Professionnel agréé de l’insolvabilité et de la restructuration, CIRP
• 1984 – Maîtrise en administration des affaires, MBA
• 1982 – Comptable agréé, CPA, CA
• 1980 – Baccalauréat en administration des affaires, BBA

Mandats importants

• Retenu comme expert pour évaluer des participations dans des projets de développement immobilier d’une valeur de plusieurs milliards de dollars. Le mandat comprenait l’analyse de différents moyens de réalisation de la valeur, de l’incidence des impôts latents, de participations en bloc et minoritaires ainsi que la préparation de réponses aux rapports d’experts adverses. Les conclusions ont été présentées dans le cadre de procès, de médiations et d’arbitrages.
• Retenu comme témoin expert afin de déterminer les taux d’actualisation appropriés pour calculer la valeur actuelle de revenus futurs perdus à la suite de la répudiation d’un contrat à long terme dans le secteur de la production d’énergie.
• Retenu comme expert par une société pharmaceutique afin de quantifier les dommages économiques découlant de la contrefaçon d’un brevet pharmaceutique. Le mandat comprenait l’analyse des prix hypothétiques en l’absence de l’infraction, des revenus et dépenses supplémentaires ainsi que des opérations transfrontalières et intersociétés. Les conclusions ont été présentées au procès.
• Retenu comme expert en évaluation d’entreprises par les actionnaires ordinaires d’une société ouverte afin de déterminer la valeur de leurs actions. Le mandat comprenait l’évaluation de projections de prix et de coûts en constante évolution, la rétention d’un expert sectoriel, l’analyse d’évaluations produites par des banques d’investissement, l’étude de sociétés comparables et de leurs tendances boursières ainsi que l’examen d’opérations réalisées en temps réel.
• Retenu comme témoin expert afin d’évaluer une importante franchise sportive à une date remontant à huit ans avant le début des procédures. Il a supervisé l’examen de milliers de documents afin de repérer ceux qui étaient pertinents au différend, analysé les résultats financiers de la franchise et de franchises comparables sur une période de 15 ans et mené une enquête approfondie au moyen de publications sectorielles, de recherches médiatiques et d’entrevues avec des participants actuels et anciens de l’industrie.
• Évaluation des dommages subis par une chaîne de franchises à la suite de la résiliation, par un même locateur, d’environ 60 baux commerciaux. L’analyse comprenait des projections de revenus et de profits en l’absence de la résiliation ainsi que l’évaluation des avantages découlant des mesures d’atténuation prises par les franchisés. Il a déterminé les pertes de profits et la juste valeur marchande du franchiseur et des différents établissements franchisés, puis témoigné lors d’audiences d’arbitrage et participé aux négociations de règlement.
• À titre de témoin expert, évaluation de nombreuses sociétés privées liées entre elles et analyse de la juste valeur marchande de leurs services dans le cadre d’un litige matrimonial. L’analyse a établi que des profits avaient été intentionnellement transférés entre certaines sociétés afin de réduire artificiellement la valeur de certains actifs.

Présentations choisies

• Impact of COVID-19 on Business Valuations, séminaire annuel d’Osgoode Hall sur les développements récents et les enjeux complexes, 25 mai 2022
• International Marital Estates, International Academy of Family Lawyers, sections canadienne et américaine, 17 février 2022
• Discount Rates in Loss Quantification, congrès national de l’Institut des experts en évaluation d’entreprises, 21 juin 2019
• Valuing the Professional Practice: 6 Tips and Traps, Barreau du Haut-Canada, The Six-Minute Family Law Lawyer 2017, 8 décembre 2017
• Advanced Mediation Advocacy, The Advocates’ Society, 6 novembre 2017
• The Income Statement (and Accompanying Notes) and Statement of Cash Flow, The Advocates’ Society, Financial Literacy for Family Lawyers, 24 avril 2017
• When You Spot Trouble – Strategies and Ethical Considerations, Barreau du Haut-Canada, Financial Accounting for Litigators, 6 décembre 2016
• Expert Reports: Ethical Considerations & Recent Cases, quatrième conférence annuelle sur les développements récents et les enjeux complexes en matière de pension alimentaire pour enfants et pour époux, 13 novembre 2014
• Disclosure Issues, Barreau du Haut-Canada, Property Issues in Family Law, 20 mars 2013
• How Well Do You Know Your Case?, The Advocates’ Society, National Expert Witness Academy, 26 avril 2012
• Strategies for the Expert Witness: What Worked and What We’d Rather Not Talk About, conférence conjointe de l’American Society of Appraisers et de l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises, du 4 au 7 octobre 2010
• Changing Rules and Roles for Expert Witnesses, présentation conjointe CICBV/CA•IFA, Toronto, avril 2010, à titre de modérateur
• How to Value Contingent Claims Arising from the Termination of Contracts, Barreau du Haut-Canada, The Six-Minute Debtor-Creditor and Insolvency Lawyer, 21 octobre 2009
• Strategies of an Effective Expert Witness, conférence régionale de l’Est de l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises, 19 juin 2009
• Finance Theory and Loss Quantification Reality: Establishing a Discount Rate in a Litigation Context, conférence nationale sur l’évaluation d’entreprises de l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises, 5 septembre 2008
• Investigative and Forensic Accounting in Fraud and Family Law Matters, septième conférence annuelle de l’Alliance for Excellence in Investigative and Forensic Accounting, 7 novembre 2005
• Finding Undisclosed Income and Assets, Barreau du Haut-Canada, 30 novembre 2004
• Valuation and Income Calculations, coprésident, Barreau du Haut-Canada, 20 octobre 2004
• Show Me the Money, Rotman School of Management, Université de Toronto, 28 novembre 2003, et Investigative and Forensic Accounting Conference, 28 octobre 2003
• Interesting Net Family Property Issues, Barreau du Haut-Canada, 23 septembre 2003
• Modérateur d’un procès simulé, conférence de l’Est de l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises, juin 2003
• Expert Witness, Friend or Foe? It Depends, Association du Barreau de l’Ontario, octobre 2002
• Breaking-up Can Be a Taxing Experience: Practical Tips for the Family Law Lawyer, Association du Barreau de l’Ontario, 9 octobre 2002
• Top Ten Tips in Family Law Property Issues, Association du Barreau de l’Ontario, 28 mai 2002
• The Art of Effective Matrimonial Valuation, Advanced Family Law & Practice, Institut canadien, 5 mars 2002
• Reading and Understanding Corporate Financial Statements and Tax Returns, Tax and Financial Issues for Family Lawyers, Barreau du Haut-Canada, 30 mars 2001
• ADR – When and How to Use It, Kroll Lindquist Avey, avril 2000
• Financial Statements and Business Valuations, Institut national de la magistrature, 11 février 1999
• Business Valuation of Privately Held Companies, atelier Business Assets and Family Law: Valuation and Income Determination, Osgoode Hall Law School, Université York, 8 janvier et 29 mai 1998
• Advanced Litigation Issues and Techniques Training Session, Lindquist Avey Macdonald Baskerville, 6 décembre 1997
• Altared States – Advising the Remarrying Client, Barreau du Haut-Canada, 3 juin 1997
• Oppression Remedies – Business Valuations, Civil Litigation and Dispute Resolution, Advanced Business Litigation, Barreau du Haut-Canada, programme de maîtrise en droit, 6 juin 1996
• Valuation Issues in Acquisitions, Federated Press, The 1995 Financial Executives Summit, 6 et 7 décembre 1995
• Diverses présentations de formation juridique et professionnelle continue auprès de sociétés et de cabinets d’avocats

Publications

• Calculating Execs’ Spousal Support Can Be Complex, The Lawyers Weekly, 22 juillet 2016
• Business Value as a Measure of Loss in Litigation Contexts: Reflecting Business “Reality” Over Hypothetical “Fantasy”, The Advocates’ Journal, été 2011, coauteur
• Finance Theory and Loss Quantification Reality – Establishing a Discount Rate in a Litigation Context, Journal of Business Valuation, février 2009
• Are Joint Experts a Good Idea in Family Cases?, The Lawyers Weekly, 7 mars 2003
• A Chartered Business Valuator Can Be a Good Choice for Mediator, The Lawyers Weekly, 30 août 2002
• Forensic Accountants Find Hidden Income, Assets, The Lawyers Weekly, 7 juillet 2000, coauteur
• Valuing Your Law Practice Harder Than You Think, The Lawyers Weekly, 20 décembre 1996, coauteur
• Challenging Assumptions on Cross-examination Can Help Discredit an Expert Witness, The Lawyers Weekly, 20 septembre 1996
• How Good Is Goodwill?, Ontario Expropriation Newsletter, printemps 1996, coauteur

Affiliations professionnelles

• American Society of Appraisers
• ADR Institute of Ontario, Inc.
• Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation
• Comptables professionnels agréés du Canada, auparavant l’Institut Canadien des Comptables Agréés
• Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises
• Comptables professionnels agréés de l’Ontario, dénomination enregistrée de l’Institut des comptables agréés de l’Ontario
• Ontario Expropriation Association
• Chartered Institute of Arbitrators

L’honorable J. Douglas Cunningham, K.C., a été nommé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 1991. Au cours de plus de vingt années d’une carrière judiciaire remarquable, il a présidé des centaines de procès complexes mettant en jeu des intérêts considérables. De 2000 à 2002, il a occupé le poste de juge principal régional pour la région de l’Est, à Ottawa, au Canada. En 2002, M. Cunningham a été nommé juge en chef adjoint de la Cour, à Toronto, fonction qu’il a exercée jusqu’à sa retraite anticipée en septembre 2012.

Pendant qu’il siégeait à la Cour, M. Cunningham a été membre du Conseil canadien de la magistrature, où il a siégé au comité exécutif et présidé le Comité sur l’administration de la justice. Il a également été membre de la Cour d’appel de la cour martiale et de la Commission d’appel des pensions.

Tout au long de sa carrière judiciaire, M. Cunningham s’est principalement consacré aux litiges civils complexes. Il a aussi été régulièrement appelé à agir comme médiateur dans des dossiers difficiles comportant des enjeux importants. Sa réputation pour sa capacité à favoriser le règlement des différends est bien établie au sein du Barreau de l’Ontario et au-delà.

Cunningham Dispute Resolution Services Ltd. a été fondée en 2012. Depuis 2016, M. Cunningham agit comme arbitre et médiateur résident chez Arbitration Place, à Toronto et à Ottawa, dans le cadre de mandats partout au Canada et à l’échelle internationale. Il met ainsi sa vaste expérience au service des avocats et des parties qui recherchent un règlement juste, créatif et efficace de leurs différends.

M. Cunningham possède une aptitude particulière non seulement à comprendre les questions juridiques, mais aussi à saisir rapidement la dynamique d’un différend et les intérêts des parties en présence. Il assimile rapidement les enjeux, écoute avec patience et discernement, et est reconnu pour sa créativité dans l’élaboration de solutions adaptées aux affaires complexes.

En plus de sa pratique soutenue en arbitrage et en médiation, M. Cunningham a régulièrement été mandaté par les gouvernements fédéral et provincial pour mener des examens importants et d’actualité. Ces mandats comprennent l’enquête judiciaire de Mississauga, l’examen de la Tarion Corporation, l’analyse des mécanismes de règlement des différends prévus par la Loi sur les assurances, l’examen des problèmes liés à la disponibilité des ascenseurs en Ontario et, plus récemment, sa participation à un comité de trois personnes chargé d’étudier certaines questions au sein de la Police provinciale de l’Ontario.

M. Cunningham est diplômé de l’Université Western, Huron College, et de la Faculté de droit de l’Université Queen’s. Admis au Barreau en 1969, il a été nommé conseiller du Roi en 1980 et reconnu comme spécialiste en litige civil en 1990. En 2013, le Barreau du Haut-Canada lui a décerné un doctorat honorifique en droit. M. Cunningham a également suivi des programmes de formation en médiation aux universités Harvard et Cornell.

Depuis 2012, M. Cunningham a arbitré et médié une grande variété de différends. Ceux-ci comprennent notamment des litiges commerciaux et d’affaires, y compris dans le secteur des hautes technologies, des recours collectifs, des différends en matière d’emploi, de construction, de successions, d’assurance, de responsabilité professionnelle — juridique, médicale et comptable —, de valeurs mobilières, de lésions corporelles graves ainsi que de divertissement et de sport. Il a également mené avec succès la médiation de plusieurs affaires d’abus commis par des membres du clergé partout au Canada.

DODOKIN LAW & CONFLICT RESOLUTION

FCIArb, Q.Arb., LL.B., LL.M., Q.Med. Avocate, médiatrice et arbitre

https://dodokinlaw.com
https://arbitrationandbusinesscases.ca
Linkedin.com/in/robindodokin

Résumé de pratique

J’exerce comme arbitre, médiatrice et avocate plaidante. J’ai représenté des clients dans le cadre d’arbitrages et j’ai été nommée arbitre dans des différends commerciaux. Je suis Fellow du Chartered Institute of Arbitrators et membre de la liste des arbitres d’Arbitration Place.

Je possède une expertise en matière de différends commerciaux, de litiges entre actionnaires, de conflits au sein d’entreprises familiales et de dossiers d’insolvabilité. Ma pratique consiste à représenter des propriétaires d’entreprise, des actionnaires, des sociétés, des créanciers, des institutions financières, des débiteurs, des officiers de justice nommés par les tribunaux ainsi que des particuliers dans des litiges commerciaux et des procédures d’insolvabilité.

J’ai comparu devant toutes les instances judiciaires de l’Ontario et je possède une vaste expérience devant la Cour commerciale de Toronto. J’ai également agi comme médiatrice dans des différends portant notamment sur des contrats, des conflits entre associés et actionnaires, la négligence, les entreprises familiales et les relations d’emploi.

Je possède aussi une expertise reconnue en matière d’audiences et de procédures virtuelles.

Parcours professionnel

J’ai commencé à pratiquer le droit en 1993, d’abord comme avocate associée, puis comme associée au sein d’un cabinet de taille moyenne à Toronto. En février 2017, j’ai fondé mon propre cabinet, Dodokin Law & Conflict Resolution, qui offre des services juridiques, de médiation et d’arbitrage.

Mon expérience comprend la représentation de parties dans des litiges commerciaux et des procédures d’insolvabilité portant notamment sur :

• les différends commerciaux et contractuels;
• les recours en oppression et les litiges entre actionnaires;
• les faillites et les procédures d’insolvabilité;
• l’exercice des droits des créanciers;
• l’exécution de droits et recours prévus par la loi ou par contrat;
• la détermination des priorités entre créanciers;
• les recours en matière de fraude;
• le retraçage d’actifs;
• l’obtention d’injonctions, notamment d’ordonnances de préservation et de gel des biens;
• l’annulation de transferts frauduleux ou de paiements préférentiels.

J’ai également représenté des officiers de justice nommés par les tribunaux dans le cadre de mises sous séquestre judiciaires, notamment pour le repérage d’actifs, la gestion de processus de réclamation et de vente, le retraçage de fonds, le règlement ou l’introduction de litiges ainsi que la préparation d’avis juridiques.

J’ai représenté des parties dans le cadre d’arbitrages commerciaux et j’ai été nommée arbitre dans des arbitrages ad hoc portant sur des différends commerciaux, contractuels et entre actionnaires. Je considère qu’il est essentiel d’offrir une procédure adaptée aux besoins des parties, efficace et équitable.

Au fil des années, j’ai également été désignée médiatrice dans de nombreux différends opposant des associés, des actionnaires, des bénéficiaires et d’autres parties à des litiges concernant des contrats, l’exploitation d’entreprises, la planification de la relève, des recours en responsabilité civile et des questions successorales.

J’ai aussi animé des réunions d’affaires et des ateliers de communication destinés à des familles entrepreneuriales souhaitant prévenir les litiges et préserver ou rétablir leurs relations.

J’ai été invitée à présenter des conférences sur le règlement des différends, la médiation, l’arbitrage, les entreprises familiales et la gestion du changement par l’ADR Institute of Canada, l’Association du Barreau de l’Ontario, la Society of Trust and Estate Practitioners, Family Enterprise Canada ainsi que diverses associations d’affaires.

Formation

• 2014 – LL.M. en règlement extrajudiciaire des différends, Osgoode Hall Law School
• 1993 – Admission au Barreau de l’Ontario
• 1991 – LL.B., Université de Windsor
• 1987 – Baccalauréat ès arts en économie et en science politique, Université de Toronto

Formation professionnelle

• Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb)
• Formation en arbitrage – Gold Standard Course, Toronto Commercial Arbitration Society
• Formation en droit des fiducies (STEP)
• Formation en théorie des systèmes familiaux
• Certification de conseillère en entreprise familiale, Family Firm Institute
• Formation avancée en médiation, Center for Dispute Settlement
• Formation d’ombudsman, International Ombudsman Association
• Formation en médiation, Harvard Negotiation Institute
• Formation en coaching, Coaches Training Institute

Affiliations professionnelles

• Barreau de l’Ontario
• Chartered Institute of Arbitrators – Fellow et administratrice de la section canadienne
• ADR Institute of Canada – membre
• Toronto Commercial Arbitration Society – membre
• The Advocates’ Society – membre
• Association du Barreau de l’Ontario

Engagement bénévole

• Arbitre bénévole au concours Vis Moot 2022
• Administratrice de la section canadienne du Chartered Institute of Arbitrators et rédactrice du bulletin
• Coprésidente de la section de Toronto du Chartered Institute of Arbitrators
• Ancienne présidente et membre de la section du droit de l’insolvabilité de l’Association du Barreau de l’Ontario
• Membre du comité exécutif de la section sur le règlement extrajudiciaire des différends de l’Association du Barreau de l’Ontario
• Ancienne membre du comité des usagers de la Cour commerciale de Toronto

John A.M. Judge

Arbitre et avocat
Chambres de Londres: Arbitra International,
Juxon House, 100 St. Pauls Churchyard, London UK EC4M 7E1
Tel: +44 (0) 7930 342 588 (Owen Lawrence)
www.arbitra.co.uk
Bureau de Toronto: Arbitration Place,
Bay Adelaide Centre, 900-333 Bay Street,
Toronto, ON M5H 2R2,
Tel: 416 848 0203
www.arbitrationplace.com
E: jjudge@judgearbitration.com Mobile: 416 473 7399

Parcours professionnel

John A.M. Judge est arbitre et avocat au sein d’Arbitra International, un cabinet d’arbitres établi à Londres, en Angleterre. Il est également arbitre et médiateur résident à Arbitration Place à Toronto, où il se consacre principalement à l’arbitrage commercial international et canadien. Il a lancé sa pratique indépendante d’arbitrage en 2013 après avoir exercé pendant 35 ans comme avocat-conseil chez Stikeman Elliott LLP à Toronto, où il était associé principal. Il a été l’un des membres fondateurs d’Arbitration Place à Toronto. De plus, il a été membre du cabinet londonien 39 Essex Chambers pendant sept ans avant de joindre Int-Arb Arbitrators, puis Arbitra International en mai 2021.

M. Judge possède plus de vingt ans d’expérience à titre d’arbitre en arbitrage commercial international. Il a siégé comme arbitre unique ou président de tribunal dans de nombreuses affaires importantes administrées notamment par la Chambre de commerce internationale (CCI), la London Court of International Arbitration (LCIA), l’International Centre for Dispute Resolution (ICDR), le Singapore International Arbitration Centre (SIAC) et le British Columbia International Commercial Arbitration Centre (BCICAC), ainsi que dans de nombreux arbitrages ad hoc. Il siège également sur les listes d’arbitres de plusieurs institutions internationales et a été nommé par des États, des entités étatiques ainsi que par certaines des plus importantes sociétés minières, pétrolières, gazières et énergétiques au monde.

À titre d’avocat, il a comparu devant les tribunaux de première instance et d’appel, y compris la Cour suprême du Canada, des tribunaux arbitraux nationaux et internationaux ainsi que divers tribunaux administratifs, notamment en matière de droits de la personne. Sa pratique récente est principalement consacrée aux procédures judiciaires découlant d’arbitrages internationaux, notamment l’exécution de sentences rendues sous l’égide du CIRDI et les procédures visant l’annulation de sentences arbitrales internationales. Il possède également une vaste expérience des injonctions et autres mesures provisoires ainsi que des litiges transfrontaliers comportant des questions de compétence et d’interprétation de contrats régis par différents systèmes juridiques.

Son expérience couvre notamment les litiges entre actionnaires et associés, les opérations commerciales, les services bancaires, l’insolvabilité, les assurances et réassurances, les enquêtes en matière de fraude civile, les grands projets d’ingénierie et de construction, les différends liés aux technologies de l’information, à la propriété intellectuelle, à l’immobilier, aux mines, au pétrole et au gaz ainsi que les différends entre investisseurs et États.

Reconnaissance professionnelle

L’expertise de M. Judge est reconnue au Canada et à l’étranger.

Depuis 2012, Chambers and Partners le classe constamment parmi les meilleurs praticiens en arbitrage commercial au Canada dans les catégories « Dispute Resolution: Arbitration » et « Most in Demand Arbitrators ». Les commentaires soulignent notamment son approche réfléchie, son expérience internationale ainsi que son expertise dans les secteurs minier, énergétique, technologique et financier.

Il figure également de façon continue dans :

• International Who’s Who of Commercial Arbitration;
• Who’s Who Legal;
• The Legal 500 Asia Pacific;
• The Canadian Legal Lexpert Directory;
• Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
• The Best Lawyers in Canada.

Il détient également la cote AV® Preeminent de Martindale-Hubbell, soit le plus haut niveau d’évaluation professionnelle.

Expérience récente en arbitrage

En raison de son expérience comme arbitre et comme avocat, M. Judge maîtrise l’ensemble des pratiques et procédures applicables aux arbitrages commerciaux nationaux et internationaux afin d’assurer la validité et l’exécution des sentences arbitrales.

Au cours des dernières années, il a été nommé dans des dizaines d’arbitrages internationaux portant notamment sur :

• les mines;
• le pétrole et le gaz;
• l’énergie;
• les infrastructures;
• les grands projets de construction;
• les télécommunications;
• les technologies;
• la propriété intellectuelle;
• les contrats commerciaux;
• les différends entre actionnaires;
• les coentreprises;
• les assurances;
• les redevances minières;
• les partenariats;
• les contrats d’approvisionnement internationaux.

Ces mandats ont été administrés notamment sous les règles de la CCI, de la LCIA, du SIAC, de l’ICDR, de la BCICAC, de la CNUDCI et dans le cadre d’arbitrages ad hoc, avec des sièges d’arbitrage partout dans le monde, notamment à Toronto, Londres, Paris, Genève, New York, Singapour, Houston, Atlanta, Calgary, Lagos et Dubaï.

Expérience comme avocat

Comme avocat-conseil, M. Judge a notamment représenté :

des investisseurs américains dans les procédures découlant de l’affaire Bilcon en vertu de l’ALENA;

Crystallex International dans l’exécution au Canada d’une sentence arbitrale de 1,2 milliard de dollars américains contre le Venezuela;

des sociétés minières canadiennes relativement à l’exécution de sentences du CIRDI;

des entreprises dans des arbitrages portant sur les secteurs nucléaire, minier, maritime, technologique, énergétique et des logiciels;

des athlètes olympiques devant le Centre de règlement des différends sportifs du Canada.

Expérience en médiation

M. Judge agit également comme médiateur en matière commerciale. Il a participé à des dizaines de médiations, tant comme avocat que comme médiateur. Il privilégie les approches fondées sur les intérêts et les principes de négociation afin de favoriser le règlement des différends commerciaux. Son expérience lui permet d’identifier rapidement les enjeux juridiques, commerciaux et relationnels qui influencent les négociations et de travailler avec les parties afin de maximiser les possibilités de règlement.

Ses mandats de médiation couvrent notamment :

• les contrats commerciaux;
• les licences;
• les différends entre actionnaires et associés;
• les projets de construction complexes;
• les assurances et réassurances;
• les litiges technologiques;
• la responsabilité professionnelle;
• les projets de développement immobilier.

Secteurs d’activité

M. Judge possède une expérience approfondie dans les secteurs suivants :

• exploitation minière;
• pétrole et gaz;
• énergie;
• construction;
• ingénierie;
• infrastructures;
• immobilier;
• technologies;
• télécommunications;
• assurances;
• réassurances;
• services bancaires;
• investissements;
• fusions et acquisitions;
• transport aérien, maritime et ferroviaire.

Activités professionnelles

M. Judge est Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb) et membre de nombreuses organisations nationales et internationales en arbitrage, notamment la LCIA, la CCI, l’ICCA, l’Institute for Transnational Arbitration, le SIAC et l’ICDR. Il est également membre fondateur d’Arbitration Place, de l’Arbitration Roundtable of Toronto et de la Toronto Commercial Arbitration Society, dont il a été président.

Il est également membre de The Advocates’ Society, de l’Association du Barreau canadien et de l’International Bar Association. Il a été président de la Sopinka Cup Society et formateur au programme intensif de plaidoirie d’Osgoode Hall.

Publications et conférences

M. Judge est l’auteur de nombreux articles et conférencier recherché en matière d’arbitrage commercial international. Il intervient régulièrement lors de conférences organisées par la CCI, la LCIA, le Toronto Commercial Arbitration Society, Osgoode Hall, Fordham Law School, le Practising Law Institute et plusieurs autres organisations internationales. Ses publications portent notamment sur la plaidoirie en arbitrage, les audiences virtuelles, l’arbitrage international, les différends miniers, énergétiques et technologiques ainsi que les questions procédurales liées à l’arbitrage commercial.

Formation

• FCIArb, 2006
• LL.B., Université de Toronto, 1975
• B.A., Université de Toronto, 1972

Admission au Barreau

Ontario, 1977.

Formation

1969 – Baccalauréat ès sciences (B.Sc.), Université de Toronto

1972 – LL.B., Osgoode Hall Law School

1974 – Cours d’admission au Barreau et admission au Barreau de l’Ontario

2015 – Doctorat honorifique en droit (LL.D.), Barreau du Haut-Canada

Expérience professionnelle

A comparu comme avocat devant toutes les instances judiciaires de l’Ontario, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale ainsi que la Cour suprême du Canada.

• 2022 à aujourd’hui – Membre décisionnaire, Capital Markets Tribunal, Commission des valeurs mobilières
• 2022 à aujourd’hui – Arbitre, Arbitration Place, Toronto
• 2004 à 2021 – Juge, Cour d’appel de l’Ontario
• 1998 à 2004 – Juge, Cour supérieure de justice de l’Ontario
• 1994 à 1998 – Russell Juriansz, Barristers & Solicitors, Toronto
• 1987 à 1994 – Avocat associé, puis associé, Blake, Cassels & Graydon, Barristers & Solicitors, Toronto
• 1978 à 1987 – Avocat, puis avocat général et directeur des services juridiques, Commission canadienne des droits de la personne, Ottawa
• 1977 – Rédacteur de scénarios, Société Radio-Canada, Vancouver
• 1976 à 1977 – Consultant, Metro Toronto Task Force on Human Relations
• 1975 à 1977 – Associé, Kram & Juriansz, Barristers & Solicitors, Toronto
• 1974 – Avocat salarié, Merrick, Young, Merrick & Cannings, Barristers & Solicitors, Toronto
• 1972 à 1973 – Stagiaire en droit, Blake, Cassels & Graydon, Barristers & Solicitors, Toronto

Enseignement

• 1984 à 1986 – Faculté de droit, Université d’Ottawa (droit constitutionnel et droits de la personne)
• 1982 à 1986 – Enseignant, Cours d’admission au Barreau, Ottawa
• 2012 – Formation en plaidoirie, Cour pénale internationale, La Haye
• Plusieurs années – Formation en plaidoirie, Crown Counsel Summer School, London (Ontario)

Activités professionnelles choisies

• Président du Comité consultatif fédéral sur la magistrature pour la région du Grand Toronto
• Président de l’Association des juges de la Cour supérieure de justice de l’Ontario
• Participation à la contribution du Canada au processus de paix au Sri Lanka, facilité par la Norvège, notamment par des présentations sur le fédéralisme canadien au Sri Lanka en 2004
• Membre du Comité technologique des trois tribunaux
• Membre du sous-comité sur la technologie du Conseil canadien de la magistrature
• Président du Comité des règles en matière de droit de la famille de l’Ontario
• Administrateur de la Commission du droit de l’Ontario
• Administrateur de l’Institut canadien d’administration de la justice
• Membre du Comité de liaison Justice–Médias du procureur général
• A comparu devant des comités parlementaires et des commissions législatives
• Président de la Legal & Literary Society, l’association étudiante de l’Osgoode Hall Law School

Responsabilités éditoriales

Membre du comité de rédaction, The University of Ottawa Law Review, 1984 à 1988

Rédacteur en chef, Charter and Human Rights Litigation (CHRL), Federated Press, 1993 à 1998

Membre du comité consultatif de rédaction, The Equal Times, Bedford House Publishing Corporation, 1988 à 1990

Rédacteur, Blakes Report, 1989 à 1991

Membre du comité de rédaction, Employment and Labour Law Reporter, Butterworth's Canada Ltd.

Rédacteur en chef, Managing Diversity, Prentice-Hall Canada Inc., 1992 à 1995

Distinctions et prix

• 1972 – Dean’s Gold Key de l’Osgoode Hall Law School, en reconnaissance de réalisations exceptionnelles et de sa contribution à la vie étudiante
• 2012 – Trailblazer Award, Association canadienne des avocats sud-asiatiques
• 2012 – Distinguished Career Award, South Asian Bar Association of Toronto
• 2014 – Création de la bourse The Honourable Russell Juriansz ’72 Bursary par l’Osgoode Hall Law School
• 2014 – Création du Blakes/Juriansz Inclusivity Fund par Blake, Cassels & Graydon LLP et l’Osgoode Hall Law School
• 2015 – Docteur honoris causa en droit, Barreau du Haut-Canada
• 2016 – Pioneer Award, South Asian Bar Association of North America
• 2021 – Création du Juriansz and Joachim Award for Excellence in Human Rights par la South Asian Bar Association, décerné annuellement
• 2022 – Alumni Gold Key for Lifetime Achievement, Osgoode Hall Law School

L’honorable Barry Leon, FCIArb, est arbitre et médiateur indépendant auprès d’Arbitration Place.

Il est Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb), médiateur agréé par l’International Mediation Institute (IMI) et Fellow de l’International Academy of Trial Lawyers.

Barry possède une vaste expérience en arbitrage et en médiation de différends portant notamment sur les sociétés et les affaires commerciales, les contrats, les actionnaires et les ruptures d’affaires, les coentreprises, l’emploi, les assurances, la propriété intellectuelle, les technologies, l’expropriation, les ressources naturelles et la construction.

Il est également spécialiste du règlement des différends, consultant indépendant et fournisseur de services professionnels. Il agit notamment comme président indépendant d’assemblées de sociétés et comme membre d’organismes publics et privés de surveillance et d’intégrité.

Expérience judiciaire

De 2015 à 2018, Barry a été juge président de la division commerciale de la Cour suprême des Caraïbes orientales dans le territoire des îles Vierges britanniques, communément appelée la Cour commerciale des îles Vierges britanniques.

À ce titre, il a présidé un vaste éventail de litiges commerciaux internationaux comportant des enjeux importants et mettant en cause des parties de partout dans le monde. Ces affaires comprenaient notamment des différends entre actionnaires et sociétés, des dossiers d’insolvabilité, des litiges contractuels, des procédures en matière de fraude et de recouvrement d’actifs, l’exécution de jugements, l’assistance judiciaire à l’arbitrage et l’exécution de sentences arbitrales.

Pendant son mandat à la Cour commerciale des îles Vierges britanniques, Barry a été membre fondateur du Judicial Insolvency Network, un réseau regroupant des juges de grandes cours commerciales internationales. Ce réseau a notamment élaboré les Guidelines for Communication and Cooperation Between Courts in Cross-Border Insolvency Matters, qui établissent des protocoles de communication et de coopération entre les tribunaux de différents territoires.

Il a également siégé au comité sur l’insolvabilité de la juge en chef des îles Vierges britanniques ainsi qu’au comité chargé de souligner le 50e anniversaire de la Cour dans ce territoire.

Pratique comme avocat en litige et en arbitrage, de 1976 à 2015

Avant sa nomination pour un mandat de trois ans à la Cour suprême des Caraïbes orientales, M. Leon a été, de 2009 à 2015, associé et chef du groupe d’arbitrage international de Perley-Robertson, Hill & McDougall LLP. Ce cabinet canadien de droit des affaires établi à Ottawa exploitait également une pratique spécialisée comme avocat-conseil en arbitrage international.

Jusqu’en 2009, il était associé chez Torys LLP, l’un des principaux cabinets canadiens de droit des affaires, au sein de son groupe de litige et de règlement des différends à Toronto. Il a aussi été pendant de nombreuses années coordonnateur de ce groupe.

M. Leon possède plus de 35 ans d’expérience comme avocat dans des procédures judiciaires, des arbitrages et des médiations. Il a agi dans de nombreux dossiers complexes et importants pour une vaste gamme de clients et dans plusieurs secteurs, notamment :

• les services financiers;
• les ressources naturelles;
• l’énergie;
• les assurances de biens et de dommages;
• les assurances vie et invalidité;
• la réassurance;
• le transport aérien;
• les technologies;
• la propriété intellectuelle;
• la fabrication;
• la construction.

Ses dossiers ont notamment porté sur des différends entre sociétés et actionnaires, l’emploi et les relations de travail, les brevets, les marques de commerce et le droit d’auteur, les réclamations contractuelles et délictuelles, les assurances ainsi que la construction.

Arbitre et médiateur

En plus de sa pratique comme arbitre indépendant auprès d’Arbitration Place, Barry est arbitre et médiateur indépendant auprès de 33 Bedford Row Chambers, à Londres, et de Caribbean Arbitrators, dans les îles Vierges britanniques.

Il figure sur la liste nationale des arbitres de l’American Arbitration Association. Il est aussi membre du groupe de tiers neutres du Jamaica International Arbitration Centre, où il intervient en arbitrage, en médiation, en renégociation facilitée de contrats et en évaluation neutre.

Il siège également aux groupes d’arbitrage national, d’arbitrage international et de médiation du Vancouver International Arbitration Centre.

Barry a exercé comme arbitre et médiateur pendant plusieurs années avant sa nomination à la Cour commerciale des îles Vierges britanniques. Il a continué à remplir occasionnellement ces fonctions pendant son mandat judiciaire.

Engagement organisationnel actuel

Barry est ancien président du Comité d’arbitrage de la Chambre de commerce du Canada et de CCI Canada, le comité national canadien de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale.

Il demeure actif au sein du Comité d’arbitrage de CCI Canada à divers titres et est également membre de la Commission de la CCI sur l’arbitrage et les modes amiables de règlement des différends.

Il préside le conseil consultatif d’Arbitration Place et siège au comité exécutif organisateur de la Semaine canadienne de l’arbitrage, ou CanArbWeek. Barry est aussi coprésident du Canadian Arbitration Report 2023.

Il est membre fondateur du BVI Arbitration Group et du comité de gouvernance chargé de réaliser les objectifs de ce groupe.

Barry siège au comité d’examen de la législation sur l’arbitrage de la Toronto Commercial Arbitration Society. Ce comité a effectué un examen complet des lois ontariennes régissant l’arbitrage national et international.

Il a également contribué aux Bahamas à la rédaction de lois portant sur l’arbitrage international, la médiation et l’adjudication.

Plus récemment, il a fait partie du corps professoral ayant offert une série de formations en arbitrage aux juges, avocats, membres du secteur public, représentants du milieu des affaires, médias et membres de la société civile du Guyana, à la demande du procureur général par l’intermédiaire d’IMPACT Justice.

Barry est l’un des modérateurs d’OGEMID, un service de liste mondial faisant partie de TDM – Transnational Dispute Management et consacré à l’arbitrage international, au règlement extrajudiciaire des différends et aux domaines connexes.

Il est membre du conseil des gouverneurs du Canadian Guyanese Congress, du conseil consultatif de la Canadian Association of Progressive Muslims et du sous-comité nord-américain de la Campaign for Greener Arbitrations.

Il a aussi présidé le comité organisateur de l’atelier mondial de cette campagne intitulé Shaping the Future of Greener Arbitration Conferences and Training.

Barry est coprésident du groupe de travail des Caraïbes de l’initiative pour les Amériques de l’Institute for Transnational Arbitration. Il est membre du conseil de recherche de l’International Trust Arbitration Organisation ainsi qu’administrateur de la section canadienne de l’Association de droit international et membre de son Comité sur l’arbitrage commercial international.

Il est également vice-président et membre du comité de la section des Caraïbes du Chartered Institute of Arbitrators.

Il est membre de la Section du droit international de l’Association du Barreau canadien, de l’International Arbitration Club of New York, de la London Court of International Arbitration, de l’American Society of International Law et du New York International Arbitration Center.

Engagement organisationnel antérieur

Barry a été activement engagé pendant de nombreuses années auprès de plusieurs autres organismes œuvrant en arbitrage international et en règlement des différends. Il y a exercé des fonctions de direction, participé à des groupes de travail et à des commissions ainsi qu’organisé et présidé des conférences et des événements, notamment auprès des organismes suivants.

International Bar Association

• Membre du sous-comité sur les règles de l’IBA applicables à la médiation investisseur-État
• Membre des comités sur l’arbitrage, la médiation et le litige
• Coprésident de la conférence de l’IBA sur l’arbitrage international intitulée First Principles, Current Practices, Latest Trends, tenue à Toronto en 2014

The Advocates’ Society

• Coprésident du groupe de pratique sur la plaidoirie en arbitrage et en médiation
• Membre du comité permanent des groupes de pratique
• Président du comité organisateur du dîner de remise du Roger Fisher Lifetime Achievement Award in Alternative Dispute Resolution
• Président du dîner au cours duquel le prix pour l’ensemble d’une carrière a été remis à L. Yves Fortier, CC, OQ, QC, Ad. E., LL.D.

Association du Barreau canadien

• Président du groupe de travail sur le CIRDI
• Membre de l’exécutif du Comité sur le règlement des différends de la Section du droit international

CPR Institute for Conflict Prevention & Resolution

• Membre du groupe de travail sur la diversité dans le règlement extrajudiciaire des différends
• Membre du Comité d’arbitrage

Rocky Mountain Mineral Law Foundation

• Membre du comité de programmation de la conférence International Energy and Minerals Arbitration tenue à Toronto

Centre for Effective Dispute Resolution

• Membre de la Commission on Settlement in International Arbitration

Reconnaissances professionnelles

Barry a reçu de nombreuses distinctions professionnelles en arbitrage international et dans des domaines connexes.

En 2022, il a été finaliste au prix de Global Arbitration Review récompensant l’arbitre le mieux préparé.

Auparavant, le GAR 100 de Global Arbitration Review l’avait décrit comme l’un des praticiens les plus en vue au Canada dans le domaine de l’arbitrage. Chambers Global l’a pour sa part présenté comme un praticien accommodant, pédagogue et accessible, capable de fournir des conseils et des avis clairs.

Il a notamment été reconnu par :

• Global Arbitration Review, GAR 100;
• Chambers Global;
• Lexpert/American Lawyer’s Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
• PLC Which Lawyer?;
• The International Who’s Who of Commercial Arbitration;
• The Best Lawyers in Canada;
• Canadian Legal Lexpert Directory;
• Guide to the World’s Leading Experts in Commercial Arbitration;
• Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada;
• Who’s Who Legal – Canada.

L’International Mediation Institute a indiqué que les avocats ayant retenu les services de Barry comme médiateur étaient satisfaits de son travail.

Ils l’ont décrit comme une personne ouverte, accessible, compétente et bien préparée, capable de comprendre rapidement les questions juridiques, de gérer efficacement l’animosité entre les parties et d’écouter les préoccupations de chacune afin de les aider à régler leur différend.

Tous les avocats consultés se sont dits satisfaits de son travail, susceptibles de retenir de nouveau ses services et disposés à le recommander.

Barry a également reçu le prix Award for Outstanding Contribution to Diversity in ADR du CPR International Institute for Conflict Prevention & Resolution.

Publications, conférences et enseignement

Barry écrit et donne de nombreuses conférences sur l’arbitrage, la médiation, la négociation et les autres modes de règlement des différends, tant au Canada que dans les Caraïbes, notamment en Jamaïque, dans les îles Vierges britanniques, à Trinité-et-Tobago, au Guyana, aux Bahamas et à la Barbade.

Il a notamment animé des ateliers d’arbitrage destinés aux juges des Caraïbes.

Il enseigne aussi régulièrement, à titre ponctuel, dans des programmes d’arbitrage international, notamment auprès des organismes et établissements suivants :

• International Law Institute, Advanced Arbitration and Mediation Course, à Washington;
• Foundation for International Arbitration Advocacy;
• Osgoode Hall Law School de l’Université York, à Toronto;
• Université de Montréal;
• Université McGill, à Montréal.

Il prononce également des conférences sur la fraude et le recouvrement d’actifs, la construction et l’insolvabilité.

En 2017, il a présidé un groupe de discussion lors de l’OffshoreAlert Miami Conference sur le thème Cross-Border Clashes and Cooperation Among Courts.

Il a aussi écrit et donné des conférences sur les appels en matière d’arbitrage, notamment lors de la Fordham Conference on International Arbitration de 2015.

Il est l’auteur du texte Merit Appeals in International Arbitration: Undermining Arbitration or Facilitating True Party Autonomy, publié dans Contemporary Issues in International Arbitration and Mediation: The Fordham Papers 2015, Koninklijke Brill NV, 2016.

Son article intitulé Arbitration of Cross-Border Insolvency Disputes, préparé pour la conférence du Judicial Insolvency Network, a été mis en nomination par Global Restructuring Review pour son prix de 2017 dans la catégorie Innovation in Cross-Border Insolvency and Restructuring.

Barry est rédacteur exécutif et membre fondateur du Canadian Journal of Commercial Arbitration.

Il siège également au comité de rédaction de la Commercial Litigation and Arbitration Review et participe actuellement à la codirection d’un ouvrage consacré à l’arbitrage dans les Caraïbes.

Admission au Barreau et formation

Barry a été admis au Barreau de l’Ontario, au Canada. Il est maintenant membre non praticien du Barreau de l’Ontario.

Il est titulaire des diplômes suivants :

• Diplôme en droit, Université de Toronto
• Maîtrise en administration des affaires, Richard Ivey School of Business de l’Université Western Ontario, maintenant l’Université Western
• Baccalauréat ès arts en science politique, en économie et en littérature anglaise, Université de l’Alberta

Ressources supplémentaires

Expérience récente comme avocat

• Représentation de Sa Majesté la Reine du chef de la Colombie-Britannique dans une action visant le recouvrement, auprès de l’industrie du tabac, des coûts des soins de santé engagés par la province dans l’affaire HMTQ v. PMI.
• Représentation de défendeurs dans un litige alléguant des manquements à des obligations fiduciaires et des actes frauduleux relativement à plusieurs opérations concernant des sociétés familiales privées.
• Avocat d’une entité appartenant à un État étranger dans le cadre d’un arbitrage commercial international de 280 millions de dollars contre une société canadienne relativement à un différend contractuel.
• Conseils fournis à une société canadienne bien connue sur des questions de gouvernance d’entreprise et de droits des actionnaires.
• Représentation de cabinets comptables et de cabinets d’avocats dans plusieurs recours collectifs envisagés fondés sur des nouvelles cotisations établies par l’Agence du revenu du Canada à l’égard de participants ayant investi dans des programmes canadiens d’abris fiscaux liés à des dons de bienfaisance.
• Participation à l’équipe représentant les provinces du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique dans des actions visant à recouvrer les coûts des soins de santé auprès de sociétés canadiennes et internationales de tabac.
• Représentation d’une société internationale dans un litige multipartite en matière de construction relatif à un important projet industriel canadien.
• Représentation d’une société ouverte canadienne dans un litige portant sur une course aux procurations ainsi que sur des actes répréhensibles allégués de la part de membres de la haute direction et de dirigeants.
• Conseils en matière de litige fournis à une société canadienne impliquée dans une procédure américaine concernant le détournement allégué de propriété intellectuelle.
• Représentation de sociétés canadiennes, américaines et européennes dans des recours collectifs envisagés et d’autres litiges alléguant des défauts de produits dans les secteurs des pièces automobiles, de l’aérospatiale et d’autres industries.
• Représentation d’Expedia dans un recours collectif en matière de consommation portant sur des frais facturés aux clients, qui s’est conclu par le rejet de l’action à la suite d’une requête en jugement sommaire.
• Conseils et représentation de bénéficiaires de successions importantes dans des litiges portant sur la validité de testaments et des questions connexes.
• Comparution devant les tribunaux au nom de nombreuses sociétés ouvertes canadiennes relativement à des plans d’arrangement soumis à l’approbation judiciaire.
• Représentation d’un ancien dirigeant dans un litige très médiatisé alléguant un manquement à une obligation fiduciaire et le détournement de renseignements confidentiels.
• Conseils fournis à plusieurs clients relativement à la couverture offerte par des polices d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.
• Représentation d’une société européenne dans un différend portant sur un contrat d’approvisionnement pharmaceutique.
• Représentation de plusieurs sociétés américaines dans des recours collectifs alléguant la fixation des prix dans le secteur des pièces automobiles.
• Représentation d’une importante société canadienne dans un litige concernant un ancien cadre supérieur.
• Enquête menée au nom du comité spécial d’une société ouverte canadienne relativement à la conduite de certains dirigeants.
• Représentation de clients dans une procédure concernant la liquidation de Reliance Insurance Company of Canada.
• Représentation d’une importante société privée canadienne dans un litige intenté par un ancien dirigeant relativement à ses droits.
• Représentation d’un séquestre devant la Cour d’appel de l’Ontario relativement à des questions découlant d’une mise sous séquestre à caractère investigatif.
• Représentation d’une société ouverte dans une procédure judiciaire portant sur la validité d’une convention d’option.
• Représentation d’un client dans un arbitrage confidentiel concernant un manquement allégué à une convention de franchise.
• Conseils fournis à des défendeurs relativement à un recours collectif envisagé par des actionnaires dans le contexte d’une offre publique d’achat.
• Représentation de Manuvie dans un recours collectif envisagé concernant les primes facturées aux termes de certaines polices d’assurance.
• Représentation de Schroder Ventures dans le cadre d’une réclamation de 650 millions de dollars déposée par Allen-Vanguard et fondée sur de prétendues déclarations frauduleuses faites lors d’une opération commerciale.
• Conseils et représentation du comité spécial de RuggedCom Inc. relativement à un régime de droits des actionnaires et à une procédure envisagée devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
• Conseils fournis au comité indépendant d’une société ouverte canadienne sur diverses questions de valeurs mobilières et de gouvernance.
• Conseils et représentation d’un actionnaire et administrateur dans le cadre d’un recours en oppression et d’autres procédures alléguant un complot international visant à commettre une fraude.
• Représentation de deux parties dans un long litige concernant la propriété d’actifs gelés à Hong Kong et aux États-Unis par une injonction de type Mareva, lequel comportait des allégations de fraude internationale, de complot et de blanchiment d’argent liées à l’inscription en bourse nord-américaine de sociétés chinoises.
• Avocat indépendant du comité d’examen de l’Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey relativement à des événements survenus au sein de l’Association.
• Représentation d’un appelant devant la Cour d’appel de l’Ontario relativement aux obligations des actionnaires lors de l’exercice d’une clause d’achat-vente prévue dans une convention entre actionnaires.

Publications et présentations

Articles et commentaires publiés

Les titres de publications sont conservés dans leur langue originale.

• Canada: Arbitration, avec Gannon G. Beaulne et Ethan Schiff, 7 décembre 2016, The In-House Lawyer
• What Canadians Need to Know When Choosing a Seat of International Arbitration: Advantages and Disadvantages of Onshore vs. Offshore Arbitration, avec Gannon G. Beaulne, février 2016, Commercial Litigation and Arbitration Review
• Making up Your Mind: Trial Litigation vs. Arbitration, avec Gannon G. Beaulne, 2015, The Advocates’ Journal
• New Good-Faith Duty of Honesty in Contractual Performance, avec William A. Bortolin, 2015, Expert Guides Best of the Best
• A Fine Balance Being Tipped – A Review of the Ontario Securities Commission’s Public Interest Jurisdiction, avec Carlo di Carlo, 2014, Corporate Liability
• Update on Securities Class Actions in Ontario – We All Have Our Limits or Do We?, avec Preet Bell et Jonathan Bell, 2013, Corporate Liability
• Some Recent Developments in U.S. M&A Litigation – Crossing the Border May Not Be That Difficult, avec Carlo J. di Carlo, 2013, Corporate Liability
• Q: How Many Regulators Does It Take to Investigate? A: Sometimes Too Many – The Risks of Self-Incrimination in Cross-Jurisdictional Proceedings, avec Christiaan Jordaan, 2013, Corporate Liability
• Chapter 27: Internal Investigations, dans B. Reiter, Directors’ Duties in Canada, 5e édition, CCH, 2012
• Supreme Court Grants Enhanced Access to Justice for Victims of Cyberbullies, avec Ranjan Agarwal et Michael Paris, 2012, Canadian Privacy Law Review
• Discovering Ontario – An Increasingly Attractive Jurisdiction for the Resolution of Mass Investor Disputes, avec Daniel Holden, 2012, Class Action Reports
• The State of Secondary Market Securities Class Actions in Canada: Our Top Ten Issues for the Courts, avec Michael E. Eizenga et Jonathan Bell, 2012, Class Action
• Coping with Coventree: Material or Not Material Remains the Question, avec Carlo di Carlo, 2012, Corporate Liability
• Managing and Conducting Internal Company Investigations in a Rapidly Changing Regulatory and Litigation Environment: Best Practices Lead to Best Results, avec Alan Gardner et Preet Bell, 2012, Corporate Liability
• Parallel Proceedings and Cross-Border Documentary Discovery, avec Michael Paris, 2011, Corporate Liability
• Liability of Professionals in a Post-Financial Crisis Milieu: A “Made in Canada” Tempered Response, avec Preet Bell, 2011, Corporate Securities and Finance Law Report
• Liability Without Borders: The Challenge of Being a Director and Officer in a Global Economy, parties I et II, avec Preet K. Bell, 2011, Corporate Liability
• Reducing the Risks of Directors and Officers in Securities Class Action Litigation, avec Jonathan Bell, 2010, Corporate Liability
• The Extent to Which Canadian Courts Are “Happy to Help”: Recent Developments in Pre-Trial Judicial Support for Foreign Court Proceedings, avec Priya Sarin, 2010, Corporate Liability
• Class Arbitration in Canada: The Legal and Business Case, avec Eric Hoaken et Rebecca Huang, 2010, Canadian Class Action Review
• An Update on Securities Class Actions in Ontario: Focusing on the Big Picture Post-IMAX, parties I et II, avec Eric Hoaken et Jonathan Bell, 2010, Corporate Liability
• Keeping Your House Clean: Recent Developments in the Liability Exposure of In-House Counsel, avec Keir Wilmut, 2009, Corporate Liability
• Pain and Promise: Lessons from the Collapse of the Third-Party ABCP Market in Canada, avec Shara Roy, 2009, Corporate Securities and Finance Law Report
• Self-Represented Litigants, avec Laura Cooper, dans Canadian Legal Practice – A Guide for the 21st Century, LexisNexis Canada Inc., 2009
• BCE Inc. v. 1976 Debentureholders and Canadian Corporate Directors’ Duties Revisited: We’re Not in Delaware Toto, avec Ranjan Agarwal, 2009, Corporate Liability
• The Ontario Court of Appeal’s Decision on the Flexibility of the Companies’ Creditors Arrangement Act in the Restructuring of the Canadian Asset-Backed Commercial Paper Market, avec G. White, 2008, National Insolvency Review
• Who Needs the Derivative Action When You Have the Oppression Remedy?, avec Albert Pelletier, 2008, Commercial Litigation Review
• Implications of the Supreme Court of Canada’s Decision in Kerr v. Danier Leather for Directors’ and Officers’ Liability, avec Jason Woycheshyn et Lindsay Bailey, 2008, Corporate Liability
• Contract Trumps Tort, But Which One Comes Up Spades?, avec Shara Wright, 2008, The Advocates’ Quarterly
• The Court as Gatekeeper: Securities Class Actions and the New Role for the Court, avec T.J. Adhihetty, 2007, Class Action Defence Quarterly
• The Oppression Remedy as a Response to Corporate Misconduct, parties I et II, avec Sarah J. Armstrong, 2007, Commercial Litigation Review
• Class Proceedings vs. Arbitration in Canada: Resolving Conflict and Developing Guidelines, avec Cheryl Dustin, 2006, Canadian Class Action Review
• Strategic Uses of a Favoured Rule: Rule 49 Offers to Settle, avec la juge Giovanna Toscano Roccamo, 2006, The Advocates’ Quarterly
• Strategic Uses of a Neglected Rule: Rule 51 Requests to Admit, avec la juge Giovanna Toscano Roccamo, 2006, The Advocates’ Quarterly
• Business Judgment and Defensive Decision-Making: Directors’ and Officers’ Duties and Responsibilities After Peoples, avec Sarah Armstrong, 2006, Corporate Liability
• The Future of Securities Class Actions in Canada, avec Tracy Pratt et Sarah Armstrong, 2005 et 2006
• A Battleground of Creativity: Using Corporate-Commercial Litigation to Define the Application of the Business Judgment Rule in Canada, 2006, LEXPERT Guide to the Leading 100 Creative Lawyers in Canada
• The Continental Divide: Recent Developments in Cross-Border Securities Investigations, avec David Hausman, 2005
• Preparing for the Road Ahead: Bill 198 and Secondary Market Disclosure, 2005, Corporate Liability
• The “Vanishing Trial”: The College, the Profession, the Civil Justice System, 2005, Federal Rules Decisions
• Interrelationship Between Civil Proceedings and Regulatory Proceedings: Current Issues from a Canadian Perspective, 2005, Corporate Liability
• Can’t You Hear the Whistle-Blowing: Crisis Management When Wrongdoing Is Discovered, 2005, Corporate Liability
• Litigation in Canada, avec Sarah Armstrong, dans Winning Legal Strategies: International Litigation, Aspatore, 2005
• Case Management, avec Sarah J. Armstrong, 2004, The Advocates’ Quarterly
• Une importante série d’articles sur les litiges entre actionnaires, les recours collectifs en valeurs mobilières, les obligations des administrateurs, la procédure civile, le droit de la famille, la responsabilité professionnelle, la représentation des enfants et la justice pénale publiés entre 1976 et 2004.

Ouvrages

• Ontario Civil Court Forms, avec David Rosenbaum, Carswell, 1993
• Rules Review: Summaries of Cases Decided Under the Rules of Civil Procedure, avec M.J. Round et M.B. Birnberg, Butterworths, 1987

Communications présentées

Les communications de Jeffrey S. Leon ont porté notamment sur :

• la civilité et les techniques de plaidoirie;
• les sièges d’arbitrage extraterritoriaux;
• l’arbitrage international par rapport au litige international;
• les recours collectifs en valeurs mobilières;
• les comités spéciaux des conseils d’administration;
• les enquêtes réglementaires menées dans plusieurs territoires;
• les litiges transfrontaliers;
• les recours en oppression;
• les enquêtes internes d’entreprise;
• la responsabilité des administrateurs et dirigeants;
• la découverte documentaire transfrontalière;
• la responsabilité professionnelle après la crise financière;
• les procédures civiles et réglementaires parallèles;
• la gestion de crise;
• les litiges commerciaux et les demandes d’injonction;
• les recours collectifs et les règlements;
• la gouvernance d’entreprise;
• les litiges entourant les fusions et acquisitions;
• la discipline professionnelle;
• la gestion des procès longs;
• les conflits d’intérêts bancaires;
• les recours découlant d’une rupture de contrat.

Groupes de discussion

Jeffrey S. Leon a participé à de nombreux groupes de discussion et programmes de formation portant notamment sur :

• les solutions novatrices au règlement des différends commerciaux;
• l’arbitrage et la médiation;
• la rédaction de documents de requête;
• la gouvernance d’entreprise;
• les recours collectifs transfrontaliers;
• le financement par des tiers;
• les stratégies de communication préalable;
• la responsabilité des administrateurs et dirigeants;
• la plaidoirie en matière de valeurs mobilières;
• les litiges commerciaux complexes;
• le retraçage et la protection des actifs;
• les enjeux juridiques découlant de la crise financière mondiale;
• les dilemmes éthiques des avocats plaidants;
• les procédures devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario;
• les litiges entre actionnaires;
• les procédures civiles, réglementaires et criminelles parallèles;
• les stratégies de preuve et de contre-interrogatoire.

Conférences et séminaires présidés ou organisés

Il a présidé ou coprésidé de nombreuses conférences et formations professionnelles, notamment :

• Trial from A to Z, The Advocates’ Society, Toronto, 2017
• les cours annuels sur la responsabilité des administrateurs et dirigeants de Federated Press;
• Litigating Commercial Disputes, Osgoode Professional Development;
• Mastering the Art of Advocacy;
• The Real Battleground in Securities Litigation;
• Managing the Liability Risk of In-House Counsel;
• Litigating Commercial Damages;
• Trials and Tribulations: The Practical Advocate;
• Advanced Litigation Skills Certificate Program;
• plusieurs colloques du printemps et congrès d’automne de The Advocates’ Society;
• une conférence de l’American Society of Law and Medicine;
• un séminaire sur l’enfant et les tribunaux.

Articles de journaux et de magazines

Ses articles destinés à un lectorat plus large ont notamment traité :

• de la constitutionnalité d’une commission canadienne des valeurs mobilières;
• des techniques de plaidoirie lors de requêtes;
• des obligations des administrateurs;
• de l’état des recours collectifs en valeurs mobilières;
• de la règle de l’appréciation commerciale;
• de la médiation réglementaire;
• de l’équité procédurale;
• de l’interprétation des nouvelles règles de procédure civile de l’Ontario.

Distinctions récentes

Chambers Canada

• Classé dans les catégories Litigation: General Commercial – Ontario et Dispute Resolution: Class Actions (Defence)

Chambers Global – The World’s Leading Lawyers for Business

• Classé dans la catégorie Dispute Resolution: Canada

The Legal 500 Canada

• Reconnu comme avocat de premier plan en règlement des différends en Ontario

The Canadian Legal Lexpert Directory

• Recommandé au plus haut niveau en litige commercial et corporatif
• Constamment recommandé en matière de responsabilité des administrateurs et dirigeants, de recours collectifs et de litiges en valeurs mobilières
• Régulièrement recommandé en arbitrage commercial, en assurance commerciale, en responsabilité du fait des produits, en droit réglementaire et public ainsi qu’en responsabilité professionnelle

Best Lawyers in Canada

Reconnu dans les domaines suivants :

• litiges mettant en jeu la survie de l’entreprise;
• recours collectifs;
• litiges corporatifs et commerciaux;
• responsabilité des administrateurs et dirigeants;
• responsabilité professionnelle des avocats;
• droit des valeurs mobilières.

Autres reconnaissances

• Reconnu par l’Euromoney Legal Media Group Litigation Expert Guide comme l’un des principaux praticiens en litige
• Reconnu par Expert Guides: The Best of the Best comme l’un des 60 meilleurs avocats plaidants au Canada
• Intronisé au Temple de la renommée de Benchmark Litigation: Canada
• Reconnu comme l’un des 50 meilleurs avocats plaidants au Canada et comme une étoile du litige
• Détenteur de la cote AV Preeminent de LexisNexis Martindale-Hubbell
• Classé dans le Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
• Reconnu comme l’un des principaux avocats canadiens en litige transfrontalier
• Reconnu comme avocat de premier plan par Who’s Who Legal Canada, Who’s Who Legal Litigation et Who’s Who Legal Product Liability Defence
• Hautement recommandé dans Who’s Who Legal: Thought Leaders – Litigation

Liste de causes

Les noms de causes et les références jurisprudentielles sont conservés dans leur forme originale, notamment :

• Lipson v. Lipson, 2020 ONSC 1324
• Re JTI-Macdonald Corp., 2019 ONSC 2611
• Clyde Bergemann Canada Ltd. v. Lorneville Mechanical Contractors Ltd., 2018 NSCA 14
• British Columbia v. Philip Morris International, Inc., 2018 SCC 36
• Castillo v. Xela Enterprises Ltd. et al., 2016 ONSC 6088
• Allen v. The Manufacturers Life Insurance Company, 2016 ONSC 5895
• Sheikh v. Pearl, 2016 ONCA 523
• Canadian National Railway Company v. Canadian Pacific Railway Company, 2015 ONSC 6843
• Akagi v. Synergy Group (2000) Inc., 2015 ONCA 771
• Magill v. Expedia, Inc., 2014 ONSC 2073
• A.B. v. Bragg Communications Inc., 2012 SCC 46
• R. v. Imperial Tobacco Canada Ltd., 2011 SCC 42
• Re Metcalfe & Mansfield Alternative Investments II Corp., 2008 ONCA
• Stelco Inc. (Re), 2007 ONCA
• Golden Star Resources Ltd. v. IAMGOLD Corporation, 2004 ONSC
• New Quebec Raglan Mines Ltd. v. Blok-Anderson, 1997 ONCA
• Re Canadian Pacific Ltd., 1990
• Nicholson v. John Deere Ltd., 1989 ONCA
• Re Irvine et al. and Restrictive Trade Practices Commission et al., 1987 SCC
• Manza v. The Queen, 1981 SCC

L’ensemble de la liste couvre des causes entendues devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ainsi que d’autres tribunaux judiciaires et administratifs canadiens.

David McCutcheon, LLB, C.Arb.

Bureau de Toronto – Arbitration Place
Ligne directe : (416) 898 4539
Arbitration Place : (416) 848 0203
david@mccutcheonadr.com
dmccutcheon@arbitrationplace.com

En juin 2017, David McCutcheon s’est joint à Arbitration Place à titre d’arbitre résident. Sa pratique en règlement extrajudiciaire des différends (RED) couvre un vaste éventail de litiges, notamment en matière de contrats commerciaux, d’immobilier et de développement, de construction, de franchises, de différends entre actionnaires, de responsabilité professionnelle, de copropriété, d’agriculture et d’environnement. Il agit à titre d’arbitre, de médiateur et de médiateur-arbitre.

Qualifications en règlement des différends commerciaux

• Arbitre agréé (Chartered Arbitrator)
• Ancien président et administrateur de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (ADR Institute of Canada Inc.)
• Ancien président de l’ADR Institute of Ontario
• Ancien président et membre du Comité des règles de l’ADR Institute of Canada
• Membre des panels d’arbitrage de l’ADR Institute of Canada et de l’ADR Institute of Ontario
• Membre canadien du Comité de l’ALENA 2022 jusqu’en 2020
• Ancien président et membre du Comité des règles de l’ADR Institute of Canada
• Membre du panel d’arbitrage du BCICAC
• Ancien administrateur de The Advocates’ Society
• Membre de la Toronto Commercial Arbitration Society
• Membre fondateur de la Toronto Arbitration Roundtable
• Cote d’évaluation professionnelle « AV » de Martindale-Hubbell
• Inscrit au répertoire Best Lawyers

Expérience à titre d’arbitre, de médiateur et de conseiller en règlement des différends

David McCutcheon est intervenu comme arbitre, médiateur, médiateur-arbitre ou avocat en règlement des différends dans de nombreux dossiers, notamment :

• Arbitrage de nombreuses clauses de révision de loyer et de détermination de valeur dans des baux commerciaux et des baux fonciers portant sur d’importantes propriétés canadiennes, notamment des immeubles de bureaux, des immeubles à usage mixte, des immeubles résidentiels et industriels.
• Représentation de propriétaires et de locataires dans de nombreux différends relatifs à des baux commerciaux et à des baux fonciers, portant notamment sur le loyer, l’usage des lieux et les travaux de construction.
• Arbitrage et médiation de différends en matière de construction et d’infrastructures.
• Arbitrage, médiation et médiation-arbitrage de différends en matière de copropriété.
• Arbitrage, médiation et médiation-arbitrage de différends agricoles.
• Arbitrage de différends relatifs à de la publicité fausse ou trompeuse.
• Intervention comme tiers neutre dans des différends découlant de conventions d’achat et de vente de terrains, d’actions ou d’actifs, de contrats de franchise, de baux commerciaux, de recours entre actionnaires et de contrats de travail.
• Représentation de la Ville de Toronto relativement à l’arbitrage du loyer foncier de la gare Union de Toronto, y compris les procédures judiciaires et les appels subséquents.
• Médiation de différends environnementaux concernant des réclamations liées à la réhabilitation de sites, des conventions de gestion environnementale ainsi que des déclarations et garanties.
• Représentation à titre de conseiller en arbitrage dans le cadre de la détermination du fonds de roulement à la clôture d’opérations d’achat et de vente.
• Intervention comme arbitre, médiateur et médiateur-arbitre dans des dissolutions de sociétés de personnes.
• Arbitrage et médiation de différends entre actionnaires et de recours en oppression.
• Représentation de vendeurs et d’acquéreurs relativement à des réclamations en dommages-intérêts et en indemnisation, à des ajustements postérieurs à la clôture, à des déclarations et garanties ainsi qu’à d’autres différends découlant de transactions immobilières et commerciales.
• Représentation du propriétaire d’une autoroute à péage relativement à la négociation et à la mise en place du régime d’arbitrage prévu par la loi.
• Représentation dans des arbitrages portant sur des différends réglementaires, notamment en droit de l’environnement et en commercialisation des produits agricoles.
• Représentation dans des arbitrages visant la détermination de la valeur de propriétés commerciales selon les principes applicables en matière d’expropriation.

Expérience en litige

David McCutcheon a représenté des clients dans de nombreux litiges commerciaux et immobiliers devant tous les niveaux de tribunaux, y compris la Cour commerciale, la Cour suprême du Canada et divers tribunaux administratifs.

Ses mandats comprennent notamment :

• Représentation d’un transformateur et distributeur alimentaire national ayant obtenu gain de cause dans une poursuite de 35 millions de dollars.
• Représentation d’une importante société canadienne exploitant un hippodrome et des installations de divertissement relativement à des questions touchant les courses de chevaux et les jeux.
• Représentation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement devant la Commission d’enquête Gomery sur le Programme de commandites.
• Représentation de l’Ontario Realty Corporation dans diverses procédures, notamment celles découlant du projet d’échange de terrains de Pickering et de l’évaluation environnementale de catégorie.
• Représentation de l’Ontario Realty Corporation dans des contestations judiciaires visant son processus d’évaluation environnementale de catégorie.
• Représentation d’Industrial Commutator Company Limited afin d’obtenir une injonction empêchant la vente de pièces génériques destinées à l’aviation.
• Représentation dans un litige en responsabilité du fait des produits où une société internationale réclamait 220 millions de dollars relativement à des composantes informatiques prétendument défectueuses.
• Comparutions devant divers tribunaux administratifs, notamment la Commission des affaires municipales de l’Ontario et la Commission des courses de l’Ontario, ainsi que dans des procédures d’appel et de contrôle judiciaire.
• Représentation dans des dossiers d’expropriation de propriétés commerciales, notamment relativement à des terrains situés dans la région de York, à des propriétés expropriées par Metrolinx, le long du métro Sheppard et dans le secteur de l’aéroport relevant de la Greater Toronto Airports Authority.
• Représentation dans de nombreux litiges immobiliers concernant des ventes et des baux de propriétés commerciales et de développement.
• Représentation dans de nombreux litiges entre actionnaires, notamment des recours en oppression et des procédures connexes.

Droit de l’environnement

David McCutcheon agit régulièrement comme avocat dans le cadre d’audiences, de procès, d’arbitrages et de médiations, et conseille ses clients sur les aspects environnementaux d’acquisitions, de dessaisissements et d’opérations financières.

Son expérience comprend notamment :

• Conseiller juridique en environnement auprès de nombreuses entreprises des secteurs minier, des pâtes et papiers ainsi que des industries manufacturières et de transformation.
• Représentation d’une société canadienne exploitant un pipeline relativement aux consultations auprès des Premières Nations durant la construction d’un pipeline, y compris les mesures d’atténuation et la gestion des sites.
• Conseils portant sur la réglementation des produits dangereux, les modifications réglementaires et les questions de conformité, notamment en matière d’importation et d’exportation de substances.
• Représentation dans des litiges relatifs à la contamination des sols, notamment concernant des terrains destinés au développement, des stations-service, des propriétés industrielles et des projets de réhabilitation de friches industrielles.
• Conseils à des sociétés ouvertes et à des organismes publics relativement à la réhabilitation et à l’aliénation de terrains contaminés, y compris des questions de garanties, de responsabilité contractuelle et délictuelle.
• Conseils à des entreprises des secteurs des pâtes et papiers relativement à des opérations de transfert d’usines en exploitation, à des ordonnances environnementales, à des vérifications environnementales et à la gestion des risques.
• Représentation dans des réclamations fondées sur la responsabilité environnementale, notamment des stratégies d’assainissement de sites contaminés, des évaluations multipartites des risques et des dossiers relatifs à l’état des sites.
• Représentation dans de nombreux dossiers de responsabilité du fait des produits, notamment concernant des rappels de produits de consommation, des réclamations pour blessures et des produits chimiques défectueux.
• Élaboration de programmes de gestion environnementale pour des entreprises manufacturières et d’autres clients, y compris l’examen juridique de rapports environnementaux.
• Conseils en matière environnementale relativement aux droits ancestraux et issus de traités dans le cadre de plusieurs projets de développement et de fabrication.
• Supervision du déclassement de grandes installations industrielles à Terre-Neuve-et-Labrador et en Colombie-Britannique, y compris les négociations avec les autorités gouvernementales, les organismes de réglementation et les acquéreurs.
• Gestion et supervision de situations de crise découlant notamment de déversements de produits chimiques dans les sols et les cours d’eau ainsi que d’accidents mortels.

Autres affiliations

• Ancien administrateur et membre de The Advocates’ Society
• Évaluateur indépendant pour l’International Mediation Institute

Formation universitaire et professionnelle

• 1965 – Baccalauréat ès arts (B.A.), St. Patrick’s College
• 1968 – LL.B., Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
• 1970 – Admission au Barreau de l’Ontario
• 1983 – Nomination comme conseiller du Roi
• 1990 – Agrément par le Barreau du Haut-Canada comme spécialiste en droit criminel et en litige civil
• 1996 – Renouvellement de l’agrément comme spécialiste
• Février 1996 – Nomination comme juge de la Cour de l’Ontario, Division générale, maintenant la Cour supérieure de justice de l’Ontario

Parcours professionnel

• Procureur adjoint de la Couronne pour Ottawa-Carleton, de 1970 à 1972
• Mandataire spécial chargé de poursuites criminelles pour le procureur général du Canada, à Ottawa, de 1972 à 1975
• Procureur adjoint de la Couronne à temps partiel pour Ottawa-Carleton, de 1972 à 1981
• Avocat spécial du gouvernement de la Grande-Bretagne dans des procédures intentées en vertu de la Fugitive Offenders Act ainsi que dans diverses actions civiles, de 1973 à 1996
• Avocat de la Commission Marin chargée d’enquêter sur les activités de la Gendarmerie royale du Canada, connue sous le nom d’« enquête Cogger », de 1990 à 1991
• Associé du cabinet Beament, Green, où il a exercé une pratique générale en litige de 1972 à 1996
• Associé directeur du cabinet Beament, Green de 1992 à 1994
• Récipiendaire de la Médaille Carleton décernée par la County of Carleton Law Association en 2005, en reconnaissance de « sa grande diligence, de ses idéaux élevés et de son leadership exceptionnel dans l’exercice du droit »

Comparutions comme avocat

A comparu comme avocat devant les instances suivantes :

• Cour suprême du Canada
• Cour d’appel fédérale
• Cour fédérale du Canada, Section de première instance
• Cour d’appel de l’Ontario
• Cour divisionnaire de l’Ontario
• Tous les tribunaux de première instance de l’Ontario dans des affaires criminelles, civiles et familiales, devant jury et sans jury
• De nombreux tribunaux administratifs fédéraux et provinciaux
• Des comités législatifs du gouvernement fédéral et du gouvernement de l’Ontario

Associations et activités professionnelles

• Président de l’Association des juges de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, de 2004 à 2006
• Vice-président de cette association, de 2003 à 2004
• Administrateur de l’association, de 1997 à 2008
• Délégué de l’association auprès du sous-comité spécial du Conseil canadien de la magistrature sur les modèles alternatifs d’administration des tribunaux, de 2006 à 2015
• Membre du Comité spécial sur le professionnalisme de la juge en chef de l’Ontario et du trésorier du Barreau, de 2006 à 2010
• Membre du Comité des installations de la juge en chef, chargé notamment de l’aménagement et de la conception des palais de justice de l’Ontario, de 1998 à 2004
• Administrateur de l’Osgoode Society for Canadian Legal History, de 1989 à 2001
• Administrateur honoraire de l’Osgoode Society for Canadian Legal History depuis 2001
• Membre du Comité sur l’administration de la justice du Conseil canadien de la magistrature, de 2010 à 2015
• Conseiller du Barreau du Haut-Canada, de 1987 à 1995
• A exercé, à différentes périodes, la présidence du Comité des normes professionnelles, du Comité des communications, du Comité des services en français et du Comité de la formation juridique permanente
• Membre de nombreux autres comités, notamment le Comité de discipline, le Comité de conduite professionnelle et le Conseil d’agrément des spécialistes
• Représentant du Barreau auprès du Comité des règles de droit civil de la juge en chef de l’Ontario, de 1991 à 1995
• Délégué du Barreau auprès de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, de 1990 à 1994
• Président de la County and District Law Presidents Association, de 1983 à 1985
• A notamment lancé, au sein du Barreau, le mouvement visant à fusionner les cours de comté et de district avec la Haute Cour de justice de l’Ontario
• Président de la County of Carleton Law Association en 1981
• Dirigeant et fiduciaire de cette association, de 1974 à 1982
• Administrateur de la Medical-Legal Society of Ottawa-Carleton, de 1984 à 1988
• Administrateur de la Housing and Urban Development Association of Canada, à Ottawa, de 1976 à 1979

Enseignement et formation juridique

• À titre de président de la County of Carleton Law Association en 1982, a commandé la toute première conférence Civil Litigation Updated, qui se tient annuellement depuis
• Membre du comité consultatif de rédaction des Canadian Criminal Jury Instructions depuis 2005
• Membre du Comité de formation de la juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, de 1998 à 2002
• A suivi les deux volets du cours intensif de l’Institut national de la magistrature sur le contexte social
• A présenté, avec les juges Anne Molloy et George Valin, une formation sur le droit applicable aux personnes handicapées lors de la conférence printanière de formation de la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 2003
• Coprésident du programme conjoint de formation juridique permanente intitulé This Hour Has 22 Judges, tenu annuellement à Ottawa de 2000 à 2011
• Professeur à temps partiel à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, où il a enseigné la plaidoirie et la déontologie de 1983 à 1987
• Coprésident des conférences spéciales du Barreau du Haut-Canada en 1991
• Formateur et conférencier invité au Cours d’admission au Barreau du Haut-Canada en droit criminel, en droit de la famille et en droit de l’immigration, de 1977 à 1995
• Vice-président du Comité de la formation juridique et président du sous-comité permanent sur la formation juridique permanente du Barreau du Haut-Canada pendant son mandat comme conseiller

Conférences, démonstrations de procès et groupes de discussion

Depuis 1970, il a régulièrement donné des conférences, participé à des démonstrations de procès et siégé à des groupes de discussion pour de nombreux organismes judiciaires, professionnels et gouvernementaux, notamment :

• les conférences printanières et automnales de formation de la Cour supérieure de justice de l’Ontario;
• l’Institut national de la magistrature;
• l’Institut canadien d’administration de la justice;
• le Barreau du Haut-Canada;
• la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa;
• The Advocates’ Society;
• la County of Carleton Law Association;
• la Criminal Lawyers’ Association;
• l’Association du Barreau canadien;
• le Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada;
• le Service canadien du renseignement de sécurité;
• l’Association canadienne des policiers;
• les ministères fédéraux de la Justice et de l’Immigration;
• l’International Institute of Loss Adjusters;
• le Tribunal canadien des droits de la personne;
• les conférences Arthur Maloney.

Expérience universitaire

• Président de la Common Law Students Society de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law, en 1968
• Récipiendaire de l’Award of Merit en 1968
• Président de l’association étudiante de St. Patrick’s College en 1965

Autres engagements

• Fiduciaire fondateur et président de l’organisme de bienfaisance Africa Reads Trust depuis 2008. Cet organisme a été créé afin de fournir des livres, des ordinateurs et un accès à l’apprentissage aux enfants d’une région défavorisée du Cap-Oriental, en Afrique du Sud.
• Participant régulier à la production annuelle The Lawyer Play depuis 1999, où il a tenu cinq rôles principaux. Cette production vise à recueillir des fonds pour la Great Canadian Theatre Company ainsi que pour un organisme partenaire différent chaque année.
• Maître de cérémonie de la soirée Reach Comedy Night, organisée afin de recueillir des fonds pour soutenir la défense des droits des personnes handicapées, de 2010 à 2013.

La très honorable Beverley McLachlin, C.P., C.C., CStJ

La très honorable Beverley McLachlin, C.P., C.C., CStJ, a été juge en chef du Canada de 2000 jusqu’à la mi-décembre 2017. En juin 2018, elle a été nommée Compagnon de l’Ordre du Canada, la plus haute distinction honorifique du pays. Elle exerce aujourd’hui dans le domaine du règlement extrajudiciaire des différends comme arbitre et médiatrice bilingue, au Canada et à l’échelle internationale.

Elle a été nommée pour la première fois à la magistrature en 1981. En 1989, le premier ministre du Canada l’a nommée juge puînée de la Cour suprême du Canada. Au cours de ses 28 années à la Cour suprême du Canada, elle a participé au règlement d’un vaste éventail de différends relevant de la common law et du droit civil, tant en français qu’en anglais.

Son mandat comme juge en chef a été le plus long de l’histoire du Canada. La fonction de juge en chef du Canada comporte également une nomination au Conseil privé du Roi pour le Canada. En plus du français et de l’anglais, elle possède une connaissance de base de l’allemand.

Expérience internationale en arbitrage

Ses nominations internationales comprennent des arbitrages ad hoc et institutionnels au Moyen-Orient, en Asie du Sud-Est, en Asie de l’Est, aux États-Unis et en Australie.

Les dossiers dont elle a été saisie portaient à la fois sur des différends relevant de la common law et du droit civil.

Décisions judiciaires et travaux juridiques

Elle a participé à 2 094 jugements de la Cour suprême du Canada, dont 442 ont été rédigés par elle.

Ses jugements, ses écrits juridiques et ses conférences portent sur un large éventail de domaines, notamment :

• le droit des sociétés;
• la construction;
• les services financiers;
• la fiscalité;
• les contrats;
• la responsabilité délictuelle;
• les technologies de l’information;
• les brevets;
• le droit d’auteur;
• d’autres domaines du droit des affaires;
• l’arbitrage;
• la médiation.

Elle est également coauteure des première, deuxième et troisième éditions, publiées respectivement en 1987, 1994 et 2020, de l’ouvrage The Canadian Law of Architecture and Engineering.

Il est généralement reconnu que les décisions rendues par la Cour suprême du Canada pendant son mandat ont contribué à confirmer le Canada comme un territoire particulièrement favorable à l’arbitrage.

Distinctions

Mme McLachlin a reçu plus de 35 doctorats honorifiques d’universités canadiennes et étrangères, ainsi que de nombreux autres prix et distinctions.

Fonctions judiciaires internationales

Mme McLachlin siège également comme juge à la Cour commerciale internationale de Singapour et à la Cour d’appel final de Hong Kong.

M. Newbould a été nommé juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 2006. De 2013 jusqu’à sa retraite, le 1er juin 2017, il a dirigé le rôle commercial de Toronto, le principal tribunal commercial du Canada. Cette cour est chargée d’entendre un large éventail de dossiers complexes, notamment des procédures d’insolvabilité nationales et transfrontalières, des fusions et réorganisations de sociétés, des demandes de redressement fondées sur les lois régissant les sociétés par actions ainsi que des recours en oppression.

En 2014, il a présidé le premier procès conjoint transfrontalier tenu avec la Cour des faillites du Delaware dans le cadre du litige relatif à l’insolvabilité de Nortel, lequel portait sur la répartition de 7,3 milliards de dollars.

Avant sa nomination à la magistrature, M. Newbould était associé chez Borden Ladner Gervais, à Toronto. Sa pratique diversifiée en litige et en arbitrage portait notamment sur les différends corporatifs et commerciaux, les affaires bancaires et d’insolvabilité, les recours collectifs, les litiges de réassurance ainsi que les questions immobilières et successorales.

Affiliations professionnelles

M. Newbould est avocat-conseil auprès du cabinet Thornton Grout Finnigan LLP, à Toronto, et membre du groupe d’arbitres d’Arbitration Place.

Il est également :

• membre associé de South Square Chambers, au Royaume-Uni;
• membre du Users’ Council de la London Court of International Arbitration;
• membre du groupe d’arbitres de l’International Centre for Dispute Resolution de l’American Arbitration Association;
• membre du groupe d’arbitres du Singapore International Arbitration Centre;
• membre du groupe d’arbitres du BVI Arbitration Centre;
• membre du Comité d’arbitrage de CCI Canada;
• membre du groupe d’experts de P.R.I.M.E. Finance;
• membre d’INSOL International, l’International Association of Restructuring, Insolvency & Bankruptcy Professionals;
• membre de l’International Insolvency Institute;
• Fellow de l’American College of Trial Lawyers.

Il est également administrateur de Firm Capital Mortgage Investment Corporation, une société inscrite à la Bourse de Toronto.

Décisions judiciaires choisies

À titre de juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, le juge Newbould a rendu un grand nombre de décisions publiées. Voici quelques exemples.

Fairfield Sentry Ltd. v. PricewaterhouseCoopers LLP

Fairfield Sentry Ltd. était le plus important fonds nourricier lié aux activités de Madoff. La société réclamait cinq milliards de dollars en dommages-intérêts pour négligence de la part des auditeurs dans le contexte de la fraude Madoff.

Re Nortel, 2015 ONSC 2987

La Cour supérieure de justice de l’Ontario, rôle commercial, a tenu une audience conjointe avec la Cour des faillites des États-Unis. Cette procédure, la première du genre, visait à déterminer la répartition de 7,3 milliards de dollars entre les patrimoines canadien, américain et européen, moyen-oriental et africain de Nortel.

U.K. Pension Claimants v. Nortel

Les demandeurs britanniques réclamaient plus de trois milliards de dollars en vertu des dispositions relatives aux Financial Support Directions de la loi britannique sur les régimes de retraite. Ils réclamaient également 495,25 millions de livres sterling aux termes d’une garantie consentie par Nortel ainsi que 150 millions de dollars aux termes d’une autre garantie consentie par NNL.

Barclays Bank v. Metcalfe & Mansfield

Barclays réclamait 1,2 milliard de dollars à la suite de l’effondrement du marché canadien du papier commercial adossé à des actifs. La demande reposait sur un manquement allégué à une convention de l’International Swaps and Derivatives Association concernant des conventions de swaps de crédit synthétiques à effet de levier conclues entre les parties.

Computershare Trust Co. of Canada v. Crystallex International Corp.

Les détenteurs de billets de Crystallex représentant une valeur de 100 millions de dollars américains ont réclamé à deux reprises le rachat obligatoire de leurs titres. Ces demandes découlaient de l’incapacité de Crystallex à développer le projet aurifère Las Cristinas au Venezuela après la prise de contrôle de la propriété par le gouvernement vénézuélien.

Re Crystallex International Corp.

Crystallex a obtenu la protection de ses créanciers en vertu des lois canadiennes sur l’insolvabilité ainsi qu’un financement de débiteur-exploitant. Ce financement lui a permis de poursuivre avec succès un arbitrage international contre le Venezuela relativement à l’expropriation effective de son droit de développer le projet aurifère Las Cristinas.

Pratique en arbitrage et en médiation

En juillet 2017, M. Newbould s’est joint à Arbitration Place. Depuis, il a été nommé dans de nombreux arbitrages portant notamment sur :

• des projets énergétiques;
• des projets éoliens extracôtiers;
• les technologies de l’information;
• les différends commerciaux et de services financiers;
• les différends entre associés et actionnaires;
• les questions fiscales;
• la construction et la conception technique;
• le développement immobilier;
• les baux fonciers.

Coordonnées professionnelles

Arbitration Place

333, rue Bay, bureau 900
Toronto, Ontario
416 848-0203
arbitrationplace.com

South Square

3-4 South Square
Gray’s Inn
Londres WC1R 5HP
southsquare.com

Exemples de dossiers judiciaires, d’arbitrage et de médiation

Projets énergétiques

• Arbitrage portant sur l’emplacement et l’installation d’éoliennes et d’installations connexes dans une municipalité rurale de l’Ontario.
• Arbitrage concernant les honoraires payables pour le développement d’un projet pétrolier et gazier en Saskatchewan.
• Arbitrage portant sur la résiliation d’un contrat énergétique conclu dans le cadre du programme de tarifs de rachat garantis pour l’installation de panneaux solaires sur plusieurs sites à Mississauga, ainsi que sur les dommages en découlant.
• Arbitrage relatif au développement d’un parc éolien extracôtier à Taïwan et aux dommages en découlant.

Technologies de l’information et licences

Verellen v. Monaghan Mushrooms Ltd., 2011 ONSC 5820

Différend portant sur la propriété de droits de brevet.

Inukshuk Wireless Partnership v. Nextwave Holdco LLC, 2013 ONSC 5631

Différend portant sur la propriété de licences de spectre sans fil.

Re Nortel Networks Corporation, 2015 ONSC 2987

Différend concernant la propriété de droits de brevet dans le secteur des télécommunications ainsi que le produit de leur disposition.

Re Nortel Networks Corporation, 2016 ONSC 2732

Différend portant sur un manquement à une convention de licence relativement à du code source transféré avec des produits vendus à des tiers ainsi que sur les dommages en découlant en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.

Différends immobiliers

• Plusieurs arbitrages portant sur des différends relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement de baux fonciers à long terme, notamment pour des immeubles polyvalents et des immeubles commerciaux et résidentiels de grande hauteur situés au centre-ville de Toronto.
• Dossiers soulevant des questions liées à l’utilisation optimale des propriétés.
• Arbitrage d’un différend corporatif relatif à un important projet immobilier et aux dommages résultant d’un manquement contractuel.
• Arbitrage portant sur la propriété et l’évaluation d’un important portefeuille immobilier à Toronto.
• Arbitrage concernant la propriété et la gestion de plusieurs projets résidentiels dans l’Est ontarien.
• Plusieurs médiations portant sur des baux immobiliers.

Litiges en matière de construction

• Arbitrage portant sur un contrat de gestion de construction et le financement d’un important projet commercial et résidentiel dans le centre de Toronto.
• Arbitrage relatif à un contrat de vitrage pour un immeuble commercial de détail dans le centre de Toronto.
• Arbitrage portant sur la propriété de grands projets de construction résidentielle dans l’Est de Toronto et sur les dommages en découlant.
• Arbitrage concernant la conception et la mise en œuvre négligentes d’un logiciel utilisé pour la construction d’un navire militaire.
• Arbitrage relatif à un projet de construction routière en Ontario.

Télécommunications

• Arbitrage portant sur les frais d’itinérance à facturer entre des fournisseurs nationaux de services de télécommunications au Canada.
• Arbitrage concernant l’échec de l’installation d’un réseau étendu de télécommunications pour un important conseil scolaire du Grand Toronto ainsi que les dommages en découlant.
• Arbitrage opposant une entreprise de services locaux concurrente à une entreprise de services locaux titulaire relativement à des manquements à une convention de services de terminaison sortante.
• Plusieurs médiations portant sur des différends liés à des logiciels.

Différends corporatifs et recours en oppression

• Nombreux arbitrages portant sur des différends entre actionnaires concernant la propriété et la gestion d’entreprises, notamment dans les secteurs du développement immobilier, des agences d’assurance, des valeurs mobilières, du matériel de bureau et du cannabis, ainsi que relativement à un centre commercial de la région du Grand Toronto.
• Arbitrage concernant le transfert de concessions automobiles à une société nationale.
• Arbitrage d’un différend entre actionnaires portant sur l’obligation de présenter une offre aux termes d’un droit de premier refus dans une entreprise internationale de gestion d’actifs.
• Arbitrages concernant les obligations d’associés prenant leur retraite de cabinets nationaux de comptabilité et de services financiers, ainsi que les dommages en découlant.
• Arbitrage portant sur les obligations de financement entre les associés d’une entreprise technologique en démarrage à Toronto.
• Nombreuses médiations relatives à des différends contractuels, corporatifs et fondés sur l’oppression dans divers secteurs, notamment le divertissement, les assurances, les concessions automobiles, le développement de bureaux, les infrastructures, la santé, les contrats de travail et les valeurs mobilières internationales.

Litiges successoraux

• Arbitrages portant sur des testaments contestés et sur la capacité testamentaire.
• Arbitrages concernant des portefeuilles immobiliers contestés comprenant d’importants actifs à Toronto.
• Nombreuses médiations portant sur des testaments contestés et la capacité testamentaire.

Questions fiscales

• Arbitrage et médiation portant sur le traitement fiscal d’une opération de type papillon visant la division d’importants immeubles résidentiels de grande hauteur situés au centre-ville de Toronto entre des intérêts familiaux concurrents.

Interprétation législative

AMAW v. Air Canada, 2011 ONSC 3190, par. 73 à 77

Affaire portant sur l’interprétation de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada et sur l’application des règles canadiennes d’interprétation législative.

Verellen v. Monaghan, 2011 ONSC 5820, par. 42

Affaire portant sur l’interprétation de la Loi sur les brevets et sur la présomption à l’encontre de l’application extraterritoriale des lois.

• Arbitrage dans le secteur des télécommunications entre des fournisseurs de services nécessitant l’interprétation de la législation canadienne sur les télécommunications.
• Arbitrage portant sur la conception et la mise en œuvre négligentes d’un logiciel utilisé pour la construction d’un navire militaire, la norme de pratique applicable, les manquements contractuels et l’omission d’appliquer certaines règles législatives en matière de conception.
• Arbitrage d’un différend contractuel entre les parties à une convention de distribution de cannabis, comprenant l’interprétation et l’application de la législation régissant les licences relatives au cannabis.

Résumé

Avant de consacrer sa pratique à la médiation et à l’arbitrage, M. Ortved a exercé exclusivement en litige pendant plus de quarante ans, dont plus de trente-cinq ans à titre d’associé principal au sein du groupe de litige de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Au cours de sa carrière, il est intervenu dans un vaste éventail de litiges, notamment en matière de droit corporatif et commercial, de droit administratif, de propriété intellectuelle, de responsabilité médicale, de défense criminelle et de réglementation professionnelle.

Il a comparu comme avocat devant tous les niveaux de tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada, ainsi que devant de nombreux tribunaux administratifs, commissions d’enquête et tribunaux d’arbitrage.

Conférencier et auteur prolifique, il a publié de nombreux travaux et donné de nombreuses conférences portant sur la plaidoirie, la procédure civile et le droit criminel.

Il est Fellow de l’American College of Trial Lawyers et a notamment présidé le comité de la province de l’Ontario de cet organisme.

De 1997 à 2002, il a occupé le poste d’associé directeur du bureau de Toronto de McCarthy Tétrault. Il a également été élu conseiller (Bencher) du Barreau du Haut-Canada pour le mandat de 1997 à 2003.

Il a auparavant été professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université de Toronto, où il dirigeait le cours de plaidoirie (Trial Advocacy).

Pendant de nombreuses années avant de limiter sa pratique à l’arbitrage et à la médiation, il a constamment été reconnu comme l’un des principaux avocats plaidants au Canada par The Canadian Legal Lexpert Directory, Chambers Canada dans le domaine du règlement des différends, ainsi que par The Best Lawyers in Canada.

Formation

• 1968 – Baccalauréat ès arts (B.A.), Université de Toronto
• 1971 – Juris Doctor (J.D.), Faculté de droit de l’Université de Toronto

Qualifications professionnelles

• 1973 – Admission au Barreau de l’Ontario
• 2021 – Arbitre qualifié, Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (ADR Institute of Canada)

Parcours professionnel et nature de la pratique

1973 à 1974 – Torys LLP (anciennement Tory, Tory, Deslauriers & Binnington)

A exercé à titre d’avocat salarié en litige civil.

1974 à 1981 – Cabinet de W. Niels Ortved

Sa pratique portait principalement sur le droit administratif et le droit criminel.

Au cours de cette période, il a notamment :

• été membre du groupe de procureurs du Comité de discipline du Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario;
• assuré régulièrement la défense d’accusés dans des poursuites criminelles, y compris lors de nombreux procès pour meurtre et appels devant la Cour d’appel de l’Ontario;
• obtenu, dans une affaire impliquant un médecin reconnu coupable de meurtre, un renvoi devant la Cour d’appel de l’Ontario par le ministre de la Justice, menant à la tenue d’un nouveau procès;
• agi comme avocat auprès de la Metropolitan Toronto Review of Citizen Police Complaint Procedure en 1975;
• été nommé par le gouvernement provincial membre d’un groupe de présidents appelés à siéger à tour de rôle aux commissions d’enquête chargées de trancher les plaintes contre les services policiers;
• occupé les fonctions de conseiller spécial auprès du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario;
• été responsable de la rédaction du rapport présenté au gouvernement de l’Ontario sur l’organisation du Bureau de l’Ombudsman en 1979.

1981 à 2019 – McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Au cours de cette période, il a notamment :

• représenté la Bourse de Toronto dans plusieurs procédures de mise sous séquestre découlant de faillites de maisons de courtage;
• obtenu le rejet d’une contestation constitutionnelle visant les champs d’exercice réservés aux comptables agréés en Ontario;
• représenté le Tribunal d’appel de l’Institut des comptables agréés de l’Ontario;
• représenté l’Université Western Ontario dans un litige portant sur la propriété du droit d’auteur relatif à une suite de logiciels développés à l’université;
• obtenu gain de cause pour La Banque Toronto-Dominion dans un litige relatif aux droits des actionnaires, tant en première instance qu’en appel jusqu’à la Cour suprême du Canada;
• représenté de nombreux médecins dans des procès, appels et autres procédures concernant des allégations de négligence médicale ainsi que dans diverses instances disciplinaires;
• représenté les médecins devant la Commission Grange (1982 à 1984), chargée d’enquêter sur des décès inexpliqués survenus à l’unité de cardiologie du Hospital for Sick Children;
• comparu devant la Commission Goudge (2007 à 2008) portant sur la pathologie médico-légale pédiatrique en Ontario;
• reçu en 2014 le prix de la Medico-Legal Society.

Expérience en gestion

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

1992 à 1994 – Associé responsable du perfectionnement professionnel (Professional Development Partner)

• Membre du Comité national de gestion

1997 à 2002 – Associé directeur (Managing Partner)

• Membre du Comité national de gestion

Fonctions au Barreau du Haut-Canada

1998 à 2001

• Vice-président du Comité de réglementation professionnelle
• Vice-président du Comité d’autorisation des procédures

1999 à 2001

• Coprésident du Comité du litige
• Membre du Groupe de travail multidisciplinaire

2001 à 2003

• Coprésident du Comité des questions émergentes
• Membre du Comité sur la mobilité interterritoriale
• Membre du Groupe de travail sur le continuum de la formation juridique

Enseignement

• 1976 à 1980 – Chargé de cours et formateur au Cours d’admission au Barreau en droit criminel
• 1979 à 1980 – Conférencier au programme de droit criminel de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
• 1980 à 1987 – Professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université de Toronto

Formation juridique continue

Conférencier et panéliste dans le cadre de nombreux programmes organisés notamment par :

• l’Association du Barreau canadien;
• le Barreau du Haut-Canada;
• la Criminal Lawyers’ Association;
• The Advocates’ Society;
• la Medico-Legal Society;
• l’Ontario Medical Association;
• plusieurs facultés de droit de l’Ontario.

Formation

1969 – Université Dalhousie, Halifax, Nouvelle-Écosse
Baccalauréat ès arts (B.A.) en anglais

1972 – Osgoode Hall Law School, Université York Baccalauréat en droit (LL.B.)

Qualifications professionnelles

• 1974 – Admission au Barreau de l’Ontario
• 1986 – Admission au Barreau de la Colombie-Britannique

Parcours professionnel

• 1974 à 1975 – Auxiliaire juridique auprès du juge en chef de l’Ontario, Cour d’appel de l’Ontario
• 1975 à 1978 – Avocat salarié chez Osler, Hoskin & Harcourt, à Toronto, en Ontario
• 1978 à 2006 – Avocat salarié, puis associé chez Torys LLP, anciennement Tory Tory DesLauriers & Binnington, à Toronto, en Ontario
• 2006 à 2022 – Juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario

Nature de la pratique juridique

Sa pratique portait sur le litige civil général, notamment dans les domaines suivants :

• droit corporatif et commercial;
• négligence professionnelle et autres questions de responsabilité délictuelle;
• responsabilité du fait des produits;
• droit de l’environnement;
• droit de la construction;
• propriété intellectuelle.

Il a également :

• comparu comme avocat devant tous les niveaux de tribunaux de l’Ontario;
• comparu devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique;
• comparu devant la Cour fédérale;
• comparu devant la Cour suprême du Canada;
• représenté des clients devant des arbitres et des tribunaux administratifs.

Barreau du Haut-Canada

• Conseiller du Barreau (Bencher), de 2003 à 2006

Autres associations et activités professionnelles

• Membre de l’Association du Barreau canadien, de 1974 à 2006
• Membre du Conseil de l’Association du Barreau canadien – Ontario
• Membre de The Advocates’ Society, de 1980 à 2020
• Fellow de l’American College of Trial Lawyers

Case postale 653
Road Town, Tortola
Îles Vierges britanniques

Téléphone : +1 (284) 541-9750
Courriel : dpenn@danciapenn.com

Fonctions professionnelles actuelles

Depuis 2019

• Juge, Caribbean Community Administrative Tribunal (CCAT) (à temps partiel)
• Arbitre et médiatrice, 33 Bedford Row Chambers, Londres
• Arbitre et médiatrice, Caribbean Arbitrators (depuis 2018)

2016 à 2018

• Présidente du Virgin Islands General Legal Council

Janvier 2012 à aujourd’hui

• Cheffe du cabinet Dancia Penn & Co.

Parcours professionnel et fonctions publiques

Août 2007 à novembre 2011

• Membre de la première Chambre d’assemblée des Îles Vierges britanniques
• Première vice-première ministre
• Ministre de la Santé, du Développement social et de l’Égalité des genres des Îles Vierges britanniques
• Membre du premier Conseil national de sécurité des Îles Vierges britanniques
• Représentante régionale des femmes parlementaires des Caraïbes, de l’Atlantique et des Amériques auprès de la Commonwealth Women’s Parliamentary Association

2007

• Juge d’appel suppléante, Cour suprême des Caraïbes orientales

Septembre 2004 à mars 2007

• Gouverneure adjointe des Îles Vierges britanniques
• Présidente de la Financial Investigation Agency des Îles Vierges britanniques
• Présidente du conseil d’administration du Caribbean Centre for Development Administration (CARICAD)
• Présidente du conseil d’administration de la Caribbean Disaster Emergency Response Agency (CDERA), aujourd’hui CDEMA

Septembre 2000 à septembre 2004

• Cheffe du cabinet Dancia Penn & Co.
• Présidente du BVI Social Security Board

1996

• Nommée conseillère du Roi (King’s Counsel)

Décembre 1999

• Consultante auprès du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, à la Barbade

1992 à 1999

• Procureure générale des Îles Vierges britanniques

1990 à 1992

• Membre de la Commission de la fonction publique des Îles Vierges britanniques

1990

• Admission au Barreau de la Barbade

1984 à 1992

• Fondatrice et cheffe du cabinet Dancia Penn & Co.

1981

• Admission au Barreau de la Cour suprême des Caraïbes orientales, aux Îles Vierges britanniques

Listes et panels d’arbitres et de médiateurs

• Membre du Global Panel de l’International Institute for Conflict Prevention & Resolution (CPR)
• Membre du panel d’arbitres du BVI International Arbitration Centre
• Médiatrice inscrite au registre de la Cour suprême des Caraïbes orientales (Îles Vierges britanniques)
• Membre du registre des arbitres du BVI Labour Arbitration Tribunal

Associations professionnelles

• ArbitralWomen
• BVI Arbitration Group
• The Chartered Institute of Arbitrators
• BVI Bar Association
• Membre du Comité de discipline de l’OECS Bar Association
• International Bar Association

Formation

1982

• Boursière (Fellow) du United Nations Institute for Training and Research (UNITAR) en droit international
• Formation suivie à l’Académie de droit international de La Haye
• Stage au Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, siège des Nations Unies, New York
• Fellow du Chartered Institute of Arbitrators

1981

• Norman Manley Law School, Conseil de l’enseignement juridique des Antilles
• Certificat de formation juridique (Legal Education Certificate)

1979

• Université des Antilles (University of the West Indies), campus Cave Hill
• Baccalauréat en droit (LL.B.), avec distinction

1973

• Université des Antilles (University of the West Indies), campus Cave Hill
• Baccalauréat ès arts en histoire et en espagnol

Distinctions et reconnaissances

2019

• International Woman on the Move, décerné par Onyx Magazine (États-Unis)

2018

• Pelican Award, la plus haute distinction décernée par l’Association des anciennes étudiantes de l’Université des Antilles

2007

• Caribbean Luminary Award, décerné par l’American Foundation for the University of the West Indies, en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle au développement des Caraïbes

2004

• Distinction de la BVI Bar Association en reconnaissance de ses réalisations remarquables et de sa contribution au développement du droit et à l’administration de la justice dans les Îles Vierges britanniques

2000

• Nommée Officière de l’Ordre de l’Empire britannique (OBE) par Sa Majesté la Reine, dans le cadre des distinctions honorifiques de l’anniversaire de la souveraine

1998

• Honorée à titre de femme siégeant au Conseil législatif des Îles Vierges britanniques

1997

• Woman of the Year, Tortola Ladies Club (Îles Vierges britanniques)

Langues

• Anglais
• Espagnol (niveau intermédiaire avancé)

hradomski@goodmans.ca

Harry Radomski est associé chez Goodmans. Il s’est joint au cabinet en 1987 et siège à son comité exécutif.

Sa pratique est axée sur le litige commercial, avec une expertise particulière en litige de propriété intellectuelle. Il dirige le groupe de litige en propriété intellectuelle du cabinet.

En 1999, la publication internationale Managing Intellectual Property l’a nommé avocat plaidant de l’année au Canada en matière de brevets. Il comparaît régulièrement devant tous les niveaux de tribunaux et a plaidé à plusieurs reprises devant la Cour suprême du Canada dans des affaires de principe portant sur les brevets et les marques de commerce.

Il est notamment reconnu pour son expertise dans les procédures intentées en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), où il représente des clients du secteur des médicaments génériques.

Reconnaissance professionnelle

Harry est reconnu dans plusieurs répertoires juridiques de premier plan, notamment :

• Chambers Global Guide to the World’s Leading Lawyers, où il est le seul avocat classé Star Individual en litige de propriété intellectuelle;
• The Canadian Legal Lexpert Directory en litige de propriété intellectuelle;
• The Lexpert/ALM Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada en litige de propriété intellectuelle;
• Euromoney’s Guide to the World’s Leading Patent Law Practitioners, où il figure parmi les trois principaux avocats canadiens en droit des brevets et parmi les 25 meilleurs à l’échelle mondiale;
• Who’s Who Legal: Canada dans les domaines des sciences de la vie et des brevets;
• PLC’s Which Lawyer? en propriété intellectuelle et en sciences de la vie;
• The Best Lawyers in Canada en propriété intellectuelle.

Il a été nommé avocat de l’année 2011 à Toronto en propriété intellectuelle par The Best Lawyers in Canada.

Harry est également classé par Benchmark Canada comme Litigation Star à l’échelle nationale en litige de propriété intellectuelle, ainsi qu’en Ontario en litige commercial et en litige de propriété intellectuelle.

Expérience en litige commercial et en assurance

Harry possède également une vaste expérience dans des litiges corporatifs, commerciaux et d’assurance très médiatisés.

Il a été membre de l’Advisory Hearing Board de la Commission des assurances de l’Ontario.

Il a donné des conférences à la Faculté de droit de l’Université de Toronto sur :

• les recours en matière de propriété intellectuelle;
• le droit des assurances;
• les politiques publiques.

Il est également professeur auxiliaire à la Faculté des études supérieures de l’Université York.

Harry a présidé plusieurs conférences portant sur la propriété intellectuelle et y a participé comme conférencier.

Publications

Harry a rédigé de nombreux articles ainsi qu’un ouvrage portant sur la Loi sur les assurances de l’Ontario.

Il a également contribué à la Central and Eastern European Law Initiative de l’American Bar Association.

Mandats dans le secteur du hockey professionnel

Harry participe à la négociation de contrats et de conventions collectives pour plusieurs entraîneurs, membres de la direction et officiels de hockey de la Ligue nationale de hockey.

Engagement communautaire

Harry a été membre du comité de collecte de fonds du Canadian Disability Rights Council.

Il a également offert des services de représentation pro bono en litige à l’Advocacy Resource Centre for the Handicapped (ARCH).

Admission au Barreau

• 1978 – Admission au Barreau de l’Ontario

Il a reçu la médaille du trésorier après s’être classé premier lors des examens du Barreau de l’Ontario.

Formation

• 1972 – Baccalauréat en commerce (B.Comm.), Université de Toronto
• 1975 – Baccalauréat en droit (LL.B.), Université de Toronto
• 1976 – Maîtrise en droit (LL.M.), Université de Californie à Berkeley

Associations professionnelles

• Association du Barreau canadien
• The Advocates’ Society
• American Trial Lawyers Association
• Association canadienne des professeurs de droit

www.joelrichler.com

M. Richler possède plus de 45 ans d’expérience en règlement des différends commerciaux. Il a exercé comme avocat plaidant, avocat en arbitrage, avocat en médiation, arbitre national et international, adjudicateur, membre de comités de règlement des différends et médiateur.

Avant d’établir sa pratique indépendante comme tiers neutre, M. Richler était associé chez Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. Pendant plusieurs années, il a dirigé le groupe de règlement des différends du bureau de Toronto.

M. Richler a obtenu ses diplômes en droit civil et en common law de la Faculté de droit de l’Université McGill en 1977 et 1978. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1980. En 2008, il a obtenu un diplôme en arbitrage commercial international du Chartered Institute of Arbitrators, dont il a ensuite été nommé Fellow.

Il a été membre de l’Arbitration Roundtable of Toronto, puis administrateur fondateur et dirigeant de l’organisme qui lui a succédé, la Toronto Commercial Arbitration Society. Il est également Fellow fondateur du Canadian College of Construction Lawyers. Lorsqu’il exerçait comme avocat, il était aussi Fellow de la Litigation Counsel of America.

M. Richler a siégé au sein de plus de 125 tribunaux comme arbitre d’urgence, arbitre unique, président de tribunal et arbitre nommé par une partie. Il possède une vaste expérience des arbitrages ad hoc et administrés, tant nationaux qu’internationaux.

Il a également agi comme évaluateur neutre, adjudicateur de différends en matière de contrats de construction et président de comités de règlement des différends dans le cadre de nombreux projets, y compris certains des plus importants projets d’infrastructure au Canada.

Panels et associations professionnelles

M. Richler est inscrit aux panels et listes suivants :

• listes canadienne et internationale de l’International Centre for Dispute Resolution (ICDR);
• panel d’Arbitration Place, à Toronto;
• panel et panels d’appel du Vancouver International Arbitration Centre (VanIAC), anciennement le BCICAC;
• panel du Singapore International Arbitration Centre (SIAC);
• liste des arbitres-référents du ministère des Transports de l’Ontario et de l’Ontario Road Builders’ Association.

Il est également membre :

• du Comité d’arbitrage international de CCI Canada;
• de la London Court of International Arbitration (LCIA);
• de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (ADRIC).

M. Richler a aussi été administrateur et trésorier de la section canadienne du Chartered Institute of Arbitrators.

Reconnaissance par ses pairs

Pendant de nombreuses années, M. Richler a été reconnu pour sa pratique en litige, en médiation et en litige commercial dans plusieurs répertoires et publications professionnels, notamment :

• Chambers Global;
• Chambers Canada;
• The Canadian Legal Lexpert Directory;
• The Best Lawyers in Canada;
• Who’s Who Legal, éditions internationale et canadienne;
• Benchmark Canada.

Il a été nommé à deux reprises International Arbitration Lawyer of the Year par Benchmark Canada. Il a également été nommé une fois Alternative Dispute Resolution Lawyer of the Year et une fois Procurement Lawyer of the Year.

Domaines d’expérience

M. Richler possède une vaste expérience en règlement des différends commerciaux. Ses principaux domaines de pratique comprennent :

• l’interprétation de contrats commerciaux et les différends contractuels;
• les différends en matière de franchise;
• la construction et les infrastructures;
• l’approvisionnement public et privé;
• les différends entre actionnaires et associés;
• les recours en oppression et autres recours corporatifs;
• l’immobilier commercial;
• les technologies;
• la propriété intellectuelle;
• la négligence professionnelle.

Principales nominations comme arbitre

• Différend découlant d’une convention d’achat d’actions — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Recours en oppression — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Réclamations découlant du dessaisissement d’actifs de distribution d’énergie — arbitrage national ad hoc, arbitre nommé par une partie.
• Révision de loyer — arbitrage national ad hoc, arbitre nommé par une partie.
• Évaluation neutre de réclamations en construction relatives à un important projet de pont, notamment des réclamations pour retards et erreurs de conception.
• Réclamations relatives à l’entreposage et au stockage — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Réclamations pour retards de construction dans le cadre d’un projet hospitalier — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Réclamations pour retards dans la construction d’une station de transport collectif — arbitrage national ad hoc, arbitre nommé par une partie.
• Différend relatif à un bail commercial — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Différend relatif à une convention réciproque entre copropriétés — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Différend découlant d’une convention d’approvisionnement en énergie — arbitrage national ad hoc, président du tribunal.
• Réclamations relatives à des travaux supplémentaires de construction — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Réclamations pour retards de construction et rupture de contrat — arbitrage international administré par la CCI, président du tribunal.
• Réclamation pour retards de construction — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Différend découlant d’une convention de franchise — arbitrage national ad hoc, président du tribunal.
• Différend relatif à une coentreprise de développement immobilier — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Retards de construction dans le cadre d’un projet de centrale électrique — arbitrage national administré par VanIAC, arbitre unique.
• Réclamation pour retards dans un projet de construction routière — arbitrage national ad hoc, arbitre nommé par une partie.
• Différend portant sur l’étendue des services dans le cadre d’un projet de transport collectif — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Recours en oppression entre les actionnaires d’un fournisseur de services financiers — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Différend découlant d’une convention d’association au sein d’un cabinet d’avocats — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Différend de construction découlant de dommages causés par un incendie — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Différend relatif à des redevances minières — arbitrage international ad hoc, président du tribunal.
• Différend découlant d’une convention d’approvisionnement — arbitrage international administré par la CCI, arbitre unique.
• Réclamations relatives à des retards attribuables à la COVID-19 dans le cadre d’un projet d’infrastructure de transport — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Réclamations relatives à des retards attribuables à la COVID-19 dans le cadre d’un projet de construction — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Recours en oppression et différend relatif à l’achat d’actions — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Révision du loyer d’un bail commercial — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Différends entre les actionnaires de sociétés de portefeuille immobilier et de développement — arbitrages nationaux ad hoc, arbitre unique.
• Différends découlant d’une convention d’achat d’actifs ou d’actions — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Différends entre actionnaires et exercice de clauses d’achat-vente — arbitrages nationaux ad hoc, arbitre unique.
• Différend contractuel dans l’industrie du cannabis — arbitrage administré par ICDR Canada, arbitre nommé par une partie.
• Réclamations pour retards découlant d’un contrat de construction — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Différend relatif à un contrat minier — arbitrage administré par la CCI, arbitre unique.
• Différend découlant d’un contrat de distribution de publications — arbitrage international ad hoc, arbitre unique nommé par le tribunal.
• Différend relatif à des conventions de franchise entre un franchiseur américain et un franchisé sud-américain — arbitrage international administré par la CCI, président du tribunal.
• Réclamations découlant de la résiliation d’un contrat de distribution — arbitrage international administré par la CCI, arbitre unique.
• Réclamations en matière de concurrence et de rupture de contrat entre une société américaine et une société chinoise — arbitrage international administré par l’ICDR, président du tribunal.
• Différends de construction portant sur des retards dans la construction d’une installation de production d’énergie — arbitrage national ad hoc, arbitre nommé par une partie.
• Différends de construction portant sur des retards dans la construction de trois installations connexes d’élimination des déchets — arbitrage national ad hoc, président du tribunal.
• Différends entre des syndicats de copropriétaires et des fournisseurs de services — arbitrages nationaux ad hoc, président du tribunal.
• Différends découlant de contrats de construction et de développement immobilier — arbitrages nationaux ad hoc, arbitre unique.
• Réclamations relatives à la construction d’installations d’approvisionnement en énergie — arbitrage international ad hoc, arbitre unique.
• Différend relatif à l’exercice d’un droit contractuel de premier refus prévu dans une convention de redevances minières — arbitrage international régi par le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI, président du tribunal.
• Différend relatif à un contrat de développement immobilier — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Recours en oppression et demandes en rectification de contrat — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Demande d’interprétation contractuelle portant sur la répartition des dépenses liées à la construction d’un projet d’infrastructure gouvernementale — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Différend découlant d’une convention de franchise — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Réclamation pour retards relatifs à la construction d’installations militaires — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Différend concernant des ajustements au prix d’achat prévus par une convention d’achat d’actifs — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Différend découlant d’un contrat de distribution — arbitrage international ad hoc, arbitre nommé par une partie.
• Réclamations pour retards relatifs à la construction de centrales électriques — arbitrages nationaux ad hoc, arbitre unique.
• Révision du loyer d’une location commerciale — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Différends découlant d’un contrat d’approvisionnement en énergie — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Demande d’interprétation d’un contrat de construction — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Réclamations découlant de la résiliation d’une convention de franchise — arbitre d’urgence de l’ICDR dans le cadre d’une demande d’injonction.
• Demande de jugement déclaratoire relative à un contrat entre un constructeur d’aéronefs et des fonds de capital de risque — arbitrage international administré par la CCI, président du tribunal.
• Réclamations relatives à la résiliation d’un contrat de gestion hôtelière concernant un hôtel situé à Panama — arbitre d’urgence de la CCI dans le cadre d’une demande d’injonction.
• Révision du loyer d’une location commerciale — arbitrage national ad hoc, arbitre nommé par une partie.
• Adjudication relative à un contrat de construction — processus des arbitres-référents du ministère des Transports de l’Ontario, président du tribunal.
• Différend relatif à l’interprétation d’un contrat de transport maritime — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Différends découlant d’un arbitrage antérieur et relatifs au processus de révision de la sentence — arbitrage national ad hoc, arbitre nommé par une partie.
• Révision du loyer d’une location commerciale — arbitrage national ad hoc, arbitre nommé par une partie.
• Interprétation d’une convention relative à la fourniture de services — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Différend concernant la rémunération d’associés d’un cabinet d’avocats — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Réclamation découlant de la résiliation d’un contrat d’approvisionnement — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
• Différend contractuel relatif à la gestion de services de télévision — arbitrage national ad hoc, président du tribunal.
• Différends relatifs à la vente aux enchères de biens successoraux — arbitrage national ad hoc, président du tribunal.

Principales nominations comme adjudicateur

• Président d’un comité de règlement des différends dans le cadre d’un projet de construction de métro.
• Plus de 15 nominations comme arbitre-référent, soit à titre de membre nommé par une partie, soit comme président, dans le cadre du programme d’adjudication administré par le ministère des Transports de l’Ontario et l’Ontario Road Builders’ Association.
• Président d’un comité permanent de règlement des différends dans le cadre d’un important projet de construction de pont.

Principales nominations comme médiateur

• Réclamations pour retards de construction.
• Réclamations pour retards et différends contractuels relatifs à la construction d’un important projet de pont et d’infrastructure.
• Recours collectif fondé sur la négligence d’un avocat.
• Différends découlant d’une entente de paiements de transfert.
• Réclamations pour retards de construction.
• Réclamations pour négligence professionnelle contre un avocat relativement à des conseils fiscaux.
• Différends relatifs au financement d’un projet de musée.
• Différends relatifs à la construction d’une installation de transport collectif.
• Différend entre un fournisseur de technologie et un fournisseur de logiciels, réglé par entente.
• Différend entre les parties à un projet d’entrepôt libre-service.
• Différend relatif aux honoraires professionnels d’un grand cabinet comptable, réglé par entente.
• Différend relatif à la construction d’une installation militaire à Kaboul, réglé par entente.
• Différend relatif à la fourniture de services informatiques, réglé par entente.
• Différend entre un syndicat et un gestionnaire de fonds de pension.
• Recours en oppression, réglés par entente.
• Réclamations en responsabilité professionnelle contre des avocats et des comptables, réglées par entente.
• Différend relatif à la construction d’une infrastructure d’échangeur routier, réglé par entente.
• Différend entre un conseiller financier et ses clients, réglé par entente.
• Différend entre deux organismes de bienfaisance.
• Différend relatif à la construction d’une installation municipale.

Principale expérience comme avocat en arbitrage

• Différend relatif aux modalités d’une convention d’achat de capacité aérienne entre un transporteur national et un transporteur régional.
• Différend relatif à la résiliation d’une convention de coentreprise de services d’hélicoptères.
• Différend opposant trois sociétés exploitant des oléoducs à Ontario Hydro relativement à des conventions de servitude.
• Différend relatif au calcul de redevances prévues par une convention multinationale de licence de logiciels.
• Différend découlant de la violation du droit d’auteur sur du code logiciel.
• Différend relatif à la résiliation d’un contrat de développement et d’installation de logiciels entre un fournisseur et un organisme de la Couronne.
• Différend relatif à l’installation d’un logiciel de fabrication défectueux.
• Différend relatif aux clauses d’offre forcée prévues dans une convention unanime des actionnaires.
• Différend relatif à des réclamations présentées en vertu d’un contrat de partenariat public-privé pour la construction d’un hôpital.
• Différend relatif à l’interprétation de clauses de partage des profits prévues dans une convention de coentreprise immobilière.
• Différend découlant de l’installation d’un logiciel de procédé de fabrication.
• Réclamation en responsabilité du fait des produits relativement à la modernisation d’une importante aciérie.

Principale expérience comme avocat plaidant

• Différend relatif à des réclamations fondées sur des débentures corporatives frauduleuses.
• Recours en oppression intentés par des détenteurs de débentures dans le contexte d’une offre publique d’achat hostile.
• Demande de contrôle judiciaire portant sur l’application de dispositions de la Loi de la taxe sur le tabac à un casino.
• Procédure en injonction intentée par une ligue sportive professionnelle relativement à la diffusion illégale de retransmissions frappées d’interdiction locale.
• Différend découlant de réclamations présentées par un soumissionnaire non retenu dans le cadre d’un processus d’approvisionnement public en services thérapeutiques.
• Différend découlant de réclamations présentées par un soumissionnaire non retenu dans le cadre d’un processus d’approvisionnement public en services de construction pour une municipalité régionale.
• Réclamations en droit maritime découlant d’un accident de chargement et de la perte d’une cargaison.
• Différend relatif à des réclamations pour retards et malfaçons découlant d’un contrat de construction d’un centre municipal et d’un hôtel de ville.
• Réclamations pour retards relatives à la rénovation d’un grand musée de la Ville de Toronto.
• Plusieurs différends en matière d’approvisionnement, de construction et de contrats impliquant un réseau municipal de transport collectif.
• Réclamations pour retards relatives à la construction de l’aéroport Pearson.
• Différend relatif à l’approvisionnement de services de modernisation de navires militaires.
• Différend relatif à la modernisation d’un grand four industriel.
• Différends relatifs à des fraudes et à des vols commis par des employés clés.
• Différend relatif à la modernisation d’une usine de fabrication par un fournisseur italien.
• Recours collectif international contre une entreprise de restauration rapide relativement à un concours promotionnel.
• Différend relatif au conditionnement à forfait d’un produit de marque nationale et à des violations d’une convention de licence.
• Différend relatif à un défaut de paiement aux termes d’une lettre de crédit documentaire.
• Différend relatif à l’ingérence dans des relations commerciales.
• Nombreuses réclamations en responsabilité professionnelle contre des avocats.
• Réclamations commerciales intentées contre un juge de la Cour supérieure.
• Réclamations en négligence intentées contre un juge de la Cour supérieure.

Engagement envers l’arbitrage

M. Richler défend depuis longtemps le recours à l’arbitrage comme moyen efficace de régler les différends en matière de construction. En plus de ses activités professionnelles, il a rédigé plusieurs articles et chapitres d’ouvrages sur le sujet. Il a également donné des conférences sur l’arbitrage dans le cadre de nombreux congrès et programmes professionnels au Canada et aux États-Unis.

Pendant plusieurs années, M. Richler a participé comme juge au concours international d’arbitrage commercial Willem C. Vis, à Vienne, en Autriche.

M. Richler s’engage à assurer une conduite créative, efficace et équitable des arbitrages. Il travaille en étroite collaboration avec les parties et leurs avocats afin d’atteindre cet objectif.

Peter Ruby agit comme arbitre unique, membre de tribunaux arbitraux et médiateur, principalement dans les secteurs des technologies et de l’énergie, ainsi que dans le cadre de différends corporatifs et commerciaux, nationaux et internationaux.

Il a tranché et facilité le règlement de différends opposant un vaste éventail de parties contractantes dans ces secteurs. Au cours de plus de 30 années de pratique comme avocat, il a développé une expérience équilibrée en représentant à la fois des fournisseurs multinationaux et entrepreneuriaux de technologies et de services, ainsi que de nombreux utilisateurs de technologies de l’information.

M. Ruby est ancien président de l’International Technology Law Association. Dans le secteur de l’énergie, il a représenté des promoteurs et exploitants de projets d’énergie renouvelable, des services publics d’électricité, des investisseurs, des sociétés de ressources naturelles, des associations sectorielles et des organismes gouvernementaux provinciaux.

Il est Fellow du Chartered Institute of Arbitrators, membre du panel international d’arbitres et de médiateurs de l’International Centre for Dispute Resolution (ICDR), membre de la liste d’ICDR Canada et de celle du Vancouver International Arbitration Centre (VanIAC). Il copréside également le comité nord-américain du Silicon Valley Arbitration & Mediation Center.

Formation

• 2000 – Maîtrise en droit (LL.M.), Osgoode Hall Law School
• 1994 – Juris Doctor (J.D.), Osgoode Hall Law School

Qualifications et affiliations professionnelles

• Membre du Barreau de l’Ontario
• Ancien président de l’International Technology Law Association (ITechLaw)
• Arbitre et médiateur auprès d’Arbitration Place
• Membre du panel international d’arbitres et de médiateurs de l’International Centre for Dispute Resolution (ICDR)
• Membre de la liste d’ICDR Canada
• Fellow du Chartered Institute of Arbitrators
• Coprésident du comité nord-américain du Silicon Valley Arbitration & Mediation Center
• Ancien administrateur et membre de la Canadian Technology Law Association
• Membre de The Advocates’ Society
• Membre de l’Association du Barreau canadien

Admission au Barreau

• 1996 – Admission au Barreau de l’Ontario

Règlement des différends technologiques

La pratique de M. Ruby en matière de différends technologiques couvre notamment :

• les logiciels;
• les services infonuagiques;
• le matériel informatique;
• l’intelligence artificielle;
• l’informatique quantique;
• les télécommunications;
• les cryptomonnaies;
• le cinéma et la télévision;
• la protection de la vie privée et des données;
• la propriété intellectuelle;
• le commerce électronique;
• les litiges liés à Internet;
• les arbitrages et médiations au Canada et transfrontaliers.

Sa pratique est équilibrée entre la représentation de fournisseurs multinationaux et entrepreneuriaux de technologies et de services, et celle d’utilisateurs de technologies de l’information.

Expertise dans le secteur de l’énergie

M. Ruby intervient dans des différends et des affaires réglementaires concernant l’industrie de l’énergie. Il a notamment agi comme avocat pour :

• Électricité Canada;
• l’Electricity Distributors Association;
• des services publics d’électricité;
• des promoteurs et exploitants de projets d’énergie renouvelable;
• des sociétés de ressources naturelles;
• des organismes gouvernementaux provinciaux.

Il a comparu devant la Commission de l’énergie de l’Ontario dans des affaires concernant la production et le transport d’électricité, les fusions et acquisitions, le développement immobilier et la distribution. Il a également comparu devant d’autres organismes provinciaux de réglementation de l’énergie.

Mettant à profit son expertise combinée en énergie et en technologies, il a agi comme coarbitre dans un différend relatif à l’échec d’un projet d’énergie verte.

Protection de la vie privée et des données

M. Ruby a plaidé des affaires commerciales liées à la protection de la vie privée. Il possède une vaste expérience dans l’accompagnement de clients confrontés à des incidents litigieux de violation de données et de cybersécurité.

Il aide également les organisations à :

• répondre aux demandes de renseignements relatives à la protection de la vie privée;
• gérer les enquêtes menées par les commissaires à la protection de la vie privée;
• effectuer des évaluations des risques liés à la protection des renseignements personnels.

Différends corporatifs et commerciaux

M. Ruby représente des clients dans divers différends corporatifs, commerciaux et liés à des restructurations, notamment :

• les différends entre actionnaires;
• les différends au sein d’entreprises familiales;
• l’interprétation et l’application de contrats;
• les différends liés à des acquisitions;
• les différends concernant des conventions d’achat d’actions ou d’actifs;
• les questions découlant d’une insolvabilité ou d’une restructuration.

Il a comparu devant tous les niveaux de tribunaux de l’Ontario, devant la Cour suprême du Canada et dans le cadre de nombreuses procédures d’arbitrage.

En reconnaissance de son professionnalisme et de ses qualités de plaideur en règlement des différends, l’un de ses clients a créé en 2021 un prix portant son nom à l’Osgoode Hall Law School.

Reconnaissance professionnelle

M. Ruby est reconnu comme l’un des principaux avocats plaidants et avocats en arbitrage dans plusieurs répertoires et publications, notamment :

• Chambers Canada;
• Chambers Global;
• The Legal 500 Canada;
• The Canadian Legal Lexpert Directory;
• Lexpert Special Edition: Technology and Health Sciences;
• Euromoney’s Guide to the World’s Leading Information Technology Lawyers;
• The Best Lawyers in Canada;
• Benchmark Litigation Canada;
• Who’s Who Legal.

Ses pairs le décrivent notamment comme un « brillant avocat plaidant en technologies de l’information » possédant une « vaste expérience dans le règlement de différends complexes en TI ».

Mandats représentatifs

Technologies

M. Ruby a notamment représenté :

• le contrôleur de Nortel Networks dans un différend transfrontalier sans précédent portant sur la répartition des actifs de Nortel devenue insolvable, notamment relativement à des questions de technologies de l’information, de propriété intellectuelle, de droit des affaires et d’évaluation;
• Oracle dans plusieurs litiges impliquant des clients, des partenaires commerciaux et des intégrateurs;
• SAP dans des procédures judiciaires et arbitrales impliquant des clients, des partenaires commerciaux et des intégrateurs;
• la Banque de développement du Canada dans un litige portant sur une fraude liée à un logiciel dans le contexte de l’échec d’une acquisition technologique;
• Trader Corporation dans des procédures judiciaires et arbitrales de grande ampleur concernant la violation en ligne de droits d’auteur;
• Bell Média dans le cadre d’un renvoi devant la Cour suprême du Canada l’opposant aux plus importantes sociétés canadiennes de câblodistribution;
• Bell Média et Rogers Media dans des procédures d’arbitrage;
• Software AG dans des litiges et arbitrages l’opposant à des clients corporatifs et gouvernementaux canadiens;
• CBS Television dans un litige relatif à un vol d’identité sur Internet;
• AXA Asia dans l’obtention d’une injonction visant à empêcher un fournisseur de logiciels d’interrompre les activités d’un assureur;
• NBCUniversal dans un litige en droit d’auteur concernant le film Charlie Wilson’s War et dans d’autres affaires;
• la Motion Picture Association – Canada, Netflix, Paramount et Sony dans des contestations en appel de décisions du CRTC concernant la Loi sur la diffusion continue en ligne.

Énergie

M. Ruby a notamment représenté :

• 19 entreprises d’électricité dans une affaire de principe devant la Cour suprême du Canada les opposant à des sociétés canadiennes de câblodistribution;
• Électricité Canada dans un appel concernant l’accès des entreprises de télécommunications sans fil aux terrains publics;
• un promoteur d’énergie renouvelable dans un arbitrage relatif à l’indemnisation due par les autres participants au projet;
• des parties dans un appel portant sur l’utilisation d’infrastructures municipales et provinciales par des entreprises de télécommunications sans fil;
• l’actionnaire majoritaire d’un projet éolien dans un arbitrage portant sur un différend entre actionnaires;
• des parties à un différend relatif à un projet de développement gazier;
• Atlantic Power dans des procédures réglementaires et arbitrales;
• plusieurs organismes gouvernementaux provinciaux dans des affaires corporatives et commerciales;
• diverses sociétés d’électricité, dont Hydro-Québec, BC Hydro, Énergie NB, ENMAX Corporation, Manitoba Hydro et Greater Sudbury Hydro, relativement à des questions inédites soulevées dans leurs provinces respectives.

Affaires corporatives, commerciales et restructurations

M. Ruby a notamment agi dans les dossiers suivants :

• plusieurs litiges et arbitrages pour la Régie des alcools de l’Ontario;
• litige relatif à la restructuration de Stelco;
• litige portant sur un bail et une garantie découlant de l’insolvabilité de Nortel;
• restructuration du Cirque du Soleil;
• litige relatif à l’insolvabilité de Crystallex;
• litige pour l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers;
• arbitrage relatif à la violation de déclarations faites dans le cadre d’une acquisition d’entreprise;
• différend concernant la propriété de droits musicaux à la suite de l’insolvabilité d’un éditeur;
• procédure d’appel portant sur la compétence d’un tribunal arbitral;
• arbitrages concernant la violation de déclarations prévues dans des conventions d’achat d’actions;
• arbitrage concernant un ajustement du prix d’achat prévu dans une convention d’achat d’actifs;
• nombreuses procédures judiciaires et arbitrales portant sur l’interprétation de contrats.

Engagement professionnel

M. Ruby a été auxiliaire juridique à la Cour fédérale du Canada.

Pendant plus de 12 ans, il a également été professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université de Toronto et à l’Osgoode Hall Law School, où il enseignait le droit d’Internet.

L’honorable Warren K. Winkler, O.C., O.Ont., c.r., B.A., LL.B., LL.M., LL.D. (hon.)

L’honorable Warren K. Winkler a été juge en chef de l’Ontario et président de la Cour d’appel de l’Ontario de 2007 jusqu’à sa retraite en 2013. Auparavant, il avait siégé pendant 14 ans comme juge de première instance à la Cour supérieure de justice, où il occupait, depuis 2004, le poste de juge principal régional pour la région de Toronto. Durant son mandat à la magistrature, M. Winkler a également été vice-président du Conseil canadien de la magistrature.

Diplômé de l’Université du Manitoba, où il a obtenu un baccalauréat ès arts, ainsi que de l’Osgoode Hall Law School, où il a obtenu un LL.B. et un LL.M., M. Winkler a été admis au Barreau de l’Ontario en 1965. Tout au long de sa carrière, il a été reconnu comme l’un des principaux avocats en droit du travail au Canada. Il a été agréé comme spécialiste en litige civil par le Barreau du Haut-Canada et nommé conseiller du Roi en 1977. Il a reçu des doctorats honorifiques du Barreau du Haut-Canada et de neuf universités canadiennes.

Règlement extrajudiciaire des différends

• M. Winkler a exercé le droit à Toronto, d’abord comme associé chez Montgomery, Cassels, Somers, Dutton and Winkler, puis comme associé fondateur de Winkler, Filion and Wakely, un important cabinet de droit du travail jouissant d’une réputation nationale.
• Sa capacité à résoudre des différends très médiatisés, notamment dans le cadre de la médiation de la restructuration d’Algoma Steel, lui a valu une grande reconnaissance comme avocat et médiateur.
• Après sa nomination à la magistrature, M. Winkler a continué d’amener les parties à participer à son approche distinctive du règlement des différends. Il a dirigé, dans un cadre judiciaire, la médiation de nombreux différends nationaux et internationaux d’envergure, notamment ceux concernant :

• la restructuration d’Air Canada;
• Ontario Hydro et les travailleurs du secteur de l’électricité;
• le tunnel Windsor–Michigan;
• la restructuration CanWest/Shaw Cable.

Il a également agi comme arbitre judiciaire dans plusieurs affaires, notamment le différend opposant l’Université de Toronto à son corps professoral.

M. Winkler a par ailleurs tranché et administré de nombreux recours collectifs majeurs, dont ceux portant sur :

• Bre-X;
• l’hépatite C;
• les implants mammaires;
• le tabac;
• la contamination de l’eau à Walkerton;
• l’encéphalopathie spongiforme bovine;
• les pensionnats autochtones.

M. Winkler est également professeur invité émérite à l’Osgoode Hall Law School et président honoraire du Winkler Institute for Dispute Resolution, fondé par cette faculté en 2012. Son succès dans le règlement de différends hors cour lui a valu le surnom de « médiateur du Canada ».

Distinctions et prix

M. Winkler a reçu des doctorats honorifiques des établissements suivants :

• Université de Windsor, 2014;
• Université Queen’s, 2013;
• Université Ryerson, 2013;
• Université de Calgary, 2013;
• Osgoode Hall Law School, Université York, 2012;
• Université d’Ottawa, 2011;
• Université Western Ontario, 2011;
• Barreau du Haut-Canada, 2010;
• Université de Brandon, 2007;
• Université Assumption, 2006.

Il a également reçu les distinctions suivantes :

• Officier de l’Ordre du Canada, 2016;
• membre de l’Ordre de l’Ontario, 2015;
• Lifetime Achievement Award de l’International Academy of Mediators, 2013;
• President’s Award de l’Association du Barreau de l’Ontario, 2013;
• Award of Excellence in Alternative Dispute Resolution de l’Association du Barreau de l’Ontario, 2008;
• prix Bora Laskin de l’Université de Toronto pour contribution exceptionnelle au droit du travail canadien, 2007;
• Award of Distinction de la Toronto Lawyers’ Association, 2005.

Les conférences, prix, bourses et événements suivants ont été créés en son honneur :

• le Winkler Class Actions Moot, Faculté de droit de l’Université de Toronto;
• la Warren K. Winkler Speaker Series in Industrial Relations, Université Queen’s;
• la Annual Justice Winkler Lecture Series in Civil Justice Reform, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, de 2007 à 2010;
• une bourse d’études supérieures en droits internationaux de la personne, Faculté de droit de l’Université de Toronto;
• The Honourable Warren K. Winkler Bursary, Osgoode Hall Law School;
• la Winkler Cup, remise chaque année dans le cadre de l’International Competition for Mediation Advocacy.

Publications, conférences et autres activités

Les publications de M. Winkler comprennent notamment :

• coauteur de The Law of Class Actions in Canada;
• cofondateur et rédacteur en chef de The Labour Law Journal;
• directeur de publication de Labour Arbitration Cases, Canada Law Book;
• coauteur de Sack and Winkler, O’Brien’s Encyclopedia of Forms, 11e édition;
• coauteur de Willis and Winkler on Leading Labour Cases, Canada Law Book;
• directeur de publication de Labour Relations and Employment, volumes 1 et 2, Canada Law Book;
• conseiller pour Principles of the Law of Aggregate Litigation, American Law Institute;
• conseiller pour Class Action Defence Quarterly (Chalmers), Butterworths.

Winkler est un formateur et conférencier actif dans le cadre d’événements nationaux et internationaux portant notamment sur :

• l’accès à la justice;
• le règlement extrajudiciaire des différends;
• les recours collectifs;
• les relations de travail;
• la médiation judiciaire;
• la réforme de la justice civile.

En 2010, il a été invité à prononcer la Don Wood Visiting Lecture in Industrial Relations à l’Université Queen’s.

M. Winkler est également :

• administrateur fondateur de l’International Conference of Mediation for Justice;
• membre du groupe de travail sur les recours collectifs de l’International Bar Association;
• président honoraire du comité consultatif du Centre for Law in the Contemporary Workplace de l’Université Queen’s;
• Senior Fellow au Massey College de l’Université de Toronto.

Il a auparavant occupé les fonctions suivantes :

• administrateur de The Advocates’ Society;
• conseiller auprès du comité sur les recours collectifs de l’American Law Institute;
• membre des comités exécutifs national et provincial de l’Association du Barreau canadien et de l’Association du Barreau de l’Ontario;
• président de plusieurs sous-sections, notamment en droit du travail, en droit de l’environnement, dont il a été le président fondateur, et en services juridiques prépayés.

Pendant plus de vingt ans, il a été coprésident du programme de formation juridique continue en droit du travail du Barreau du Haut-Canada.

Engagement communautaire

Winkler participe activement à de nombreuses initiatives communautaires. Il est notamment :

• président du Long Point Waterfowl and Wetlands Research Fund;
• membre du conseil d’administration de Bird Studies Canada;
• membre du conseil d’administration de la Canadian Wildlife Federation Foundation;
• président honoraire du Jazz Performance and Education Centre;
• parrain de Lawyers’ International Food Enterprise.