Répertoire d'Arbitration Place

lbarrington@arbitrationplace.com

Domaines de pratique

Commercial

International

Formation

1960 - Université Carleton, Ottawa (Ontario) – B.A. spécialisé en sciences politiques

1961 - Université de Toronto – M.A. en sciences politiques (Bourse du Conseil des arts du Canada)

1961-1962 - London School of Economics and Political Science – Études supérieures en sciences politiques (Bourse de l’Institute of Citizenship)

1965 - Université de Toronto – LL.B.

2002 - Barreau du Haut-Canada – Doctorat honorifique en droit (LL.D.)

Qualifications professionnelles

1967 – Admission au Barreau de l’Ontario
1978 – Nommé conseiller du Roi (K.C.)

Expérience professionnelle

1967–1972 – Avocat puis associé au cabinet Kimber, Dubin, Toronto (Ontario)
1972–2002 – Avocat puis associé chez Torys (anciennement Tory Tory DesLauriers & Binnington), Toronto (Ontario)
2002–2013 – Juge à la Cour d’appel de l’Ontario

Domaines de pratique

Litige civil général, notamment en droit commercial et des sociétés, droit public, diffamation, responsabilité professionnelle et autres recours en responsabilité civile
Représentation devant tous les niveaux de tribunaux en Ontario
Représentation devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale du Canada
Représentation devant la Cour suprême du Canada
Représentation devant diverses commissions d’enquête royales
Avocat associé à l’enquête Morand sur les pratiques du Service de police de Toronto (1974–1976)
Avocat de la Commission Dubin sur le déraillement ferroviaire de Mississauga (1979–1980)
Avocat de la Commission Dubin sur les drogues et les pratiques interdites dans le sport (1988–1990)
Représentation devant des arbitres et de nombreux tribunaux administratifs
Conseiller juridique du Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario dans des affaires disciplinaires (1979–2000)
Pratique en droit criminel, notamment relativement au rôle des procureurs de la Couronne et à d’autres domaines spécialisés

Barreau du Haut-Canada

Conseiller (Bencher), 1995–2002
Trésorier, 1999–2001 (fonction équivalente à celle de président du conseil d’administration)
Président du Comité ontarien de l’aide juridique, 1997–1999
Président du Groupe de travail sur les compétences professionnelles, 1998–1999
Coprésident du Groupe de travail sur les partenariats multidisciplinaires, 1996–1999

Associations et activités professionnelles

Membre et administrateur de The Advocates' Society, 1993–1996
Membre de l’Association du Barreau canadien
Fellow de l’American College of Trial Lawyers
Président du comité ontarien de l’American College of Trial Lawyers, 1989–1990
Président du comité Canada–États-Unis de l’American College of Trial Lawyers, 1993–1995
Membre du conseil des régents de l’American College of Trial Lawyers avant sa nomination à la Cour d’appel
Participant à l’échange juridique Canada–États-Unis de l’American College of Trial Lawyers, août–septembre 1993
Fellow de l’International Society of Barristers
Membre du comité régional du Barreau et de la magistrature de Toronto pour la Cour de justice de l’Ontario (Division générale), 1990–1999
Président de l’Association des diplômés de la Faculté de droit de l’Université de Toronto, 1991–1994
Ancien membre du Tribunal universitaire de l’Université de Toronto
Ancien membre du conseil consultatif de Pro Bono Students Canada (Université de Toronto)
Ancien administrateur de Pro Bono Law Ontario
Administrateur du Programme d’aide aux avocats de l’Ontario, 1998–1999
Président du Canadian Institute for Advanced Legal Studies
Fiduciaire de la conférence The Honourable Charles L. Dubin Lecture on Advocacy
Membre du conseil d’administration de l’Osgoode Society for Legal History depuis 2001
Ancien président du comité consultatif de Metro Toronto auprès du ministre fédéral de la Justice sur les nominations judiciaires
Membre du Comité des règles en matière civile, 2006–2012
Juriste invité distingué à la Faculté de droit de l’Université de Toronto, 2013–2014

Formation juridique continue

Conférencier et panéliste dans le cadre de nombreux programmes organisés par le Barreau du Haut-Canada, The Advocates' Society, l’Association du Barreau canadien, l’American Bar Association, l’Australian Bar Association, l’International Association of Jewish Lawyers and Jurists, le Canadian Institute for Advanced Legal Studies à Cambridge (Angleterre), ainsi que plusieurs facultés de droit canadiennes.

Autres activités

Président du conseil des gouverneurs du Royal St. George’s College de Toronto, 1990–1991
Membre du conseil d’administration de la Human Development and Children’s Foundation, un organisme venant en aide aux populations défavorisées des quartiers urbains de Thaïlande, 1999 à aujourd’hui

L'honorable Robert P. Armstrong, c.r., a siégé pendant onze ans à titre de juge à la Cour d'appel de l'Ontario. Il est actuellement arbitre et médiateur résident chez Arbitration Place, où il intervient dans de nombreux différends commerciaux et arbitrages d'intérêt public. Il est également arbitre au Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) ainsi qu'auprès de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

L'honorable Robert P. Armstrong a été nommé directement du Barreau à la Cour d'appel de l'Ontario le 25 janvier 2002. Il y a siégé jusqu'au 6 mars 2013. Au cours de ses onze années à la Cour, il a entendu des causes portant sur un large éventail de questions en droit commercial, civil, public, administratif et criminel. ...Voir plus

Avant sa nomination à la Cour d'appel, M. Armstrong exerçait une pratique très active en litige au sein du cabinet Torys. Sa pratique couvrait divers domaines et comprenait des dossiers devant tous les niveaux de tribunaux ainsi que devant des arbitres et des tribunaux administratifs. Il a plaidé tant en première instance qu'en appel, notamment devant la Cour d'appel de l'Ontario, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Il a également agi comme avocat auprès de plusieurs commissions d'enquête.

Au cours de sa carrière au Barreau, M. Armstrong a participé activement à plusieurs organisations juridiques. Il a été trésorier (président) du Barreau du Haut-Canada de 1999 à 2001. Il est fellow de l'American College of Trial Lawyers et a siégé brièvement à son conseil des régents avant sa nomination à la magistrature. De 2003 à 2014, il a présidé le Canadian Institute for Advanced Legal Studies, organisme responsable notamment des Cambridge Lectures et des Journées Strasbourgeoises à Strasbourg, en France.

Depuis qu'il a quitté la Cour d'appel, M. Armstrong exerce les fonctions d'arbitre et de médiateur résident chez Arbitration Place. Il est intervenu dans de nombreux différends commerciaux et a notamment agi comme arbitre dans un arbitrage d'intérêt public concernant le programme des boîtes bleues de l'Ontario. Il est également arbitre au Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) ainsi qu'auprès de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

M. Armstrong est titulaire d'un baccalauréat spécialisé ès arts de l'Université Carleton, d'une maîtrise ainsi que d'un baccalauréat en droit (LL.B.) de l'Université de Toronto. Il est également récipiendaire d'un doctorat honorifique en droit (LL.D.) décerné par le Barreau du Haut-Canada.

Louise Barrington, FCIArb

Téléphone

+1 (416) 882-1078

Courriel

Domaines de pratique

Construction

International

Litiges entre actionnaires

Commercial

Louise Barrington, FCIArb, est arbitre agréée et médiatrice accréditée, bilingue, qui agit régulièrement comme arbitre unique ou coarbitre désignée par les parties ou par des institutions. Elle a présidé des tribunaux arbitraux de la CCI (ICC) ainsi que des tribunaux constitués dans le cadre d'arbitrages ad hoc. Elle est la fondatrice et directrice du concours annuel Vis East International Arbitration Moot, ainsi que la fondatrice et présidente honoraire d'ArbitralWomen. Elle met également son expertise au service de la profession juridique par l'enseignement et en conseillant discrètement des cabinets d'avocats sur la pratique de l'arbitrage international.

Louise Barrington est arbitre agréée (Chartered Arbitrator) et médiatrice accréditée. Elle est habilitée à exercer le droit en Ontario, dans l'État de New York et en Angleterre. Canadienne multiculturelle, elle possède également la citoyenneté britannique. Elle est présidente d'Aculex Transnational Inc. et agit fréquemment comme arbitre unique, coarbitre nommée par les parties ou par des institutions, en plus d'avoir présidé des tribunaux arbitraux de la CCI et des arbitrages ad hoc. ...Voir plus

En plus de ses fonctions d'arbitre, elle transmet son expertise en enseignant et en conseillant des cabinets d'avocats spécialisés en arbitrage international. Elle a enseigné le droit international, le droit commercial, le droit de la construction et le droit de l'arbitrage à l'Université d'Ottawa, au King's College de Londres, à la City University of Hong Kong, à l'Université La Trobe de Melbourne ainsi qu'à l'Université Georgetown à Washington.

Elle est intervenue comme arbitre ou avocate dans des dossiers régis notamment par les règlements de la CCI (ICC), du HKIAC et de la CNUDCI (UNCITRAL), portant sur des congédiements injustifiés, des ventes internationales, des différends bancaires, des contrats de licence, des litiges en construction et des différends entre actionnaires.

Mme Barrington a fondé ICC Asia à Hong Kong, le premier bureau régional de la Chambre de commerce internationale. À ce titre, elle a servi de ressource en arbitrage pour des entreprises situées dans une vaste région s'étendant du Pakistan jusqu'à la Nouvelle-Zélande.

Elle est également fondatrice et directrice du concours annuel Vis East International Arbitration Moot ainsi que fondatrice et présidente honoraire d'ArbitralWomen. Très active au sein du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb), elle a occupé plusieurs fonctions électives en Asie et siège actuellement au comité de l'éducation de l'organisme à Londres.

Mme Barrington est aussi membre des comités d'arbitrage de la CCI au Canada et à Hong Kong, participe régulièrement aux réunions de la Commission de la CCI à Paris et a présidé le comité responsable des lignes directrices relatives aux petites créances.

Elle parle couramment l'anglais et le français, possède une connaissance fonctionnelle de l'espagnol ainsi que des notions d'allemand et de mandarin.

Pierre Bienvenu, Ad. E.

Téléphone

pbienvenu@arbitrationplace.com

Courriel

Domaines de pratique

Construction

Investissement étranger

Fusions et acquisitions

Produits pharmaceutiques

Télécommunications

International

Distribution internationale et coentreprises

Transport

Mandats représentatifs (à titre d’arbitre)

L’expérience de Pierre à titre d’arbitre comprend notamment les mandats suivants.

CIRDI, dossier ARB/15/35 – E.ON SE, E.ON Finanzanlagen GmbH et E.ON Iberia Holding GmbH c. Royaume d’Espagne – Procédure en annulation (membre du comité)

CIRDI, dossier ARB/22/13 – Aderlyne Limited c. Roumanie – Arbitrage (président)

CIRDI, dossier ARB/22/27 – SHT Doba Pipeline Investment Inc., Petronas (E&P) Overseas Ventures Sdn. Bhd et SHT Doba Holding Inc. c. République du Cameroun – Arbitrage (président)

CIRDI, dossier UNCT/22/1 – Coeur Mining, Inc. c. États-Unis du Mexique – Arbitrage (coarbitre)

CIRDI, dossier ARB/14/18 – RENERGY S.à r.l. c. Royaume d’Espagne – Procédure en annulation (membre du comité)

CIRDI, dossier ARB/14/22 – BSG Resources Limited (en administration), BSG Resources (Guinea) Limited et BSG Resources (Guinea) SÀRL c. République de Guinée – Procédure en annulation (membre du comité)

Arbitrage commercial

Arbitrage CNUDCI, siège à La Haye, portant sur un différend entre un producteur d’énergie et un État souverain européen concernant des mesures ayant prétendument déclenché une obligation d’indemnisation en vertu d’engagements contractuels préexistants. Droit applicable : droit d’un État européen de tradition civiliste. Montant en litige : 850 M€ (coarbitre)

Arbitrage CCI, siège à Londres, relatif à un différend contractuel impliquant des entreprises publiques dans le cadre d’un projet de développement pétrolier en Afrique. Droit applicable : droit anglais. Montant en litige : 350 M$ US (président)

Arbitrage SIAC, siège à Singapour, portant sur un différend contractuel lié à une transaction immobilière en République de Corée. Droit applicable : droit coréen. Montant en litige : 150 M$ US (coarbitre)

Arbitrage LCIA, siège à New York, relatif à un différend contractuel dans le secteur de l’énergie. Droit applicable : droit de l’État de New York. Montant en litige : 1,5 G$ US (président)

Arbitrage CCI, siège à Séoul, concernant un différend en matière de licences dans le secteur des technologies. Droit applicable : droit de la Californie. Montant en litige : 150 M$ US (coarbitre)

Arbitrage CCI, siège à Stockholm, portant sur plusieurs différends liés à un projet de centrale nucléaire en Europe. Droit applicable : droit finlandais. Montant en litige : 1 G€ (président)

Arbitrage VanIAC, siège à Vancouver, relatif à un différend contractuel dans le secteur immobilier. Droit applicable : droit de la Colombie-Britannique. Montant en litige : non quantifié (président)

Arbitrage CCI, siège à Londres, concernant l’exécution d’une garantie financière consentie en faveur d’un État souverain relativement à un projet d’exploration pétrolière en Afrique. Droit applicable : droit anglais. Montant en litige : 140 M$ US (président)

Arbitrage CCI, siège à Paris, portant sur des réclamations contractuelles et délictuelles découlant d’allégations de corruption dans l’exécution d’un contrat au Moyen-Orient. Droit applicable : droit anglais. Montant en litige : 300 M$ US (président)

Arbitrage CCI, siège à Londres, relatif à un différend entre partenaires d’une coentreprise dans le secteur pharmaceutique. Droit applicable : droit coréen. Montant en litige : 1 G$ US (président)

Arbitrage CCI, siège à Paris, impliquant un État souverain africain relativement à des allégations de fraude dans l’obtention d’une sentence arbitrale. Droit applicable : droit français. Montant en litige : 750 M$ US (président)

Arbitrage ICDR, siège à Londres, portant sur les droits relatifs à un nouveau nom de domaine générique de premier niveau (gTLD). Droit applicable : statuts et règlements constitutifs de l’ICANN. Montant en litige : non quantifié (président)

Arbitrage CCI, siège à Stockholm, portant sur plusieurs différends découlant de la construction d’une centrale nucléaire en Finlande. Droit applicable : droit finlandais. Montant en litige : 2,5 G€ (président)

Arbitrage CCI, siège à Paris, concernant des réclamations relatives à la protection de secrets commerciaux. Droit applicable : droit français. Montant en litige : 500 M$ US (président)

Arbitrage CCI, siège à Paris, relatif à un différend contractuel dans le secteur des technologies de l’information. Droit applicable : droit français. Montant en litige : 350 M$ US (président)

Arbitrage BCICAC, siège à Vancouver, concernant des différends découlant d’une convention entre actionnaires relativement à un projet minier en République dominicaine. Droit applicable : droit dominicain. Montant en litige : non quantifié (président)

Arbitrage CCI, siège à Londres, portant sur des réclamations découlant de la résiliation d’un contrat de licence dans le secteur médical. Droit applicable : droit du Massachusetts. Montant en litige : non quantifié (président)

Arbitrage LCIA, siège à Londres, concernant une réclamation fondée sur une police d’assurance contre le risque politique. Droit applicable : droit anglais. Montant en litige : non quantifié (président)

Arbitrage ad hoc, siège à Bruxelles, relatif à la résiliation d’un contrat d’agence commerciale dans le secteur de l’aviation. Droit applicable : droit mauricien. Montant en litige : non quantifié (président) Conciliation ad hoc, siège à Paris, portant sur un différend relatif à l’imposition de profits exceptionnels dans l’industrie pétrolière. Droit applicable : droit d’un État d’Afrique du Nord. Montant en litige : non quantifié (conciliateur désigné par une partie)

Mandats représentatifs (à titre d’avocat)

À titre d’avocat, Pierre a notamment représenté :

L’IATA et seize transporteurs aériens internationaux devant la Cour suprême du Canada dans un appel portant sur la validité du Règlement sur la protection des passagers aériens au regard de la Convention de Montréal.

Les intimés ayant obtenu gain de cause devant la Cour suprême du Canada dans une poursuite en négligence contre un avocat et son cabinet ayant recommandé un conseiller financier qui s’est ensuite approprié les économies de ses clients.

Hydro-Québec devant la Cour suprême du Canada dans l’appel de Churchill Falls (Labrador) Corporation (CF(L)Co) visant à modifier les modalités tarifaires du contrat d’approvisionnement en électricité à long terme conclu entre les parties.

Air Canada devant la Cour suprême du Canada dans un appel portant sur l’application de la Convention de Montréal à une demande de dommages-intérêts fondée sur la Loi sur les langues officielles.

La partie ayant obtenu gain de cause devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Éric c. Lola, portant sur la constitutionnalité du régime applicable aux conjoints de fait en vertu du Code civil du Québec.

Le procureur général du Canada devant la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, affaire de principe portant sur la légalité de la sécession du Québec en droit constitutionnel canadien et en droit international public.

La magistrature fédérale devant la Commission d’examen de la rémunération des juges (2004, 2008, 2012, 2016, 2020 et 2024), ainsi que devant la Cour suprême du Canada dans les affaires Bodner et Renvoi relatif à l’article 35 du Code de procédure civile (Qc).

Le Centre canadien d’arbitrage commercial, la London Court of International Arbitration (LCIA) et la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) devant la Cour suprême du Canada dans plusieurs causes de principe portant notamment sur l’arbitrabilité, les conventions d’arbitrage, la Convention de New York et le principe de la compétence-compétence.

Un intervenant dans l’affaire Carter, où la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelle l’interdiction de l’aide médicale à mourir prévue au Code criminel.

L’Association du Barreau canadien dans un appel devant la Cour suprême du Canada portant sur le critère applicable pour déterminer si le comportement d’un avocat devant les tribunaux constitue une faute professionnelle pour incivilité.

The Advocates’ Society dans un appel devant la Cour suprême du Canada concernant la constitutionnalité de dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu visant à exclure certains documents comptables de la protection du secret professionnel de l’avocat.

BCE Inc. dans sa réclamation de 1,2 milliard de dollars contre les promoteurs financiers d’une tentative avortée d’acquisition par emprunt (LBO).

Pierre Bienvenu, Ad. E., agit à titre d'arbitre et a représenté des parties dans de nombreux arbitrages nationaux et internationaux, tant ad hoc qu'institutionnels, portant notamment sur des différends en matière d'énergie, de transport, de télécommunications, de fusions et acquisitions, de construction, de produits pharmaceutiques, de distribution internationale, de coentreprises et d'investissements étrangers. Il a exercé pendant plus de 35 ans au sein de Norton Rose Fulbright Canada, où il a occupé les fonctions de codirecteur mondial de la pratique en arbitrage international de 2011 à 2021.

Ancien coprésident du Comité d'arbitrage de l'International Bar Association (IBA) de 2008 à 2009, M. Bienvenu a siégé à la Cour de la London Court of International Arbitration (LCIA), dont il a également été vice-président, de 2010 à 2015. Il a ensuite été membre de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de 2015 à 2021. Il est actuellement membre de la Cour d'arbitrage du Singapore International Arbitration Centre (SIAC). En 2021, le gouvernement du Canada l'a nommé au Groupe d'arbitres du ...Voir plus

À titre de coprésident du Comité d'arbitrage de l'IBA, Pierre Bienvenu a supervisé la révision de 2010 des Règles de l'IBA sur l'administration de la preuve dans l'arbitrage international. Il a également participé à la révision de 2014 des Lignes directrices de l'IBA sur les conflits d'intérêts dans l'arbitrage international.

Parallèlement à sa pratique en arbitrage international, il a exercé une importante pratique devant les tribunaux canadiens. Il a comparu dans plus de quinze appels devant la Cour suprême du Canada portant sur un large éventail de questions en droit commercial et constitutionnel. Parmi les dossiers les plus marquants figurent le Renvoi relatif à la sécession du Québec, où il représentait BCE et Bell Canada, leur appel couronné de succès concernant l'approbation du plan d'arrangement lié au rachat de BCE d'une valeur de 50 milliards de dollars par un consortium de capital-investissement, ainsi que l'affaire plus récente Churchill Falls, portant sur la bonne foi contractuelle et les changements de circonstances.

M. Bienvenu est également intervenu devant la Cour suprême du Canada au nom de la LCIA, de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI et d'un centre canadien d'arbitrage dans quatre appels soulevant des questions d'arbitrage international. Plus récemment, il est intervenu dans l'affaire Uber, portant sur l'application du principe de compétence-compétence à la clause d'arbitrage de la CCI contenue dans les contrats de licence des chauffeurs Uber.

Il a occupé les fonctions d'associé directeur national d'Ogilvy Renault (l'un des cabinets prédécesseurs de Norton Rose Fulbright Canada) de 2005 à 2009 et a présidé son comité exécutif de 2005 à 2011. Il a également siégé au conseil mondial de surveillance de Norton Rose Fulbright de 2011 à 2014.

Pierre Bienvenu est Fellow de l'American College of Trial Lawyers et du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb). En 2008, le Barreau du Québec lui a décerné le titre d'Advocatus Emeritus (Ad. E.). En 2013, il a reçu la Médaille Paul-André Crépeau de l'Association du Barreau canadien en reconnaissance de sa contribution au développement de la dimension internationale du droit privé et du droit commercial au Canada..

Il figure également parmi les 25 arbitres les plus réputés au monde en arbitrage commercial international selon le répertoire Who's Who Legal – Commercial Arbitration.

À la suite de son départ à la retraite de Norton Rose Fulbright Canada à la fin de juin 2022, Pierre Bienvenu est devenu arbitre chez Arbitration Place tout en poursuivant sa pratique d'arbitre international au sein du cabinet de litige montréalais IMK.

L'honorable William Ian Corneil Binnie, c.r.

Téléphone

ibinnie@arbitrationplace.com

Courriel

Domaines de pratique

Commercial

International

Considéré comme l’un des avocats plaidants les plus respectés au Canada, l’honorable Ian Binnie a siégé pendant près de 14 ans comme juge à la Cour suprême du Canada. Lorsqu’il a pris sa retraite en 2011, le Globe and Mail l’a décrit comme étant « sans doute le juge le plus éminent du pays », tandis que La Presse le qualifiait de « peut-être le juge le plus influent au Canada dans la dernière décennie ».

Durant son mandat au plus haut tribunal du pays — où il fut seulement le quatrième juge de l’époque moderne à être nommé directement à partir du Barreau — Ian a rédigé plus de 170 opinions judiciaires. Celles-ci portent notamment sur des affaires marquantes concernant des différends commerciaux et corporatifs, l’interprétation et la validité des brevets, la protection des marques de commerce, le droit des médias, les dommages-intérêts punitifs, la preuve d’expert ainsi que de nombreux aspects du droit constitutionnel, criminel et administratif.

Adresses professionnelles:

Arbitre
Arbitration Place
Bay Adelaide Centre
900-333, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5H 2T4
T.: (416) 848-0203
Téléc.: (416) 850-5316
ian.binnie@arbitrationplace.com
Avocat-conseil
Lenczner Slaght Royce Smith Griffin LLP
Avocats plaidants
130, rue Adelaide Ouest
Bureau 2600
Toronto (Ontario)
M5H 3P5
T.: (416) 865-9500
Téléc.: (416) 865-9010
Ligne directe: (416) 865-3737
ibinnie@litigate.com

Arbitrages devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)

Dossier no ARB(AF)/12/6
Lao Holdings N.V. c. République démocratique populaire lao

Dossier no ARB/15/8
Président : Ian Binnie, C.C., K.C.
Arbitre désignée par une partie : professeure Brigitte Stern
Arbitre désigné par une partie : professeur Bernard Hanotiau
Aktau Petrol Ticaret A.Ş. and Som Petrol Ticaret A.Ş. c. République du Kazakhstan

Dossier no ARB/14/30
Président : Ian Binnie, C.C., K.C.
Arbitre désigné par une partie : sir Daniel Bethlehem
Arbitre désigné par une partie : professeur Bernard Hanotiau
Beijing Urban Construction Group Co. Ltd. c. République du Yémen

Dossier no ARB/15/29
Président : Ian Binnie, C.C., K.C.
Arbitre désigné par une partie : John M. Townsend
Arbitre désigné par une partie : Zachary Douglas
Cortec Mining Kenya Limited, Cortec (Pty) Limited and Stirling Capital Limited c. République du Kenya
Président : Ian Binnie, C.C., K.C.
Arbitre désignée par une partie : Brigitte Stern
Arbitre désigné par une partie : Kanaga Dharmananda

Arbitrages devant la London Court of International Arbitration

Arbitrage no 122115
Louis Dreyfus Commodities Metals Suisse SA c. Baja Mining Corp.
Président : Jack Marshall, K.C.
Arbitre désigné par une partie : Earl Cherniak, K.C.
Arbitre désigné par une partie : Ian Binnie, C.C., K.C.

Arbitrage no 142599
CGX c. Repsol
Président : Ben H. Sheppard Jr.
Arbitre désigné par une partie : Ian Binnie, C.C., K.C.
Arbitre désigné par une partie : lord Leonard Hoffman

Cour permanente d’arbitrage

Dossier CPA no 2013-23
Tenoch Holdings Ltd. et autres c. République de l’Inde
Nommé par le tribunal à titre de témoin expert.

Qualifications professionnelles:

1966 – Admission au Barreau d’Angleterre; membre du Middle Temple Inns of Court

1967 – Admission au Barreau de l’Ontario

1984 – Comparution à titre d’avocat devant la Cour internationale de Justice

1991 – Représentation dans le différend frontalier entre le Canada et la France concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, devant d’anciens juges de la Cour internationale de Justice siégeant comme arbitres

1985 – Admission au Barreau du Yukon

1986 – Admissions occasionnelles aux Barreaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba

1997 – Admission occasionnelle au Barreau de Terre-Neuve

Formation universitaire

1960 – B.A. spécialisé, Université McGill

1963 – LL.B., Université de Cambridge, où il fut le premier Canadien élu président de la Cambridge Union

1965 – LL.B., Université de Toronto

1988 – LL.M., Université de Cambridge

Distinctions:

2013 – Doctorat honorifique en lettres sacrées, Trinity College, Université de Toronto

2012 – Nommé compagnon de l’Ordre du Canada

2012 – Doctorat honorifique en droit, Université Western Ontario

2001 – Doctorat honorifique en droit, Université McGill

2001 – Doctorat honorifique en droit, Barreau du Haut-Canada

Langues:

Anglais
Français professionnel

Associations professionnelles:

Commission internationale de juristes, Genève – Commissaire
American College of Trial Lawyers – Fellow élu depuis 1992
Commercial Bar Association, Royaume-Uni
Middle Temple Inns of Court, Royaume-Uni – Membre
Conseil canadien de droit international
Institut canadien d’administration de la justice
Forum canadien sur la justice civile
The Advocates’ Society
Association du Barreau canadien
Association des juristes d’expression française de l’Ontario

Parcours professionnel :

Janvier 2012 à aujourd’hui
Arbitre, Arbitration Place

Janvier 2012 à aujourd’hui
Avocat-conseil, Lenczner Slaght

Avril 2013 à aujourd’hui
Président du Conseil de justice interne des Nations Unies

Janvier 1998 à octobre 2011
Juge à la Cour suprême du Canada

Nommé le 8 janvier 1998
Retraité le 20 octobre 2011

Septembre 1986 à janvier 1998
Pratique générale du litige devant tous les niveaux de tribunaux et de tribunaux administratifs, notamment dans plusieurs affaires civiles et constitutionnelles importantes devant la Cour suprême du Canada et des tribunaux internationaux.
Conseiller juridique du Comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur l’Accord du lac Meech en 1987.
Mandaté par le gouvernement fédéral pour défendre la validité constitutionnelle de l’Accord de libre-échange.
Avocat du Canada devant un tribunal arbitral international dans le différend frontalier avec la France concernant Saint-Pierre-et-Miquelon.
Représentation du Canadien Pacifique dans une contestation de mesures législatives gouvernementales réglementant les tarifs applicables au transport des céréales dans l’Ouest canadien.
Mandats fréquents pour la Société Radio-Canada dans des affaires de diffamation et de liberté de presse.

Mandats confiés par les gouvernements du Canada, de l’Ontario, de Terre-Neuve, du Nouveau-Brunswick et du Yukon dans diverses affaires de droit public et de droits ancestraux.
Importants litiges en matière de brevets pour Imperial Oil, Unilever plc et d’autres clients majeurs.
Litiges réglementaires relatifs aux produits pharmaceutiques pour Merck Frosst Canada Inc. et Merck & Co., Inc.
Représentation de clients importants, notamment American Airlines, Purolator Courier Ltd. et Onex Corporation, dans diverses procédures devant l’Office national des transports.
Litiges en matière d’aménagement du territoire pour la Ville de Hamilton, la Ville de Toronto et des promoteurs privés, notamment First City Developments.
Mandats de contrôle judiciaire pour l’Institut des comptables agréés de l’Ontario, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Commission d’enquête sur l’écrasement aérien de Dryden.
Représentation du Sénat du Canada dans plusieurs affaires constitutionnelles, notamment devant la Cour suprême du Canada, concernant le conflit entre le privilège parlementaire et la liberté de presse.
Conseiller juridique du Comité Charest de la Chambre des communes sur la Constitution en 1990.
Parmi les dossiers notables figure la Commission Parker sur les conflits d’intérêts au sein du Cabinet fédéral en 1986.

Septembre 1982 à août 1986
Sous-ministre associé de la Justice du Canada.
Ses responsabilités comprenaient l’ensemble des litiges intentés par ou contre Sa Majesté du chef du Canada, à l’exception des affaires fiscales et des litiges civils au Québec.
Il agissait également comme conseiller constitutionnel du gouvernement du Canada, notamment sur les questions relatives à la Charte et aux droits ancestraux.
Il a fait partie de l’équipe juridique du Canada devant la Cour internationale de Justice à La Haye dans le différend frontalier du golfe du Maine opposant le Canada aux États-Unis.
Ses fonctions au ministère de la Justice exigeaient de fréquentes plaidoiries devant la Cour suprême du Canada, la formulation d’avis sur des projets de loi et des réformes législatives — notamment les modifications à la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions, la Commission Kent sur la presse, les modifications à la Loi sur la Cour fédérale et les propositions d’autonomie gouvernementale autochtone — ainsi que des travaux généraux en matière de politique juridique, notamment sur les droits autochtones et la réforme du droit administratif.

Avant septembre 1982 Pratique privée à Toronto au sein de Wright & McTaggart et de ses cabinets successeurs.
Parmi les affaires importantes figurent :
Une contestation accueillie par la Cour suprême du Canada visant la participation de Marshall Crowe comme président de l’Office national de l’énergie dans le dossier du pipeline de la vallée du Mackenzie, [1978] 1 R.C.S. 369
Une poursuite accueillie contre Burroughs Computers qui constituait, à l’époque, le deuxième procès civil le plus long de l’histoire de l’Ontario, (1977) 15 O.R. (2d) 750
La représentation de la Ville de Hamilton dans un litige fédéral-provincial en matière de compétence sur l’aménagement du territoire contre la Commission du havre de Hamilton et le procureur général du Canada, (1979) 21 O.R. (2d) 459
Il a également été mandaté par le ministère de la Justice à Ottawa pour conseiller le gouvernement sur les incidences de diverses fusions en matière de droit de la concurrence, notamment l’offre de la Compagnie de la Baie d’Hudson visant Simpson’s et l’offre de Thomson visant la Compagnie de la Baie d’Hudson.
Il a comparu fréquemment devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario dans des dossiers d’aménagement immobilier, notamment Metro Centre et les terrains ferroviaires de Toronto, ainsi que dans des dossiers de centres commerciaux à Sudbury, Val Est et North Bay.
Il a aussi comparu devant la Commission des relations de travail de l’Ontario et d’autres organismes administratifs.

Parcours général:

1970–1971 – Conseiller juridique auprès du ministère des Finances du gouvernement de la Tanzanie

1973–1975 – Élu par le conseil municipal de Toronto au conseil d’urbanisme de la Ville de Toronto, à temps partiel

1975–1979 – Chargé de cours à temps partiel à la Faculté de droit Osgoode Hall

1979 – Nommé conseiller du Roi en Ontario

1977–1980 – Président de la Section du droit constitutionnel et international de l’Ontario et membre du Conseil de l’Ontario de l’Association du Barreau canadien

1980–1987 – Membre de l’exécutif des sections de droit international et de droit constitutionnel de l’Association du Barreau canadien

1992 – Élu Fellow de l’American College of Trial Lawyers

1998 – Membre du comité régional canadien de l’American College of Trial Lawyers, puis Fellow judiciaire

2003 – Élu commissaire de la Commission internationale de juristes, établie à Genève, en Suisse

Affaires publiées de la Cour suprême du Canada à titre d’avocat
Les noms officiels des causes et leurs références sont conservés dans leur forme publiée.

Florence Realty Co. v. Canada, [1968] S.C.R. 42
One Hundred Simcoe Street Ltd. v. Frank Burger Contractors Ltd. et al., (1969), 2 D.L.R. (3d) 735
MacDonald v. MacDonald, [1976] 2 S.C.R. 259
Committee for Justice and Liberty v. Canada (National Energy Board), [1978] 1 S.C.R. 369
Canada (Minister of Justice) v. Borowski, [1981] 2 S.C.R. 575
Pan American World Airways Inc. v. Canada (Minister of Transport), [1981] 2 S.C.R. 565
Moore v. Johnson, [1982] 1 S.C.R. 115
Bryden v. Canada Employment and Immigration Commission, [1982] 1 S.C.R. 443
Reference re Family Relations Act (B.C.), [1982] 1 S.C.R. 62
Canada (Attorney General) v. Law Society of British Columbia, [1982] 2 S.C.R. 307
R. v. Canadian Broadcasting Corp., [1983] 1 S.C.R. 339
Guerin v. Canada, [1984] 2 S.C.R. 335
Operation Dismantle v. The Queen, [1985] 1 S.C.R. 441
Beauregard v. Canada, [1986] 2 S.C.R. 56
Paul v. Canadian Pacific Ltd., [1988] 2 S.C.R. 654
Canada (Auditor Gen.) v. Canada (Min. of Energy, Mines & Resources), [1989] 2 S.C.R. 49
Reference Re Canada Assistance Plan (B.C.), [1991] 2 S.C.R. 525
Ontario (Attorney General) v. Bear Island Foundation, [1991] 2 S.C.R. 570
Re Wholesale Travel, [1991] 3 S.C.R. 154
New Brunswick Broadcasting Co. v. Nova Scotia (Speaker of the House of Assembly), [1993] 1 S.C.R. 319
Attorney General of Canada v. Mossop, [1993] 1 S.C.R. 554
RJR-MacDonald Inc. v. Canada (A.G.), [1994] 1 S.C.R. 311
Bank of Nova Scotia v. Dunphy Leasing Enterprises Ltd., [1994] 1 S.C.R. 552
Dagenais v. Canadian Broadcasting Corp., [1994] 3 S.C.R. 835
Apotex Inc. v. Canada (Attorney General), [1994] 3 S.C.R. 1100
Walker v. Prince Edward Island, [1995] 2 S.C.R. 407
Miron v. Trudel, [1995] 2 S.C.R. 418
Eaton v. Brant County Board of Education, [1997] 1 S.C.R. 241
Hercules Management v. Ernst & Young, [1997] 2 S.C.R. 165
Canada (Minister of Citizenship and Immigration) v. Tobiass, [1997] 3 S.C.R. 391
Bow Valley Husky (Bermuda) Ltd. v. Saint John Shipbuilding Ltd., [1997] 3 S.C.R. 1210
Thomson Newspapers Co. v. Canada (Attorney General), [1998] 1 S.C.R. 877
Westcoast Energy Inc. v. Canada (National Energy Board), [1998] 1 S.C.R. 322

Jugements publiés dans les Recueils de la Cour suprême

M & D Farm Limited v. Manitoba Agricultural Credit Corp., [1998] 1 S.C.R. 1074
Union of New Brunswick Indians v. New Brunswick (Minister of Finance), [1998] 1 S.C.R. 1161
Consortium Developments (Clearwater) Ltd. v. Sarnia (City), [1998] 3 S.C.R. 3
Eurig Estate (Re), [1998] 2 S.C.R. 565
R. v. Rose, [1998] 3 S.C.R. 262
Cadbury Schweppes Inc. v. FBI Foods Ltd., [1999] 1 S.C.R. 142
Sail Labrador Ltd. v. Challenge One (The), [1999] 1 S.C.R. 265
Quebec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) v. Montreal (City); Quebec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) v. Boisbriand (City), [1999] 1 S.C.R. 381
R. v. Campbell, [1999] 1 S.C.R. 565
R. v. Beaulac, [1999] 1 S.C.R. 768
R. v. Stone, [1999] 2 S.C.R. 290
Jacobi v. Griffiths, [1999] 2 S.C.R. 570
M & D Farm Ltd. v. Manitoba Agricultural Credit Corp., [1999] 2 S.C.R. 961
Winters v. Legal Services Society, [1999] 3 S.C.R. 160
R. v. Marshall, [1999] 3 S.C.R. 456
Des Champs v. Conseil des écoles séparées catholiques de langue française de Prescott-Russell, [1999] 3 S.C.R. 281
Abouchar v. Ottawa-Carleton French-language School Board Public Sector, [1999] 3 S.C.R. 343
Shell Canada Ltd. v. Canada, [1999] 3 S.C.R. 616
Public School Boards Assn. of Alberta v. Alberta (Attorney General), [1999] 3 S.C.R. 845
R. v. Brooks, [2000] 1 S.C.R. 237
Granovsky v. Canada (Minister of Employment and Immigration), [2000] 1 S.C.R. 703
R. c. Jolivet, [2000] 1 S.C.R. 751
F.N. (Re), [2000] 1 S.C.R. 880
Will-Kare Paving & Contracting Ltd. v. Canada, [2000] 1 S.C.R. 915
R. v. J.-L.J., [2000] 2 S.C.R. 600
Free World Trust v. Électro Santé Inc., [2000] 2 S.C.R. 1024
Whirlpool Corp. v. Camco Inc., [2000] 2 S.C.R., 2000 SCC 67
Whirlpool Corp. v. Maytag Corp., [2000] 2 S.C.R. 116, 2000 SCC 68
Little Sisters Book and Art Emporium v. Canada (Minister of Justice), [2000] 2 S.C.R. 1120, 2000 SCC 69
R. v. Parrott, [2001] 1 S.C.R. 178, 2001 SCC 3
Ellis-Don Ltd. v. Ontario (Labour Relations Board), [2001] 1 S.C.R. 221, 2001 SCC 4
Mitchell v. M.N.R., [2001] 1 S.C.R. 911, 2001 SCC 33
Mount Sinai Hospital Center v. Quebec (Minister of Health and Social Services), [2001] 2 S.C.R. 281, 2001 SCC 41
Danyluk v. Ainsworth Technologies Inc., [2001] 2 S.C.R. 460, 2001 SCC 44
Ville de Saint-Romuald c. Olivier et autres, [2001] 2 S.C.R. 898, 2001 SCC 57
Ellis-Don Construction Ltd. v. Naylor Group Inc., [2001] 2 S.C.R. 943, 2001 SCC 58
R. v. Proulx, [2001] 3 S.C.R. 9, 2001 SCC 66
Holt Cargo Systems Inc. v. ABC Containerline N.V. (Trustees of), [2001] 3 S.C.R. 907, 2001 SCC 90
Antwerp Bulkcarriers, N.V. (Re), [2001] 3 S.C.R. 951, 2001 SCC 91
Sam Lévy & Associés Inc. v. Azco Mining Inc., [2001] 3 S.C.R. 978, 2001 SCC 92
R. v. Regan, 2002 SCC 12
Mackin v. New Brunswick (Minister of Finance); Rice v. New Brunswick, 2002 SCC 13
R. v. Hiss, 2002 SCC 16
Whiten v. Pilot Insurance Co., 2002 SCC 18
Performance Industries Ltd. v. Sylvan Lake Golf & Tennis Club Ltd., 2002 SCC 19
R. v. Sheppard, 2002 SCC 26
R. v. Braich, 2002 SCC 27
R. v. Cinous, 2002 SCC 29
Théberge v. Galerie d’Art du Petit Champlain Inc., 2002 SCC 34
R. v. Handy, 2002 SCC 56
R. v. Shearing, 2002 SCC 58
Somersall v. Friedman, 2002 SCC 59
R. v. Neil, [2002] 3 S.C.R. 631, 2002 SCC 70
Harvard College v. Canada (Commissioner of Patents), [2002] 4 S.C.R. 45, 2002 SCC 76
Apotex Inc. v. Wellcome Foundation Ltd., [2002] 4 S.C.R. 153, 2002 SCC 77
Wewaykum Indian Band v. Canada, [2002] 4 S.C.R. 245, 2002 SCC 79
Goudie v. Ottawa (City), [2003] 1 S.C.R. 141, 2003 SCC 14
C.U.P.E. v. Ontario (Minister of Labour), [2003] 1 S.C.R. 539, 2003 SCC 29
R. v. Owen, [2003] 1 S.C.R. 779, 2003 SCC 33
R. v. Asante-Mensah, [2003] 2 S.C.R. 3, 2003 SCC 38
Unifund Assurance Co. v. Insurance Corp. of British Columbia, [2003] 2 S.C.R. 63, 2003 SCC 40
R. v. Williams, [2003] 2 S.C.R. 134, 2003 SCC 41
Beals v. Saldanha, [2003] 3 S.C.R. 416, 2003 SCC 72
R. v. Wu, 2003 SCC 73
R. v. Malmo-Levine; R. v. Caine, [2003] 3 S.C.R. 571, 2003 SCC 74
R. v. Clay, [2003] 3 S.C.R. 735, 2003 SCC 75
Canadian Foundation for Children, Youth and the Law v. Canada (Attorney General), [2004] 1 S.C.R. 76, 2004 SCC 4
R. v. Smith, [2004] 1 S.C.R. 385, 2004 SCC 14
Penetanguishene Mental Health Centre v. Ontario (Attorney General), [2004] 1 S.C.R. 498, 2004 SCC 20
Pinet v. St. Thomas Psychiatric Hospital, [2004] 1 S.C.R. 528, 2004 SCC 21
Quebec (Attorney General) v. Quebec (Human Rights Tribunal), [2004] 2 S.C.R. 223, 2004 SCC 40
British Columbia v. Canadian Forest Products Ltd., [2004] 2 S.C.R. 74, 2004 SCC 38
Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada v. Canadian Association of Internet Providers, [2004] 2 S.C.R. 427, 2004 SCC 45
Application under s. 83.28 of the Criminal Code (Re), [2004] 2 S.C.R. 248, 2004 SCC 42
R. v. Kerr, [2004] 2 S.C.R. 371, 2004 SCC 44
Syndicat Northcrest v. Amselem, [2004] 2 S.C.R. 551, 2004 SCC 47
Gilles E. Néron Communication Marketing Inc. v. Chambre des notaires du Québec, [2004] 3 S.C.R. 95, 2004 SCC 53
Hodge v. Canada (Minister of Human Resources Development), [2004] 3 S.C.R. 357, 2004 SCC 65
R. v. Tessling, [2004] 3 S.C.R. 432, 2004 SCC 67
Newfoundland (Treasury Board) v. N.A.P.E., [2004] 3 S.C.R. 381, 2004 SCC 66
Pacific National Investments Ltd. v. Victoria (City), [2004] 3 S.C.R. 575, 2004 SCC 75
R. v. Deschamplain, [2004] 3 S.C.R. 601, 2004 SCC 76
Allan Wayne Lohrer v. Her Majesty the Queen, [2004] 3 S.C.R. 732, 2004 SCC 80
Gosselin (Tutor of) v. Quebec (Attorney General), [2005] 1 S.C.R. 238
Vaughan v. Canada, [2005] 1 S.C.R. 146, 2005 SCC 11
Bristol-Myers Squibb Co. v. Canada (Attorney General), [2005] 1 S.C.R. 533, 2005 SCC 26
Canada (House of Commons) v. Vaid, [2005] 1 S.C.R. 667, 2005 SCC 30
Chaoulli v. Quebec (Attorney General), [2005] 1 S.C.R. 791, 2005 SCC 35
Montreal (City) v. 2952-1366 Quebec Inc., [2005] 3 S.C.R. 141, 2005 SCC 62
E.B. v. Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia, [2005] 3 S.C.R. 45, 2005 SCC 60
R. v. G.R., [2005] 2 S.C.R. 371, 2005 SCC 45
Merk v. International Association of Bridge, Structural, Ornamental and Reinforcing Iron Workers, Local 771, [2005] 3 S.C.R. 425, 2005 SCC 70
Mikisew Cree First Nation v. Canada (Minister of Canadian Heritage), [2005] 3 S.C.R. 388, 2005 SCC 69
R. v. Spence, [2005] 3 S.C.R. 458, 2005 SCC 71
R. v. Henry, [2005] 3 S.C.R. 609, 2005 SCC 76
Young v. Bella, [2006] 1 S.C.R. 108, 2006 SCC 3
ATCO Gas & Pipelines Ltd. v. Alberta (Energy & Utilities Board), [2006] 1 S.C.R. 140, 2006 SCC 4
Veuve Clicquot Ponsardin v. Boutiques Cliquot Ltée, [2006] 1 S.C.R. 824, 2006 SCC 23
Mattel, Inc. c. 3894207 Canada Inc., [2006] 1 S.C.R. 772, 2006 SCC 22
Canada 3000 Inc., Re; Inter-Canadian, [2006] 1 S.C.R. 865, 2006 SCC 24
Leskun v. Leskun, [2006] 1 S.C.R. 920, 2006 SCC 25
Celanese Canada Inc. v. Murray Demolition Corp., [2006] 2 S.C.R. 189, 2006 SCC 36
Imperial Oil Ltd. v. Canada; Inco Ltd. v. Canada, [2006] 2 S.C.R. 447, 2006 SCC 46
AstraZeneca Canada Inc. v. Canada (Minister of Health), [2006] 2 S.C.R. 560, 2006 SCC 49
R. v. Sappier; R. v. Gray, [2006] 2 S.C.R. 686, 2006 SCC 54
McDiarmid Lumber Ltd. v. God’s Lake First Nation, [2006] 2 S.C.R. 846, 2006 SCC 58
Little Sisters Book and Art Emporium v. Commissioner of Customs and Revenue et al., [2007] 1 S.C.R. 38, 2007 SCC 2
Alain Beaudry c. Sa Majesté la Reine, [2007] 1 S.C.R. 190, 2007 SCC 5
Canadian Western Bank v. Alberta, [2007] 2 S.C.R. 3, 2007 SCC 22
British Columbia (Attorney General) v. Lafarge Canada Inc., [2007] 2 S.C.R. 86, 2007 SCC 23
Strother v. 3464920 Canada Inc., 2007 SCC 24
R. v. Hape, [2007] 2 S.C.R. 292, 2007 SCC 26
R. v. Clayton, [2007] 2 S.C.R. 725, 2007 SCC 32
Kerr v. Danier Leather Inc., [2007] 3 S.C.R. 331, 2007 SCC 44
Citadel General Assurance Co. v. Vytlingam, [2007] 3 S.C.R. 373, 2007 SCC 46
Lumbermens Mutual Casualty Co. v. Herbison, [2007] 3 S.C.R. 393, 2007 SCC 47
Juman v. Doucette, [2008] 1 S.C.R. 157, 2008 SCC 8
Dunsmuir v. New Brunswick, [2008] 1 S.C.R. 190, 2008 SCC 9
R. v. Kang-Brown, [2008] 1 S.C.R. 456, 2008 SCC 18
R. v. A.M., [2008] 1 S.C.R. 569, 2008 SCC 19
R. v. J.H.S., [2008] 2 S.C.R. 152, 2008 SCC 30
R. v. Walker, [2008] 2 S.C.R. 245, 2008 SCC 34
WIC Radio Ltd. v. Simpson, [2008] 2 S.C.R. 420, 2008 SCC 40
Canada (Privacy Commissioner) v. Blood Tribe Department of Health, [2008] 2 S.C.R. 574, 2008 SCC 44
Saulnier v. Royal Bank of Canada, [2008] 3 S.C.R. 166, 2008 SCC 58
R. v. Pritchard, 2008 SCC 59, [2008] 3 S.C.R. 195
Canadian National Railway Co. v. Royal and Sun Alliance Insurance Co. of Canada, 2008 SCC 66, [2008] 3 S.C.R. 453
Lipson v. Canada, 2009 SCC 1, [2009] 1 S.C.R. 3
Canada (Citizenship and Immigration) v. Khosa, 2009 SCC 12, [2009] 1 S.C.R. 339
Chatterjee v. Ontario (Attorney General), 2009 SCC 19, [2009] 1 S.C.R. 624
R. v. Laboucan, 2009 SCC 18, [2009] 1 S.C.R. 620
R. v. Patrick, 2009 SCC 17, [2009] 1 S.C.R. 579
A.C. v. Manitoba (Director of Child and Family Services), 2009 SCC 30, [2009] 2 S.C.R. 181
R. v. Grant, 2009 SCC 32, [2009] 2 S.C.R. 353
R. v. Suberu, 2009 SCC 33, [2009] 2 S.C.R. 460
Plourde v. Wal-Mart Canada Corp., 2009 SCC 54, [2009] 3 S.C.R. 465
Consolidated Fastfrate Inc. v. Western Canada Council of Teamsters, 2009 SCC 53, [2009] 3 S.C.R. 407
Desbiens v. Wal-Mart Canada Corp., 2009 SCC 55, [2009] 3 S.C.R. 540
Co-operators Life Insurance Co. v. Gibbens, 2009 SCC 59, [2009] 3 S.C.R. 605
Tercon Contractors Ltd. v. British Columbia (Transportation and Highways), 2010 SCC 4, [2010] 1 S.C.R. 69
R. v. Szczerbaniwicz, 2010 SCC 15, [2010] 1 S.C.R. 455
R. v. National Post, 2010 SCC 16, [2010] 1 S.C.R. 477
Québec (Attorney General) v. Moses, 2010 SCC 17, [2010] 1 S.C.R. 557
R. v. Nolet, 2010 SCC 24, [2010] 1 S.C.R. 851
R. v. McCrimmon, 2010 SCC 36, [2010] 2 S.C.R. 402
R. v. Sinclair, 2010 SCC 35, [2010] 2 S.C.R. 310
R. v. Willier, 2010 SCC 37, [2010] 2 S.C.R. 429
R. v. White, 2010 SCC 59, [2010] 3 S.C.R. 374
Beckman v. Little Salmon/Carmacks First Nation, 2010 SCC 53, [2010] 3 S.C.R. 103
Canada (Attorney General) v. TeleZone Inc., 2010 SCC 62, [2010] 3 S.C.R. 585
R. v. Caron, 2011 SCC 5, [2011] 1 S.C.R. 78
R. v. White, 2011 SCC 13, [2011] 1 S.C.R. 433
Seidel v. TELUS Communications Inc., 2011 SCC 15, [2011] 1 S.C.R. 531
British Columbia (Attorney General) v. Malik, 2011 SCC 18, [2011] 1 S.C.R. 657
R. v. O’Brien, 2011 SCC 29, [2011] 2 S.C.R. 485
Canada (Attorney General) v. Mavi, 2011 SCC 30, [2011] 2 S.C.R. 504
Aecon Buildings v. Stephenson Engineering Ltd., 2011 SCC 33, [2011] 2 S.C.R. 560
R. v. Barros, 2011 SCC 51, [2011] 3 S.C.R. 368
R. v. Sarrazin, 2011 SCC 54, [2011] 3 S.C.R. 505
Lax Kw’alaams Indian Band v. Canada (Attorney General), 2011 SCC 56, [2011] 3 S.C.R. 535
Alberta (Information Privacy Commissioner) v. Alberta Teachers’ Association, 2011 SCC 61, [2011] 3 S.C.R. 654
R. v. D.A.I., 2012 SCC 5, [2012] 1 S.C.R. 149

L'honorable Ian Binnie, C.C., c.r., a siégé pendant près de quatorze ans à titre de juge à la Cour suprême du Canada, où il a rédigé plus de 170 jugements, dont plusieurs décisions de principe portant notamment sur l'interprétation et la validité des brevets, la protection des marques de commerce renommées, le droit des médias, les litiges commerciaux, les dommages-intérêts punitifs, la preuve d'expert ainsi que de nombreux aspects du droit constitutionnel, criminel et administratif. Il est aujourd'hui arbitre résident chez Arbitration Place, où il est nommé dans le cadre de différends commerciaux et internationaux.

L'honorable Ian Binnie a siégé à la Cour suprême du Canada pendant près de quatorze ans. À son départ à la retraite en 2011, The Globe and Mail le qualifiait de « arguably the country's premier judge », tandis que La Presse le décrivait comme « peut-être le juge le plus influent au Canada pendant la dernière décennie ». Au cours de son mandat, il a rédigé plus de 170 décisions portant notamment sur l'interprétation et la validité des brevets, la protection des marques de commerce renommées, le droit des médias, les litiges commerciaux, ...Voir plus

M. Binnie a étudié à l'Université McGill, à l'Université de Cambridge, où il a été admis au Barreau d'Angleterre, puis à l'Université de Toronto. Admis au Barreau de l'Ontario en 1967, il a plaidé devant les tribunaux de la plupart des provinces de common law ainsi que devant la Cour suprême du Canada. Il a également comparu devant la Cour internationale de Justice et divers tribunaux internationaux dans des litiges mettant en cause tant le secteur public que le secteur privé.

En 1982, M. Binnie a été nommé sous-ministre adjoint associé de la Justice du Canada. En 1986, il est retourné à la pratique privée à titre d'associé principal en litige chez McCarthy Tétrault, poste qu'il a occupé jusqu'à sa nomination directe à la Cour suprême du Canada en janvier 1998.

En 1993, M. Binnie a été élu Fellow de l'American College of Trial Lawyers. Il est également membre du Middle Temple ainsi que de la Commercial Bar Association du Royaume-Uni. En avril 2003, il a été élu commissaire de la Commission internationale de juristes, établie à Genève.

L'honorable Robert A. Blair, c.r.

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Domaines de pratique

Droit administratif

Commercial

Droit des sociétés

International

Cour d’appel de l’Ontario — Courte biographie

L’honorable Robert A. Blair a pris sa retraite de la Cour d’appel de l’Ontario en octobre 2017, après y avoir siégé pendant quatorze ans. Avant sa nomination à la Cour d’appel, il occupait depuis octobre 1999 le poste de juge principal régional pour la région de Toronto à la Cour supérieure de justice, où il siégeait comme juge depuis mars 1991.

M. Blair a obtenu un B.A. spécialisé de l’Université Queen’s en 1965, puis un LL.B. de la Faculté de droit de l’Université de Toronto en 1968. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1970 et nommé conseiller du Roi en 1982. Au cours de sa carrière d’avocat, il a principalement exercé en litige civil général, avec une concentration particulière en litige commercial et corporatif ainsi qu’en droit administratif.

Alors qu’il siégeait à la Cour supérieure, M. Blair a coprésidé l’Examen de la justice civile, une initiative qui a mené une vaste étude du système de justice civile de l’Ontario et formulé de nombreuses recommandations en vue de la mise en œuvre d’un ensemble intégré de réformes au milieu des années 1990. Il a activement contribué au développement et à l’implantation de méthodes de règlement extrajudiciaire des différends, tant avant qu’après sa nomination à la magistrature. Il a notamment siégé au comité directeur chargé de superviser la création, à Toronto, du premier centre canadien de règlement extrajudiciaire des différends rattaché à un tribunal. Il a également participé étroitement au projet de médiation obligatoire à Toronto ainsi qu’à l’introduction de la gestion des instances et de la médiation dans le système judiciaire ontarien.

M. Blair a pris la parole et participé à de nombreux programmes de formation juridique et judiciaire, tant comme avocat que comme juge. Il a également contribué à diverses initiatives internationales de formation et de réforme judiciaires et juridiques, notamment dans le cadre de projets réunissant des juges et des avocats en Ouganda, au Kenya, en Tanzanie, au Rwanda, en Jamaïque et à Dubaï.

À titre d’avocat, M. Blair a participé au comité des usagers qui a contribué à la création de la Liste commerciale de la Cour supérieure à Toronto. Comme juge de première instance, il a fréquemment siégé à la Liste commerciale, où il a présidé de nombreuses restructurations très médiatisées, des différends entre actionnaires et d’autres affaires commerciales complexes. À la Cour d’appel, il a continué de siéger dans ce type de dossiers, en plus d’entendre une vaste gamme d’affaires civiles et criminelles.

En 2015, M. Blair a été nommé président de la Commission du droit d’auteur du Canada, fonction à temps partiel qu’il a occupée jusqu’à l’expiration de son mandat en 2020. La Commission du droit d’auteur est un tribunal administratif fédéral chargé d’établir les redevances applicables à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur lorsque la gestion de ces droits a été confiée à une société de gestion collective.

Après avoir pris sa retraite de la magistrature, M. Blair s’est joint à Arbitration Place à titre d’arbitre et de médiateur membre non résident.

L'honorable Robert A. Blair, c.r., a pris sa retraite de la Cour d'appel de l'Ontario en octobre 2017 après quatorze années de service. Auparavant, il occupait les fonctions de juge principal régional pour la région de Toronto à la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Il agit aujourd'hui à titre d'arbitre et de médiateur associé chez Arbitration Place. Il a notamment siégé au comité directeur chargé de superviser la mise en œuvre du premier centre de règlement extrajudiciaire des différends (ADR) rattaché aux tribunaux à Toronto.

L'honorable Robert A. Blair a quitté la Cour d'appel de l'Ontario en octobre 2017 après quatorze années de service. Avant sa nomination à cette cour, il avait été juge principal régional pour la région de Toronto à la Cour supérieure de justice de l'Ontario depuis octobre 1999, ...Voir plus

M. Blair a obtenu un baccalauréat spécialisé ès arts de l'Université Queen's en 1965 ainsi qu'un baccalauréat en droit (LL.B.) de la Faculté de droit de l'Université de Toronto en 1968. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1970 et nommé conseiller du Roi (c.r.) en 1982. Avant sa nomination à la magistrature, il exerçait principalement en litige civil général, avec une pratique axée sur le litige commercial et corporatif ainsi que le droit administratif.

À la Cour supérieure, M. Blair a été coprésident du Civil Justice Review, une vaste initiative visant à examiner le système de justice civile en Ontario et à recommander une série de réformes intégrées qui ont été mises en œuvre au milieu des années 1990.

Tout au long de sa carrière, il a joué un rôle important dans le développement et l'implantation des modes alternatifs de règlement des différends, tant avant qu'après son accession à la magistrature. Il a notamment siégé au comité directeur responsable de la création du premier centre de règlement extrajudiciaire des différends rattaché aux tribunaux au Canada, à Toronto. Il a également participé activement au projet de médiation obligatoire à Toronto ainsi qu'à l'introduction de la gestion des instances et de la médiation au sein du système judiciaire ontarien.

M. Blair a participé à de nombreuses conférences et programmes de formation juridique, tant comme avocat que comme juge. Il a aussi contribué à diverses initiatives internationales de formation judiciaire et de réforme de la justice, notamment auprès de juges et d'avocats en Ouganda, au Kenya, en Tanzanie, au Rwanda, en Jamaïque et à Dubaï.

Au cours de sa pratique privée, M. Blair faisait partie du comité des utilisateurs ayant contribué à la création de la Commercial List de la Cour supérieure de justice à Toronto. Comme juge de première instance, il a présidé un grand nombre de dossiers complexes inscrits à cette liste, notamment des restructurations d'entreprises, des différends entre actionnaires et d'autres litiges commerciaux d'envergure. À la Cour d'appel, il a continué d'entendre ces types de dossiers, en plus de causes civiles et criminelles de toutes natures.

En 2015, M. Blair a été nommé président de la Commission du droit d'auteur du Canada, fonction à temps partiel qu'il a exercée jusqu'à la fin de son mandat en 2020. La Commission est un tribunal administratif fédéral chargé d'établir les redevances applicables à l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur lorsque leur gestion est confiée à une société de gestion collective.

Depuis sa retraite de la magistrature, il s'est joint à Arbitration Place à titre d'arbitre et de médiateur associé non résident.

L'honorable Russell Brown, LL.D.

Téléphone

+1 (416)848-0203

Courriel

dmbrown@arbitrationplace.com

Domaines de pratique

Commercial

Construction et infrastructures

Fusions, acquisitions et coentreprises

Ressources naturelles et énergie

Secteur public et réglementation

Technologies

Fiducies et successions

Investissement

Courte biographie

L’honorable Russell Brown, FRCGS, B.A., LL.B., LL.M., S.J.D., LL.D., exerce comme arbitre et médiateur.

Il a siégé au sein de la magistrature canadienne pendant dix ans et demi, dont huit années comme juge à la Cour suprême du Canada. Il y a rédigé plus de 100 jugements, notamment plusieurs décisions importantes en droit commercial, en droit privé et en droit public. Avant sa carrière judiciaire, il a été professeur de droit et vice-doyen aux études supérieures à l’Université de l’Alberta, président du Health Law Institute et avocat plaidant aux Barreaux de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.
Il est l’auteur d’un ouvrage de référence sur les réclamations en responsabilité délictuelle pour pertes économiques et coauteur d’un manuel consacré à la responsabilité de l’État. Il a également publié plus de 40 articles dans des revues juridiques portant sur le droit privé, l’expropriation réglementaire et la justice civile.

Qualifications universitaires

2006 - S.J.D., doctorat en sciences juridiques, Université de Toronto

2003 - LL.M., maîtrise en droit, Université de Toronto
Mémoire : Understanding Tort Law’s Treatment of Pure Economic Loss
Directeurs : Peter Benson et Bruce Chapman

1994 - LL.B., baccalauréat en droit, Université de Victoria

1987 - B.A. avec distinction de première classe, Université de la Colombie-Britannique

Aperçu de carrière

Depuis 2023 - Arbitre et médiateur

2015–2023 - Juge à la Cour suprême du Canada et suppléant du gouverneur général

2014–2015 - Juge à la Cour d’appel de l’Alberta; juge aux Cours d’appel des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

2013–2014 - Juge à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, aujourd’hui la Cour du Banc du Roi

2008–2013 - Avocat-conseil associé, Miller Thomson LLP, Alberta

2004–2013 - Professeur de droit et vice-doyen aux études supérieures, Université de l’Alberta

1996–2004 - Avocat associé et avocat-conseil associé, Carfra Lawton LLP, Victoria, Colombie-Britannique

1994–1996 - Stagiaire en droit et avocat associé, Davis & Company, aujourd’hui DLA Piper, Vancouver, Colombie-Britannique

1992 - Adjoint spécial au ministre d’État à la Défense nationale du Canada

1990–1991 - Adjoint exécutif au ministre de l’Éducation de la Colombie-Britannique

1990 - Auxiliaire d’enseignement, Junior State of America Summer School, Université Georgetown, Washington, D.C.

1988–1990 - Analyste des politiques, ministère des Transports et de la Voirie, Victoria, Colombie-Britannique

1988 - Stagiaire parlementaire, Assemblée législative de la Colombie-Britannique, Victoria

Formation

2006 - Doctorat en sciences juridiques, Université de Toronto

2003 - Maîtrise en droit, Université de Toronto

1994 - Baccalauréat en droit, équivalent au J.D., Université de Victoria

1987 - Baccalauréat ès arts avec distinction de première classe, Université de la Colombie-Britannique

Publications

Auteur de Pure Economic Loss in Canadian Negligence Law, LexisNexis, 2011

Coauteur de Government Liability, Canada Law Book, 2006

Auteur ou coauteur de plus de 40 articles évalués par les pairs et chapitres d’ouvrages portant sur le droit privé, l’expropriation réglementaire et la justice civile

Anciennes qualifications professionnelles

2008 – Admission au Barreau de l’Alberta

1995 – Admission au Barreau de la Colombie-Britannique

Distinctions

Doctorat honorifique en droit, Université de l’Alberta

Fellow honoraire de l’American College of Trial Lawyers

Médaille du jubilé de platine de la reine Elizabeth II, Alberta, « en reconnaissance de contributions importantes à la province »

Membre honoraire du conseil d’administration du Forum canadien sur la justice civile

Fellow de la Société géographique royale du Canada

Jugements rédigés ou corédigés

Cour suprême du Canada

2022

Des Groseillers v. Quebec (Agence du revenue), 2022 SCC 42 — corédigé, au nom de la Cour
R. v. Sharma, 2022 SCC 39 — corédigé
R. v. Ndhlovu, 2022 SCC 37 — dissidence
Annapolis Group Inc. v. Halifax Regional Municipality, 2022 SCC 36 — corédigé
R. v. Tessier, 2022 SCC 35 — dissidence corédigée
R. v. Schneider, 2022 SCC 34 — dissidence corédigée
R. v. Kirkpatrick, 2022 SCC 33 — motifs concordants distincts corédigés
R. v. Lafrance, 2022 SCC 32
R. v. J.J., 2022 SCC 28 — dissidence
Canada (Attorney General) v. Collins Family Trust, 2022 SCC 26
R. v. Goforth, 2022 SCC 25 — dissidence
R. v. Safdar, 2022 SCC 21 — jugement rendu séance tenante
R. v. Tim, 2022 SCC 12 — dissidence
Anderson v. Alberta, 2022 SCC 6 — corédigé

2021

Montréal (Ville) v. Restructuration Deloitte Inc., 2021 SCC 53 — dissidence
Trial Lawyers Association of British Columbia v. Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada, 2021 SCC 47 — corédigé
R. v. Parranto, 2021 SCC 46 — corédigé
Northern Regional Health Authority v. Horrocks, 2021 SCC 42
Toronto (City) v. Ontario (Attorney General), 2021 SCC 34 — corédigé
Canada v. Canada North Group Inc., 2021 SCC 30 — dissidence corédigée
R. v. Chouhan, 2021 SCC 26 — corédigé
R. v. G.F., 2021 SCC 20 — motifs concordants distincts corédigés
Reference re Greenhouse Gas Pollution Pricing Act, 2021 SCC 11 — dissidence
R. v. R.V., 2021 SCC 10 — dissidence
R. v. Esseghaier, 2021 SCC 9 — corédigé
Wastech Services Ltd. v. Greater Vancouver Sewerage and Drainage District, 2021 SCC 7 — dissidence corédigée
R. v. T.J.M., 2021 SCC 6

2020

C.M. Callow Inc. v. Zollinger, 2020 SCC 45 — motifs concordants distincts
Ontario (Attorney General) v. G, 2020 SCC 38 — dissidence corédigée
1688782 Ontario Inc. v. Maple Leaf Foods Inc., 2020 SCC 35 — corédigé
Quebec (Attorney General) v. 9147-0732 Québec inc., 2020 SCC 32 — corédigé
Fraser v. Canada (Attorney General), 2020 SCC 28 — dissidence corédigée
R. v. Reilly, 2020 SCC 27 — jugement rendu séance tenante
Michel v. Graydon, 2020 SCC 24
Atlantic Lottery Corp. Inc. v. Babstock, 2020 SCC 19
R. v. Thanabalasingham, 2020 SCC 18 — corédigé, au nom de la Cour
Uber Technologies Inc. v. Heller, 2020 SCC 16 — motifs concordants distincts
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique v. British Columbia, 2020 SCC 13 — dissidence corédigée
R. v. Ahmad, 2020 SCC 11 — corédigé
Newfoundland and Labrador (Attorney General) v. Uashaunnuat (Innu of Uashat and of Mani-Utenam), 2020 SCC 4 — dissidence corédigée
Nevsun Resources Ltd. v. Araya, 2020 SCC 5 — dissidence corédigée

2019

Bell Canada v. Canada (Attorney General), 2019 SCC 66 — corédigé
Canada (Minister of Citizenship and Immigration) v. Vavilov, 2019 SCC 65 — corédigé
R. v. Resolute FP Canada Inc., 2019 SCC 60 — dissidence corédigée
Desgagnés Transport Inc. v. Wärtsilä Canada Inc., 2019 SCC 58 — motifs concordants distincts corédigés
Montréal (Ville) v. Octane Stratégie inc., 2019 SCC 57 — dissidence corédigée
R. v. K.J.M., 2019 SCC 55 — dissidence corédigée
Threlfall v. Carleton University, 2019 SCC 50 — dissidence corédigée
R.S. v. P.R., 2019 SCC 49 — dissidence
Keatley Surveying Ltd. v. Teranet Inc., 2019 SCC 43 — dissidence corédigée
Pioneer Corp. v. Godfrey, 2019 SCC 42
R. v. R.V., 2019 SCC 41 — dissidence corédigée
R. v. Stillman, 2019 SCC 40 — corédigé
R. v. Goldfinch, 2019 SCC 38 — dissidence
L’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal v. J.J., 2019 SCC 35
R. v. Le, 2019 SCC 34 — corédigé
R. v. Omar, 2019 SCC 32 — dissidence rendue séance tenante
Christine DeJong Medical Professional Corporation v. DBDC Spadina Ltd., 2019 SCC 30 — jugement rendu séance tenante
Modern Cleaning Concept Inc. v. Comité paritaire de l’entretien d’édifices publics de la région de Québec, 2019 SCC 28 — dissidence corédigée
R. v. Mills, 2019 SCC 22
J.W. v. Canada (Attorney General), 2019 SCC 20 — dissidence
Barer v. Knight Brothers LLC, 2019 SCC 13 — motifs concordants distincts
R. v. Blanchard, 2019 SCC 9 — jugement rendu séance tenante
Frank v. Canada (Attorney General), 2019 SCC 1 — dissidence corédigée

2018

R. v. Quartey, 2018 SCC 59 — jugement rendu séance tenante
Reference re Pan-Canadian Securities Regulation, 2018 SCC 48 — corédigé, au nom de la Cour
Mikisew Cree First Nation v. Canada (Governor General in Council), 2018 SCC 40 — motifs concordants distincts
Chagnon v. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, 2018 SCC 39 — dissidence corédigée
Rogers Communications Inc. v. Voltage Pictures, LLC, 2018 SCC 38
R. v. Philip Morris International, Inc., 2018 SCC 36
Trinity Western University v. Law Society of Upper Canada, 2018 SCC 33 — dissidence corédigée
Law Society of British Columbia v. Trinity Western University, 2018 SCC 32 — dissidence corédigée
Canada (Canadian Human Rights Commission) v. Canada (Attorney General), 2018 SCC 31 — motifs concordants distincts
R. v. Wong, 2018 SCC 25 — corédigé
West Fraser Mills Ltd. v. British Columbia (Workers’ Compensation Appeal Tribunal), 2018 SCC 22 — dissidence
Rankin (Rankin’s Garage & Sales) v. J.J., 2018 SCC 19 — dissidence
Quebec (Attorney General) v. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, 2018 SCC 17 — dissidence corédigée
R. v. Comeau, 2018 SCC 15 — corédigé, au nom de la Cour
International Brotherhood of Electrical Workers (IBEW) Local 773 v. Lawrence, 2018 SCC 11 — jugement rendu séance tenante
Valard Construction Ltd. v. Bird Construction Company, 2018 SCC 8
R. v. G.T.D., 2018 SCC 7 — jugement rendu séance tenante
R. v. Canadian Broadcasting Corporation, 2018 SCC 5 — corédigé
Williams Lake Indian Band v. Canada, 2018 SCC 4 — dissidence

2017

Deloitte & Touche v. Livent Inc., 2017 SCC 63 — corédigé
Cowper-Smith v. Morgan, 2017 SCC 61 — motifs concordants distincts
Barreau du Québec v. Québec (Attorney General), 2017 SCC 56
Montréal (City) v. Dorval, 2017 SCC 48 — dissidence corédigée
Canada (Attorney General) v. Fontaine, 2017 SCC 47 — corédigé
Canada (Attorney General) v. Thouin, 2017 SCC 46 — corédigé
Quebec (Attorney General) v. Guerin, 2017 SCC 42 — motifs concordants distincts corédigés
Chippewas of the Thames First Nation v. Enbridge Pipelines Inc., 2017 SCC 41 — corédigé
Clyde River (Hamlet) v. Petroleum Geo-Services Inc., 2017 SCC 40 — corédigé
R. v. Cody, 2017 SCC 31 — corédigé, au nom de la Cour
Saadati v. Moorhead, 2017 SCC 28
R. v. Paterson, 2017 SCC 15
Nelson (City) v. Mowatt, 2017 SCC 8
Ernst v. Alberta Energy Regulator, 2017 SCC 1 — dissidence corédigée

2016

Canada (Attorney General) v. Fairmont Hotels Inc., 2016 SCC 56
Windsor (City) v. Canadian Transit Company, 2016 SCC 54 — dissidence corédigée
Edmonton (City) v. Edmonton East (Capilano) Shopping Centres Ltd., 2016 SCC 47 — dissidence corédigée
Canada (Attorney General) v. Igloo Vikski Inc., 2016 SCC 38
Musqueam Indian Band v. Musqueam Indian Band (Board of Review), 2016 SCC 36
R. v. K.R.J., 2016 SCC 31 — dissidence
Wilson v. Atomic Energy of Canada, 2016 SCC 29 — dissidence corédigée
R. v. Williamson, 2016 SCC 28 — corédigé
R. v. Jordan, 2016 SCC 27 — corédigé
British Columbia (Workers’ Compensation Appeal Tribunal) v. Fraser Health Authority, 2016 SCC 25
Krayzel Corp. v. Equitable Trust Co., 2016 SCC 18
R. v. Lloyd, 2016 SCC 13 — dissidence corédigée
Carter v. Canada (Attorney General), 2016 SCC 5 — dissidence corédigée

Cour d’appel de l’Alberta

Money v. Bonnyville (Municipal District No. 87), 2015 ABCA 254
R. v. Bulldog, 2015 ABCA 251
R. v. Sirianni, 2015 ABCA 241
Solis v. Workers’ Compensation Board (Millard Health), 2015 ABCA 227
R. v. Toews, 2015 ABCA 204
Alberta Residential Corporation v. Certain Lloyd’s Underwriters, 2015 ABCA 195
R. v. Seruhungo, 2015 ABCA 189
Isbister v. Metis Settlements Appeal Tribunal, 2015 ABCA 164
R. v. Hatfield, 2015 ABCA 124
University of Calgary v. JR, 2015 ABCA 118
R. v. CAG, 2015 ABCA 113
Site Energy Services Ltd. v. Wood Buffalo (Regional Municipality), 2015 ABCA 106
R. v. Remple, 2015 ABCA 96
R. v. Idris, 2015 ABCA 91
Tait v. Tait, 2015 ABCA 84
R. v. Bezanson, 2015 ABCA 50
R. v. Keresztes, 2015 ABCA 48
Modry v. Alberta Health Services, 2015 ABCA 31
Thomas v. Edmonton (City), 2015 ABCA 30
R. v. Figiel, 2015 ABCA 19
Isbister v. Metis Settlements Appeal Tribunal, 2015 ABCA 18
Keef v. Peters, 2015 ABCA 16
R. v. Schmaltz, 2015 ABCA 4
R. v. Elliott, 2015 ABCA 431
Wagner v. Wagner, 2014 ABCA 428
Warrington v. Kozak, 2014 ABCA 419
WP v. Alberta, 2014 ABCA 404
R. v. Lee, 2014 ABCA 400
World Health Inc. v. Edmonton (City), 2014 ABCA 332
Alberta v. AUPE, 2014 ABCA 326
R. v. Heng, 2014 ABCA 325
Sherwood Steel Ltd. v. Odyssey Construction Inc., 2014 ABCA 320
R. v. Hilsen, 2014 ABCA 310
R. v. Valk, 2014 ABCA 309
R. v. Napesis, 2014 ABCA 308
Carleo Investments Ltd. v. Strathcona (County), 2014 ABCA 302
Adderley v. 1400467 Alberta Ltd., 2014 ABCA 291
United States v. Muhammad ‘Isa, 2014 ABCA 256
Carbone v. McMahon, 2014 ABCA 252
R. v. Savard, 2014 ABCA 219
Alberta (Minister of Justice and Attorney General) v. Kouch, 2014 ABCA 215
R. v. Black, 2014 ABCA 214
Blue Steel Investments LLC v. Hegco Canada Inc., 2014 ABCA 198
R. v. Jacobs, 2014 ABCA 172
Letourneau v. Letourneau, 2014 ABCA 156
A.R. v. Alberta (Child, Youth and Family Enhancement Act, Director), 2014 ABCA 148
R. v. R.M.F., 2014 ABCA 139

Cour d’appel du Nunavut

Kucera v. Qulliq Energy Corporation, 2015 NUCA 2

Cour du Banc de la Reine de l’Alberta

Graymar Equipment (2008) Inc. v. Canada (Attorney General), 2014 ABQB 154
Nipshank v. Trimble, 2014 ABQB 120
Orr v. Fort McKay First Nation, 2014 ABQB 111
Holzbauer v. Holzbauer, 2014 ABQB 96
R. v. Kristensen, 2014 ABQB 46
Lewis Estates Communities Inc. v. Brownlee LLP, 2013 ABQB 731
Desjardins v. Bouey, 2013 ABQB 714
Alberta (Director of Assured Income for the Severely Handicapped) v. Januario, 2013 ABQB 677
Niyonkuru v. Alberta (Director of Assured Income for the Severely Handicapped), 2013 ABQB 542
Lewis Estates Communities Inc. v. Brownlee LLP, 2013 ABQB 508
Deguire v. Burnett, 2013 ABQB 488
R. v. Klassen, 2013 ABQB 475
R. v. Shrumm, 2013 ABQB 448
Alberta (Justice and Attorney General) v. Echert, 2013 ABQB 314
1092369 Alberta Ltd. v. Joben Investments Ltd., 2013 ABQB 310
Hur v. 726913 Alberta Ltd., 2013 ABQB 208

Renseignements personnels

Citoyen canadien
Bilingue en anglais et en français

L'honorable Russell Brown, FRCGS, BA, LL.B., LL.M., SJD, LL.D., est arbitre et médiateur.

Il a siégé au sein de la magistrature canadienne pendant dix ans et demi, dont huit années à titre de juge à la Cour suprême du Canada, où il a rédigé plus de 100 jugements, y compris plusieurs décisions marquantes en droit commercial, en droit privé et en droit public. Avant sa carrière judiciaire, il était professeur et vice-doyen aux études supérieures à la Faculté de droit de l'Université de l'Alberta, président du Health Law Institute et avocat plaidant aux barreaux de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Il est l'auteur de l'ouvrage de référence sur les recours en responsabilité civile pour pertes économiques, coauteur d'un manuel sur la responsabilité de l'État et auteur ou coauteur de plus de 40 articles scientifiques portant sur le droit privé, les expropriations réglementaires et la justice civile.

L'honorable Russell Brown, LL.D., agit aujourd'hui comme arbitre et médiateur. Ses principaux domaines d'expertise en arbitrage et en médiation comprennent le droit commercial, la construction, l'énergie, la responsabilité de l'État, les assurances, les fusions, acquisitions et coentreprises, la fiscalité ainsi que les technologies...Voir plus .

Il est un juriste de renom qui a siégé pendant plus de dix ans au sein de la magistrature fédérale canadienne, dont huit années à la Cour suprême du Canada. Au cours de cette période, il a rendu d'importantes décisions en droit commercial, en droit privé (tant en common law qu'en droit civil), en droit constitutionnel, en droit administratif, en droit autochtone, en droit pétrolier et gazier, en droit criminel, en droit fiscal, en droit des technologies et en matière de recours collectifs.

Avant sa nomination à la magistrature, il exerçait comme avocat en litige et en arbitrage aux barreaux de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, où il traitait une vaste gamme de dossiers touchant notamment le droit commercial, les assurances, la construction, les successions et d'autres domaines du droit. Il a également été professeur et vice-doyen de la Faculté de droit de l'Université de l'Alberta ainsi que président du Health Law Institute.

M. Brown agit aujourd'hui comme arbitre et médiateur dans des différends commerciaux complexes. Il est également avocat-conseil associé au cabinet Hunter Litigation Chambers.

Il est l'auteur d'un traité de référence sur les recours en négligence pour pertes économiques, coauteur d'un ouvrage portant sur la responsabilité gouvernementale et auteur ou coauteur de plus de 40 articles scientifiques et chapitres d'ouvrages consacrés au droit privé, aux expropriations réglementaires et à la justice civile.

Il contribue régulièrement à des conférences universitaires, professionnelles et à des programmes de formation destinés à la magistrature. Ses travaux doctrinaux et ses jugements sont cités par les plus hauts tribunaux de plusieurs pays du Commonwealth. Il a également prononcé des conférences à l'intention d'avocats, de juges, de professeurs de droit, de législateurs et de décideurs publics au Canada, aux États-Unis, en Europe, au Royaume-Uni, à Hong Kong, à Singapour, en Nouvelle-Zélande et en Israël.

M. Brown mène des arbitrages nationaux et internationaux en anglais comme en français.

L'honorable David M. Brown, FCIArb

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+1 (416)848-0203

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Domaines de pratique

Droit des sociétés

Énergie

Successions

Commercial

L'honorable David M. Brown est Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) et agit comme arbitre et médiateur dans les domaines du droit commercial, de l'énergie et des successions. Il a siégé comme juge au sein des tribunaux de l'Ontario pendant plus de 18 ans (2006 à 2024), dont dix années à la Cour d'appel de l'Ontario. Auparavant, il était juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, où il a notamment été juge responsable de la liste des successions de la région de Toronto pendant deux ans et a siégé pendant plusieurs années à la liste commerciale de Toronto. En 2014, il a été président de l'Association des juges de la Cour supérieure de l'Ontario. M. Brown publie régulièrement des articles et prononce des conférences sur la réforme de la justice civile et la gestion efficace des litiges. Il a également enseigné les techniques de plaidoirie en première instance et en appel.

L'honorable David M. Brown est Fellow du Chartered Institute of Arbitrators. Il est disponible pour agir comme arbitre ou médiateur dans des différends commerciaux, énergétiques et successoraux. Propriétaire d'une petite exploitation agricole dans l'Est de l'Ontario, il est également disponible pour tenir des arbitrages et des médiations dans les installations d'Arbitration Place à Ottawa, notamment pour les différends liés au secteur agroalimentaire.

Il a siégé comme juge au sein des tribunaux de l'Ontario pendant plus de 18 ans (2006 à 2024), dont dix années à la Cour d'appel de l'Ontario...Voir plus

Avant sa nomination à la magistrature, M. Brown était associé au bureau de Toronto de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., où il exerçait au sein des groupes de pratique en droit de l'énergie et en litige civil. Au cours de cette période, il a également rédigé l'ouvrage Energy Regulation in Ontario.

M. Brown écrit et intervient régulièrement sur les questions touchant la réforme de la justice civile et la gestion efficace des litiges. Il a également enseigné les techniques de plaidoirie devant les tribunaux de première instance et d'appel.

Il a obtenu son J.D. de la Faculté de droit de l'Université de Toronto en 1981 ainsi qu'une maîtrise en droit (LL.M.) en droit constitutionnel à la Faculté de droit Osgoode Hall en 2005. Avant ses études en droit, il a étudié en République populaire de Chine, où il a obtenu un certificat du Beijing Languages Institute en 1977 ainsi qu'un certificat de l'Université de Nankin en 1978.

Plus d'information est disponible à : https://docksidecove.ca

L'honorable Edward C. Chiasson, c.r., FCIArb

Téléphone

echiasson@arbitrationplace.com

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Domaines de pratique

Commercial

Construction

Infrastructures

International

Formation : 1963 – B.A., Notre Dame College et Université de la Colombie-Britannique
1966 – LL.B., Université de la Colombie-Britannique

Admission au Barreau: 1967 – Colombie-Britannique
1977 – Alberta
1977 – Territoire du Yukon
Septembre 2006 à décembre 2015 – Cour d’appel de la Colombie-Britannique et Cour d’appel du Yukon

Domaines de pratique :À titre de juge d’appel, il a tranché tous types d’affaires commerciales, notamment des dossiers soulevant des questions d’arbitrage.

En pratique privée, il s’est consacré au litige commercial, à l’arbitrage et à la médiation, tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Son expérience comprend notamment les domaines suivants :

Droit maritime, y compris les collisions, la construction navale et le transport de marchandises
Fiscalité
Droit de la concurrence
Coentreprises
Franchisage
Consortiums
Contrats de licence
Technologies de pointe et informatique
Propriété intellectuelle
Litige général
Construction, ingénierie et autres différends techniques complexes
Questions environnementales et gestion des déchets
Droits autochtones

Il a comparu à titre d’avocat devant tous les tribunaux de la Colombie-Britannique et de l’Alberta, la Cour suprême du Territoire du Yukon, toutes les divisions de la Cour fédérale du Canada ainsi que la Cour suprême du Canada.

Il a comparu comme avocat et agi comme arbitre ou médiateur dans des procédures internationales tenues au Canada, en France, en Angleterre, aux États-Unis, à Hong Kong et à Singapour. Ces affaires impliquaient des parties provenant d’Europe de l’Est et de l’Ouest, d’Amérique du Nord, de la région Asie-Pacifique et de l’Inde.

Les arbitrages auxquels il a participé étaient tant ad hoc qu’institutionnels, notamment sous l’égide :

Du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI
De l’American Arbitration Association
De la Chambre de commerce internationale
Du British Columbia International Commercial Arbitration Centre
Du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Ses mandats de médiation comprennent également des procédures administrées par le Commercial Arbitration and Mediation Center for the Americas.

Il a suivi une formation intensive en médiation dans le cadre d’un programme de quatre jours offert par le Center for Public Resources, comprenant de nombreuses simulations et l’équivalent de 20 heures de formation juridique continue.

Autres activités, intérêts et affiliations

Voile, notamment la course Victoria–Maui en 2000

Natation

Randonnée pédestre

Cyclisme

Musique, notamment le piano, la contrebasse et le chant

Ancien président du conseil d’administration de la Vancouver Symphony Society

Ancien membre du conseil d’administration de Festival Vancouver

Membre du conseil d’administration du Chor Leoni Men’s Choir

Ancien membre du conseil d’administration de la Bowen Island Community Foundation

Membre du Royal Vancouver Yacht Club

Ancien Grand Sénéchal du chapitre de Vancouver de la Confrérie des Chevaliers du Tastevin

Membre de la section de Vancouver de l’International Wine and Food Society

Membre du chapitre de Vancouver de la Commanderie de Bordeaux

Publications et cours donnés

À titre de juge Il a publié des articles et prononcé des conférences, notamment :
Arbitral and Judicial Musings, ADRIC Canadian Arbitration and Mediation Journal, 2014
View from the Bench, 2008
Conférencier dans le cadre du programme de formation juridique continue Drafting Arbitral Awards, 2009
The Role of the Courts in Commercial Arbitration, 2012
Conférencier devant la Western Canada Commercial Arbitration Society à Calgary, Alberta, 2014
Conférencier à la ICDR Miami International Arbitration Conference, 2015
Conférencier à la conférence canadienne de la CCI sur l’arbitrage international à Vancouver, Colombie-Britannique, 2015

À titre d’avocat Durant sa pratique, il a publié et présenté de nombreux textes dans les domaines du litige commercial, de la procédure, de l’arbitrage commercial national et international, de la médiation, du droit de l’environnement et des questions autochtones. De juillet 1995 à juin 1996, il a occupé la chaire Hunter d’arbitrage et de règlement des différends à la City University of Hong Kong.
Ses publications comprennent notamment :

The Canadian Litigator’s Experience with International Commercial Arbitration – One Man’s Perspective, International Commercial Arbitration, Conseil canadien de la Chambre de commerce internationale, 1982
Commercial Arbitration and International Trade, avril 1982
Practical Aspects of International Arbitration, septembre 1983
The Canadian Common Law and the Concept of Amiable Composition, Arbitration, vol. 52, no 3, août 1986
Canada – No Man’s Land No More, Journal of International Arbitration, vol. 3, no 2, juin 1986
Notes on Recent Canadian Legislation on Arbitration, coauteur avec Marc Lalonde, Arbitration International, vol. 2, no 4, novembre 1986
Sights, Centres and Practices, septembre 1986
To UNCITRAL or Not to UNCITRAL, septembre 1986
The Arbitrator’s Role in International Arbitration, novembre 1986
History and Use of Commercial Arbitration, novembre 1986
Alternative Dispute Resolution, novembre 1986
The Better Way Within: The Reaction of Canadian Courts to Modern Needs, mai 1987
Responding to Environmental Investigations, avec G.R. Switzer et W.K. McNaughton, septembre 1989
Aboriginal Rights and Indian Self-Government, avril 1990
Defending Against Environmental Prosecutions, mai 1990
From the Desert to the Mountains: and Now to Avoid the Precipice, avec B. Thompson, The Advocate, vol. 49, partie 1, janvier 1991, p. 19
Legal Green, C.G.A. Journal, janvier 1991
Environmental Investigations and Spill Response, avec W.K. McNaughton, Environmental Law and Business in Canada, mai 1993
U.S. Commercial Law Crosses Northern Border: Good Faith and Fair Dealing, The National Law Journal, 4 septembre 1995, p. C16
A Precipice Avoided: Judicial Stays and Party Autonomy in International Arbitration, The Advocate, vol. 54, partie 1, janvier 1996, p. 63
The UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts and the Growth of International Commercial Law in the Asia-Pacific Region, 1996
Alternative Dispute Resolution in Non-Union Human Resource Conflicts in the Context of the North American Free Trade Agreement, Canada-United States Law Journal, vol. 22, 1996, p. 295
Sources of Law in International Arbitration, dans G.M. Beresford Hartwell, dir., The Commercial Way to Justice, 1997, p. 29
Evidentiary Issues in International Arbitration, août 1996
The Commercial Arbitration and Mediation Centre for the Americas: NAFTA’s Mandate for the Private Sector, Arbitration International, vol. 13, no 1, 1997, p. 93
International Arbitration in Canada, dans Internationale Schiedsgerichtsbarkeit, sous la direction du professeur Peter Gottwald, Gieseking Verlag, Bielefeld, 1997, p. 639
A Comparison of International Commercial Arbitration Rules: The Practical Implications, janvier 1999
Weighing the Pros and Cons of a Fairness Arbitration, avec Ian Marshall, Corporate Legal Times, vol. 9, no 93, août 1999, p. 32
Harmonization and Growth of International Commercial Law in the Asia-Pacific Region, Comparative Law Yearbook of International Business, vol. 21, 1999, p. 389
A Comparison of International Arbitration Rules: A Practical Perspective, dans Dennis Campbell et Brian Birkeland, dir., Lawyering in the International Market, International Business Law Practice Series, Transnational Publishers, Ardsley, New York, 1999

Affiliations professionnelles et fonctions exercées

Fellow du Chartered Institute of Arbitrators de Londres et arbitre agréé de l’Institut
Fellow du Hong Kong Institute of Arbitrators Limited
Arbitre agréé de l’Institut d’arbitrage du Canada
Membre du groupe d’arbitres de l’American Arbitration Association
Membre de la Commission de l’arbitrage de la Chambre de commerce internationale
Ancien président du Comité d’arbitrage commercial du comité national canadien de la CCI
Membre du groupe d’arbitres du Chartered Institute of Arbitrators
Fiduciaire fondateur du British Columbia International Commercial Arbitration Centre
Membre de la section canadienne de l’Inter-American Commercial Arbitration Commission
Membre du Groupe consultatif sur le droit international privé du ministère de la Justice du Canada
Membre du comité ad hoc chargé de conseiller le procureur général de Hong Kong sur les modifications à l’Arbitration Ordinance
Fellow de l’American College of Trial Lawyers
Fellow du College of Commercial Arbitrators
Professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique
Membre du groupe d’arbitres et de médiateurs du CPR
Membre de l’International Bar Association
Membre de l’Asia-Pacific Lawyers’Association
Président d’un groupe spécial d’examen constitué en vertu de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis
Membre de la liste des membres de groupes spéciaux de règlement des différends constitués en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain et président de groupes d’examen
Titulaire de la chaire Hunter d’arbitrage à la City University of Hong Kong, de juillet 1995 à juin 1996
Membre de la liste canadienne du Commercial Arbitration and Mediation Centre for the Americas
Nommé arbitre auprès de la China International Economic and Trade Arbitration Commission
Correspondant d’UNIDROIT
Membre du conseil consultatif de la Canadian Foundation for Dispute Resolution
Membre de groupes d’arbitrage en matière de noms de domaine auprès de plusieurs institutions

Liste représentative de mandats en règlement des différends

La liste suivante présente des arbitrages et des médiations auxquels il a participé à titre d’avocat, d’arbitre, de médiateur ou de président de tribunal.
Tous les dossiers n’ont pas nécessairement mené à une sentence ou à un règlement négocié. Ils ont toutefois atteint un degré d’avancement suffisant pour contribuer à son expérience professionnelle. Cette liste est représentative et non exhaustive.

Colombie-Britannique
Parties : Canadiennes
Nature du différend : Construction d’un réseau d’égouts souterrains
Rôle : Avocat
Administration : Ad hoc

Alberta
Parties : Canadiennes
Nature du différend : Construction d’un bâtiment en béton
Rôle : Avocat
Administration : Ad hoc

New York
Parties : Allemande et américaine
Nature du différend : Construction d’une installation industrielle
Rôle : Arbitre
Administration : CCI

New York
Parties : Néerlandaise et américaine
Nature du différend : Construction d’une installation industrielle, notamment des appareils sous pression
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

New York
Parties : Turque et américaine
Nature du différend : Contrat de distribution de produits alimentaires
Rôle : Arbitre
Administration : CCI

Chicago
Parties : Allemande et américaine
Nature du différend : Construction d’une installation industrielle
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Boston
Parties : Singapourienne, française et américaine
Nature du différend : Contrat de franchise et de distribution
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Floride
Parties : Allemande et américaine
Nature du différend : Construction d’une installation industrielle, notamment de turbomachines
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Seattle
Parties : Italienne et américaine
Nature du différend : Contrat de distribution de vêtements
Rôle : Arbitre
Administration : Ad hoc

Colombie-Britannique
Parties : Canadienne et américaine
Nature du différend : Construction d’un voilier
Rôle : Arbitre
Administration : Ad hoc

Colombie-Britannique
Parties : Canadiennes
Nature du différend : Convention d’options d’achat d’actions
Rôle : Arbitre
Administration : Ad hoc

Colombie-Britannique
Parties : Canadienne et américaine
Nature du différend : Contrat de distribution de produits de haute technologie
Rôle : Arbitre
Administration : Ad hoc

Colombie-Britannique
Parties : Chinoise et américaine
Nature du différend : Garanties et contrat de distribution
Rôle : Arbitre
Administration : BCICAC

Parties : Canadienne et américaine
Nature du différend : Contrat de distribution de produits alimentaires
Rôle : Arbitre
Administration : BCICAC

Colombie-Britannique
Parties : Japonaise et américaine
Nature du différend : Coentreprise de développement immobilier
Rôle : Arbitre
Administration : CCI

Seattle et Paris
Parties : Française et américaine
Nature du différend : Convention entre actionnaires

Rôle : Arbitre
Administration : CCI

Colombie-Britannique
Parties : Coréenne et canadienne
Nature du différend : Construction navale

Rôle : Avocat
Administration : BCICAC

Colombie-Britannique
Parties : Japonaise et allemande
Nature du différend : Fourniture de composants de machinerie
Rôle : Avocat
Administration : CCI

Paris
Parties : Canadienne et yougoslave
Nature du différend : Construction d’une installation industrielle dans le secteur chimique
Rôle : Avocat
Administration : CCI

Londres
Parties : Canadienne, russe et anglaise
Nature du différend : Contrat d’approvisionnement en marchandises
Rôle : Avocat
Administration : London Cocoa Association

Colombie-Britannique
Parties : Australienne et américaine
Nature du différend : Contrat de franchise dans le secteur des instruments de musique
Rôle : Arbitre
Administration : CCI

Californie
Parties : Anglaise et américaine
Nature du différend : Matériel ferroviaire roulant
Rôle : Arbitre
Administration : Ad hoc, sous l’égide de l’AAA

Washington, D.C.
Parties : Îles Vierges britanniques et Bangladesh
Nature du différend : Développement de ressources
Rôle : Arbitre
Administration : CIRDI

Colombie-Britannique
Parties : Hongkongaise et anglaise
Nature du différend : Services bancaires
Rôle : Avocat
Administration : BCICAC

Alberta
Parties : Canadiennes
Nature du différend : Tarif de transport de marchandises
Rôle : Avocat
Administration : Ad hoc

Colombie-Britannique
Parties : Canadienne et américaine
Nature du différend : Contrat de franchise relatif à des transactions financières informatisées
Rôle : Arbitre
Administration : Ad hoc

Californie
Parties : Malaisienne, hongkongaise, australienne et américaine
Nature du différend : Contrat de franchise dans le secteur alimentaire
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Californie
Parties : Australienne et américaine
Nature du différend : Commission d’intermédiaire immobilier
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Hong Kong
Parties : Canadienne et chinoise de Hong Kong
Nature du différend : Approvisionnement alimentaire
Rôle : Avocat et consultant
Administration : Ad hoc et Hong Kong International Arbitration Centre

Texas
Parties : Argentine, turkmène et des Îles Vierges britanniques
Nature du différend : Développement de ressources pétrolières
Rôle : Arbitre
Administration : CCI

Minnesota
Parties : Américaine et néo-zélandaise
Nature du différend : Transfert de propriété intellectuelle
Rôle : Arbitre
Administration : CCI

Vancouver
Parties : Canadiennes
Nature du différend : Perturbation d’activités commerciales
Rôle : Avocat
Administration : Ad hoc

Vancouver
Parties : Canadiennes
Nature du différend : Construction
Rôle : Arbitre
Administration : BCICAC

Singapore
Parties : Japonaise et australienne
Nature du différend : Construction d’une installation pétrolière
Rôle : Arbitre
Administration : CCI

Seattle
Parties : Suisse et américaine
Nature du différend : Construction navale
Rôle : Arbitre
Administration : CCI

California
Parties : Américaine et taïwanaise
Nature du différend : Télécommunications et propriété intellectuelle
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Texas
Parties : Japonaise et américaine
Nature du différend : Contrat d’agence
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Calgary
Parties : Canadienne et philippine
Nature du différend : Consortium pétrolier et gazier
Rôle : Arbitre
Administration : CCI

California
Parties : Américaine et belge
Nature du différend : Contrat de licence portant sur la propriété intellectuelle et la recherche médicale et pharmaceutique
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Vancouver
Parties : Américaine et canadienne
Nature du différend : Contrat d’approvisionnement en gaz
Rôle : Avocat
Administration : BCICAC

Londres
Parties : Américaine et anglaise
Nature du différend : Dissolution d’une société de personnes
Rôle : Consultant
Administration : Ad hoc

Vancouver
Parties : Américaine et canadienne
Nature du différend : Contrat de licence relatif à du carburant
Rôle : Arbitre
Administration : BCICAC

Virginie-Occidentale
Parties : Américaine et canadienne Nature du différend : Location de wagons ferroviaires selon le mécanisme de l’offre finale Rôle : Avocat Administration : AAA

Toronto
Parties : Canadienne et américaine
Nature du différend : Différend investisseur-État sous le chapitre 11 de l’ALENA
Rôle : Coarbitre
Administration : Règlement de la CNUDCI

Chicago
Parties : Américaine et canadienne
Nature du différend : Contrat de conception de logiciels
Rôle : Avocat
Administration : AAA

Vancouver
Parties : Canadienne et chinoise
Nature du différend : Coentreprise
Rôle : Avocat
Administration : Ad hoc

Atlanta, Géorgie
Parties : Canadienne et américaine
Nature du différend : Distribution de produits chimiques
Rôle : Avocat
Administration : AAA

New York
Parties : Américaine et mexicaine
Nature du différend : Services financiers
Rôle : Médiateur
Administration : CAMCA

Vancouver
Parties : Canadiennes
Nature du différend : Société de personnes
Rôle : Médiateur
Administration : Ad hoc

New York
Parties : Allemande et américaine, avec des intérêts coréens
Nature du différend : Construction et conversion navales
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Vancouver
Parties : Canadiennes
Nature du différend : Indemnisation pour expropriation
Rôle : Médiateur
Administration : Ad hoc

New York
Parties : Allemande et américaine
Nature du différend : Technologie informatique
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Californie
Parties : Italienne et américaine
Nature du différend : Technologie navale
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Washington
Parties : République slovaque et États-Unis
Nature du différend : Construction
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Miami
Parties : Chilienne et américaine
Nature du différend : Violation d’une obligation de confidentialité
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Colombie-Britannique
Parties : Canadiennes
Nature du différend : Régime foncier autochtone
Rôle : Médiateur
Administration : Ad hoc

Vancouver
Parties : Canadienne et américaine
Nature du différend : Courtage maritime
Rôle : Arbitre
Administration : Ad hoc

Los Angeles
Parties : Mexicaine et américaine
Nature du différend : Distribution de boissons
Rôle : Président du tribunal arbitral
Administration : AAA

Los Angeles
Parties : Antilles néerlandaises et États-Unis
Nature du différend : Contrat de licence
Rôle : Président du tribunal arbitral
Administration : AAA

Vancouver
Parties : Antigua-et-Barbuda et Canada
Nature du différend : Contrat de licence
Rôle : Coarbitre
Administration : BCICAC

Londres
Parties : Turque et canadienne
Nature du différend : Construction
Rôle : Avocat
Administration : CCI

Londres
Parties : Canadienne et italienne
Nature du différend : Convention d’achat d’actions d’une banque
Rôle : Avocat
Administration : CCI

New York
Parties : Américaine et anglaise
Nature du différend : Achat d’équipement
Rôle : Arbitre
Administration : AAA

Vancouver
Parties : Canadiennes
Nature du différend : Propriété d’une entreprise
Rôle : Médiateur
Administration : Ad hoc

Seattle
Parties : Brésilienne et américaine
Nature du différend : Contrat de licence relatif à un bateau
Rôle : Président du tribunal arbitral
Administration : AAA

Calgary
Parties : Américaine et anglaise
Nature du différend : Pétrole et gaz
Rôle : Président du tribunal arbitral
Administration : Ad hoc, Règlement de la CNUDCI

Toronto
Parties : Américaine et bélizienne
Nature du différend : Communications
Rôle : Président du tribunal arbitral
Administration : Ad hoc, Règlement de la CNUDCI

Houston
Parties : Américaine, israélienne et chinoise
Nature du différend : Pétrole et gaz
Rôle : Arbitre
Administration : Ad hoc, Règlement de la CNUDCI

Il a présidé un groupe spécial binational constitué en vertu du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.

Il a également siégé à cinq groupes spéciaux binationaux constitués en vertu du chapitre 19 de l’ALENA, dont deux à titre de président.

Il a agi comme arbitre dans une procédure investisseur-État régie par le chapitre 11 de l’ALENA.

Il a siégé comme expert administratif dans plus de 100 procédures relatives à des noms de domaine, tenues en vertu de la Politique uniforme de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine de l’ICANN et de la procédure STOP. Il y a agi à titre d’expert unique, de président du groupe d’experts et de membre d’un groupe d’experts.

L'honorable Edward C. Chiasson, c.r., FCIArb, a été nommé directement à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique en 2006. Largement reconnu comme l'un des pionniers de l'arbitrage international au Canada, il a agi à titre d'arbitre et d'avocat dans des différends entre investisseurs et États en vertu de l'ALENA et du CIRDI (ICSID). Il est particulièrement reconnu pour son expertise en matière de différends commerciaux internationaux et transfrontaliers, ainsi que dans les litiges commerciaux, les grands projets de construction et les infrastructures.

L'honorable Edward C. Chiasson, c.r., FCIArb, a été nommé directement à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique en 2006. Au cours de ses neuf années à la magistrature, il a présidé certaines des causes les plus complexes et les plus marquantes au pays...Voir plus

Avant sa nomination à la Cour, M. Chiasson s'était bâti une réputation parmi les plus éminents avocats plaidants du Canada au terme de plus de 25 années de pratique, principalement consacrées aux différends transfrontaliers et à l'arbitrage commercial international.

Considéré comme l'un des « pionniers » de l'arbitrage international au Canada, M. Chiasson a agi comme arbitre et avocat dans de nombreuses affaires d'envergure, notamment dans des différends entre investisseurs et États régis par l'ALENA et le CIRDI (ICSID), ainsi que dans des litiges commerciaux soumis à des arbitrages ad hoc et à ceux administrés selon les principaux règlements institutionnels.

Son expertise couvre l'ensemble du droit commercial, avec une expérience particulière dans les grands projets de construction et d'infrastructures.

Parmi ses nombreuses distinctions professionnelles, M. Chiasson est Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) et membre de l'American College of Trial Lawyers. Il a également occupé des fonctions d'enseignement en règlement extrajudiciaire des différends à l'Université de la Colombie-Britannique ainsi qu'à la City University of Hong Kong.

Tina Cicchetti

Téléphone

tcicchetti@cicchettiarbitration.com

Courriel

Domaines de pratique

Commercial

Investissement

International

Tina Cicchetti a été nommée par le gouvernement du Canada au Groupe d'arbitres du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI/ICSID) pour un mandat de six ans débutant le 2 septembre 2021.

Mme Cicchetti est arbitre associée chez Arbitration Place et Vancouver Arbitration Chambers. Elle possède plus de 20 ans d'expérience comme avocate et arbitre dans le cadre d'arbitrages canadiens et internationaux, y compris en matière d'arbitrage des investissements. Depuis qu'elle exerce à temps plein comme arbitre indépendante en 2017, elle a présidé ou agi comme arbitre unique dans des dizaines de dossiers commerciaux, tant dans le cadre d'arbitrages ad hoc que d'arbitrages institutionnels. Mme Cicchetti figure au palmarès WWL Thought Leaders: Arbitration et est reconnue par Who's Who Legal parmi les principaux spécialistes de l'arbitrage, tant au Canada qu'à l'échelle internationale. En septembre 2021...Voir plus

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI/ICSID) est la principale institution mondiale spécialisée dans le règlement des différends relatifs aux investissements internationaux. Il possède une vaste expertise dans ce domaine et a administré la majorité des arbitrages internationaux en matière d'investissement à ce jour.

La plupart des traités internationaux sur les investissements ainsi que de nombreuses lois et conventions d'investissement prévoient le CIRDI comme forum de règlement des différends entre investisseurs et États.

La Convention du CIRDI autorise chaque État membre à désigner jusqu'à quatre personnes au Groupe d'arbitres et jusqu'à quatre personnes au Groupe de conciliateurs. Les personnes inscrites au Groupe d'arbitres peuvent être nommées pour siéger au sein des tribunaux arbitraux du CIRDI et des comités ad hoc. Ces listes sont principalement utilisées lorsque les parties ne parviennent pas à s'entendre sur la nomination d'un arbitre.

Farley J. Cohen, FCIArb

Téléphone

fcohen@arbitrationplace.com

Courriel

Domaines de pratique

Commercial

Contrats

Rachat d'actions entre actionnaires

Litiges entre actionnaires

Farley J. Cohen MBA, FCPA, FCA, CIRP, FCBV, ASA, CFF, FCIArb | fcohen@cohenhamiltonsteger.com

Expérience professionnelle

Farley Cohen est l’un des associés principaux fondateurs de Cohen Hamilton Steger & Co. Inc., où il se spécialise dans l’évaluation d’entreprises et la quantification des dommages économiques.

Avant la création de Cohen Hamilton Steger, il était directeur général au bureau de Toronto de la pratique Litiges et enquêtes de Navigant Consulting. Auparavant, Farley dirigeait le groupe canadien des services d’évaluation de Kroll. Il a également été associé au sein d’un important cabinet d’évaluation d’entreprises et a travaillé pendant plusieurs années dans le groupe d’insolvabilité d’un grand cabinet comptable international.

Farley a témoigné comme expert dans le cadre de nombreux procès devant les tribunaux fédéraux et provinciaux du Canada ainsi que devant des tribunaux aux États-Unis et au Royaume-Uni. Il a été reconnu comme l’un des principaux témoins experts au Canada par Who’s Who Legal – Consulting Experts et par Lexpert/American Lawyer.

Il a publié des articles dans diverses revues juridiques et prononcé des conférences dans le cadre de séminaires et auprès de cabinets d’avocats. Il est également ancien président de l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises.

Farley a été retenu comme expert, médiateur ou arbitre dans des dossiers portant notamment sur :

L’évaluation d’actions, de participations et d’entreprises
Les dommages économiques et les dommages liés à la propriété intellectuelle
Les pertes de profits
La détermination du revenu
Les enquêtes en matière de fraude et de vérification diligente

Parcours professionnel

Depuis 2010 – Associé principal, Cohen Hamilton Steger
2005 à 2010 – Directeur général, Navigant Consulting
1993 à 2005 – Associé principal, Kroll Lindquist Avey et sociétés remplacées
1987 à 1993 – Associé, Cole & Partners
1980 à 1987 – Directeur, Coopers & Lybrand

Formation et titres professionnels

2020 – Fellow du Chartered Institute of Arbitrators, FCIArb
2016 – Certification en juricomptabilité, CFF
2012 – Comptable professionnel agréé, CPA
2012 – Fellow de l’Institut des experts en évaluation d’entreprises, FCBV
2011 – Fellow des comptables agréés, FCPA, FCA
2000 – Titre de spécialiste en comptabilité d’enquête et juricomptabilité, CA•IFA
1992 – Accredited Senior Appraiser, ASA
1989 – Expert en évaluation d’entreprises, CBV
1987 – Professionnel agréé de l’insolvabilité et de la restructuration, CIRP
1984 – Maîtrise en administration des affaires, MBA
1982 – Comptable agréé, CPA, CA
1980 – Baccalauréat en administration des affaires, BBA

Mandats importants

Retenu comme expert pour évaluer des participations dans des projets de développement immobilier d’une valeur de plusieurs milliards de dollars. Le mandat comprenait l’analyse de différents moyens de réalisation de la valeur, de l’incidence des impôts latents, de participations en bloc et minoritaires ainsi que la préparation de réponses aux rapports d’experts adverses. Les conclusions ont été présentées dans le cadre de procès, de médiations et d’arbitrages.
Retenu comme témoin expert afin de déterminer les taux d’actualisation appropriés pour calculer la valeur actuelle de revenus futurs perdus à la suite de la répudiation d’un contrat à long terme dans le secteur de la production d’énergie.
Retenu comme expert par une société pharmaceutique afin de quantifier les dommages économiques découlant de la contrefaçon d’un brevet pharmaceutique. Le mandat comprenait l’analyse des prix hypothétiques en l’absence de l’infraction, des revenus et dépenses supplémentaires ainsi que des opérations transfrontalières et intersociétés. Les conclusions ont été présentées au procès.
Retenu comme expert en évaluation d’entreprises par les actionnaires ordinaires d’une société ouverte afin de déterminer la valeur de leurs actions. Le mandat comprenait l’évaluation de projections de prix et de coûts en constante évolution, la rétention d’un expert sectoriel, l’analyse d’évaluations produites par des banques d’investissement, l’étude de sociétés comparables et de leurs tendances boursières ainsi que l’examen d’opérations réalisées en temps réel.
Retenu comme témoin expert afin d’évaluer une importante franchise sportive à une date remontant à huit ans avant le début des procédures. Il a supervisé l’examen de milliers de documents afin de repérer ceux qui étaient pertinents au différend, analysé les résultats financiers de la franchise et de franchises comparables sur une période de 15 ans et mené une enquête approfondie au moyen de publications sectorielles, de recherches médiatiques et d’entrevues avec des participants actuels et anciens de l’industrie.
Évaluation des dommages subis par une chaîne de franchises à la suite de la résiliation, par un même locateur, d’environ 60 baux commerciaux. L’analyse comprenait des projections de revenus et de profits en l’absence de la résiliation ainsi que l’évaluation des avantages découlant des mesures d’atténuation prises par les franchisés. Il a déterminé les pertes de profits et la juste valeur marchande du franchiseur et des différents établissements franchisés, puis témoigné lors d’audiences d’arbitrage et participé aux négociations de règlement.
À titre de témoin expert, évaluation de nombreuses sociétés privées liées entre elles et analyse de la juste valeur marchande de leurs services dans le cadre d’un litige matrimonial. L’analyse a établi que des profits avaient été intentionnellement transférés entre certaines sociétés afin de réduire artificiellement la valeur de certains actifs.

Présentations choisies

Impact of COVID-19 on Business Valuations, séminaire annuel d’Osgoode Hall sur les développements récents et les enjeux complexes, 25 mai 2022
International Marital Estates, International Academy of Family Lawyers, sections canadienne et américaine, 17 février 2022
Discount Rates in Loss Quantification, congrès national de l’Institut des experts en évaluation d’entreprises, 21 juin 2019
Valuing the Professional Practice: 6 Tips and Traps, Barreau du Haut-Canada, The Six-Minute Family Law Lawyer 2017, 8 décembre 2017
Advanced Mediation Advocacy, The Advocates’ Society, 6 novembre 2017
The Income Statement (and Accompanying Notes) and Statement of Cash Flow, The Advocates’ Society, Financial Literacy for Family Lawyers, 24 avril 2017
When You Spot Trouble – Strategies and Ethical Considerations, Barreau du Haut-Canada, Financial Accounting for Litigators, 6 décembre 2016
Expert Reports: Ethical Considerations & Recent Cases, quatrième conférence annuelle sur les développements récents et les enjeux complexes en matière de pension alimentaire pour enfants et pour époux, 13 novembre 2014
Disclosure Issues, Barreau du Haut-Canada, Property Issues in Family Law, 20 mars 2013
How Well Do You Know Your Case?, The Advocates’ Society, National Expert Witness Academy, 26 avril 2012
Strategies for the Expert Witness: What Worked and What We’d Rather Not Talk About, conférence conjointe de l’American Society of Appraisers et de l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises, du 4 au 7 octobre 2010
Changing Rules and Roles for Expert Witnesses, présentation conjointe CICBV/CA•IFA, Toronto, avril 2010, à titre de modérateur
How to Value Contingent Claims Arising from the Termination of Contracts, Barreau du Haut-Canada, The Six-Minute Debtor-Creditor and Insolvency Lawyer, 21 octobre 2009
Strategies of an Effective Expert Witness, conférence régionale de l’Est de l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises, 19 juin 2009
Finance Theory and Loss Quantification Reality: Establishing a Discount Rate in a Litigation Context, conférence nationale sur l’évaluation d’entreprises de l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises, 5 septembre 2008
Investigative and Forensic Accounting in Fraud and Family Law Matters, septième conférence annuelle de l’Alliance for Excellence in Investigative and Forensic Accounting, 7 novembre 2005
Finding Undisclosed Income and Assets, Barreau du Haut-Canada, 30 novembre 2004
Valuation and Income Calculations, coprésident, Barreau du Haut-Canada, 20 octobre 2004
Show Me the Money, Rotman School of Management, Université de Toronto, 28 novembre 2003, et Investigative and Forensic Accounting Conference, 28 octobre 2003
Interesting Net Family Property Issues, Barreau du Haut-Canada, 23 septembre 2003
Modérateur d’un procès simulé, conférence de l’Est de l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises, juin 2003
Expert Witness, Friend or Foe? It Depends, Association du Barreau de l’Ontario, octobre 2002
Breaking-up Can Be a Taxing Experience: Practical Tips for the Family Law Lawyer, Association du Barreau de l’Ontario, 9 octobre 2002
Top Ten Tips in Family Law Property Issues, Association du Barreau de l’Ontario, 28 mai 2002
The Art of Effective Matrimonial Valuation, Advanced Family Law & Practice, Institut canadien, 5 mars 2002
Reading and Understanding Corporate Financial Statements and Tax Returns, Tax and Financial Issues for Family Lawyers, Barreau du Haut-Canada, 30 mars 2001
ADR – When and How to Use It, Kroll Lindquist Avey, avril 2000
Financial Statements and Business Valuations, Institut national de la magistrature, 11 février 1999
Business Valuation of Privately Held Companies, atelier Business Assets and Family Law: Valuation and Income Determination, Osgoode Hall Law School, Université York, 8 janvier et 29 mai 1998
Advanced Litigation Issues and Techniques Training Session, Lindquist Avey Macdonald Baskerville, 6 décembre 1997
Altared States – Advising the Remarrying Client, Barreau du Haut-Canada, 3 juin 1997
Oppression Remedies – Business Valuations, Civil Litigation and Dispute Resolution, Advanced Business Litigation, Barreau du Haut-Canada, programme de maîtrise en droit, 6 juin 1996
Valuation Issues in Acquisitions, Federated Press, The 1995 Financial Executives Summit, 6 et 7 décembre 1995
Diverses présentations de formation juridique et professionnelle continue auprès de sociétés et de cabinets d’avocats

Publications

Calculating Execs’ Spousal Support Can Be Complex, The Lawyers Weekly, 22 juillet 2016
Business Value as a Measure of Loss in Litigation Contexts: Reflecting Business “Reality” Over Hypothetical “Fantasy”, The Advocates’ Journal, été 2011, coauteur
Finance Theory and Loss Quantification Reality – Establishing a Discount Rate in a Litigation Context, Journal of Business Valuation, février 2009
Are Joint Experts a Good Idea in Family Cases?, The Lawyers Weekly, 7 mars 2003
A Chartered Business Valuator Can Be a Good Choice for Mediator, The Lawyers Weekly, 30 août 2002
Forensic Accountants Find Hidden Income, Assets, The Lawyers Weekly, 7 juillet 2000, coauteur
Valuing Your Law Practice Harder Than You Think, The Lawyers Weekly, 20 décembre 1996, coauteur
Challenging Assumptions on Cross-examination Can Help Discredit an Expert Witness, The Lawyers Weekly, 20 septembre 1996
How Good Is Goodwill?, Ontario Expropriation Newsletter, printemps 1996, coauteur

Affiliations professionnelles

American Society of Appraisers
ADR Institute of Ontario, Inc.
Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation
Comptables professionnels agréés du Canada, auparavant l’Institut Canadien des Comptables Agréés
Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises
Comptables professionnels agréés de l’Ontario, dénomination enregistrée de l’Institut des comptables agréés de l’Ontario
Ontario Expropriation Association
Chartered Institute of Arbitrators

Farley J. Cohen est associé fondateur de Cohen Hamilton Steger & Co. Inc., où il se spécialise dans l'évaluation d'entreprises, la quantification des dommages économiques et les enquêtes en juricomptabilité. Il agit également comme arbitre et médiateur dans des litiges commerciaux portant notamment sur les différends entre actionnaires, les rachats d'actions et les manquements contractuels.

Farley Cohen est associé fondateur de Cohen Hamilton Steger & Co. Inc., où il concentre sa pratique sur les évaluations d'entreprises, la quantification des préjudices économiques et les enquêtes de juricomptabilité. Il fournit des services d'expertise dans de nombreux secteurs d'activité et analyse les pertes découlant d'une grande variété de litiges. Avant de fonder Cohen Hamilton Steger...Voir plus

M. Cohen a témoigné à titre d'expert devant de nombreux tribunaux fédéraux et provinciaux au Canada ainsi qu'au Royaume-Uni. Il a agi comme arbitre dans des litiges commerciaux portant notamment sur des différends entre actionnaires, des rachats d'actions et des manquements contractuels, en plus d'intervenir régulièrement à titre de médiateur.

Il a été reconnu parmi les meilleurs témoins experts au Canada par Lexpert/American Lawyer. Auteur de nombreux articles destinés aux professionnels du droit, il est également un conférencier recherché auprès de cabinets d'avocats et lors de séminaires spécialisés.

Farley Cohen est ancien président et membre du conseil d'administration de l'Institut canadien des experts en évaluation d'entreprises (CBV Institute).

Carlos F. Concepcion, FCIArb

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cfconcepcion@arbitrationplace.com

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Domaines de pratique

Litiges transfrontaliers

Arbitrage commercial international

Arbitrage entre investisseurs et États

Carlos F. Concepcion est associé directeur de Concepcion Global PLLC, un cabinet d'avocats international possédant des bureaux à Miami, en Floride, et à Madrid, en Espagne. Il est reconnu par Chambers et The Legal 500 en arbitrage international, détient la certification du Barreau de la Floride en litige et arbitrage internationaux, est Fellow du College of Commercial Arbitrators ainsi que du Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb). Il est également membre du conseil d'administration et ancien président de la Miami International Arbitration Society (MIAS). Il possède plus de 35 ans d'expérience en arbitrage commercial international et en arbitrage entre investisseurs et États, particulièrement dans les différends impliquant les systèmes de common law et de droit civil.

Carlos agit à la fois comme avocat et arbitre international dans une vaste gamme de litiges et d'arbitrages internationaux. Sa pratique porte principalement sur les différends liés aux services financiers, à la conception et à la construction ainsi qu'aux réseaux de distribution...Voir plus

À titre d'arbitre, il intervient principalement dans des procédures institutionnelles portant sur des différends commerciaux internationaux et des arbitrages fondés sur des traités d'investissement administrés par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI/ICSID). Il est membre des listes d'arbitres de l'AAA/ICDR, du Center for Conflict Prevention and Resolution (CPR), du Singapore International Arbitration Centre (SIAC) ainsi que de l'Asia Pacific International Arbitration Chamber. Au cours de sa carrière, il a travaillé avec les principales institutions d'arbitrage internationales, notamment la CCI (ICC) et la LCIA. Par l'entremise de son bureau de Madrid, il participe activement aux sections de Madrid et de Miami du Club Español e Iberoamericano del Arbitraje.

Carlos F. Concepcion est un arbitre international et avocat de premier plan établi à Miami, en Floride, comptant plus de 35 ans d'expérience dans les différends commerciaux internationaux complexes et les arbitrages en matière d'investissement. Certifié par le Barreau de la Floride en litige et arbitrage internationaux, il est associé directeur de Concepcion Global PLLC. Une part importante de sa pratique est consacrée à ses fonctions d'arbitre indépendant dans le cadre d'arbitrages institutionnels et ad hoc, notamment selon les règlements du CIRDI (ICSID), de la CCI (ICC), de l'ICDR et du CPR. Il continue également de représenter un nombre limité de clients dans des différends commerciaux internationaux et des arbitrages entre investisseurs et États de grande envergure.

Carlos est une figure reconnue du milieu juridique et arbitral de Miami et contribue activement à la réputation de la ville comme centre mondial du règlement des différends internationaux. Ancien président et actuel administrateur de la Miami International Arbitration Society (MIAS), il intervient régulièrement comme conférencier lors de conférences internationales sur l'arbitrage à Miami et à Madrid. Sa parfaite maîtrise de l'anglais et de l'espagnol, ses liens étroits avec l'Amérique latine ainsi que sa connaissance approfondie des systèmes de common law et de droit civil font de lui un arbitre particulièrement qualifié pour les différends à l'échelle des Amériques.

Comme arbitre, Carlos a présidé des dossiers portant notamment sur des différends entre actionnaires, des recours fondés sur des traités internationaux, des litiges liés aux technologies, aux médias, aux télécommunications ainsi qu'aux services professionnels. Il est intervenu dans des dossiers impliquant des parties et des secteurs d'activité provenant des États-Unis, du Canada, de l'Amérique latine, de l'Europe et des Caraïbes. Sa pratique est reconnue pour sa capacité à gérer efficacement des procédures complexes tout en faisant preuve d'impartialité et d'une grande sensibilité aux différences culturelles.

Parallèlement à ses fonctions d'arbitre, Carlos poursuit une pratique sélective comme avocat-conseil, représentant des clients dans des arbitrages transfrontaliers, des procédures d'exécution de sentences et des litiges mettant en jeu des principes de droit international. Il est également intervenu à titre d'amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis et a représenté des parties dans d'importants arbitrages commerciaux et différends entre investisseurs et États.

Son influence professionnelle s'étend également au développement des politiques et de la pratique de l'arbitrage international. Il siège sur les listes d'arbitres de plusieurs grandes institutions, notamment l'ICDR, la CCI (ICC), le CPR et le BVI International Arbitration Centre (BVI IAC). Il a aussi participé aux travaux du Law360 International Arbitration Editorial Advisory Board. Conférencier et formateur recherché, il intervient régulièrement lors d'événements organisés par l'American Bar Association (ABA), l'International Bar Association (IBA), GAR Live ainsi que dans le cadre de formations universitaires, notamment à l'Universidad del Pacífico à Lima. Il est Fellow du College of Commercial Arbitrators et du Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb).

Carlos est titulaire d'un Juris Doctor (J.D.) avec grande distinction de l'Université de la Floride, où il a été admis à l'Order of the Coif, ainsi que d'un baccalauréat ès arts (B.A.), magna cum laude, de la Florida State University, où il a été admis à la société d'honneur Phi Beta Kappa. Il est membre des barreaux de la Floride et du Texas, est admis devant plusieurs tribunaux fédéraux américains, la Cour d'appel du onzième circuit ainsi que la Cour suprême des États-Unis.

L'honorable Thomas Cromwell, C.C.

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tcromwell@arbitrationplace.com

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Domaines de pratique

Recours collectifs

Secteur public

Commercial

Droit du travail

L'honorable Thomas Cromwell, C.C., a été nommé à la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse en 1997, où il a siégé jusqu'à sa nomination à la Cour suprême du Canada en 2008. Il est aujourd'hui avocat-conseil principal au cabinet Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. à Ottawa et à Vancouver, ainsi qu'arbitre et médiateur associé chez Arbitration Place, où il se consacre principalement aux différends en droit du travail et aux litiges complexes du secteur public.

L'honorable Thomas Cromwell est titulaire de diplômes en droit de l'Université Queen's et de l'Université d'Oxford. Il a exercé le droit à Kingston et à Toronto avant d'enseigner à la Faculté de droit de l'Université Dalhousie.

Après avoir occupé les fonctions de conseiller juridique exécutif auprès du juge en chef du Canada de 1992 à 1995, M. Cromwell a été nommé juge à la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse en 1997. Il y a siégé jusqu'à sa nomination à la Cour suprême du Canada en 2008. Il a pris sa retraite de la Cour suprême le 1er septembre 2016. Membre des barreaux de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique...Voir plus

Au cours de son passage à l'Université Dalhousie, M. Cromwell a été très actif comme arbitre en droit du travail et a occupé le poste de vice-président de la Commission des relations de travail de la Nouvelle-Écosse. Depuis son départ de la magistrature, il a été appelé à régler de nombreux différends complexes dans le secteur public.

M. Cromwell a été le premier récipiendaire du Prix d'excellence Louis-Saint-Laurent de l'Association du Barreau canadien. Il est également fellow honoraire de l'Exeter College de l'Université d'Oxford ainsi que de l'American College of Trial Lawyers.

Titulaire de quatre doctorats honorifiques en droit, il a également donné son nom à une distinction décernée par la Faculté de droit de l'Université Queen's, le Prix de l'honorable Thomas Cromwell pour le service public.

Il préside le Comité d'action sur l'accès à la justice en matière civile et familiale et siège au conseil d'administration du Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale, ainsi que de Access Pro Bono British Columbia.

M. Cromwell a reçu la Médaille de la justice de l'Institut canadien d'administration de la justice. En 2017, il a été nommé Compagnon de l'Ordre du Canada en reconnaissance de ses « services exceptionnels à titre de juge de la Cour suprême du Canada et de son leadership dans l'amélioration de l'accès à la justice pour tous les Canadiens »

The Honourable J. Douglas Cunningham, K.C.

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dcunningham@arbitrationplace.com

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Domaines de pratique

Class action

Commercial

Construction

Employment

Estates

Insurance

International

L’honorable J. Douglas Cunningham, K.C., a été nommé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 1991. Au cours de plus de vingt années d’une carrière judiciaire remarquable, il a présidé des centaines de procès complexes mettant en jeu des intérêts considérables. De 2000 à 2002, il a occupé le poste de juge principal régional pour la région de l’Est, à Ottawa, au Canada. En 2002, M. Cunningham a été nommé juge en chef adjoint de la Cour, à Toronto, fonction qu’il a exercée jusqu’à sa retraite anticipée en septembre 2012.

Pendant qu’il siégeait à la Cour, M. Cunningham a été membre du Conseil canadien de la magistrature, où il a siégé au comité exécutif et présidé le Comité sur l’administration de la justice. Il a également été membre de la Cour d’appel de la cour martiale et de la Commission d’appel des pensions.

Tout au long de sa carrière judiciaire, M. Cunningham s’est principalement consacré aux litiges civils complexes. Il a aussi été régulièrement appelé à agir comme médiateur dans des dossiers difficiles comportant des enjeux importants. Sa réputation pour sa capacité à favoriser le règlement des différends est bien établie au sein du Barreau de l’Ontario et au-delà.

Cunningham Dispute Resolution Services Ltd. a été fondée en 2012. Depuis 2016, M. Cunningham agit comme arbitre et médiateur résident chez Arbitration Place, à Toronto et à Ottawa, dans le cadre de mandats partout au Canada et à l’échelle internationale. Il met ainsi sa vaste expérience au service des avocats et des parties qui recherchent un règlement juste, créatif et efficace de leurs différends.

M. Cunningham possède une aptitude particulière non seulement à comprendre les questions juridiques, mais aussi à saisir rapidement la dynamique d’un différend et les intérêts des parties en présence. Il assimile rapidement les enjeux, écoute avec patience et discernement, et est reconnu pour sa créativité dans l’élaboration de solutions adaptées aux affaires complexes.

En plus de sa pratique soutenue en arbitrage et en médiation, M. Cunningham a régulièrement été mandaté par les gouvernements fédéral et provincial pour mener des examens importants et d’actualité. Ces mandats comprennent l’enquête judiciaire de Mississauga, l’examen de la Tarion Corporation, l’analyse des mécanismes de règlement des différends prévus par la Loi sur les assurances, l’examen des problèmes liés à la disponibilité des ascenseurs en Ontario et, plus récemment, sa participation à un comité de trois personnes chargé d’étudier certaines questions au sein de la Police provinciale de l’Ontario.

M. Cunningham est diplômé de l’Université Western, Huron College, et de la Faculté de droit de l’Université Queen’s. Admis au Barreau en 1969, il a été nommé conseiller du Roi en 1980 et reconnu comme spécialiste en litige civil en 1990. En 2013, le Barreau du Haut-Canada lui a décerné un doctorat honorifique en droit. M. Cunningham a également suivi des programmes de formation en médiation aux universités Harvard et Cornell.

Depuis 2012, M. Cunningham a arbitré et médié une grande variété de différends. Ceux-ci comprennent notamment des litiges commerciaux et d’affaires, y compris dans le secteur des hautes technologies, des recours collectifs, des différends en matière d’emploi, de construction, de successions, d’assurance, de responsabilité professionnelle — juridique, médicale et comptable —, de valeurs mobilières, de lésions corporelles graves ainsi que de divertissement et de sport. Il a également mené avec succès la médiation de plusieurs affaires d’abus commis par des membres du clergé partout au Canada.

The Honourable J. Douglas Cunningham, K.C. served as a Justice of the Ontario Superior Court for two decades where he was first appointed as Regional Senior Judge for the East Region (2000-2002) and then as Associate Chief Justice of the Superior Court of Justice (2002-2012). His broad experience gained during his years on the bench and in private practice includes corporate and commercial matters, professional liability, construction, critical injury and insurance, employment, product liability, class actions, and estates. He is a Resident Arbitrator and Mediator.

If you have inquires for Mr. Cunningham, please contact his Assistant:
Miriam Claerhout
miriamclaerhoutcdr@gmail.com

The Honourable J. Douglas Cunningham, K.C. was appointed to the Ontario Superior Court of Justice in 1991. During his more than two decades on the bench, Mr. Cunningham presided over hundreds of complex, high-stakes trials, first as Regional Senior Judge for the East Region (2000-2002) and then as Associate Chief Justice of the Superior Court of Justice (2002-2012). He also regularly sat on civil appeals as a Judge of the ...Voir plus

Mr. Cunningham’s broad experience gained during his years on the bench and in private practice includes corporate and commercial matters, professional liability, construction, critical injury and insurance, employment, product liability, class actions, and estates.

Mr. Cunningham left the Court in 2012 and founded Cunningham Dispute Resolution Services. Since then he has been a highly-successful commercial arbitrator and mediator based in Toronto and Ottawa, with retainers across Canada and internationally. In this role, Mr. Cunningham leverages his extensive experience in the service of counsel and parties looking for fair, creative, and efficient resolutions to their disputes.

A graduate of Queen’s University Faculty of Law, Mr. Cunningham was called to the Bar in Ontario in 1969, and was awarded King’s Counsel designation in 1980. In 2013, he received an honourary LL.D. from the Law Society of Upper Canada.

Alan L.W. D'Silva

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aland@arbitrationplace.com

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Domaines de pratique

Négligence professionnelle des comptables et des auditeurs

Recours collectifs

Droit commercial et droit des sociétés

Construction

Responsabilité des administrateurs et dirigeants

Emploi et droits de la personne

Assurances et réassurance

Négligence professionnelle

Droit du sport professionnel

Immobilier et baux commerciaux

Courtiers en valeurs mobilières

Différends entre actionnaires et recours pour oppression

Alan D'Silva est associé principal au sein du groupe Litiges et règlement des différends de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. à Toronto. Il est reconnu comme l'un des principaux avocats plaidants en droit des affaires au Canada et possède une vaste expertise en droit commercial et des sociétés, en droit des valeurs mobilières, dans les différends entre actionnaires et les recours pour oppression, les litiges complexes en assurance, la responsabilité des comptables et des auditeurs, la responsabilité des administrateurs et dirigeants, la négligence professionnelle, le droit du sport ainsi que les recours collectifs.

L'expertise de M. D'Silva repose sur plus de 30 ans de pratique privée en litige commercial ainsi que sur son expérience plus récente à titre d'arbitre et de médiateur. Il est intervenu comme arbitre et médiateur au Canada et à l'international dans des dossiers touchant notamment le droit commercial et des sociétés, les assurances et la réassurance, le commerce international, les courtiers en valeurs mobilières, la négligence professionnelle, les successions, la construction, l'emploi et les droits de la personne. Il agit également comme arbitre dans des différends liés aux Jeux olympiques et au sport professionnel à titre d'arbitre auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS/CAS). Il est médiateur certifié par le The Advocates' Society / Harvard Law Program...Voir plus .

Alan D'Silva est associé principal au sein du groupe Litiges et règlement des différends de Stikeman Elliott à Toronto. Sa pratique couvre un vaste éventail de litiges commerciaux et il est largement reconnu pour la profondeur de ses connaissances juridiques. Il a représenté des clients dans plus de 200 décisions publiées et possède une expérience considérable devant tous les niveaux de tribunaux ainsi que devant les tribunaux administratifs, ayant plaidé plus de 100 appels devant les cours d'appel canadiennes et 13 causes devant la Cour suprême du Canada depuis 2001.

Il est également reconnu pour son travail comme médiateur et arbitre dans des différends au Canada et à l'étranger, notamment en matière de droit commercial, d'assurances et de réassurance, de commerce international, de valeurs mobilières, de négligence professionnelle, de successions, de construction, d'emploi et de droits de la personne, ainsi que dans des litiges liés au sport olympique et professionnel. Dans ses fonctions de médiateur et d'arbitre, il met à profit sa solide expérience en droit des affaires, son jugement, son approche pragmatique et sa capacité à cibler rapidement les enjeux essentiels d'un dossier. Il est reconnu comme un arbitre très actif qui concilie efficacement ses fonctions d'arbitre avec une pratique juridique toujours soutenue.

Alan est médiateur certifié par le The Advocates' Society / Harvard Law Program depuis 1998 et a suivi de nombreuses formations spécialisées en médiation. En 2019, il a été nommé arbitre au Tribunal arbitral du sport (TAS/CAS), où il fait partie des arbitres internationaux appelés à entendre des différends dans le sport amateur et professionnel.

Il est récipiendaire du Prix des diplômés 2015 de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et a été intronisé au Common Law Honour Society, la plus haute distinction remise aux anciens étudiants de cette faculté. Il figure également parmi les 25 avocats les plus influents du Canada, selon le magazine Canadian Lawyer, et a reçu le Prix Lexpert Zenith pour l'excellence de la pratique en 2014.

M. D'Silva est Fellow de la Litigation Counsel of America's Trial Lawyer Honorary Society et membre de l'International Association of Defense Counsel, deux organisations dont l'adhésion se fait uniquement sur invitation.

Il est coauteur de trois ouvrages juridiques, dont The Directors' and Officers' Canadian Risk Management Guide et Secondary Market Liability in Canada (deuxième édition), en plus d'avoir rédigé de nombreux articles spécialisés, dont plusieurs ont été cités par les tribunaux.

Il a été professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l'Université de Toronto et à la Faculté de droit de l'Université Western Ontario, professeur invité à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, conférencier invité à la Faculté de droit de l'Université de Windsor ainsi que formateur dans le cadre du Osgoode Hall Intensive Trial Advocacy Course et du programme d'admission au Barreau du Haut-Canada.

Il a également siégé au conseil d'administration de The Advocates' Society, au comité exécutif de la section Assurances de l'Association du Barreau de l'Ontario, ainsi qu'au Groupe consultatif sur l'équité du Barreau du Haut-Canada (aujourd'hui le Barreau de l'Ontario).

Alan D'Silva a obtenu son Juris Doctor (J.D.), cum laude, de l'Université d'Ottawa en 1987, après avoir étudié à l'Université Laval dans le programme de langue française en 1984. Il est également titulaire d'un baccalauréat ès arts avec distinction de l'Université Carleton (1983). Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1989.

Robin Dodokin, FCIArb

Téléphone

+1 (416) 300-6515

Courriel

robin@dodokinlaw.com

https://dodokinlaw.com
https://arbitrationandbusinesscases.ca
Linkedin.com/in/robindodokin

Domaines de pratique

Différends commerciaux et entre actionnaires

Dissolution d'entreprises

Contrats et droit commercial

Dépens

Services financiers

Insolvabilité

Entreprises familiales intergénérationnelles

Sociétés de personnes et différends entre actionnaires

Immobilier

DODOKIN LAW & CONFLICT RESOLUTION

FCIArb, Q.Arb., LL.B., LL.M., Q.Med. Avocate, médiatrice et arbitre

Résumé de pratique

J’exerce comme arbitre, médiatrice et avocate plaidante. J’ai représenté des clients dans le cadre d’arbitrages et j’ai été nommée arbitre dans des différends commerciaux. Je suis Fellow du Chartered Institute of Arbitrators et membre de la liste des arbitres d’Arbitration Place.

Je possède une expertise en matière de différends commerciaux, de litiges entre actionnaires, de conflits au sein d’entreprises familiales et de dossiers d’insolvabilité. Ma pratique consiste à représenter des propriétaires d’entreprise, des actionnaires, des sociétés, des créanciers, des institutions financières, des débiteurs, des officiers de justice nommés par les tribunaux ainsi que des particuliers dans des litiges commerciaux et des procédures d’insolvabilité.

J’ai comparu devant toutes les instances judiciaires de l’Ontario et je possède une vaste expérience devant la Cour commerciale de Toronto. J’ai également agi comme médiatrice dans des différends portant notamment sur des contrats, des conflits entre associés et actionnaires, la négligence, les entreprises familiales et les relations d’emploi.

Je possède aussi une expertise reconnue en matière d’audiences et de procédures virtuelles.

Parcours professionnel

J’ai commencé à pratiquer le droit en 1993, d’abord comme avocate associée, puis comme associée au sein d’un cabinet de taille moyenne à Toronto. En février 2017, j’ai fondé mon propre cabinet, Dodokin Law & Conflict Resolution, qui offre des services juridiques, de médiation et d’arbitrage.

Mon expérience comprend la représentation de parties dans des litiges commerciaux et des procédures d’insolvabilité portant notamment sur :

les différends commerciaux et contractuels;
les recours en oppression et les litiges entre actionnaires;
les faillites et les procédures d’insolvabilité;
l’exercice des droits des créanciers;
l’exécution de droits et recours prévus par la loi ou par contrat;
la détermination des priorités entre créanciers;
les recours en matière de fraude;
le retraçage d’actifs;
l’obtention d’injonctions, notamment d’ordonnances de préservation et de gel des biens;
l’annulation de transferts frauduleux ou de paiements préférentiels.

J’ai également représenté des officiers de justice nommés par les tribunaux dans le cadre de mises sous séquestre judiciaires, notamment pour le repérage d’actifs, la gestion de processus de réclamation et de vente, le retraçage de fonds, le règlement ou l’introduction de litiges ainsi que la préparation d’avis juridiques.

J’ai représenté des parties dans le cadre d’arbitrages commerciaux et j’ai été nommée arbitre dans des arbitrages ad hoc portant sur des différends commerciaux, contractuels et entre actionnaires. Je considère qu’il est essentiel d’offrir une procédure adaptée aux besoins des parties, efficace et équitable.

Au fil des années, j’ai également été désignée médiatrice dans de nombreux différends opposant des associés, des actionnaires, des bénéficiaires et d’autres parties à des litiges concernant des contrats, l’exploitation d’entreprises, la planification de la relève, des recours en responsabilité civile et des questions successorales.

J’ai aussi animé des réunions d’affaires et des ateliers de communication destinés à des familles entrepreneuriales souhaitant prévenir les litiges et préserver ou rétablir leurs relations.

J’ai été invitée à présenter des conférences sur le règlement des différends, la médiation, l’arbitrage, les entreprises familiales et la gestion du changement par l’ADR Institute of Canada, l’Association du Barreau de l’Ontario, la Society of Trust and Estate Practitioners, Family Enterprise Canada ainsi que diverses associations d’affaires.

Formation

2014 – LL.M. en règlement extrajudiciaire des différends, Osgoode Hall Law School
1993 – Admission au Barreau de l’Ontario
1991 – LL.B., Université de Windsor
1987 – Baccalauréat ès arts en économie et en science politique, Université de Toronto

Formation professionnelle

Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb)
Formation en arbitrage – Gold Standard Course, Toronto Commercial Arbitration Society
Formation en droit des fiducies (STEP)
Formation en théorie des systèmes familiaux
Certification de conseillère en entreprise familiale, Family Firm Institute
Formation avancée en médiation, Center for Dispute Settlement
Formation d’ombudsman, International Ombudsman Association
Formation en médiation, Harvard Negotiation Institute
Formation en coaching, Coaches Training Institute

Affiliations professionnelles

Barreau de l’Ontario
Chartered Institute of Arbitrators – Fellow et administratrice de la section canadienne
ADR Institute of Canada – membre
Toronto Commercial Arbitration Society – membre
The Advocates’ Society – membre
Association du Barreau de l’Ontario

Engagement bénévole

Arbitre bénévole au concours Vis Moot 2022
Administratrice de la section canadienne du Chartered Institute of Arbitrators et rédactrice du bulletin
Coprésidente de la section de Toronto du Chartered Institute of Arbitrators
Ancienne présidente et membre de la section du droit de l’insolvabilité de l’Association du Barreau de l’Ontario
Membre du comité exécutif de la section sur le règlement extrajudiciaire des différends de l’Association du Barreau de l’Ontario
Ancienne membre du comité des usagers de la Cour commerciale de Toronto

Robin Dodokin possède plus de 28 ans d'expérience en règlement des différends à titre d'avocate spécialisée en litige commercial et en insolvabilité. Elle est Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb) et détient les titres d'arbitre qualifiée et de médiatrice qualifiée décernés par l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada (ADRIC). En 2017, elle a fondé le cabinet Dodokin Law & Conflict Resolution, qui offre des services juridiques ainsi que des services de règlement des différends, notamment en médiation et en arbitrage. Auparavant, elle était associée au sein d'un cabinet de taille moyenne à Toronto.

Mme Dodokin a été nommée comme arbitre dans des différends commerciaux, contractuels et entre actionnaires. Son expertise couvre notamment les litiges commerciaux, les contrats, le droit des affaires, l'insolvabilité, l'immobilier et les entreprises familiales. Elle possède également une solide expérience en prévention des conflits et en préservation des relations d'affaires grâce à la facilitation, à la médiation et au coaching en gestion de conflits. Depuis plusieurs années, elle développe activement une pratique spécialisée en règlement virtuel des différends. Elle est également corédactrice de Arbitration and Business Cases...Voir plus

Robin Dodokin compte aujourd'hui plus de 29 ans d'expérience comme avocate en litige commercial, avec une expertise particulière en insolvabilité et en différends commerciaux. Elle a représenté des clients devant tous les niveaux de tribunaux en Ontario, y compris la Commercial List de la Cour supérieure de justice, ainsi que dans le cadre de nombreux arbitrages.

Sa clientèle comprend notamment des institutions financières, des officiers de justice nommés par les tribunaux, des entreprises, des actionnaires et des associés d'affaires. Son expertise couvre les différends commerciaux, les litiges d'affaires, l'insolvabilité, l'immobilier, les successions et les entreprises familiales.

En 2017, elle a fondé Dodokin Law & Conflict Resolution, où elle offre des services juridiques ainsi que des services de médiation et d'arbitrage. Avant cela, elle était associée dans un cabinet d'avocats torontois de taille moyenne. Elle a été nommée arbitre dans des différends commerciaux, contractuels et entre actionnaires et a également représenté des clients dans des procédures arbitrales.

Elle possède aussi une expertise reconnue en prévention des différends et en maintien des relations d'affaires grâce à la facilitation, à la médiation et au coaching en résolution de conflits. Depuis plusieurs années, elle développe activement une pratique de règlement virtuel des différends.

Robin est Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) et arbitre ainsi que médiatrice qualifiée auprès de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada (ADRIC). Sa pratique porte principalement sur les différends commerciaux, les litiges d'affaires, l'insolvabilité, l'immobilier, les successions et les entreprises familiales. Elle est également corédactrice de Arbitration and Business Cases, un ouvrage présentant des résumés de décisions importantes en arbitrage et en droit des affaires.

Elle est actuellement administratrice de la section canadienne du Chartered Institute of Arbitrators, corédactrice du bulletin du CIArb, coprésidente de la section de Toronto du CIArb et membre de plusieurs organismes professionnels, notamment :

L'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada (ADRIC)
La Toronto Commercial Arbitration Society
The Advocates' Society

En 2022, elle a également agi comme arbitre bénévole dans le cadre du concours Vis Moot.

Mme Dodokin a auparavant été présidente de la section Insolvabilité de l'Association du Barreau de l'Ontario (OBA). Elle est actuellement membre du comité exécutif de la section ADR de l'OBA et a également siégé au Toronto Commercial Court Users Committee.

L’honorable David Doherty, c.r. (Membre émérite)

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ddoherty@arbitrationplace.com

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Domaines de pratique

Recours collectifs

Arbitrage international

Responsabilité médicale

Droit commercial

L’honorable David Doherty, c.r., est arbitre et médiateur chez Arbitration Place, où il met son expertise en règlement des différends au service des particuliers, des entreprises et des organismes gouvernementaux.

Juge ayant siégé le plus longtemps à la Cour d’appel de l’Ontario, il a contribué de façon déterminante à l’évolution du droit canadien en entendant plus de 6 000 appels civils et criminels au cours d’une carrière de 33 ans. Ses décisions sont largement citées par les tribunaux d’appel du pays, y compris par la Cour suprême du Canada.

Reconnu pour son intégrité, son excellence juridique et son jugement équilibré, David Doherty a laissé une empreinte durable tant sur le droit ...Voir plus

L’honorable David Doherty, c.r., exerce aujourd’hui les fonctions d’arbitre et de médiateur.

Avant de se joindre au groupe d’arbitres et de médiateurs d’Arbitration Place, le juge Doherty était le juge ayant siégé le plus longtemps à la Cour d’appel de l’Ontario et le deuxième juge d’appel ayant exercé le plus longtemps dans l’histoire du Canada. Au moment de son départ à la retraite, le Toronto Star le décrivait comme « le meilleur juge de tous les tribunaux du pays », ajoutant que « personne n’a fait preuve d’autant d’intelligence, d’équité, de perspicacité ou d’éloquence ».

À la Cour d’appel, le juge Doherty exerçait ses fonctions selon ce que ses collègues appelaient la « méthode Doherty », dirigeant par l’exemple, contribuant au développement du droit et faisant preuve d’une grande générosité envers ses collègues. Au cours de ses 33 années de carrière à la Cour, il a entendu plus de 6 000 appels civils et criminels. Ses décisions sont citées et suivies par les tribunaux d’appel partout au Canada, y compris par la Cour suprême du Canada. Dans une décision récente, cette dernière a cité cinq décisions distinctes rendues par le juge Doherty.

Juriste de premier plan jouissant d’une réputation irréprochable d’intégrité, de rigueur et d’impartialité, le juge Doherty s’est illustré comme magistrat, avocat plaidant en première instance et en appel, ainsi que comme enseignant. Il a profondément marqué l’évolution du droit canadien.

S’il est surtout reconnu pour son expertise en droit criminel et pour son influence sur l’administration de la justice pénale, sa contribution au développement du droit civil est tout aussi remarquable. Ses décisions ont façonné au moins 49 domaines distincts du droit civil, notamment en matière :

de protection de la vie privée;
de recours en oppression;
d’abus de procédure;
de préclusion découlant d’une question déjà tranchée (issue estoppel);
d’exécution de jugements étrangers;
de droit d’auteur;
ainsi que dans plusieurs autres domaines.

Tout au long de sa carrière comme avocat plaidant, le juge Doherty a traité une vaste gamme de dossiers. Il a d’abord exercé les fonctions d’avocat de la Couronne avant de pratiquer en cabinet privé, où il a notamment représenté des clients dans des affaires portant sur :

des fraudes commerciales complexes;
la défense de recours en responsabilité médicale;
des litiges commerciaux;
des procédures disciplinaires;
ainsi qu’un large éventail d’autres différends.

Le juge Doherty agit également à titre de conseiller auprès du cabinet Lenczner Slaght. Dans ce rôle, il met à profit son expérience comme mentor et conseiller auprès des membres du cabinet et de leurs clients, tout en offrant son expertise en règlement des différends.

The Honourable Gloria Epstein, K.C., L.L.D.

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gepstein@arbitrationplace.com

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Domaines de pratique

Commercial

Condominium

Contract

Environmental

Estate Law

Family Law

Franchise Law

International

Investment

Medical

Real Estate

Shareholder

Tort Law

The Honourable Gloria Epstein, K.C. has 45 years of experience in the Canadian legal industry – as a lawyer, a trial judge, an appellate judge, and in leading complex government reviews. In July of 2021, Judge Epstein received her Mediator Accreditation from the London School of Mediation, recognized by the Chartered Institute of Arbitrators and is a member of Arbitration Place as an arbitrator and mediator.

If you have inquires, please contact her assistant:
Shelena VanDrew
shelena@gjelimited.com

The Honourable Gloria Epstein, K.C. has 45 years of experience in the Canadian legal industry – as a lawyer, a trial judge, an appellate judge, and ...Voir plus in leading complex government reviews.

Judge Epstein graduated from Queen’s University in 1972 with an Honours Bachelor of Commerce. From Queens she went to an island in Northern Ontario where, for two years, she owned and ran a fishing camp before moving to Toronto to study law at the University of Toronto. After obtaining her L.L.B. in 1977, Judge Epstein practised civil litigation at two large Toronto law firms until 1985, when she started her own firm - one of the first Toronto law firms to be led by a woman.

In 1993, she was appointed to the Ontario Superior Court of Justice. While a trial judge, the Premier of Ontario appointed Judge Epstein to review the government’s involvement in the lives of the Dionne Quintuplets.

In 2007, Judge Epstein accepted an appointment to the Court of Appeal for Ontario, where, for 11 years she wrote and otherwise participated in the determination of appeals covering a wide range of topics including contract and tort law, commercial, real estate, condominium, environmental and franchise law.

In 2018, she retired from the Court of Appeal to accept the Toronto Police Services Board’s invitation to lead the Independent Civilian Review into Missing Persons Investigations, a review prompted by the disappearances of a number of people connected with Toronto’s Gay Village, many of whom were found to have been murdered by Bruce McArthur. Released in April 2021, Judge Epstein’s Report was received with universal acclaim. Significantly, the Chief of the Toronto Police Service has publicly committed to implementing all of the Report’s 151 Recommendations.

Judge Epstein’s many community contributions include her having founded the McMurtry Gardens of Justice, being Co-Chair of the Ontario Justice Education Network, and serving as a Director of the Canadian Women’s Foundation. She is currently a member of the Pathways to Education National Board of Directors, the Sinai Health Foundation Board of Directors, and the Smith School of Business Advisory Board.

In 2007, Judge Epstein received a University of Toronto Arbor Award for volunteerism, and in 2013 she received a YWCA Women of Distinction Award. Judge Epstein has been further honoured by having bestowed upon her three honorary Doctor of Laws - the first by the Law Society in 2019, the second in 2022 by the University of Toronto, and the third by Queens University in 2023.

In July of 2021, Judge Epstein received her Mediator Accreditation from the London School of Mediation, recognized by the Chartered Institute of Arbitrators.

Judge Epstein is a member of Arbitration Place as an arbitrator and mediator.

Stephen Laurence Drymer

Téléphone

+1 (514) 370 8745

Courriel

sdrymer@woods.qc.ca

Domaines de pratique

Aérospatiale et aviation

Contrats commerciaux

Sciences des cultures

Énergie

Environnement

Produits et services financiers

Technologies de l'information

Infrastructures et construction

Frontières internationales

Commerce international

Investissement international

Exploitation minière

Pétrole et gaz

Pétrochimie

Énergies renouvelables

Sport

Télécommunications

Transport

EN

Stephen L. Drymer heads Woods LLP’s International Arbitration practice. A litigator and advocate by background and experience, he now works almost exclusively in domestic and international arbitration and dispute resolution. He acts as counsel, and serves as arbitrator and mediator, in commercial, investment treaty and sport cases, and he advises parties on a broad range of issues associated with the design, negotiation, drafting and implementation of dispute resolution agreements and strategies.

FR

Stephen L. Drymer est responsable de l’équipe d’arbitrage international de Woods. Avocat plaidant de formation et d’expérience, il travaille désormais presque exclusivement en arbitrage et résolution de différends, tant au niveau domestique qu’international. ...Voir plus

kfeldman@arbitrationplace.com

Kathryn N. Feldman

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+1 (416) 848 0203

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yfortier@arbitrationplace.com

Domaines de pratique

Droit des sociétés

Successions

Insolvabilité

Assurances

Commercial

L'honorable Kathryn Feldman a siégé comme juge de première instance et juge d'appel en Ontario pendant 33 ans, dont plus de 25 ans à la Cour d'appel de l'Ontario jusqu'à sa retraite. En plus d'entendre des affaires civiles, criminelles et administratives devant les deux tribunaux, elle a siégé à la Commercial List pendant toute sa carrière à la Cour supérieure, où elle a rendu des décisions dans un vaste éventail de dossiers commerciaux, corporatifs et d'insolvabilité, ainsi qu'en droit immobilier, en assurances et en arbitrage. À titre d'arbitre et de médiatrice indépendante, elle met à profit sa vaste expérience juridique et sa capacité à trancher des différends de façon juste, efficace et impartiale.

Kathryn Feldman a exercé les fonctions de juge en Ontario pendant 33 ans, du 24 décembre 1990 au 31 décembre 2023. Elle a été nommée à la Cour d'appel de l'Ontario en juin 1998...Voir plus .

Tout au long de son mandat à la Cour supérieure, elle a siégé à la Commercial List, où elle a entendu un grand nombre de dossiers commerciaux et d'insolvabilité. Elle a également siégé à la Cour divisionnaire dans des affaires de droit administratif ainsi qu'à des formations civiles et criminelles. Au cours de sa carrière judiciaire, elle a rédigé des centaines de décisions couvrant de nombreux domaines du droit, notamment le droit constitutionnel et la Charte canadienne des droits et libertés, l'insolvabilité, le droit commercial, les droits des actionnaires, l'arbitrage, les recours collectifs, le droit immobilier, le droit des sociétés, les successions, le droit de l'emploi, les franchises, la protection de l'enfance, la diffamation et le droit criminel.

Kathryn Feldman est titulaire d'un baccalauréat ès arts de University College ainsi que d'un LL.B. de la Faculté de droit de l'Université de Toronto, où elle a reçu la Dean's Key. Après son admission au Barreau, elle a été auxiliaire juridique à la Cour d'appel de l'Ontario avant d'exercer en litige civil et en droit administratif. Elle est ensuite devenue associée au cabinet Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L., s.r.l.

À titre de juge, Kathryn Feldman a enseigné dans le cadre de nombreux programmes de formation juridique continue destinés aux étudiants en droit, aux avocats et aux juges, portant notamment sur la faillite, les contrats, l'arbitrage, le droit du travail et les techniques de plaidoirie en appel. De 2013 à 2023, elle a coprésidé le programme annuel Civil Year in Review du Barreau de l'Ontario destiné aux avocats plaidants.

Mme Feldman a été élue pendant six ans au sein de l'Association des juges de la Cour supérieure de l'Ontario, où elle a présidé le comité sur l'égalité. Pendant plus de dix ans, elle a également présidé et coprésidé le comité des assurances de l'Association canadienne des juges des cours supérieures, responsable de la supervision du régime canadien d'assurance soins à domicile des juges. En janvier 2001, elle est devenue la première récipiendaire du Prix du président de cette association.

Diplômée de l'Université de Toronto, Kathryn Feldman a siégé pendant six ans au comité de sélection de la prestigieuse Bourse Moss, dont trois années à titre de présidente. En reconnaissance de sa contribution à l'université, elle a reçu le Prix Arbor de l'Université de Toronto ainsi que le Alumni of Influence Award de University College en 2016.

En 2015, Kathryn Feldman a été choisie parmi les cinquante femmes mises à l'honneur dans l'ouvrage Leading the Way: Canadian Women in the Law, de Julie Soloway et Emma Costante. Elle a également siégé pendant six ans au conseil d'administration de la section canadienne de l'International Association of Women Judges.

De 2019 à 2023, elle a présidé le Comité des règles de procédure civile de l'Ontario, puis, de 2021 à 2023, elle a présidé le Comité sur la diversité, l'équité et l'inclusion réunissant les juges de la Cour d'appel et les membres du Barreau.

En juin 2023, Kathryn Feldman a reçu un doctorat honorifique en droit (LL.D.) décerné par le Barreau de l'Ontario.

L. Yves Fortier, C.C., O.Q., K.C., L.L.D.

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+1 (514) 286-2011

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Domaines de pratique

International

Investissement

Commercial

L. Yves Fortier, C.C., O.Q., c.r., LL.D., est reconnu comme l'un des plus éminents arbitres au monde. Arbitre associé bilingue chez Arbitration Place, il met à profit une carrière exceptionnelle combinant une vaste expérience en litige commercial, en droit des sociétés et en droit de la concurrence, ainsi qu'une importante carrière diplomatique, notamment à titre d'ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies à New York, de juillet 1988 à janvier 1992.

L. Yves Fortier est reconnu à l'échelle internationale comme l'un des principaux arbitres en arbitrage commercial international. Depuis le 1er janvier 2012, il exerce à titre de praticien indépendant au sein de cabinets situés à Montréal, Toronto et Londres...Voir plus .

Au cours des vingt dernières années, il a agi comme président de tribunal arbitral ou arbitre nommé par les parties dans plus de 100 arbitrages internationaux, qu'ils soient ad hoc ou administrés par diverses institutions d'arbitrage de premier plan.

Il est ancien président de l'Association du Barreau canadien. De 1984 à 1989, il a également siégé comme membre de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye.

De 1998 à 2001, M. Fortier a occupé les fonctions de président de la London Court of International Arbitration (LCIA).

De juillet 1988 à janvier 1992, il a suspendu sa pratique du droit afin d'accepter sa nomination à titre d'ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies à New York, où il a représenté le Canada sur la scène internationale pendant près de quatre ans.

L’honorable Clément Gascon, C.C., Ad. E.

Téléphone

+1 (438) 387 5499

Courriel

cgascon@woods.qc.ca

Domaines de pratique

Administrative

Commercial

Corporate

International

EN

The Honourable Clément Gascon brings over forty years of legal experience, both as an appellate and trial judge and as a litigator in commercial disputes. His more than seventeen-year tenure on the Canadian bench, culminating at the Supreme Court of Canada, earned him a reputation for rigorous analysis, fairness, and independence. Prior to his judicial appointments, he practiced law for over twenty years, handling a wide range of complex commercial litigation. This dual experience – as both decision-maker and practitioner – provides him with a deep understanding of the strategic and procedural considerations inherent in dispute resolution. Now counsel at Woods, the Honourable Clément Gascon leverages his bilingual (French and English) and bijural (civil law and common law) expertise to serve as an arbitrator in both domestic and international disputes, and to provide strategic guidance to the firm’s lawyers and clients in arbitration proceedings and the resolution of commercial disputes.

FR

L’honorable Clément Gascon cumule plus de quarante ans d’expérience en droit, tant comme juge d’appel et d’instance que comme avocat plaideur en litige commercial. Sa carrière de plus de dix-sept ans au sein de la magistrature canadienne, qui s’est conclue à la Cour suprême du Canada, lui a permis de se forger une réputation d’excellence en matière d’analyse rigoureuse, d’équité et d’indépendance. Avant sa nomination à la magistrature, il a plaidé pendant plus de vingt ans dans un large éventail de litiges commerciaux complexes. Cette double expérience – à la fois comme décideur et comme praticien – lui confère une compréhension approfondie des enjeux stratégiques et procéduraux propres à la résolution des différends. ...Voir plus

Douglas Harrison, FCIArb

Téléphone

dharrison@harrisonadr.com

Courriel

Domaines de pratique

Droit des sociétés et droit commercial

Environnement

Services financiers

Infrastructures

International

Mines et ressources naturelles

Approvisionnement

Responsabilité du fait des produits

Négligence professionnelle

Douglas Harrison est arbitre et médiateur associé chez Arbitration Place, où il intervient dans des différends commerciaux nationaux et internationaux. Il a agi comme président de tribunal arbitral, coarbitre et arbitre unique dans des arbitrages commerciaux ad hoc ainsi que dans des procédures régies par les Règles de l'ICDR Canada et celles de la Chambre de commerce de Stockholm. Son expérience couvre notamment des litiges dans les secteurs des services financiers, de l'énergie, de la fabrication et de la construction. Plus récemment, il a agi comme médiateur dans des dossiers portant sur des manquements contractuels, des différends entre associés, des recours pour oppression, des questions environnementales et des actions en diffamation.

Doug Harrison est reconnu par Who's Who Legal (Canada) en arbitrage (Recommended), par le Canadian Legal Lexpert® Directory en arbitrage commercial (Repeatedly Recommended) ainsi que par Best Lawyers in Canada en arbitrage international...Voir plus .

Il est également coprésident du University Tribunal de l'Université de Toronto, où il préside des audiences disciplinaires universitaires. Membre du Barreau de l'Ontario depuis 1988, il continue d'agir comme avocat-conseil dans certains dossiers, notamment en matière d'exécution de sentences arbitrales et d'opinions sur le droit canadien.

Pendant plus de 30 ans, Doug Harrison a exercé au sein du cabinet Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. à Toronto, où il a développé une importante pratique en litige commercial et corporatif ainsi qu'en arbitrage. Il y a traité des dossiers complexes et de grande valeur portant notamment sur les manquements contractuels, le droit de la concurrence, les infrastructures, l'insolvabilité, les différends liés à l'approvisionnement, les recours collectifs, le droit de l'environnement, la responsabilité du fait des produits, la diffamation, la responsabilité professionnelle ainsi que l'assurance des administrateurs et dirigeants.

Son expérience sectorielle comprend notamment les domaines de l'aérospatiale, des produits chimiques, des biens de consommation, de l'agroalimentaire, de la logistique, de la fabrication, des médias, de l'exploitation minière et des produits pharmaceutiques. Il a également été vice-président du comité national de gestion des risques et des réclamations du cabinet ainsi que membre de son comité national de déontologie et d'éthique professionnelle.

En plus d'être Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb), Doug est membre des CPR Panels of Distinguished Neutrals à titre d'arbitre et de médiateur (Global Panel, Product Liability Panel et Pro Bono Panel). Il figure également sur les listes d'arbitres de l'ICDR Canada, de ICC Canada, de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada (ADRIC) ainsi que de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario.

Il est membre de l'International Arbitration Institute, du International Council for Commercial Arbitration (ICCA), de l'Institute for Transnational Arbitration et de la London Court of International Arbitration (LCIA). Il a reçu sa formation en médiation dans le cadre du Program on Negotiation de la Harvard Law School.

Doug est président de la Toronto Commercial Arbitration Society et directeur du programme Gold Standard Course on Commercial Arbitration, qui permet aux participants d'obtenir la désignation Q.Arb de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada. Il siège également au comité exécutif du Comité d'arbitrage d'ICC Canada, au comité organisateur de CanArbWeek ainsi qu'au sous-comité nord-américain de la Campaign for Greener Arbitrations.

Il est l'auteur de nombreuses publications portant sur l'arbitrage national et international. Parmi ses travaux récents figurent des articles sur l'exécution au Canada de sentences arbitrales contre des entreprises d'État dans le cadre de la série de l'International Arbitration Institute (IAI), ainsi que sur la récusation d'arbitres pour incapacité ou retard excessif, publiés dans le Canadian Journal of Commercial Arbitration et le New York Dispute Resolution Lawyer.

Il collabore régulièrement à The Lawyer's Daily sur des questions d'arbitrage et de droit international. Il est également coauteur de l'ouvrage The Law of Product Warnings and Recalls in Canada, 2e édition (LexisNexis Canada, 2019).

Conférencier recherché, Doug intervient fréquemment sur les thèmes de l'arbitrage et de la médiation pour des organismes tels que The Advocates' Society. Il a également été chargé de cours en plaidoirie à la Faculté de droit de l'Université Queen's, à Kingston, en Ontario.

Avant de devenir avocat, M. Harrison a exercé comme journaliste sportif à Toronto et à Paris.

Pour plus d'information : https://harrisonadr.com

L'honorable Alexandra Hoy

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alexandrahoy@arbitrationplace.com

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Domaines de pratique

Recours collectifs

Commercial

Droit des sociétés

Successions

Insolvabilité

Assurances

Droit civil

L'honorable Alexandra Hoy a occupé les fonctions de juge en chef adjointe de l'Ontario de 2013 à 2020. Avant sa nomination à la magistrature, elle a exercé comme avocate en droit des sociétés à Toronto pendant 22 ans. En janvier 2002, elle a été nommée juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, où elle a siégé à Toronto. Elle a ensuite été nommée à la Cour d'appel de l'Ontario le 6 juin 2011, puis juge en chef adjointe de l'Ontario le 6 juin 2013. Après sept années à ce poste, elle a pris sa retraite de la Cour d'appel le 1er octobre 2023.

Diplômée de la Faculté de droit Osgoode Hall, Mme Hoy est également récipiendaire du Lifetime Achievement Award décerné par Osgoode Hall...Voir plus .

Elle a commencé sa carrière juridique au cabinet Lang Michener (aujourd'hui McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l.), où elle a d'abord été avocate, puis associée. Elle y représentait des sociétés ouvertes et fermées dans le cadre d'importantes opérations en droit des sociétés et en droit commercial. Sa clientèle provenait notamment des secteurs des médias, des communications, des télécommunications, du commerce de détail et des assurances. Au moment de sa nomination à la magistrature, elle présidait le groupe de pratique en droit des affaires du cabinet. Avant de devenir juge, elle a également siégé au conseil d'administration de plusieurs sociétés privées.

À la Cour supérieure de justice, elle était particulièrement reconnue par le Barreau des affaires pour son travail au sein de la Commercial List. Elle a également présidé des dossiers dans tous les autres secteurs d'activité de la Cour, notamment en assurant la gestion, l'instruction et le règlement de nombreux recours collectifs.

À titre de juge à la Cour d'appel de l'Ontario, Mme Hoy a entendu des affaires couvrant un vaste éventail de domaines, notamment le droit commercial, le droit civil, le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit criminel. Comme à la Cour supérieure, elle entendait des causes tant en français qu'en anglais.

Pendant son mandat de juge en chef adjointe, elle a présidé le Comité des règles de procédure civile et a été membre active du Conseil canadien de la magistrature, l'organisme national chargé de superviser les juges nommés par le gouvernement fédéral au Canada.

Patricia Jackson, LSM, FCIArb

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Domaines de pratique

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Recours collectifs

Droit commercial et droit des sociétés

Droit constitutionnel et Charte

Contrats

Diffamation

Énergie

Recours pour oppression

Négligence professionnelle

Patricia D. S. Jackson, LSM, FCIArb, met au service de sa pratique comme arbitre et médiatrice les nombreuses années d'expérience acquises à titre de l'une des plus éminentes avocates plaidantes du Canada. Reconnue pour la qualité de sa plaidoirie dans des litiges parmi les plus complexes, elle a exercé comme avocate-conseil principale devant les tribunaux judiciaires, les tribunaux arbitraux et les tribunaux administratifs.

Patricia D. S. Jackson, LSM, FCIArb, possède une vaste expérience comme arbitre et médiatrice, acquise au cours d'une carrière exceptionnelle en litige. À titre d'avocate principale en première instance et en appel, Trisha a comparu devant tous les niveaux de tribunaux en Ontario, devant les tribunaux de plusieurs autres provinces, devant la Cour fédérale du Canada ainsi qu'à de nombreuses reprises devant la Cour suprême du Canada. ...Voir plus

Elle possède également une solide expérience dans la conduite d'audiences, ayant occupé pendant de nombreuses années les fonctions de coprésidente, puis de présidente principale, du Tribunal disciplinaire de l'Université de Toronto. Elle a aussi agi comme avocate-conseil auprès d'un comité législatif spécial chargé d'enquêter sur la divulgation de renseignements confidentiels par un membre du gouvernement, ainsi qu'à titre d'avocate de la commission d'enquête présidée par l'honorable Louise Arbour portant sur la Prison des femmes de Kingston.

Au cours de sa carrière de plus de quarante ans, Trisha a été reconnue à maintes reprises comme l'une des principales avocates du Canada dans les domaines des litiges commerciaux et corporatifs, de la réglementation de l'énergie, de la responsabilité du fait des produits, du droit des valeurs mobilières, du droit réglementaire et du droit public, des recours collectifs et de la diffamation. Elle a notamment été désignée parmi les 50 meilleurs plaideurs et les 25 meilleures femmes plaideuses du Canada par Chambers Global, Lexpert, American Lawyer's Guide to the Leading Lawyers in Canada, Benchmark Canada et Best Lawyers in Canada.

Trisha possède une vaste expérience des différends commerciaux nationaux et internationaux, dont plusieurs sont réglés par arbitrage ou médiation. Elle comprend les réalités commerciales et les impératifs pratiques des entreprises, ainsi que l'importance d'un règlement des différends efficace et rapide. Dans son rôle d'arbitre, elle privilégie une approche pragmatique et équilibrée, ciblant rapidement les véritables enjeux du litige tout en assurant un processus équitable et conforme aux principes de justice procédurale.

En 2009, elle a reçu la prestigieuse Médaille du Barreau de l'Ontario (Law Society Medal), puis, en 2015, le Prix d'excellence en litige civil de l'Association du Barreau de l'Ontario.

Trisha est profondément engagée envers la formation juridique continue et le maintien des plus hauts standards de la profession. À ce titre, elle a assumé de nombreux rôles bénévoles au sein de diverses organisations professionnelles. Elle est Fellow de l'American College of Trial Lawyers et ancienne présidente de la Fondation canadienne de cet organisme. Elle est également membre et ancienne administratrice de The Advocates' Society, administratrice du Canadian Institute for Advanced Legal Studies, de la Société Osgoode, de l'Association canadienne des libertés civiles, ainsi que membre du Comité d'arbitrage d'ICC Canada.

John Judge

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jjudge@arbitrationplace.com

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Construction

Droit des sociétés

Infrastructures

Assurances

Ressources naturelles

Immobilier

Différends entre actionnaires

Technologies

Commercial

John A.M. Judge

Arbitre et avocat
Chambres de Londres: Arbitra International,
Juxon House, 100 St. Pauls Churchyard, London UK EC4M 7E1
Tel: +44 (0) 7930 342 588 (Owen Lawrence)
www.arbitra.co.uk
Bureau de Toronto: Arbitration Place,
Bay Adelaide Centre, 900-333 Bay Street,
Toronto, ON M5H 2R2,
Tel: 416 848 0203
www.arbitrationplace.com
E: jjudge@judgearbitration.com Mobile: 416 473 7399

Parcours professionnel

John A.M. Judge est arbitre et avocat au sein d’Arbitra International, un cabinet d’arbitres établi à Londres, en Angleterre. Il est également arbitre et médiateur résident à Arbitration Place à Toronto, où il se consacre principalement à l’arbitrage commercial international et canadien. Il a lancé sa pratique indépendante d’arbitrage en 2013 après avoir exercé pendant 35 ans comme avocat-conseil chez Stikeman Elliott LLP à Toronto, où il était associé principal. Il a été l’un des membres fondateurs d’Arbitration Place à Toronto. De plus, il a été membre du cabinet londonien 39 Essex Chambers pendant sept ans avant de joindre Int-Arb Arbitrators, puis Arbitra International en mai 2021.

M. Judge possède plus de vingt ans d’expérience à titre d’arbitre en arbitrage commercial international. Il a siégé comme arbitre unique ou président de tribunal dans de nombreuses affaires importantes administrées notamment par la Chambre de commerce internationale (CCI), la London Court of International Arbitration (LCIA), l’International Centre for Dispute Resolution (ICDR), le Singapore International Arbitration Centre (SIAC) et le British Columbia International Commercial Arbitration Centre (BCICAC), ainsi que dans de nombreux arbitrages ad hoc. Il siège également sur les listes d’arbitres de plusieurs institutions internationales et a été nommé par des États, des entités étatiques ainsi que par certaines des plus importantes sociétés minières, pétrolières, gazières et énergétiques au monde.

À titre d’avocat, il a comparu devant les tribunaux de première instance et d’appel, y compris la Cour suprême du Canada, des tribunaux arbitraux nationaux et internationaux ainsi que divers tribunaux administratifs, notamment en matière de droits de la personne. Sa pratique récente est principalement consacrée aux procédures judiciaires découlant d’arbitrages internationaux, notamment l’exécution de sentences rendues sous l’égide du CIRDI et les procédures visant l’annulation de sentences arbitrales internationales. Il possède également une vaste expérience des injonctions et autres mesures provisoires ainsi que des litiges transfrontaliers comportant des questions de compétence et d’interprétation de contrats régis par différents systèmes juridiques.

Son expérience couvre notamment les litiges entre actionnaires et associés, les opérations commerciales, les services bancaires, l’insolvabilité, les assurances et réassurances, les enquêtes en matière de fraude civile, les grands projets d’ingénierie et de construction, les différends liés aux technologies de l’information, à la propriété intellectuelle, à l’immobilier, aux mines, au pétrole et au gaz ainsi que les différends entre investisseurs et États.

Reconnaissance professionnelle

L’expertise de M. Judge est reconnue au Canada et à l’étranger.

Depuis 2012, Chambers and Partners le classe constamment parmi les meilleurs praticiens en arbitrage commercial au Canada dans les catégories « Dispute Resolution: Arbitration » et « Most in Demand Arbitrators ». Les commentaires soulignent notamment son approche réfléchie, son expérience internationale ainsi que son expertise dans les secteurs minier, énergétique, technologique et financier.

Il figure également de façon continue dans :

International Who’s Who of Commercial Arbitration;
Who’s Who Legal;
The Legal 500 Asia Pacific;
The Canadian Legal Lexpert Directory;
Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
The Best Lawyers in Canada.

Il détient également la cote AV® Preeminent de Martindale-Hubbell, soit le plus haut niveau d’évaluation professionnelle.

Expérience récente en arbitrage

En raison de son expérience comme arbitre et comme avocat, M. Judge maîtrise l’ensemble des pratiques et procédures applicables aux arbitrages commerciaux nationaux et internationaux afin d’assurer la validité et l’exécution des sentences arbitrales.

Au cours des dernières années, il a été nommé dans des dizaines d’arbitrages internationaux portant notamment sur :

les mines;
le pétrole et le gaz;
l’énergie;
les infrastructures;
les grands projets de construction;
les télécommunications;
les technologies;
la propriété intellectuelle;
les contrats commerciaux;
les différends entre actionnaires;
les coentreprises;
les assurances;
les redevances minières;
les partenariats;
les contrats d’approvisionnement internationaux.

Ces mandats ont été administrés notamment sous les règles de la CCI, de la LCIA, du SIAC, de l’ICDR, de la BCICAC, de la CNUDCI et dans le cadre d’arbitrages ad hoc, avec des sièges d’arbitrage partout dans le monde, notamment à Toronto, Londres, Paris, Genève, New York, Singapour, Houston, Atlanta, Calgary, Lagos et Dubaï.

Expérience comme avocat

Comme avocat-conseil, M. Judge a notamment représenté :

des investisseurs américains dans les procédures découlant de l’affaire Bilcon en vertu de l’ALENA;

Crystallex International dans l’exécution au Canada d’une sentence arbitrale de 1,2 milliard de dollars américains contre le Venezuela;

des sociétés minières canadiennes relativement à l’exécution de sentences du CIRDI;

des entreprises dans des arbitrages portant sur les secteurs nucléaire, minier, maritime, technologique, énergétique et des logiciels;

des athlètes olympiques devant le Centre de règlement des différends sportifs du Canada.

Expérience en médiation

M. Judge agit également comme médiateur en matière commerciale. Il a participé à des dizaines de médiations, tant comme avocat que comme médiateur. Il privilégie les approches fondées sur les intérêts et les principes de négociation afin de favoriser le règlement des différends commerciaux. Son expérience lui permet d’identifier rapidement les enjeux juridiques, commerciaux et relationnels qui influencent les négociations et de travailler avec les parties afin de maximiser les possibilités de règlement.

Ses mandats de médiation couvrent notamment :

les contrats commerciaux;
les licences;
les différends entre actionnaires et associés;
les projets de construction complexes;
les assurances et réassurances;
les litiges technologiques;
la responsabilité professionnelle;
les projets de développement immobilier.

Secteurs d’activité

M. Judge possède une expérience approfondie dans les secteurs suivants :

exploitation minière;
pétrole et gaz;
énergie;
construction;
ingénierie;
infrastructures;
immobilier;
technologies;
télécommunications;
assurances;
réassurances;
services bancaires;
investissements;
fusions et acquisitions;
transport aérien, maritime et ferroviaire.

Activités professionnelles

M. Judge est Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb) et membre de nombreuses organisations nationales et internationales en arbitrage, notamment la LCIA, la CCI, l’ICCA, l’Institute for Transnational Arbitration, le SIAC et l’ICDR. Il est également membre fondateur d’Arbitration Place, de l’Arbitration Roundtable of Toronto et de la Toronto Commercial Arbitration Society, dont il a été président.

Il est également membre de The Advocates’ Society, de l’Association du Barreau canadien et de l’International Bar Association. Il a été président de la Sopinka Cup Society et formateur au programme intensif de plaidoirie d’Osgoode Hall.

Publications et conférences

M. Judge est l’auteur de nombreux articles et conférencier recherché en matière d’arbitrage commercial international. Il intervient régulièrement lors de conférences organisées par la CCI, la LCIA, le Toronto Commercial Arbitration Society, Osgoode Hall, Fordham Law School, le Practising Law Institute et plusieurs autres organisations internationales. Ses publications portent notamment sur la plaidoirie en arbitrage, les audiences virtuelles, l’arbitrage international, les différends miniers, énergétiques et technologiques ainsi que les questions procédurales liées à l’arbitrage commercial.

Formation

FCIArb, 2006
LL.B., Université de Toronto, 1975
B.A., Université de Toronto, 1972

Admission au Barreau

Ontario, 1977.

John Judge est arbitre résident chez Arbitration Place et possède une vaste expérience en arbitrage commercial international. Il agit actuellement comme arbitre unique ou président de tribunal dans plusieurs arbitrages internationaux ayant leur siège à New York, dans les Caraïbes et à Toronto. Son expertise couvre notamment l'immobilier, les projets de construction complexes, la responsabilité du fait des produits, la responsabilité professionnelle ainsi que les différends liés aux projets industriels de grande envergure dans les secteurs minier, pétrolier, gazier et des infrastructures. Il a également agi comme arbitre et président de tribunal dans d'importants arbitrages administrés par la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris, par l'ICDR, ainsi que dans des arbitrages ad hoc.

John Judge a comparu comme avocat devant les tribunaux de première instance et d'appel, y compris devant la Cour suprême du Canada, ainsi que devant de nombreux tribunaux administratifs et arbitraux. Il possède également une ...Voir plus

Il a siégé comme arbitre et président de tribunal dans plusieurs arbitrages internationaux d'envergure administrés par la CCI (ICC) à Paris, l'ICDR ainsi que dans des arbitrages ad hoc. Il agit actuellement comme arbitre unique ou président de tribunal dans plusieurs arbitrages internationaux ayant leur siège à New York, dans les Caraïbes et à Toronto.

Comme plusieurs de ses dossiers comportent des enjeux internationaux, M. Judge possède une grande expertise dans la coordination de différends transfrontaliers et la résolution efficace des questions de compétence juridictionnelle. Son expérience comprend notamment les différends entre actionnaires, les litiges entre associés et partenaires de coentreprises, les transactions commerciales et corporatives, les services bancaires, l'insolvabilité, les assurances et la réassurance ainsi que les enquêtes et recours en matière de fraude civile.

Il possède également une vaste expérience en immobilier, dans les projets de construction complexes, en responsabilité du fait des produits et en responsabilité professionnelle, particulièrement dans les secteurs minier, pétrolier, gazier et des infrastructures industrielles de grande envergure. Il est aussi intervenu dans de nombreux différends technologiques portant notamment sur l'impartition (outsourcing), le développement et l'implantation de logiciels ainsi que les questions liées à Internet.

Son expertise en arbitrage est reconnue tant au Canada qu'à l'international. Il figure notamment dans les répertoires Chambers, Lexpert/American Lawyer (Most Frequently Recommended) et International Who's Who of Commercial Arbitration.

M. Judge est activement impliqué au sein de plusieurs organismes d'arbitrage internationaux, notamment :

London Court of International Arbitration (LCIA) – vice-président du North American Users Council
ICC Canada – membre du comité exécutif
International Centre for Dispute Resolution (ICDR) – membre du panel d'arbitres
Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) – Fellow
Toronto Commercial Arbitration Society
London International Arbitration Club.

L'honorable Russell Juriansz

Téléphone.

rjuriansz@arbitrationplace.com

Courriel

Domaines de pratique

Commercial

Contrats

International

Litiges multipartites

Formation

1969 – Baccalauréat ès sciences (B.Sc.), Université de Toronto

1972 – LL.B., Osgoode Hall Law School

1974 – Cours d’admission au Barreau et admission au Barreau de l’Ontario

2015 – Doctorat honorifique en droit (LL.D.), Barreau du Haut-Canada

Expérience professionnelle

A comparu comme avocat devant toutes les instances judiciaires de l’Ontario, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale ainsi que la Cour suprême du Canada.

2022 à aujourd’hui – Membre décisionnaire, Capital Markets Tribunal, Commission des valeurs mobilières
2022 à aujourd’hui – Arbitre, Arbitration Place, Toronto
2004 à 2021 – Juge, Cour d’appel de l’Ontario
1998 à 2004 – Juge, Cour supérieure de justice de l’Ontario
1994 à 1998 – Russell Juriansz, Barristers & Solicitors, Toronto
1987 à 1994 – Avocat associé, puis associé, Blake, Cassels & Graydon, Barristers & Solicitors, Toronto
1978 à 1987 – Avocat, puis avocat général et directeur des services juridiques, Commission canadienne des droits de la personne, Ottawa
1977 – Rédacteur de scénarios, Société Radio-Canada, Vancouver
1976 à 1977 – Consultant, Metro Toronto Task Force on Human Relations
1975 à 1977 – Associé, Kram & Juriansz, Barristers & Solicitors, Toronto
1974 – Avocat salarié, Merrick, Young, Merrick & Cannings, Barristers & Solicitors, Toronto
1972 à 1973 – Stagiaire en droit, Blake, Cassels & Graydon, Barristers & Solicitors, Toronto

Enseignement

1984 à 1986 – Faculté de droit, Université d’Ottawa (droit constitutionnel et droits de la personne)
1982 à 1986 – Enseignant, Cours d’admission au Barreau, Ottawa
2012 – Formation en plaidoirie, Cour pénale internationale, La Haye
Plusieurs années – Formation en plaidoirie, Crown Counsel Summer School, London (Ontario)

Activités professionnelles choisies

Président du Comité consultatif fédéral sur la magistrature pour la région du Grand Toronto
Président de l’Association des juges de la Cour supérieure de justice de l’Ontario
Participation à la contribution du Canada au processus de paix au Sri Lanka, facilité par la Norvège, notamment par des présentations sur le fédéralisme canadien au Sri Lanka en 2004
Membre du Comité technologique des trois tribunaux
Membre du sous-comité sur la technologie du Conseil canadien de la magistrature
Président du Comité des règles en matière de droit de la famille de l’Ontario
Administrateur de la Commission du droit de l’Ontario
Administrateur de l’Institut canadien d’administration de la justice
Membre du Comité de liaison Justice–Médias du procureur général
A comparu devant des comités parlementaires et des commissions législatives
Président de la Legal & Literary Society, l’association étudiante de l’Osgoode Hall Law School

Responsabilités éditoriales

Membre du comité de rédaction, The University of Ottawa Law Review, 1984 à 1988

Rédacteur en chef, Charter and Human Rights Litigation (CHRL), Federated Press, 1993 à 1998

Membre du comité consultatif de rédaction, The Equal Times, Bedford House Publishing Corporation, 1988 à 1990

Rédacteur, Blakes Report, 1989 à 1991

Membre du comité de rédaction, Employment and Labour Law Reporter, Butterworth's Canada Ltd.

Rédacteur en chef, Managing Diversity, Prentice-Hall Canada Inc., 1992 à 1995

Distinctions et prix

1972 – Dean’s Gold Key de l’Osgoode Hall Law School, en reconnaissance de réalisations exceptionnelles et de sa contribution à la vie étudiante
2012 – Trailblazer Award, Association canadienne des avocats sud-asiatiques
2012 – Distinguished Career Award, South Asian Bar Association of Toronto
2014 – Création de la bourse The Honourable Russell Juriansz ’72 Bursary par l’Osgoode Hall Law School
2014 – Création du Blakes/Juriansz Inclusivity Fund par Blake, Cassels & Graydon LLP et l’Osgoode Hall Law School
2015 – Docteur honoris causa en droit, Barreau du Haut-Canada
2016 – Pioneer Award, South Asian Bar Association of North America
2021 – Création du Juriansz and Joachim Award for Excellence in Human Rights par la South Asian Bar Association, décerné annuellement
2022 – Alumni Gold Key for Lifetime Achievement, Osgoode Hall Law School

L'honorable Russell Juriansz a exercé le droit pendant 24 ans, tant au sein de la fonction publique qu'en pratique privée, jusqu'à sa nomination comme juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 1998. Il a ensuite été nommé juge à la Cour d'appel de l'Ontario en 2004, où il a siégé pendant plus de 17 ans, jusqu'en septembre 2021. À titre d'arbitre et de médiateur indépendant, M. Juriansz met à profit sa vaste expérience dans l'audition et le règlement efficace des différends. Il est également membre à temps partiel du Capital Markets Tribunal.

L'honorable Russell Juriansz a exercé le droit pendant 24 ans, tant au sein de la fonction publique qu'en pratique privée, jusqu'à sa nomination comme juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 1998. M. Juriansz a été président de l'Association des juges de la Cour supérieure de l'Ontario pendant près de deux ans, jusqu'à sa nomination à la Cour d'appel de l'Ontario, où il a siégé pendant plus de 17 ans, de 2004 à septembre 2021. À titre de juge de première instance et de juge d'appel, il a entendu un vaste éventail de dossiers commerciaux, corporatifs et d'autres types de litiges. M. Juriansz est né en Inde et a immigré au Canada en 1955. Il a été le premier Canadien d'origine sud-asiatique nommé à la Cour supérieure de justice ainsi que le premier juge issu de la diversité nommé à la Cour d'appel de l'Ontario.

Il est titulaire d'un baccalauréat ès sciences (B.Sc.) de l'Université de Toronto (1969) et d'un baccalauréat en droit (LL.B.) de la Faculté de droit Osgoode Hall (1972). Avant de fonder son propre cabinet, M. Juriansz était associé au sein d'un important cabinet d'avocats national. Sa pratique portait notamment sur les droits de la personne et le droit constitutionnel. ...Voir plus

À titre de juge, M. Juriansz a activement favorisé l'utilisation des technologies afin d'améliorer l'efficacité du système judiciaire. Il a siégé à plusieurs comités technologiques des tribunaux, notamment le comité sur les technologies de la Cour supérieure de justice, le comité sur les technologies de la Cour d'appel, le sous-comité sur les technologies du Conseil canadien de la magistrature ainsi que le Tri-Court Technology Committee.

En 2015, il a reçu un doctorat honorifique en droit (LL.D.) décerné par le Barreau du Haut-Canada (aujourd'hui le Barreau de l'Ontario). En 2016, il a également reçu le Pioneer Award de la North American South Asian Bar Association.

À titre d'arbitre et de médiateur indépendant, M. Juriansz met à profit sa vaste expérience dans l'audition et le règlement efficace des différends. Il est également membre à temps partiel du Capital Markets Tribunal.

Megan Keenberg, C. Arb.

Téléphone

+1 (647) 271-4666

Courriel

mkeenberg@keenco.ca

Domaines de pratique

Dissolution d'entreprises

Litiges commerciaux

Différends contractuels, commerciaux et entre actionnaires

Droit du travail

Associations d'avocats

Négligence médicale

Litiges multipartites

Différends entre associés et actionnaires

Négligence professionnelle

Congédiement injustifié

Divertissement et médias

Megan Keenberg est une arbitre agréée reconnue par Lexpert et une médiatrice commerciale de premier plan. Elle est membre de la Canadian Academy of Distinguished Neutrals, où elle a été admise à l’issue d’un processus de sélection fondé sur des critères de pratique rigoureux, après avoir été mise en candidature par ses pairs et approuvée par les avocats des parties qu’elle a servies en médiation et en arbitrage.

Megan apporte une perspective nouvelle et une approche pragmatique au règlement des différends. Son approche novatrice et rigoureuse en matière de règlement des différends en a fait une neutre privilégiée par de nombreux praticiens et parties de premier plan. Elle est fière de figurer sur la liste Refer To Her des neutres de confiance en matière de médiation et d’arbitrage.

La pratique de Megan à titre de neutre porte principalement sur les différends commerciaux nationaux et internationaux dans une grande variété de secteurs, notamment la comptabilité et l’audit, l’agriculture, l’architecture, l’art et le design, l’automobile, les services bancaires, les ruptures d’affaires, le développement immobilier commercial, la construction, les contrats, la protection des créanciers, le commerce électronique, l’emploi, l’ingénierie, le divertissement et les médias, la finance et le crédit, l’alimentation et les boissons, l’hôtellerie, la fabrication, les cabinets médicaux et dentaires, l’exploitation minière, l’exécution des garanties hypothécaires, le pétrole et le gaz, les recours pour oppression, les différends entre associés, la responsabilité professionnelle, l’immobilier, le commerce de détail, les énergies renouvelables, les différends entre actionnaires, les logiciels et SaaS, le sport, la chaîne d’approvisionnement, la technologie, les télécommunications et le capital de risque. ...Voir plus

Le travail de Megan Keenberg à titre d’arbitre et de médiatrice repose sur une formation universitaire avancée et une formation spécialisée. Elle détient une maîtrise en droit de l’Osgoode Hall Law School, avec spécialisation en règlement des différends. Elle a suivi le prestigieux Gold Standard Course en arbitrage commercial de la Toronto Commercial Arbitration Society et y enseigne à titre de membre principal du corps professoral depuis 2021. Elle détient le titre d’arbitre agréée décerné par l’ADR Institute of Ontario et l’ADR Institute of Canada, la seule désignation accréditée à l’échelle nationale destinée aux arbitres chevronnés possédant une vaste expérience. Auparavant, elle détenait le titre d’arbitre qualifiée.

Le travail de Megan à titre de neutre bénéficie également de sa longue carrière en litige commercial, pour laquelle elle a obtenu le titre de spécialiste agréée en litige civil décerné par le Barreau de l’Ontario. Cette désignation est réservée aux avocats qui satisfont aux normes établies en matière d’expérience et de connaissances en litige et qui maintiennent des normes exemplaires de pratique professionnelle. Elle possède une vaste expérience dans la présentation et la défense de réclamations commerciales complexes. Les parties qu’elle sert comprennent des sociétés privées et publiques, des administrateurs et dirigeants, des actionnaires, des créanciers, des sociétés de personnes, des propriétaires d’entreprise et employeurs, des cadres ainsi que d’autres personnes ayant des réclamations commerciales ou professionnelles.

Avant d’entreprendre sa carrière juridique, Megan a connu une longue carrière comme actrice et entrepreneure. Son parcours unique lui a permis de développer une solide approche pragmatique, un bon jugement d’affaires et d’excellentes aptitudes interpersonnelles, qui lui donnent une compréhension approfondie des facteurs humains influençant les décisions d’affaires et font d’elle une observatrice particulièrement perspicace de la crédibilité, des motivations et des intérêts sous-jacents.

Elle détient les désignations de médiatrice qualifiée (Qualified Mediator) et d'arbitre qualifiée (Qualified Arbitrator) décernées par l'ADR Institute of Ontario et l'ADR Institute of Canada.

Megan est membre active de The Advocates’ Society, de l’ADR Institute of Canada, de l’ADR Institute of Ontario, de l’Ontario Bar Association et de la Toronto Commercial Arbitration Society. Conférencière reconnue, Megan est régulièrement invitée à présider des séminaires et à y prendre la parole devant des avocats et des professionnels du règlement extrajudiciaire des différends.

L'honorable Barry Leon, FCIArb

Téléphone

bleon@arbitrationplace.com

Courriel

Domaines de pratique

Propriété intellectuelle

Dissolution d'entreprises

Commercial

Construction

Contrats

Droit des sociétés

Ressources naturelles

Différends entre actionnaires

Technologies

L’honorable Barry Leon, FCIArb, est arbitre et médiateur indépendant auprès d’Arbitration Place.

Il est Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb), médiateur agréé par l’International Mediation Institute (IMI) et Fellow de l’International Academy of Trial Lawyers.

Barry possède une vaste expérience en arbitrage et en médiation de différends portant notamment sur les sociétés et les affaires commerciales, les contrats, les actionnaires et les ruptures d’affaires, les coentreprises, l’emploi, les assurances, la propriété intellectuelle, les technologies, l’expropriation, les ressources naturelles et la construction.

Il est également spécialiste du règlement des différends, consultant indépendant et fournisseur de services professionnels. Il agit notamment comme président indépendant d’assemblées de sociétés et comme membre d’organismes publics et privés de surveillance et d’intégrité.

Expérience judiciaire

De 2015 à 2018, Barry a été juge président de la division commerciale de la Cour suprême des Caraïbes orientales dans le territoire des îles Vierges britanniques, communément appelée la Cour commerciale des îles Vierges britanniques.

À ce titre, il a présidé un vaste éventail de litiges commerciaux internationaux comportant des enjeux importants et mettant en cause des parties de partout dans le monde. Ces affaires comprenaient notamment des différends entre actionnaires et sociétés, des dossiers d’insolvabilité, des litiges contractuels, des procédures en matière de fraude et de recouvrement d’actifs, l’exécution de jugements, l’assistance judiciaire à l’arbitrage et l’exécution de sentences arbitrales.

Pendant son mandat à la Cour commerciale des îles Vierges britanniques, Barry a été membre fondateur du Judicial Insolvency Network, un réseau regroupant des juges de grandes cours commerciales internationales. Ce réseau a notamment élaboré les Guidelines for Communication and Cooperation Between Courts in Cross-Border Insolvency Matters, qui établissent des protocoles de communication et de coopération entre les tribunaux de différents territoires.

Il a également siégé au comité sur l’insolvabilité de la juge en chef des îles Vierges britanniques ainsi qu’au comité chargé de souligner le 50e anniversaire de la Cour dans ce territoire.

Pratique comme avocat en litige et en arbitrage, de 1976 à 2015

Avant sa nomination pour un mandat de trois ans à la Cour suprême des Caraïbes orientales, M. Leon a été, de 2009 à 2015, associé et chef du groupe d’arbitrage international de Perley-Robertson, Hill & McDougall LLP. Ce cabinet canadien de droit des affaires établi à Ottawa exploitait également une pratique spécialisée comme avocat-conseil en arbitrage international.

Jusqu’en 2009, il était associé chez Torys LLP, l’un des principaux cabinets canadiens de droit des affaires, au sein de son groupe de litige et de règlement des différends à Toronto. Il a aussi été pendant de nombreuses années coordonnateur de ce groupe.

M. Leon possède plus de 35 ans d’expérience comme avocat dans des procédures judiciaires, des arbitrages et des médiations. Il a agi dans de nombreux dossiers complexes et importants pour une vaste gamme de clients et dans plusieurs secteurs, notamment :

les services financiers;
les ressources naturelles;
l’énergie;
les assurances de biens et de dommages;
les assurances vie et invalidité;
la réassurance;
le transport aérien;
les technologies;
la propriété intellectuelle;
la fabrication;
la construction.

Ses dossiers ont notamment porté sur des différends entre sociétés et actionnaires, l’emploi et les relations de travail, les brevets, les marques de commerce et le droit d’auteur, les réclamations contractuelles et délictuelles, les assurances ainsi que la construction.

Arbitre et médiateur

En plus de sa pratique comme arbitre indépendant auprès d’Arbitration Place, Barry est arbitre et médiateur indépendant auprès de 33 Bedford Row Chambers, à Londres, et de Caribbean Arbitrators, dans les îles Vierges britanniques.

Il figure sur la liste nationale des arbitres de l’American Arbitration Association. Il est aussi membre du groupe de tiers neutres du Jamaica International Arbitration Centre, où il intervient en arbitrage, en médiation, en renégociation facilitée de contrats et en évaluation neutre.

Il siège également aux groupes d’arbitrage national, d’arbitrage international et de médiation du Vancouver International Arbitration Centre.

Barry a exercé comme arbitre et médiateur pendant plusieurs années avant sa nomination à la Cour commerciale des îles Vierges britanniques. Il a continué à remplir occasionnellement ces fonctions pendant son mandat judiciaire.

Engagement organisationnel actuel

Barry est ancien président du Comité d’arbitrage de la Chambre de commerce du Canada et de CCI Canada, le comité national canadien de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale.

Il demeure actif au sein du Comité d’arbitrage de CCI Canada à divers titres et est également membre de la Commission de la CCI sur l’arbitrage et les modes amiables de règlement des différends.

Il préside le conseil consultatif d’Arbitration Place et siège au comité exécutif organisateur de la Semaine canadienne de l’arbitrage, ou CanArbWeek. Barry est aussi coprésident du Canadian Arbitration Report 2023.

Il est membre fondateur du BVI Arbitration Group et du comité de gouvernance chargé de réaliser les objectifs de ce groupe.

Barry siège au comité d’examen de la législation sur l’arbitrage de la Toronto Commercial Arbitration Society. Ce comité a effectué un examen complet des lois ontariennes régissant l’arbitrage national et international.

Il a également contribué aux Bahamas à la rédaction de lois portant sur l’arbitrage international, la médiation et l’adjudication.

Plus récemment, il a fait partie du corps professoral ayant offert une série de formations en arbitrage aux juges, avocats, membres du secteur public, représentants du milieu des affaires, médias et membres de la société civile du Guyana, à la demande du procureur général par l’intermédiaire d’IMPACT Justice.

Barry est l’un des modérateurs d’OGEMID, un service de liste mondial faisant partie de TDM – Transnational Dispute Management et consacré à l’arbitrage international, au règlement extrajudiciaire des différends et aux domaines connexes.

Il est membre du conseil des gouverneurs du Canadian Guyanese Congress, du conseil consultatif de la Canadian Association of Progressive Muslims et du sous-comité nord-américain de la Campaign for Greener Arbitrations.

Il a aussi présidé le comité organisateur de l’atelier mondial de cette campagne intitulé Shaping the Future of Greener Arbitration Conferences and Training.

Barry est coprésident du groupe de travail des Caraïbes de l’initiative pour les Amériques de l’Institute for Transnational Arbitration. Il est membre du conseil de recherche de l’International Trust Arbitration Organisation ainsi qu’administrateur de la section canadienne de l’Association de droit international et membre de son Comité sur l’arbitrage commercial international.

Il est également vice-président et membre du comité de la section des Caraïbes du Chartered Institute of Arbitrators.

Il est membre de la Section du droit international de l’Association du Barreau canadien, de l’International Arbitration Club of New York, de la London Court of International Arbitration, de l’American Society of International Law et du New York International Arbitration Center.

Engagement organisationnel antérieur

Barry a été activement engagé pendant de nombreuses années auprès de plusieurs autres organismes œuvrant en arbitrage international et en règlement des différends. Il y a exercé des fonctions de direction, participé à des groupes de travail et à des commissions ainsi qu’organisé et présidé des conférences et des événements, notamment auprès des organismes suivants.

International Bar Association

Membre du sous-comité sur les règles de l’IBA applicables à la médiation investisseur-État
Membre des comités sur l’arbitrage, la médiation et le litige
Coprésident de la conférence de l’IBA sur l’arbitrage international intitulée First Principles, Current Practices, Latest Trends, tenue à Toronto en 2014

The Advocates’ Society

Coprésident du groupe de pratique sur la plaidoirie en arbitrage et en médiation
Membre du comité permanent des groupes de pratique
Président du comité organisateur du dîner de remise du Roger Fisher Lifetime Achievement Award in Alternative Dispute Resolution
Président du dîner au cours duquel le prix pour l’ensemble d’une carrière a été remis à L. Yves Fortier, CC, OQ, QC, Ad. E., LL.D.

Association du Barreau canadien

Président du groupe de travail sur le CIRDI
Membre de l’exécutif du Comité sur le règlement des différends de la Section du droit international

CPR Institute for Conflict Prevention & Resolution

Membre du groupe de travail sur la diversité dans le règlement extrajudiciaire des différends
Membre du Comité d’arbitrage

Rocky Mountain Mineral Law Foundation

Membre du comité de programmation de la conférence International Energy and Minerals Arbitration tenue à Toronto

Centre for Effective Dispute Resolution

Membre de la Commission on Settlement in International Arbitration

Reconnaissances professionnelles

Barry a reçu de nombreuses distinctions professionnelles en arbitrage international et dans des domaines connexes.

En 2022, il a été finaliste au prix de Global Arbitration Review récompensant l’arbitre le mieux préparé.

Auparavant, le GAR 100 de Global Arbitration Review l’avait décrit comme l’un des praticiens les plus en vue au Canada dans le domaine de l’arbitrage. Chambers Global l’a pour sa part présenté comme un praticien accommodant, pédagogue et accessible, capable de fournir des conseils et des avis clairs.

Il a notamment été reconnu par :

Global Arbitration Review, GAR 100;
Chambers Global;
Lexpert/American Lawyer’s Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
PLC Which Lawyer?;
The International Who’s Who of Commercial Arbitration;
The Best Lawyers in Canada;
Canadian Legal Lexpert Directory;
Guide to the World’s Leading Experts in Commercial Arbitration;
Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada;
Who’s Who Legal – Canada.

L’International Mediation Institute a indiqué que les avocats ayant retenu les services de Barry comme médiateur étaient satisfaits de son travail.

Ils l’ont décrit comme une personne ouverte, accessible, compétente et bien préparée, capable de comprendre rapidement les questions juridiques, de gérer efficacement l’animosité entre les parties et d’écouter les préoccupations de chacune afin de les aider à régler leur différend.

Tous les avocats consultés se sont dits satisfaits de son travail, susceptibles de retenir de nouveau ses services et disposés à le recommander.

Barry a également reçu le prix Award for Outstanding Contribution to Diversity in ADR du CPR International Institute for Conflict Prevention & Resolution.

Publications, conférences et enseignement

Barry écrit et donne de nombreuses conférences sur l’arbitrage, la médiation, la négociation et les autres modes de règlement des différends, tant au Canada que dans les Caraïbes, notamment en Jamaïque, dans les îles Vierges britanniques, à Trinité-et-Tobago, au Guyana, aux Bahamas et à la Barbade.

Il a notamment animé des ateliers d’arbitrage destinés aux juges des Caraïbes.

Il enseigne aussi régulièrement, à titre ponctuel, dans des programmes d’arbitrage international, notamment auprès des organismes et établissements suivants :

International Law Institute, Advanced Arbitration and Mediation Course, à Washington;
Foundation for International Arbitration Advocacy;
Osgoode Hall Law School de l’Université York, à Toronto;
Université de Montréal;
Université McGill, à Montréal.

Il prononce également des conférences sur la fraude et le recouvrement d’actifs, la construction et l’insolvabilité.

En 2017, il a présidé un groupe de discussion lors de l’OffshoreAlert Miami Conference sur le thème Cross-Border Clashes and Cooperation Among Courts.

Il a aussi écrit et donné des conférences sur les appels en matière d’arbitrage, notamment lors de la Fordham Conference on International Arbitration de 2015.

Il est l’auteur du texte Merit Appeals in International Arbitration: Undermining Arbitration or Facilitating True Party Autonomy, publié dans Contemporary Issues in International Arbitration and Mediation: The Fordham Papers 2015, Koninklijke Brill NV, 2016.

Son article intitulé Arbitration of Cross-Border Insolvency Disputes, préparé pour la conférence du Judicial Insolvency Network, a été mis en nomination par Global Restructuring Review pour son prix de 2017 dans la catégorie Innovation in Cross-Border Insolvency and Restructuring.

Barry est rédacteur exécutif et membre fondateur du Canadian Journal of Commercial Arbitration.

Il siège également au comité de rédaction de la Commercial Litigation and Arbitration Review et participe actuellement à la codirection d’un ouvrage consacré à l’arbitrage dans les Caraïbes.

Admission au Barreau et formation

Barry a été admis au Barreau de l’Ontario, au Canada. Il est maintenant membre non praticien du Barreau de l’Ontario.

Il est titulaire des diplômes suivants :

Diplôme en droit, Université de Toronto
Maîtrise en administration des affaires, Richard Ivey School of Business de l’Université Western Ontario, maintenant l’Université Western
Baccalauréat ès arts en science politique, en économie et en littérature anglaise, Université de l’Alberta

L'honorable Barry Leon, FCIArb, a été juge en chef de la BVI Commercial Court de 2015 à 2018. Il est arbitre et médiateur associé possédant une vaste expérience en arbitrage et en médiation dans les domaines du droit commercial et des sociétés, des contrats, des différends entre actionnaires, des dissolutions d'entreprises, des coentreprises, du droit de l'emploi, des assurances, de la propriété intellectuelle, des technologies, de l'expropriation, des ressources naturelles et de la construction. Barry est ancien président du Comité d'arbitrage d'ICC Canada, Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb), médiateur certifié par l'International Mediation Institute (IMI) et Fellow de l'International Academy of Trial Lawyers.

L'honorable Barry Leon, FCIArb, est arbitre et médiateur indépendant chez Arbitration Place.

Il est Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb), médiateur certifié par l'International Mediation Institute (IMI) et Fellow de l'International Academy of Trial Lawyers.

Barry possède une vaste expérience en arbitrage et en médiation dans les domaines du droit commercial et des sociétés, des contrats, des différends entre actionnaires, des dissolutions d'entreprises, des coentreprises, du droit de l'emploi, des assurances, de la propriété intellectuelle, des technologies, de l'expropriation, ...Voir plus

En outre, il est spécialiste du règlement des différends et agit comme consultant indépendant et fournisseur de services professionnels, notamment à titre de président indépendant d'assemblées d'entreprises et de membre d'organismes publics et privés de surveillance et d'intégrité.

Expérience judiciaire

Barry a été juge en chef de la Division commerciale de la Cour suprême des Caraïbes orientales, dans le Territoire des Îles Vierges britanniques (la BVI Commercial Court), de 2015 à 2018.

À ce titre, il a présidé de nombreux litiges commerciaux internationaux d'envergure mettant en cause des parties provenant du monde entier, notamment des différends entre actionnaires et sociétés, des dossiers d'insolvabilité, des litiges contractuels, des recours en fraude et en recouvrement d'actifs, des procédures d'exécution de jugements, de soutien à l'arbitrage et d'exécution de sentences arbitrales. Plusieurs de ses jugements écrits sont accessibles en ligne.

Pendant son mandat à la BVI Commercial Court, Barry a été membre fondateur du Judicial Insolvency Network, un réseau de juges provenant de grands tribunaux commerciaux internationaux qui a notamment élaboré les Guidelines for Communication and Cooperation Between Courts in Cross-border Insolvency Matters, établissant des protocoles de communication et de coopération entre les tribunaux de différentes juridictions. Il a également siégé au Chief Justice's Insolvency Committee des Îles Vierges britanniques ainsi qu'au comité responsable du 50e anniversaire de la Cour.

Pratique comme avocat en litige et en arbitrage (1976–2015)

Avant sa nomination pour un mandat de trois ans à la Cour suprême des Caraïbes orientales, M. Leon a été, de 2009 à 2015, associé et chef du groupe d'arbitrage international chez Perley-Robertson, Hill & McDougall LLP, un cabinet canadien de droit des affaires reconnu pour sa pratique spécialisée en arbitrage international, établi à Ottawa.

Jusqu'en 2009, il était associé chez Torys LLP, au sein du groupe Litige et règlement des différends de Toronto, où il a également occupé pendant plusieurs années les fonctions de coordonnateur de cette pratique.

M. Leon possède plus de 35 ans d'expérience comme avocat en litige, arbitrage et médiation. Il a représenté des clients dans de nombreux dossiers complexes et d'envergure touchant notamment les services financiers, les ressources naturelles, l'énergie, les assurances (dommages, vie et invalidité), la réassurance, le transport aérien, les technologies, la propriété intellectuelle, la fabrication et la construction. Ses dossiers comprenaient notamment des différends entre sociétés et actionnaires, des litiges en droit du travail, des questions de brevets, de marques de commerce et de droit d'auteur, des recours contractuels et délictuels, des litiges en assurance ainsi que des différends en construction.

Arbitre et médiateur

En plus d'agir comme arbitre indépendant chez Arbitration Place, Barry est également arbitre et médiateur indépendant auprès de 33 Bedford Row Chambers, à Londres, ainsi que de Caribbean Arbitrators, aux Îles Vierges britanniques.

Il fait partie du National Roster of Arbitrators de l'American Arbitration Association (AAA), du Panel of Neutrals du Jamaica International Arbitration Centre (JAIAC) (arbitrage, médiation, renégociation facilitée de contrats et évaluation neutre) ainsi que des panels d'arbitrage national, d'arbitrage international et de médiation du Vancouver International Arbitration Centre (VanIAC).

Barry exerçait déjà comme arbitre et médiateur pendant plusieurs années avant sa nomination à la BVI Commercial Court. Il a d'ailleurs continué à accepter certains mandats pendant qu'il siégeait à la Cour.

Engagements actuels

Barry est ancien président du Comité d'arbitrage d'ICC Canada (Comité national canadien de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale) et demeure activement impliqué au sein de ce comité ainsi qu'à la Commission sur l'arbitrage et les ADR de la CCI.

Il est président du Conseil consultatif d'Arbitration Place et siège au comité exécutif organisateur de la Semaine canadienne de l'arbitrage (CanArbWeek). Il est également coprésident du Canadian Arbitration Report 2023.

Il est membre fondateur du BVI Arbitration Group ainsi que du comité de gouvernance chargé de réaliser les objectifs de cette organisation.

Barry est membre du Comité de révision de la Loi sur l'arbitrage de la Toronto Commercial Arbitration Society, qui a procédé à une révision complète des lois ontariennes en matière d'arbitrage interne et international. Il a également participé à la rédaction des lois sur l'arbitrage international, la médiation et l'adjudication des Bahamas.

Plus récemment, il a participé à la formation de juges, d'avocats, de représentants du secteur public, du milieu des affaires, des médias et de la société civile du Guyana dans le cadre d'une série de formations en arbitrage offertes à la demande du procureur général par IMPACT Justice.

Barry est également l'un des modérateurs d'OGEMID (Transnational Dispute Management), un important forum international consacré à l'arbitrage international et au règlement des différends.

Il siège au conseil des gouverneurs du Canadian Guyanese Congress, au conseil consultatif de la Canadian Association of Progressive Muslims, ainsi qu'au sous-comité nord-américain de la Campaign for Greener Arbitrations (CGA), dont il a présidé le comité organisateur de l'atelier mondial "Shaping the Future of Greener Arbitration Conferences and Training".

Il est coprésident du Caribbean Task Force de l'Americas Initiative de l'Institute for Transnational Arbitration, membre du Research Council de l'International Trust Arbitration Organisation, administrateur de la section canadienne de l'International Law Association et membre de son comité sur l'arbitrage commercial international.

Il est également vice-président et membre du comité de direction de la section des Caraïbes du Chartered Institute of Arbitrators, membre de la Section du droit international de l'Association du Barreau canadien, de l'International Arbitration Club of New York, de la London Court of International Arbitration, de l'American Society of International Law et du New York International Arbitration Center.

Engagements antérieurs

Au cours de sa carrière, Barry a occupé de nombreux postes de direction au sein d'organisations œuvrant dans le domaine de l'arbitrage international et du règlement des différends. Il a notamment participé à des groupes de travail, commissions, conférences et événements pour :

International Bar Association (IBA)
The Advocates' Society
Association du Barreau canadien
CPR Institute for Conflict Prevention & Resolution
Rocky Mountain Mineral Law Foundation
Centre for Effective Dispute Resolution (CEDR)

Reconnaissance professionnelle

Barry a reçu de nombreuses distinctions dans le domaine de l'arbitrage international et du règlement des différends.

En 2022, il a été finaliste aux prix du Global Arbitration Review (GAR) dans la catégorie Best Prepared Arbitrator.

Le GAR 100 l'a décrit comme « one of Canada's most high-profile arbitration practitioners », tandis que Chambers Global l'a qualifié de « an accommodating, instructive and personable practitioner who provides clear advice and opinions ».

Il figure notamment dans :

Global Arbitration Review – GAR 100
Chambers Global
Lexpert/American Lawyer's Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
PLC Which Lawyer?
The International Who's Who of Commercial Arbitration
The Best Lawyers in Canada
Canadian Legal Lexpert Directory
Guide to the World's Leading Experts in Commercial Arbitration
Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada
Who's Who Legal – Canada

L'International Mediation Institute (IMI) rapporte que les avocats ayant retenu les services de Barry comme médiateur ont souligné son ouverture, son accessibilité, sa préparation, sa compréhension rapide des enjeux juridiques, sa capacité à gérer les tensions entre les parties et son écoute attentive. Tous ont indiqué être satisfaits de ses services, prêts à le retenir de nouveau et à le recommander.

Barry est également récipiendaire du Award for Outstanding Contribution to Diversity in ADR décerné par le CPR International Institute for Conflict Prevention & Resolution.

Publications, conférences et enseignement

Barry publie régulièrement des articles et donne de nombreuses conférences sur l'arbitrage, la médiation, la négociation et le règlement des différends, tant au Canada que dans les Caraïbes (Jamaïque, Îles Vierges britanniques, Trinité-et-Tobago, Guyana, Bahamas et Barbade). Il anime également des ateliers de formation en arbitrage destinés aux juges des Caraïbes.

Il enseigne régulièrement, à titre ponctuel, dans des programmes d'arbitrage international, notamment à l'International Law Institute, à l'Advanced Arbitration and Mediation Course (Washington), à la Foundation for International Arbitration Advocacy, à la Faculté de droit Osgoode Hall de l'Université York, à l'Université de Montréal et à l'Université McGill. Il intervient également sur des sujets liés à la fraude, au recouvrement d'actifs, à la construction et à l'insolvabilité.

Il a présidé un panel lors de la conférence Offshore Alert Miami 2017 sur le thème Cross-Border Clashes and Cooperation Among Courts. Il a également publié et présenté des travaux sur les appels en matière d'arbitrage, notamment lors de la Fordham Conference on International Arbitration, ainsi que l'article Merit Appeals in International Arbitration: Undermining Arbitration or Facilitating True Party Autonomy publié dans Contemporary Issues in International Arbitration and Mediation: The Fordham Papers 2015.

Son étude Arbitration of Cross-Border Insolvency Disputes, présentée lors d'une conférence du Judicial Insolvency Network, a été finaliste aux Global Restructuring Review Awards 2017 dans la catégorie Innovation in Cross-Border Insolvency and Restructuring.

Il est rédacteur en chef exécutif et membre fondateur du Canadian Journal of Commercial Arbitration, membre du comité de rédaction du Commercial Litigation and Arbitration Review et participe actuellement à la codirection d'un ouvrage consacré à l'arbitrage dans les Caraïbes.

Admission au Barreau et formation

Barry a été admis au Barreau de l'Ontario (où il est maintenant membre non exerçant). Il est titulaire d'un diplôme en droit de l'Université de Toronto, d'une maîtrise en administration des affaires (MBA) de la Richard Ivey School of Business de l'Université Western Ontario (Western University), ainsi que d'un baccalauréat ès arts (science politique, économie et littérature anglaise) de l'Université de l'Alberta.

Jeffrey S. Leon, L.S.M., FCIArb

Téléphone

jleon@arbitrationplace.com

Courriel

robert.mainville@gowlingwlg.com

Domaines de pratique

Recours collectifs

Commercial

Droit des sociétés

International

Ressources supplémentaires

Expérience récente comme avocat

Représentation de Sa Majesté la Reine du chef de la Colombie-Britannique dans une action visant le recouvrement, auprès de l’industrie du tabac, des coûts des soins de santé engagés par la province dans l’affaire HMTQ v. PMI.
Représentation de défendeurs dans un litige alléguant des manquements à des obligations fiduciaires et des actes frauduleux relativement à plusieurs opérations concernant des sociétés familiales privées.
Avocat d’une entité appartenant à un État étranger dans le cadre d’un arbitrage commercial international de 280 millions de dollars contre une société canadienne relativement à un différend contractuel.
Conseils fournis à une société canadienne bien connue sur des questions de gouvernance d’entreprise et de droits des actionnaires.
Représentation de cabinets comptables et de cabinets d’avocats dans plusieurs recours collectifs envisagés fondés sur des nouvelles cotisations établies par l’Agence du revenu du Canada à l’égard de participants ayant investi dans des programmes canadiens d’abris fiscaux liés à des dons de bienfaisance.
Participation à l’équipe représentant les provinces du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique dans des actions visant à recouvrer les coûts des soins de santé auprès de sociétés canadiennes et internationales de tabac.
Représentation d’une société internationale dans un litige multipartite en matière de construction relatif à un important projet industriel canadien.
Représentation d’une société ouverte canadienne dans un litige portant sur une course aux procurations ainsi que sur des actes répréhensibles allégués de la part de membres de la haute direction et de dirigeants.
Conseils en matière de litige fournis à une société canadienne impliquée dans une procédure américaine concernant le détournement allégué de propriété intellectuelle.
Représentation de sociétés canadiennes, américaines et européennes dans des recours collectifs envisagés et d’autres litiges alléguant des défauts de produits dans les secteurs des pièces automobiles, de l’aérospatiale et d’autres industries.
Représentation d’Expedia dans un recours collectif en matière de consommation portant sur des frais facturés aux clients, qui s’est conclu par le rejet de l’action à la suite d’une requête en jugement sommaire.
Conseils et représentation de bénéficiaires de successions importantes dans des litiges portant sur la validité de testaments et des questions connexes.
Comparution devant les tribunaux au nom de nombreuses sociétés ouvertes canadiennes relativement à des plans d’arrangement soumis à l’approbation judiciaire.
Représentation d’un ancien dirigeant dans un litige très médiatisé alléguant un manquement à une obligation fiduciaire et le détournement de renseignements confidentiels.
Conseils fournis à plusieurs clients relativement à la couverture offerte par des polices d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.
Représentation d’une société européenne dans un différend portant sur un contrat d’approvisionnement pharmaceutique.
Représentation de plusieurs sociétés américaines dans des recours collectifs alléguant la fixation des prix dans le secteur des pièces automobiles.
Représentation d’une importante société canadienne dans un litige concernant un ancien cadre supérieur.
Enquête menée au nom du comité spécial d’une société ouverte canadienne relativement à la conduite de certains dirigeants.
Représentation de clients dans une procédure concernant la liquidation de Reliance Insurance Company of Canada.
Représentation d’une importante société privée canadienne dans un litige intenté par un ancien dirigeant relativement à ses droits.
Représentation d’un séquestre devant la Cour d’appel de l’Ontario relativement à des questions découlant d’une mise sous séquestre à caractère investigatif.
Représentation d’une société ouverte dans une procédure judiciaire portant sur la validité d’une convention d’option.
Représentation d’un client dans un arbitrage confidentiel concernant un manquement allégué à une convention de franchise.
Conseils fournis à des défendeurs relativement à un recours collectif envisagé par des actionnaires dans le contexte d’une offre publique d’achat.
Représentation de Manuvie dans un recours collectif envisagé concernant les primes facturées aux termes de certaines polices d’assurance.
Représentation de Schroder Ventures dans le cadre d’une réclamation de 650 millions de dollars déposée par Allen-Vanguard et fondée sur de prétendues déclarations frauduleuses faites lors d’une opération commerciale.
Conseils et représentation du comité spécial de RuggedCom Inc. relativement à un régime de droits des actionnaires et à une procédure envisagée devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
Conseils fournis au comité indépendant d’une société ouverte canadienne sur diverses questions de valeurs mobilières et de gouvernance.
Conseils et représentation d’un actionnaire et administrateur dans le cadre d’un recours en oppression et d’autres procédures alléguant un complot international visant à commettre une fraude.
Représentation de deux parties dans un long litige concernant la propriété d’actifs gelés à Hong Kong et aux États-Unis par une injonction de type Mareva, lequel comportait des allégations de fraude internationale, de complot et de blanchiment d’argent liées à l’inscription en bourse nord-américaine de sociétés chinoises.
Avocat indépendant du comité d’examen de l’Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey relativement à des événements survenus au sein de l’Association.
Représentation d’un appelant devant la Cour d’appel de l’Ontario relativement aux obligations des actionnaires lors de l’exercice d’une clause d’achat-vente prévue dans une convention entre actionnaires.

Publications et présentations

Articles et commentaires publiés

Les titres de publications sont conservés dans leur langue originale.

Canada: Arbitration, avec Gannon G. Beaulne et Ethan Schiff, 7 décembre 2016, The In-House Lawyer
What Canadians Need to Know When Choosing a Seat of International Arbitration: Advantages and Disadvantages of Onshore vs. Offshore Arbitration, avec Gannon G. Beaulne, février 2016, Commercial Litigation and Arbitration Review
Making up Your Mind: Trial Litigation vs. Arbitration, avec Gannon G. Beaulne, 2015, The Advocates’ Journal
New Good-Faith Duty of Honesty in Contractual Performance, avec William A. Bortolin, 2015, Expert Guides Best of the Best
A Fine Balance Being Tipped – A Review of the Ontario Securities Commission’s Public Interest Jurisdiction, avec Carlo di Carlo, 2014, Corporate Liability
Update on Securities Class Actions in Ontario – We All Have Our Limits or Do We?, avec Preet Bell et Jonathan Bell, 2013, Corporate Liability
Some Recent Developments in U.S. M&A Litigation – Crossing the Border May Not Be That Difficult, avec Carlo J. di Carlo, 2013, Corporate Liability
Q: How Many Regulators Does It Take to Investigate? A: Sometimes Too Many – The Risks of Self-Incrimination in Cross-Jurisdictional Proceedings, avec Christiaan Jordaan, 2013, Corporate Liability
Chapter 27: Internal Investigations, dans B. Reiter, Directors’ Duties in Canada, 5e édition, CCH, 2012
Supreme Court Grants Enhanced Access to Justice for Victims of Cyberbullies, avec Ranjan Agarwal et Michael Paris, 2012, Canadian Privacy Law Review
Discovering Ontario – An Increasingly Attractive Jurisdiction for the Resolution of Mass Investor Disputes, avec Daniel Holden, 2012, Class Action Reports
The State of Secondary Market Securities Class Actions in Canada: Our Top Ten Issues for the Courts, avec Michael E. Eizenga et Jonathan Bell, 2012, Class Action
Coping with Coventree: Material or Not Material Remains the Question, avec Carlo di Carlo, 2012, Corporate Liability
Managing and Conducting Internal Company Investigations in a Rapidly Changing Regulatory and Litigation Environment: Best Practices Lead to Best Results, avec Alan Gardner et Preet Bell, 2012, Corporate Liability
Parallel Proceedings and Cross-Border Documentary Discovery, avec Michael Paris, 2011, Corporate Liability
Liability of Professionals in a Post-Financial Crisis Milieu: A “Made in Canada” Tempered Response, avec Preet Bell, 2011, Corporate Securities and Finance Law Report
Liability Without Borders: The Challenge of Being a Director and Officer in a Global Economy, parties I et II, avec Preet K. Bell, 2011, Corporate Liability
Reducing the Risks of Directors and Officers in Securities Class Action Litigation, avec Jonathan Bell, 2010, Corporate Liability
The Extent to Which Canadian Courts Are “Happy to Help”: Recent Developments in Pre-Trial Judicial Support for Foreign Court Proceedings, avec Priya Sarin, 2010, Corporate Liability
Class Arbitration in Canada: The Legal and Business Case, avec Eric Hoaken et Rebecca Huang, 2010, Canadian Class Action Review
An Update on Securities Class Actions in Ontario: Focusing on the Big Picture Post-IMAX, parties I et II, avec Eric Hoaken et Jonathan Bell, 2010, Corporate Liability
Keeping Your House Clean: Recent Developments in the Liability Exposure of In-House Counsel, avec Keir Wilmut, 2009, Corporate Liability
Pain and Promise: Lessons from the Collapse of the Third-Party ABCP Market in Canada, avec Shara Roy, 2009, Corporate Securities and Finance Law Report
Self-Represented Litigants, avec Laura Cooper, dans Canadian Legal Practice – A Guide for the 21st Century, LexisNexis Canada Inc., 2009
BCE Inc. v. 1976 Debentureholders and Canadian Corporate Directors’ Duties Revisited: We’re Not in Delaware Toto, avec Ranjan Agarwal, 2009, Corporate Liability
The Ontario Court of Appeal’s Decision on the Flexibility of the Companies’ Creditors Arrangement Act in the Restructuring of the Canadian Asset-Backed Commercial Paper Market, avec G. White, 2008, National Insolvency Review
Who Needs the Derivative Action When You Have the Oppression Remedy?, avec Albert Pelletier, 2008, Commercial Litigation Review
Implications of the Supreme Court of Canada’s Decision in Kerr v. Danier Leather for Directors’ and Officers’ Liability, avec Jason Woycheshyn et Lindsay Bailey, 2008, Corporate Liability
Contract Trumps Tort, But Which One Comes Up Spades?, avec Shara Wright, 2008, The Advocates’ Quarterly
The Court as Gatekeeper: Securities Class Actions and the New Role for the Court, avec T.J. Adhihetty, 2007, Class Action Defence Quarterly
The Oppression Remedy as a Response to Corporate Misconduct, parties I et II, avec Sarah J. Armstrong, 2007, Commercial Litigation Review
Class Proceedings vs. Arbitration in Canada: Resolving Conflict and Developing Guidelines, avec Cheryl Dustin, 2006, Canadian Class Action Review
Strategic Uses of a Favoured Rule: Rule 49 Offers to Settle, avec la juge Giovanna Toscano Roccamo, 2006, The Advocates’ Quarterly
Strategic Uses of a Neglected Rule: Rule 51 Requests to Admit, avec la juge Giovanna Toscano Roccamo, 2006, The Advocates’ Quarterly
Business Judgment and Defensive Decision-Making: Directors’ and Officers’ Duties and Responsibilities After Peoples, avec Sarah Armstrong, 2006, Corporate Liability
The Future of Securities Class Actions in Canada, avec Tracy Pratt et Sarah Armstrong, 2005 et 2006
A Battleground of Creativity: Using Corporate-Commercial Litigation to Define the Application of the Business Judgment Rule in Canada, 2006, LEXPERT Guide to the Leading 100 Creative Lawyers in Canada
The Continental Divide: Recent Developments in Cross-Border Securities Investigations, avec David Hausman, 2005
Preparing for the Road Ahead: Bill 198 and Secondary Market Disclosure, 2005, Corporate Liability
The “Vanishing Trial”: The College, the Profession, the Civil Justice System, 2005, Federal Rules Decisions
Interrelationship Between Civil Proceedings and Regulatory Proceedings: Current Issues from a Canadian Perspective, 2005, Corporate Liability
Can’t You Hear the Whistle-Blowing: Crisis Management When Wrongdoing Is Discovered, 2005, Corporate Liability
Litigation in Canada, avec Sarah Armstrong, dans Winning Legal Strategies: International Litigation, Aspatore, 2005
Case Management, avec Sarah J. Armstrong, 2004, The Advocates’ Quarterly
Une importante série d’articles sur les litiges entre actionnaires, les recours collectifs en valeurs mobilières, les obligations des administrateurs, la procédure civile, le droit de la famille, la responsabilité professionnelle, la représentation des enfants et la justice pénale publiés entre 1976 et 2004.

Ouvrages

Ontario Civil Court Forms, avec David Rosenbaum, Carswell, 1993
Rules Review: Summaries of Cases Decided Under the Rules of Civil Procedure, avec M.J. Round et M.B. Birnberg, Butterworths, 1987

Communications présentées

Les communications de Jeffrey S. Leon ont porté notamment sur :

la civilité et les techniques de plaidoirie;
les sièges d’arbitrage extraterritoriaux;
l’arbitrage international par rapport au litige international;
les recours collectifs en valeurs mobilières;
les comités spéciaux des conseils d’administration;
les enquêtes réglementaires menées dans plusieurs territoires;
les litiges transfrontaliers;
les recours en oppression;
les enquêtes internes d’entreprise;
la responsabilité des administrateurs et dirigeants;
la découverte documentaire transfrontalière;
la responsabilité professionnelle après la crise financière;
les procédures civiles et réglementaires parallèles;
la gestion de crise;
les litiges commerciaux et les demandes d’injonction;
les recours collectifs et les règlements;
la gouvernance d’entreprise;
les litiges entourant les fusions et acquisitions;
la discipline professionnelle;
la gestion des procès longs;
les conflits d’intérêts bancaires;
les recours découlant d’une rupture de contrat.

Groupes de discussion

Jeffrey S. Leon a participé à de nombreux groupes de discussion et programmes de formation portant notamment sur :

les solutions novatrices au règlement des différends commerciaux;
l’arbitrage et la médiation;
la rédaction de documents de requête;
la gouvernance d’entreprise;
les recours collectifs transfrontaliers;
le financement par des tiers;
les stratégies de communication préalable;
la responsabilité des administrateurs et dirigeants;
la plaidoirie en matière de valeurs mobilières;
les litiges commerciaux complexes;
le retraçage et la protection des actifs;
les enjeux juridiques découlant de la crise financière mondiale;
les dilemmes éthiques des avocats plaidants;
les procédures devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario;
les litiges entre actionnaires;
les procédures civiles, réglementaires et criminelles parallèles;
les stratégies de preuve et de contre-interrogatoire.

Conférences et séminaires présidés ou organisés

Il a présidé ou coprésidé de nombreuses conférences et formations professionnelles, notamment :

Trial from A to Z, The Advocates’ Society, Toronto, 2017
les cours annuels sur la responsabilité des administrateurs et dirigeants de Federated Press;
Litigating Commercial Disputes, Osgoode Professional Development;
Mastering the Art of Advocacy;
The Real Battleground in Securities Litigation;
Managing the Liability Risk of In-House Counsel;
Litigating Commercial Damages;
Trials and Tribulations: The Practical Advocate;
Advanced Litigation Skills Certificate Program;
plusieurs colloques du printemps et congrès d’automne de The Advocates’ Society;
une conférence de l’American Society of Law and Medicine;
un séminaire sur l’enfant et les tribunaux.

Articles de journaux et de magazines

Ses articles destinés à un lectorat plus large ont notamment traité :

de la constitutionnalité d’une commission canadienne des valeurs mobilières;
des techniques de plaidoirie lors de requêtes;
des obligations des administrateurs;
de l’état des recours collectifs en valeurs mobilières;
de la règle de l’appréciation commerciale;
de la médiation réglementaire;
de l’équité procédurale;
de l’interprétation des nouvelles règles de procédure civile de l’Ontario.

Distinctions récentes

Chambers Canada

Classé dans les catégories Litigation: General Commercial – Ontario et Dispute Resolution: Class Actions (Defence)

Chambers Global – The World’s Leading Lawyers for Business

Classé dans la catégorie Dispute Resolution: Canada

The Legal 500 Canada

Reconnu comme avocat de premier plan en règlement des différends en Ontario

The Canadian Legal Lexpert Directory

Recommandé au plus haut niveau en litige commercial et corporatif
Constamment recommandé en matière de responsabilité des administrateurs et dirigeants, de recours collectifs et de litiges en valeurs mobilières
Régulièrement recommandé en arbitrage commercial, en assurance commerciale, en responsabilité du fait des produits, en droit réglementaire et public ainsi qu’en responsabilité professionnelle

Best Lawyers in Canada

Reconnu dans les domaines suivants :

litiges mettant en jeu la survie de l’entreprise;
recours collectifs;
litiges corporatifs et commerciaux;
responsabilité des administrateurs et dirigeants;
responsabilité professionnelle des avocats;
droit des valeurs mobilières.

Autres reconnaissances

Reconnu par l’Euromoney Legal Media Group Litigation Expert Guide comme l’un des principaux praticiens en litige
Reconnu par Expert Guides: The Best of the Best comme l’un des 60 meilleurs avocats plaidants au Canada
Intronisé au Temple de la renommée de Benchmark Litigation: Canada
Reconnu comme l’un des 50 meilleurs avocats plaidants au Canada et comme une étoile du litige
Détenteur de la cote AV Preeminent de LexisNexis Martindale-Hubbell
Classé dans le Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
Reconnu comme l’un des principaux avocats canadiens en litige transfrontalier
Reconnu comme avocat de premier plan par Who’s Who Legal Canada, Who’s Who Legal Litigation et Who’s Who Legal Product Liability Defence
Hautement recommandé dans Who’s Who Legal: Thought Leaders – Litigation

Liste de causes

Les noms de causes et les références jurisprudentielles sont conservés dans leur forme originale, notamment :

Lipson v. Lipson, 2020 ONSC 1324
Re JTI-Macdonald Corp., 2019 ONSC 2611
Clyde Bergemann Canada Ltd. v. Lorneville Mechanical Contractors Ltd., 2018 NSCA 14
British Columbia v. Philip Morris International, Inc., 2018 SCC 36
Castillo v. Xela Enterprises Ltd. et al., 2016 ONSC 6088
Allen v. The Manufacturers Life Insurance Company, 2016 ONSC 5895
Sheikh v. Pearl, 2016 ONCA 523
Canadian National Railway Company v. Canadian Pacific Railway Company, 2015 ONSC 6843
Akagi v. Synergy Group (2000) Inc., 2015 ONCA 771
Magill v. Expedia, Inc., 2014 ONSC 2073
A.B. v. Bragg Communications Inc., 2012 SCC 46
R. v. Imperial Tobacco Canada Ltd., 2011 SCC 42
Re Metcalfe & Mansfield Alternative Investments II Corp., 2008 ONCA
Stelco Inc. (Re), 2007 ONCA
Golden Star Resources Ltd. v. IAMGOLD Corporation, 2004 ONSC
New Quebec Raglan Mines Ltd. v. Blok-Anderson, 1997 ONCA
Re Canadian Pacific Ltd., 1990
Nicholson v. John Deere Ltd., 1989 ONCA
Re Irvine et al. and Restrictive Trade Practices Commission et al., 1987 SCC
Manza v. The Queen, 1981 SCC

L’ensemble de la liste couvre des causes entendues devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ainsi que d’autres tribunaux judiciaires et administratifs canadiens.

Jeffrey S. Leon, L.S.M., est arbitre et médiateur associé et exerce activement en matière de différends nationaux et internationaux. Son approche dynamique et pragmatique lui permet de collaborer avec les parties afin de mettre en place des processus efficaces favorisant un règlement rapide et efficient des différends par les modes alternatifs de règlement des conflits. En parallèle de sa pratique en arbitrage et en médiation, il est associé principal chez Bennett Jones LLP.

Jeffrey Leon est associé principal chez Bennett Jones LLP à Toronto et compte parmi les avocats plaidants les plus réputés au Canada. Il aide ses clients à élaborer des stratégies concrètes pour résoudre des litiges commerciaux complexes et des recours collectifs susceptibles d'avoir des conséquences déterminantes pour leur entreprise. Il représente des sociétés, des administrateurs, des dirigeants et des particuliers dans le cadre de litiges nationaux et transfrontaliers en matière de valeurs mobilières, de droit commercial, de droit des sociétés, de responsabilité du fait des produits, de négligence professionnelle et de droit de la santé. Jeff a également conseillé des comités indépendants dans diverses opérations corporatives et agi comme avocat dans des arbitrages nationaux et internationaux. Il possède en outre une vaste expérience en droit administratif. Son objectif est toujours d'obtenir le meilleur résultat pour ses clients, que ce soit par un règlement négocié ou par une représentation vigoureuse devant les tribunaux. ...Voir plus

Depuis plusieurs années, Jeff exerce activement comme arbitre et médiateur dans des différends nationaux et internationaux. Il met à profit sa vaste expérience des litiges commerciaux, son jugement reconnu, son approche pragmatique ainsi que sa capacité à cibler rapidement les véritables enjeux d'un dossier. Il connaît parfaitement les principaux règlements et régimes d'arbitrage, ainsi que les procédures ad hoc. Son approche dynamique et pragmatique lui permet de travailler efficacement avec les parties afin d'établir un processus favorisant un règlement rapide et efficient, que ce soit par arbitrage ou par médiation.

Jeff possède une grande expérience dans la conduite d'audiences. Pendant de nombreuses années, il a été coprésident du University of Toronto (Discipline) Tribunal et conseiller juridique indépendant auprès du Comité de discipline de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario. Il a également agi comme conseiller juridique auprès du Chiropractic Review Committee de l'Ordre des chiropraticiens de l'Ontario. En 2008, il a reçu le Presidential Award of Excellence de cet organisme en reconnaissance de son travail.

Jeff est titulaire d'un baccalauréat ès arts avec distinction (B.A. (Hons.)) de l'Université de l'Alberta (1973), où il a obtenu la médaille d'or, d'une maîtrise ès arts (M.A.) de l'Université de Toronto (1974) et d'un baccalauréat en droit (LL.B.) de l'Université de Toronto (1977). Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1979.

Spécialiste certifié en litige civil par le Barreau de l'Ontario et ancien auxiliaire juridique du juge en chef de la Cour d'appel de l'Ontario, Jeff est reconnu par ses clients et ses pairs pour ses compétences professionnelles et son intégrité.

Au cours de ses plus de 40 années de carrière, Jeff s'est consacré à la formation juridique continue et à la promotion des plus hautes normes professionnelles au sein du Barreau des plaideurs. Il est auteur, conférencier, panéliste, formateur en techniques de plaidoirie et a occupé de nombreux postes bénévoles, notamment :

American College of Trial Lawyers – président sortant
Chartered Institute of Arbitrators – Fellow
International Academy of Trial Lawyers – ancien membre du conseil d'administration
The Advocates' Society – ancien président
Pro Bono Ontario – ancien président
The Sopinka Cup Society – ancien président
International Society of Barristers – membre
Commercial Bar Association (Royaume-Uni) – membre honoraire
Litigation Counsel of America – Fellow

Jeff est reconnu comme l'un des principaux avocats plaidants au Canada dans les domaines du litige commercial, des recours collectifs, du litige en valeurs mobilières et de la responsabilité des administrateurs et dirigeants par plusieurs répertoires juridiques indépendants, notamment Chambers Global, Lexpert, American Lawyer Media, Best Lawyers (y compris sa liste des Bet the Company Litigators), Expert Guides (dont le guide Best of the Best), Who's Who Legal et Benchmark Canada.

Parmi les distinctions qu'il a reçues figurent le Benchmark Canada Hall of Fame Award (2018), le Prix d'excellence en litige civil de l'Association du Barreau de l'Ontario (2014), la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II (2013), décernée en reconnaissance de sa contribution au domaine juridique et à la collectivité, le Catzman Award for Civility and Professionalism de The Advocates' Society (2010) ainsi que la Médaille du Barreau de l'Ontario (2005), remise en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à la profession juridique.

L'honorable Robert M. Mainville

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+1 (514) 392 9513

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Domaines de pratique

TBA

EN

Mr. Justice Mainville studied law at the Université de Montréal (LL.L.) and at McGill University (LL.M.). He was admitted to the Quebec Bar in 1976.

He practiced law in the fields of constitutional, administrative and commercial law, while also being actively involved in transnational commercial activities involving patents of invention.

He was a pioneer in the development of aboriginal law in Canada and represented many of the First Nations of Canada.

He also acted as the management spokesperson for the negotiation of numerous public service collective labour agreements.

Mr. Justice Mainville has appeared as lead counsel before all the federal courts, including numerous times before the Supreme Court of Canada, as well as the courts of Quebec.

Mr. Justice Mainville also lectured at McGill University’s faculty of law. He has participated in numerous conferences and written various articles. He has also authored two law books.

He was appointed to the Federal Court in June of 2009 and thereafter as a judicial member of the Competition Tribunal of Canada.

He was appointed to the Federal Court of Appeal in June of 2010 and to the Quebec Court of Appeal in July 2014. He retired as a judge in 2025.

He is now a partner with the law firm GOWLING WLG where he is principally involved in strategic legal advice to clients, negotiations of major transactions and arbitration/mediation.

FR

Le juge Mainville a fait ses études de droit à l'Université de Montréal (LL.L.) et à l’Université McGill (LL.M.). ...Voir plus

Il a pratiqué dans les domaines du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit commercial, tout en menant des activités commerciales transnationales dans le domaine des brevets d’invention.

Il fut un pionnier du droit autochtone au Canada et il a défendu plusieurs nations autochtones du Canada.

Il a aussi agi comme porte-parole patronal dans la négociation de plusieurs conventions collectives de travail du secteur public.

Le juge Mainville a plaidé devant l’ensemble des tribunaux du Québec et des cours fédérales, et à plusieurs reprises devant la Cour suprême du Canada.

Le juge Mainville a également enseigné le droit à titre de chargé de cours à l’Université McGill. Il a participé à de nombreuses conférences et rédigé plusieurs articles. Il est aussi l’auteur de deux ouvrages de droit.

Il a été nommé à la Cour fédérale en juin 2009, et peu après comme membre judiciaire du Tribunal de la concurrence du Canada.

Il fut nommé à la Cour d’appel fédérale en juin 2010 et à la Cour d’appel du Québec en juillet 2014. Il a quitté la magistrature en avril 2025.

Le juge Mainville est associé au sein du cabinet GOWLINGS WLG où il agit dans les domaines de l’arbitrage, de la médiation et des négociations et aussi comme conseiller juridique senior.

amark@arbitrationplace.com

Alan Mark

Téléphone

+1 (416) 597 4264

Courriel

Domaines de pratique

Recours collectifs

Droit des sociétés

Entreprises familiales

Insolvabilité et restructuration

Assurances

Ressources naturelles et énergie

Immobilier

Différends entre actionnaires et recours pour abus

Litiges commerciaux et d'affaires

Alan compte parmi les principaux avocats plaidants au Canada et possède plus de 40 ans d'expérience en procès, appels, arbitrages et médiations. Il a exercé dans un vaste éventail de litiges commerciaux nationaux et transfrontaliers, notamment en gouvernance d'entreprise, en finance, en recours collectifs, en insolvabilité et restructuration, en assurances ainsi que dans les dossiers touchant le secteur de l'électricité en Ontario. Il est Fellow de l'American College of Trial Lawyers et de la Litigation Counsel of America, et ancien président de The Advocates' Society.

Alan est associé chez Goodmans LLP, à Toronto, où il a également dirigé le groupe Litige et règlement des différends. Il est largement reconnu comme l'un des principaux avocats plaidants au Canada et possède plus de 40 ans d'expérience dans un vaste éventail de litiges commerciaux, tant devant les tribunaux de première instance et d'appel que dans le cadre d'arbitrages et de procédures réglementaires ...Voir plus .

Ses principaux domaines de pratique comprennent le droit commercial et le droit des sociétés, les différends en matière de gouvernance d'entreprise, les litiges en valeurs mobilières et en fusions et acquisitions, les procédures d'insolvabilité et de restructuration ainsi que les recours collectifs. Alan possède également une vaste expérience dans le secteur de l'énergie, particulièrement dans l'industrie de l'électricité en Ontario.

Il a plaidé devant tous les niveaux de juridiction en Ontario, devant les tribunaux de plusieurs autres provinces ainsi que devant la Cour suprême du Canada. Il a représenté de nombreuses sociétés du classement Fortune 500 ainsi que certaines des plus importantes entreprises canadiennes dans des litiges nationaux et transfrontaliers.

Parmi ses dossiers les plus marquants, il a dirigé l'équipe ayant obtenu un jugement de 1,2 milliard de dollars en faveur de Cineplex Inc. à la suite de l'échec de sa fusion avec Cineworld. Il a également représenté Nortel Canada dans ses procédures d'insolvabilité internationales, qui ont fait jurisprudence. Alan est aussi intervenu dans plusieurs litiges de grande valeur impliquant certaines des familles les plus fortunées et des entreprises privées les plus importantes du Canada.

Depuis de nombreuses années, il représente des intervenants des secteurs public et privé de l'industrie ontarienne de l'électricité dans le cadre de procédures réglementaires, judiciaires et arbitrales portant sur tous les aspects de la production, de l'achat, de la vente, du transport et de la distribution de l'électricité en Ontario. Il possède également une expertise reconnue en matière d'assurances, notamment dans les différends portant sur la couverture d'assurance.

Alan possède une vaste expérience en arbitrage et en médiation. Il a représenté de nombreux clients canadiens et internationaux dans des arbitrages ad hoc et institutionnels et a également agi comme arbitre. Il a plaidé de nombreuses questions de compétence liées aux procédures arbitrales et a contribué au règlement de nombreux différends complexes et multipartites par la médiation.

Au cours de sa carrière, Alan a reçu de nombreuses distinctions et reconnaissances professionnelles. Il est recommandé par plusieurs des principaux répertoires juridiques, notamment :

Chambers Global
Chambers Canada
The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
Lexpert Special Edition: Canada's Leading Energy Lawyers
Lexpert Special Edition: Canada's Leading Litigation Lawyers
Best Lawyers in Canada
The Legal 500 Canada
The Canadian Legal Lexpert Directory
Benchmark Canada
Euromoney's Guide to the World's Leading Litigation Lawyers

En 2022, Benchmark Canada l'a nommé Ontario Litigator of the Year ainsi que l'un des Top 50 Trial Lawyers in Canada. Cet organisme l'avait auparavant désigné Energy/Resource Litigator of the Year au Canada.

Alan a obtenu son diplôme de la Faculté de droit Osgoode Hall en 1980 et a été admis au Barreau de l'Ontario en 1982.

Il est Fellow de l'American College of Trial Lawyers et de la Litigation Counsel of America. Il est également ancien administrateur et ancien président de The Advocates' Society, la principale association canadienne d'avocats plaidants.

Depuis de nombreuses années, Alan enseigne les techniques de plaidoirie à la Faculté de droit Osgoode Hall ainsi qu'auprès de The Advocates' Society. Il intervient régulièrement dans des programmes de formation juridique continue et contribue fréquemment à des publications spécialisées en droit.

Gavin MacKenzie

Téléphone

gmackenzie@arbitrationplace.com

Courriel

Domaines de pratique

Commercial

Droit des sociétés

Dépens

Associations d'avocats

Faute professionnelle

Gavin MacKenzie a représenté des clients dans plus de 200 décisions publiées devant tous les niveaux de juridiction, y compris la Cour suprême du Canada, ainsi que devant de nombreux tribunaux administratifs. Au cours des dernières années, il a agi comme médiateur, arbitre unique et membre de tribunaux composés de trois arbitres. Son expérience en arbitrage et en médiation couvre notamment les différends contractuels et commerciaux, les litiges entre associés de cabinets d'avocats ainsi que les différends relatifs aux dépens.

Depuis son admission au Barreau il y a plus de 46 ans, la pratique de M. MacKenzie est principalement axée sur le litige commercial, les appels en matière civile, l'arbitrage, les demandes de contrôle judiciaire ainsi que les questions de responsabilité professionnelle, de déontologie et de discipline. En 2000, il a été admis à titre de Fellow de l'American College of Trial Lawyers. Il figure régulièrement dans Best Lawyers in Canada dans le domaine du règlement extrajudiciaire des différends, en plus de plusieurs autres domaines de pratique. ...Voir plus

M. MacKenzie est fréquemment retenu comme témoin expert en matière de responsabilité professionnelle et de litige au Canada et aux États-Unis. Plus récemment, il a témoigné devant la Cour suprême de Singapour à titre d'expert en litige commercial canadien. Sa pratique comprend également de nombreux appels en matière de faute médicale ainsi que des dossiers de responsabilité professionnelle dans divers secteurs, notamment les soins de santé (produits pharmaceutiques, hôpitaux publics et établissements de soins de longue durée), les services financiers et plusieurs professions réglementées.

Depuis 1993, M. MacKenzie reçoit la plus haute cote d'évaluation professionnelle attribuée par Martindale-Hubbell pour ses compétences juridiques et le respect des plus hautes normes d'éthique. Il est régulièrement recommandé comme chef de file en responsabilité professionnelle par le Canadian Legal Lexpert Directory. En plus de sa reconnaissance dans le domaine du règlement extrajudiciaire des différends, il figure constamment dans Best Lawyers in Canada pour ses compétences en droit des appels, en responsabilité professionnelle des avocats, en droit administratif et public, en recours collectifs, en litige commercial et corporatif ainsi qu'en responsabilité du fait des produits. M. MacKenzie a également été reconnu parmi les Top-Rated Lawyers in Canada par American Lawyer Media et Martindale-Hubbell, et figure dans le Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada.

M. MacKenzie a été élu conseiller (Bencher) du Barreau de l'Ontario pendant quatre mandats consécutifs de quatre ans. Il a également été élu trésorier (Treasurer), la plus haute fonction de cet organisme, à trois reprises entre 2006 et 2008. Il a en outre siégé au conseil d'administration de The Advocates' Society, de la Medico-Legal Society of Toronto et du Canadian Institute for the Administration of Justice.

M. MacKenzie est l'auteur de Lawyers and Ethics: Professional Responsibility and Discipline, un ouvrage de référence faisant autorité en matière de déontologie, de responsabilité professionnelle et de discipline des avocats depuis plus de 30 ans, mis à jour au moins une fois par année. La sixième édition destinée aux étudiants a été publiée par Thomson Reuters (Carswell) en 2018. Il est également l'auteur de nombreuses autres publications juridiques et a occupé les fonctions de professeur auxiliaire en éthique juridique à la Faculté de droit Osgoode Hall.

En 2010, M. MacKenzie a reçu un doctorat honorifique en droit (LL.D.) décerné par le Barreau de l'Ontario, en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à la profession juridique.

David McCutcheon, C. Arb

Téléphone

dmccutcheon@arbitrationplace.com

Courriel

Domaines de pratique

Commercial

Construction

Droit des sociétés

Environnement

Immobilier

Différends entre actionnaires

David McCutcheon, LLB, C.Arb.

Bureau de Toronto – Arbitration Place
Ligne directe : (416) 898 4539
Arbitration Place : (416) 848 0203
david@mccutcheonadr.com
dmccutcheon@arbitrationplace.com

En juin 2017, David McCutcheon s’est joint à Arbitration Place à titre d’arbitre résident. Sa pratique en règlement extrajudiciaire des différends (RED) couvre un vaste éventail de litiges, notamment en matière de contrats commerciaux, d’immobilier et de développement, de construction, de franchises, de différends entre actionnaires, de responsabilité professionnelle, de copropriété, d’agriculture et d’environnement. Il agit à titre d’arbitre, de médiateur et de médiateur-arbitre.

Qualifications en règlement des différends commerciaux

Arbitre agréé (Chartered Arbitrator)
Ancien président et administrateur de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (ADR Institute of Canada Inc.)
Ancien président de l’ADR Institute of Ontario
Ancien président et membre du Comité des règles de l’ADR Institute of Canada
Membre des panels d’arbitrage de l’ADR Institute of Canada et de l’ADR Institute of Ontario
Membre canadien du Comité de l’ALENA 2022 jusqu’en 2020
Ancien président et membre du Comité des règles de l’ADR Institute of Canada
Membre du panel d’arbitrage du BCICAC
Ancien administrateur de The Advocates’ Society
Membre de la Toronto Commercial Arbitration Society
Membre fondateur de la Toronto Arbitration Roundtable
Cote d’évaluation professionnelle « AV » de Martindale-Hubbell
Inscrit au répertoire Best Lawyers

Expérience à titre d’arbitre, de médiateur et de conseiller en règlement des différends

David McCutcheon est intervenu comme arbitre, médiateur, médiateur-arbitre ou avocat en règlement des différends dans de nombreux dossiers, notamment :

Arbitrage de nombreuses clauses de révision de loyer et de détermination de valeur dans des baux commerciaux et des baux fonciers portant sur d’importantes propriétés canadiennes, notamment des immeubles de bureaux, des immeubles à usage mixte, des immeubles résidentiels et industriels.
Représentation de propriétaires et de locataires dans de nombreux différends relatifs à des baux commerciaux et à des baux fonciers, portant notamment sur le loyer, l’usage des lieux et les travaux de construction.
Arbitrage et médiation de différends en matière de construction et d’infrastructures.
Arbitrage, médiation et médiation-arbitrage de différends en matière de copropriété.
Arbitrage, médiation et médiation-arbitrage de différends agricoles.
Arbitrage de différends relatifs à de la publicité fausse ou trompeuse.
Intervention comme tiers neutre dans des différends découlant de conventions d’achat et de vente de terrains, d’actions ou d’actifs, de contrats de franchise, de baux commerciaux, de recours entre actionnaires et de contrats de travail.
Représentation de la Ville de Toronto relativement à l’arbitrage du loyer foncier de la gare Union de Toronto, y compris les procédures judiciaires et les appels subséquents.
Médiation de différends environnementaux concernant des réclamations liées à la réhabilitation de sites, des conventions de gestion environnementale ainsi que des déclarations et garanties.
Représentation à titre de conseiller en arbitrage dans le cadre de la détermination du fonds de roulement à la clôture d’opérations d’achat et de vente.
Intervention comme arbitre, médiateur et médiateur-arbitre dans des dissolutions de sociétés de personnes.
Arbitrage et médiation de différends entre actionnaires et de recours en oppression.
Représentation de vendeurs et d’acquéreurs relativement à des réclamations en dommages-intérêts et en indemnisation, à des ajustements postérieurs à la clôture, à des déclarations et garanties ainsi qu’à d’autres différends découlant de transactions immobilières et commerciales.
Représentation du propriétaire d’une autoroute à péage relativement à la négociation et à la mise en place du régime d’arbitrage prévu par la loi.
Représentation dans des arbitrages portant sur des différends réglementaires, notamment en droit de l’environnement et en commercialisation des produits agricoles.
Représentation dans des arbitrages visant la détermination de la valeur de propriétés commerciales selon les principes applicables en matière d’expropriation.

Expérience en litige

David McCutcheon a représenté des clients dans de nombreux litiges commerciaux et immobiliers devant tous les niveaux de tribunaux, y compris la Cour commerciale, la Cour suprême du Canada et divers tribunaux administratifs.

Ses mandats comprennent notamment :

Représentation d’un transformateur et distributeur alimentaire national ayant obtenu gain de cause dans une poursuite de 35 millions de dollars.
Représentation d’une importante société canadienne exploitant un hippodrome et des installations de divertissement relativement à des questions touchant les courses de chevaux et les jeux.
Représentation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement devant la Commission d’enquête Gomery sur le Programme de commandites.
Représentation de l’Ontario Realty Corporation dans diverses procédures, notamment celles découlant du projet d’échange de terrains de Pickering et de l’évaluation environnementale de catégorie.
Représentation de l’Ontario Realty Corporation dans des contestations judiciaires visant son processus d’évaluation environnementale de catégorie.
Représentation d’Industrial Commutator Company Limited afin d’obtenir une injonction empêchant la vente de pièces génériques destinées à l’aviation.
Représentation dans un litige en responsabilité du fait des produits où une société internationale réclamait 220 millions de dollars relativement à des composantes informatiques prétendument défectueuses.
Comparutions devant divers tribunaux administratifs, notamment la Commission des affaires municipales de l’Ontario et la Commission des courses de l’Ontario, ainsi que dans des procédures d’appel et de contrôle judiciaire.
Représentation dans des dossiers d’expropriation de propriétés commerciales, notamment relativement à des terrains situés dans la région de York, à des propriétés expropriées par Metrolinx, le long du métro Sheppard et dans le secteur de l’aéroport relevant de la Greater Toronto Airports Authority.
Représentation dans de nombreux litiges immobiliers concernant des ventes et des baux de propriétés commerciales et de développement.
Représentation dans de nombreux litiges entre actionnaires, notamment des recours en oppression et des procédures connexes.

Droit de l’environnement

David McCutcheon agit régulièrement comme avocat dans le cadre d’audiences, de procès, d’arbitrages et de médiations, et conseille ses clients sur les aspects environnementaux d’acquisitions, de dessaisissements et d’opérations financières.

Son expérience comprend notamment :

Conseiller juridique en environnement auprès de nombreuses entreprises des secteurs minier, des pâtes et papiers ainsi que des industries manufacturières et de transformation.
Représentation d’une société canadienne exploitant un pipeline relativement aux consultations auprès des Premières Nations durant la construction d’un pipeline, y compris les mesures d’atténuation et la gestion des sites.
Conseils portant sur la réglementation des produits dangereux, les modifications réglementaires et les questions de conformité, notamment en matière d’importation et d’exportation de substances.
Représentation dans des litiges relatifs à la contamination des sols, notamment concernant des terrains destinés au développement, des stations-service, des propriétés industrielles et des projets de réhabilitation de friches industrielles.
Conseils à des sociétés ouvertes et à des organismes publics relativement à la réhabilitation et à l’aliénation de terrains contaminés, y compris des questions de garanties, de responsabilité contractuelle et délictuelle.
Conseils à des entreprises des secteurs des pâtes et papiers relativement à des opérations de transfert d’usines en exploitation, à des ordonnances environnementales, à des vérifications environnementales et à la gestion des risques.
Représentation dans des réclamations fondées sur la responsabilité environnementale, notamment des stratégies d’assainissement de sites contaminés, des évaluations multipartites des risques et des dossiers relatifs à l’état des sites.
Représentation dans de nombreux dossiers de responsabilité du fait des produits, notamment concernant des rappels de produits de consommation, des réclamations pour blessures et des produits chimiques défectueux.
Élaboration de programmes de gestion environnementale pour des entreprises manufacturières et d’autres clients, y compris l’examen juridique de rapports environnementaux.
Conseils en matière environnementale relativement aux droits ancestraux et issus de traités dans le cadre de plusieurs projets de développement et de fabrication.
Supervision du déclassement de grandes installations industrielles à Terre-Neuve-et-Labrador et en Colombie-Britannique, y compris les négociations avec les autorités gouvernementales, les organismes de réglementation et les acquéreurs.
Gestion et supervision de situations de crise découlant notamment de déversements de produits chimiques dans les sols et les cours d’eau ainsi que d’accidents mortels.

Autres affiliations

Ancien administrateur et membre de The Advocates’ Society
Évaluateur indépendant pour l’International Mediation Institute

David McCutcheon possède plus de 40 ans d’expérience à titre d’arbitre, de médiateur et d’arbitre-médiateur. Sa pratique est axée sur les différends commerciaux, notamment en matière d’immobilier, de construction, d’agriculture, d’environnement, de copropriété, de droit des sociétés et de différends entre actionnaires. Il a exercé deux mandats à titre de président de l’ADR Institute of Ontario et deux mandats à titre de président de l’ADR Institute of Canada. Il est arbitre résident chez Arbitration Place. ...Voir plus

David McCutcheon possède plus de 40 ans d’expérience à titre d’arbitre, de médiateur et d’arbitre-médiateur. Il a exercé deux mandats à titre de président de l’ADR Institute of Ontario et deux mandats à titre de président de l’ADR Institute of Canada. Il donne fréquemment des conférences. Il possède de l’expérience en arbitrage commercial national, interprovincial et international.

David est un avocat chevronné en litige et en arbitrage qui, tout au long de sa carrière, a plaidé devant les tribunaux de première instance et d’appel ainsi que devant des tribunaux administratifs. Sa pratique en règlement extrajudiciaire des différends, tant comme avocat que comme neutre, est principalement axée sur les différends commerciaux, notamment en matière d’immobilier, de construction, d’environnement, d’agriculture, de copropriété, de droit des sociétés et de différends entre actionnaires.

Il exerce une pratique diversifiée et active qui s’étend au-delà des domaines de spécialité énumérés ci-dessus. Il a mené des processus d’arbitrage-médiation sur mesure et de longue durée portant sur des questions traitées séparément, et offre des évaluations neutres préliminaires. Il tient des audiences en personne, hybrides et par Zoom afin de répondre aux besoins des parties et aux particularités du différend. Il gère également des processus de médiation-arbitrage lorsqu’ils peuvent être utilisés de manière efficace et efficiente.

John Lorn McDougall, K.C., FCIArb

Téléphone

jlmcd@arbitrationplace.com

Courriel

cmckinnon@arbitrationplace.com

Domaines de pratique

Commercial

Corporate

International

John Lorn McDougall, K.C., has had an international arbitration practice since 1990 and has experience in securities, competition and energy-related matters, class actions, insolvency and extensive experience in cross-border cases involving multinational clients. He is currently involved in several ADR panels, and among them has served as Chair of the Canadian National Arbitration Committee of the ICC and is presently a Canadian representative of the ICC Commission on Arbitration in Paris.

John Lorn McDougall is an independent arbitrator associated with Arbitration Place in Toronto and 3 Verulam Buildings in London. His practice has encompassed almost all aspects of corporate and commercial dispute resolution. Mr. McDougall has appeared in a wide variety of complex cases in the courts and in arbitration. He has particular experience in securities, competition and energy-related matters, ...Voir plus

Mr. McDougall has served as chairman of the Canadian National Arbitration Committee of the International Chamber of Commerce and is presently a Canadian representative to the ICC Commission on Arbitration in Paris. He is a member of a number of other panels of international arbitrators including the London Court of International Arbitration, International Centre for Dispute Resolution where he sits on the ICDR Canadian Advisory Committee, the CPR Institute for Dispute Resolution, American Arbitration Association, Arbitration Association of Ontario, the ADR Chambers of Toronto and the panel of the Kuala Lumpur Regional Centre for Arbitration. He is an honorary overseas member of the Commercial Bar Association of England and Wales, a Fellow of the American College of Trial Lawyers, a Fellow of the Chartered Institute of Arbitrators and is a chartered arbitrator. He is an honorary bencher of Middle Temple.

Mr. McDougall is a frequent speaker and author on legal and arbitration issues, both domestic and international.

L'honorable Colin McKinnon, K.C.

Téléphone

+1 (613) 288-0228

Courriel

Domaines de pratique

Commercial

Construction

Contrats

Successions

Homologation des règlements impliquant des mineurs

Assurances

Faute professionnelle

Préjudices corporels graves

Congédiement injustifié

Formation universitaire et professionnelle

1965 – Baccalauréat ès arts (B.A.), St. Patrick’s College
1968 – LL.B., Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
1970 – Admission au Barreau de l’Ontario
1983 – Nomination comme conseiller du Roi
1990 – Agrément par le Barreau du Haut-Canada comme spécialiste en droit criminel et en litige civil
1996 – Renouvellement de l’agrément comme spécialiste
Février 1996 – Nomination comme juge de la Cour de l’Ontario, Division générale, maintenant la Cour supérieure de justice de l’Ontario

Parcours professionnel

Procureur adjoint de la Couronne pour Ottawa-Carleton, de 1970 à 1972
Mandataire spécial chargé de poursuites criminelles pour le procureur général du Canada, à Ottawa, de 1972 à 1975
Procureur adjoint de la Couronne à temps partiel pour Ottawa-Carleton, de 1972 à 1981
Avocat spécial du gouvernement de la Grande-Bretagne dans des procédures intentées en vertu de la Fugitive Offenders Act ainsi que dans diverses actions civiles, de 1973 à 1996
Avocat de la Commission Marin chargée d’enquêter sur les activités de la Gendarmerie royale du Canada, connue sous le nom d’« enquête Cogger », de 1990 à 1991
Associé du cabinet Beament, Green, où il a exercé une pratique générale en litige de 1972 à 1996
Associé directeur du cabinet Beament, Green de 1992 à 1994
Récipiendaire de la Médaille Carleton décernée par la County of Carleton Law Association en 2005, en reconnaissance de « sa grande diligence, de ses idéaux élevés et de son leadership exceptionnel dans l’exercice du droit »

Comparutions comme avocat

A comparu comme avocat devant les instances suivantes :

Cour suprême du Canada
Cour d’appel fédérale
Cour fédérale du Canada, Section de première instance
Cour d’appel de l’Ontario
Cour divisionnaire de l’Ontario
Tous les tribunaux de première instance de l’Ontario dans des affaires criminelles, civiles et familiales, devant jury et sans jury
De nombreux tribunaux administratifs fédéraux et provinciaux
Des comités législatifs du gouvernement fédéral et du gouvernement de l’Ontario

Associations et activités professionnelles

Président de l’Association des juges de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, de 2004 à 2006
Vice-président de cette association, de 2003 à 2004
Administrateur de l’association, de 1997 à 2008
Délégué de l’association auprès du sous-comité spécial du Conseil canadien de la magistrature sur les modèles alternatifs d’administration des tribunaux, de 2006 à 2015
Membre du Comité spécial sur le professionnalisme de la juge en chef de l’Ontario et du trésorier du Barreau, de 2006 à 2010
Membre du Comité des installations de la juge en chef, chargé notamment de l’aménagement et de la conception des palais de justice de l’Ontario, de 1998 à 2004
Administrateur de l’Osgoode Society for Canadian Legal History, de 1989 à 2001
Administrateur honoraire de l’Osgoode Society for Canadian Legal History depuis 2001
Membre du Comité sur l’administration de la justice du Conseil canadien de la magistrature, de 2010 à 2015
Conseiller du Barreau du Haut-Canada, de 1987 à 1995
A exercé, à différentes périodes, la présidence du Comité des normes professionnelles, du Comité des communications, du Comité des services en français et du Comité de la formation juridique permanente
Membre de nombreux autres comités, notamment le Comité de discipline, le Comité de conduite professionnelle et le Conseil d’agrément des spécialistes
Représentant du Barreau auprès du Comité des règles de droit civil de la juge en chef de l’Ontario, de 1991 à 1995
Délégué du Barreau auprès de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, de 1990 à 1994
Président de la County and District Law Presidents Association, de 1983 à 1985
A notamment lancé, au sein du Barreau, le mouvement visant à fusionner les cours de comté et de district avec la Haute Cour de justice de l’Ontario
Président de la County of Carleton Law Association en 1981
Dirigeant et fiduciaire de cette association, de 1974 à 1982
Administrateur de la Medical-Legal Society of Ottawa-Carleton, de 1984 à 1988
Administrateur de la Housing and Urban Development Association of Canada, à Ottawa, de 1976 à 1979

Enseignement et formation juridique

À titre de président de la County of Carleton Law Association en 1982, a commandé la toute première conférence Civil Litigation Updated, qui se tient annuellement depuis
Membre du comité consultatif de rédaction des Canadian Criminal Jury Instructions depuis 2005
Membre du Comité de formation de la juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, de 1998 à 2002
A suivi les deux volets du cours intensif de l’Institut national de la magistrature sur le contexte social
A présenté, avec les juges Anne Molloy et George Valin, une formation sur le droit applicable aux personnes handicapées lors de la conférence printanière de formation de la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 2003
Coprésident du programme conjoint de formation juridique permanente intitulé This Hour Has 22 Judges, tenu annuellement à Ottawa de 2000 à 2011
Professeur à temps partiel à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, où il a enseigné la plaidoirie et la déontologie de 1983 à 1987
Coprésident des conférences spéciales du Barreau du Haut-Canada en 1991
Formateur et conférencier invité au Cours d’admission au Barreau du Haut-Canada en droit criminel, en droit de la famille et en droit de l’immigration, de 1977 à 1995
Vice-président du Comité de la formation juridique et président du sous-comité permanent sur la formation juridique permanente du Barreau du Haut-Canada pendant son mandat comme conseiller

Conférences, démonstrations de procès et groupes de discussion

Depuis 1970, il a régulièrement donné des conférences, participé à des démonstrations de procès et siégé à des groupes de discussion pour de nombreux organismes judiciaires, professionnels et gouvernementaux, notamment :

les conférences printanières et automnales de formation de la Cour supérieure de justice de l’Ontario;
l’Institut national de la magistrature;
l’Institut canadien d’administration de la justice;
le Barreau du Haut-Canada;
la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa;
The Advocates’ Society;
la County of Carleton Law Association;
la Criminal Lawyers’ Association;
l’Association du Barreau canadien;
le Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada;
le Service canadien du renseignement de sécurité;
l’Association canadienne des policiers;
les ministères fédéraux de la Justice et de l’Immigration;
l’International Institute of Loss Adjusters;
le Tribunal canadien des droits de la personne;
les conférences Arthur Maloney.

Expérience universitaire

Président de la Common Law Students Society de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law, en 1968
Récipiendaire de l’Award of Merit en 1968
Président de l’association étudiante de St. Patrick’s College en 1965

Autres engagements

Fiduciaire fondateur et président de l’organisme de bienfaisance Africa Reads Trust depuis 2008. Cet organisme a été créé afin de fournir des livres, des ordinateurs et un accès à l’apprentissage aux enfants d’une région défavorisée du Cap-Oriental, en Afrique du Sud.
Participant régulier à la production annuelle The Lawyer Play depuis 1999, où il a tenu cinq rôles principaux. Cette production vise à recueillir des fonds pour la Great Canadian Theatre Company ainsi que pour un organisme partenaire différent chaque année.
Maître de cérémonie de la soirée Reach Comedy Night, organisée afin de recueillir des fonds pour soutenir la défense des droits des personnes handicapées, de 2010 à 2013.

L'honorable Colin McKinnon, K.C., a été nommé juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 1996. Au cours de ses près de 23 années comme juge de première instance, il a présidé des milliers de procès, avec ou sans jury, notamment dans les domaines du droit commercial et des sociétés, de la responsabilité professionnelle, de la construction, des préjudices corporels graves, des assurances, du droit du travail, de la responsabilité du fait des produits, du congédiement injustifié, des litiges de bornage, de la faute médicale ainsi que de l'interprétation des testaments et des successions. Il a siégé régulièrement à la Cour divisionnaire pour entendre des appels en matière civile et provenant de tribunaux administratifs. Il a également été invité à siéger à titre de juge ad hoc à la Cour d'appel de l'Ontario. M. McKinnon est membre de la Canadian Academy of Distinguished Neutrals.

Pour toute demande concernant M. McKinnon, veuillez communiquer avec son adjointe :
practiceassistant@arbitrationplace.com

Avant sa nomination à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, où il a siégé pendant près de 23 ans, M. McKinnon exerçait comme avocat plaidant. Il détenait les titres de spécialiste certifié en litige civil et de spécialiste certifié en droit criminel, faisant partie d'un groupe d'environ 40 avocats en Ontario possédant ces deux certifications. Il a représenté des clients devant tous les niveaux de juridiction au Canada, ainsi que devant de nombreux tribunaux administratifs, y compris les commissions des relations de travail du Canada et de l'Ontario. Il a également agi comme conseiller juridique auprès de plusieurs commissions des services policiers en Ontario. Pendant deux ans, il a occupé les fonctions de procureur de la commission d'enquête sur les activités de la GRC (Cogger Inquiry) ...Voir plus .

M. McKinnon a été président de la County of Carleton Law Association, président de la County and District Law Presidents Association ainsi que conseiller (Bencher) du Barreau de l'Ontario pendant huit ans. Il a également été président de l'Association des juges de la Cour supérieure de l'Ontario. Durant huit ans, il a été professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, où il enseignait la plaidoirie, l'éthique et le droit de la preuve. Pendant qu'il siégeait à la Cour, il a également été membre du Comité de formation du juge en chef pendant six ans.

De sa nomination en 1996 jusqu'à sa retraite à la fin de 2018, M. McKinnon faisait partie d'un nombre restreint de juges désignés à Ottawa autorisés à approuver les règlements impliquant des mineurs (Infant Settlements). À ce titre, il a traité des centaines de dossiers portant sur des préjudices corporels graves, notamment des affaires de faute médicale, et avait la responsabilité de déterminer si les règlements proposés étaient dans l'intérêt supérieur des mineurs concernés.

Au cours de sa carrière, M. McKinnon a instruit des milliers de causes. Comme juge, il a siégé régulièrement à la Cour divisionnaire, où il entendait des appels en matière civile et administrative. Il a également été invité à siéger comme juge ad hoc à la Cour d'appel de l'Ontario.

M. McKinnon est reconnu pour sa capacité à saisir rapidement les enjeux, à écouter avec respect, à traiter les avocats et les témoins avec courtoisie, à se concentrer sur les questions essentielles et à rendre ses décisions avec diligence. Il est considéré comme un expert en droit de la preuve.

Il a présidé de nombreuses affaires criminelles très médiatisées, notamment des dossiers d'homicide, de terrorisme et de fraude commerciale. Il est également reconnu pour son aptitude à favoriser le règlement des différends.

Au fil de sa carrière, il a entendu, réglé et tranché des dossiers portant sur une multitude de questions, notamment les litiges commerciaux, les ruptures de contrat, les préjudices corporels, la faute médicale, la responsabilité professionnelle, la construction, le congédiement injustifié, les réclamations d'assurance, l'interprétation des testaments, les litiges de bornage, le droit de la famille ainsi que les litiges successoraux.

Plus récemment, M. McKinnon a mené, pour le compte du ministre de la Justice de l'Alberta, un examen de deux ans des activités du Alberta Crown Prosecution Service afin de déterminer si cet organisme avait respecté ses obligations de communication de la preuve dans 16 dossiers, dont 14 affaires d'homicide, mettant en cause les témoignages d'un médecin légiste.

M. McKinnon est membre de la Canadian Academy of Distinguished Neutrals.

La très honorable Beverley McLachlin, C.P., C.C., CStJ, FCIArb

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bmclachlin@arbitrationplace.com

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Domaines de pratique

Commercial

Construction

International

La très honorable Beverley McLachlin, C.P., C.C., CStJ

La très honorable Beverley McLachlin, C.P., C.C., CStJ, a été juge en chef du Canada de 2000 jusqu’à la mi-décembre 2017. En juin 2018, elle a été nommée Compagnon de l’Ordre du Canada, la plus haute distinction honorifique du pays. Elle exerce aujourd’hui dans le domaine du règlement extrajudiciaire des différends comme arbitre et médiatrice bilingue, au Canada et à l’échelle internationale.

Elle a été nommée pour la première fois à la magistrature en 1981. En 1989, le premier ministre du Canada l’a nommée juge puînée de la Cour suprême du Canada. Au cours de ses 28 années à la Cour suprême du Canada, elle a participé au règlement d’un vaste éventail de différends relevant de la common law et du droit civil, tant en français qu’en anglais.

Son mandat comme juge en chef a été le plus long de l’histoire du Canada. La fonction de juge en chef du Canada comporte également une nomination au Conseil privé du Roi pour le Canada. En plus du français et de l’anglais, elle possède une connaissance de base de l’allemand.

Expérience internationale en arbitrage

Ses nominations internationales comprennent des arbitrages ad hoc et institutionnels au Moyen-Orient, en Asie du Sud-Est, en Asie de l’Est, aux États-Unis et en Australie.

Les dossiers dont elle a été saisie portaient à la fois sur des différends relevant de la common law et du droit civil.

Décisions judiciaires et travaux juridiques

Elle a participé à 2 094 jugements de la Cour suprême du Canada, dont 442 ont été rédigés par elle.

Ses jugements, ses écrits juridiques et ses conférences portent sur un large éventail de domaines, notamment :

le droit des sociétés;
la construction;
les services financiers;
la fiscalité;
les contrats;
la responsabilité délictuelle;
les technologies de l’information;
les brevets;
le droit d’auteur;
d’autres domaines du droit des affaires;
l’arbitrage;
la médiation.

Elle est également coauteure des première, deuxième et troisième éditions, publiées respectivement en 1987, 1994 et 2020, de l’ouvrage The Canadian Law of Architecture and Engineering.

Il est généralement reconnu que les décisions rendues par la Cour suprême du Canada pendant son mandat ont contribué à confirmer le Canada comme un territoire particulièrement favorable à l’arbitrage.

Distinctions

Mme McLachlin a reçu plus de 35 doctorats honorifiques d’universités canadiennes et étrangères, ainsi que de nombreux autres prix et distinctions.

Fonctions judiciaires internationales

Mme McLachlin siège également comme juge à la Cour commerciale internationale de Singapour et à la Cour d’appel final de Hong Kong.

La très honorable Beverley McLachlin, C.P., C.C., CStJ, a occupé les fonctions de juge en chef du Canada de 2000 à la mi-décembre 2017. En juin 2018, elle a été nommée Compagnon de l'Ordre du Canada, la plus haute distinction décernée par l'Ordre du Canada. Elle exerce aujourd'hui comme arbitre et médiatrice bilingue, au Canada et à l'international, mettant à profit l'expérience et les compétences en leadership et en recherche de consensus qu'elle a acquises à la tête d'une cour composée de neuf juges.

Elle a été nommée à la magistrature pour la première fois en 1981. En 1989, le premier ministre du Canada l'a nommée juge puînée à la Cour suprême du Canada. Au cours de ses 28 années à cette cour, elle a participé au règlement d'un vaste éventail de litiges relevant tant de la common law que du droit civil, en français comme en anglais. Son mandat de juge en chef demeure le plus long de l'histoire du Canada. Les fonctions de juge en chef du Canada comprennent également un siège au Conseil privé du Roi pour le Canada. En plus du français et de l'anglais, elle possède une connaissance de base de l'allemand.

À l'échelle internationale, elle a été nommée arbitre dans le cadre d'arbitrages ad hoc et institutionnels au Moyen-Orient, en Asie du Sud-Est, en Asie de l'Est, aux États-Unis et en Australie. Les dossiers qu'elle a traités relevaient aussi bien de la common law que du droit civil.

Au cours de sa carrière à la Cour suprême du Canada, elle a participé à 2 094 jugements, dont 442 qu'elle a rédigés. Ses décisions, ses publications et ses conférences couvrent un vaste éventail de domaines, notamment le droit des sociétés, la construction, les services financiers, la fiscalité, les contrats, la responsabilité civile, les technologies de l'information, les brevets, le droit d'auteur, d'autres secteurs du droit des affaires ainsi que l'arbitrage et la médiation.

Elle est également coauteure des première, deuxième et troisième éditions (1987, 1994 et 2020) de The Canadian Law of Architecture and Engineering. Il est largement reconnu que les décisions rendues par la Cour suprême du Canada sous sa présidence ont contribué à faire du Canada une juridiction particulièrement favorable à l'arbitrage.

Elle a reçu plus de 35 doctorats honorifiques décernés par des universités canadiennes et étrangères, en plus de nombreuses autres distinctions et récompenses.

Mme McLachlin siège également comme juge à la Singapore International Commercial Court ainsi qu'à la Hong Kong Court of Final Appeal.

Doug Mitchell, Ad. E.

Téléphone

+1 (514) 935 2725

Courriel

dmitchell@imk.ca

Domaines de pratique

Administrative

Appellate Advocacy

Arbitration and mediation

Civil and commercial

Class Actions

Constitutional

Employment

Securities and banking

Shareholder disputes

EN

Doug founded IMK in 1997 with the late Colin K. Irving. In the course of his career, he has acted as lead counsel in many complex cases, participated in trials covered by the media, advised clients on challenging issues and played key roles in crisis management to avoid or settle disputes. His career and his way of intervening in cases have earned him the respect of all the courts before which he has pleaded. He has acted for the Chief Justice of Quebec and Inquiry Committees of the Canadian Judicial Council and has pleaded numerous cases before the Supreme Court of Canada. He has also been appointed as amicus curiae in both the Québec Court of Appeal and the Supreme Court of Canada.

FR

Doug a fondé IMK en 1997 avec feu Colin K. Irving. Au cours de sa carrière, il a piloté des dossiers complexes, participé à des procès médiatisés, conseillé des clients sur des enjeux délicats et joué un rôle déterminant dans des gestions de crise afin d’éviter ou de régler des litiges. Son parcours et sa manière d’intervenir dans les dossiers lui ont valu d’être respecté par tous les tribunaux devant lesquels il plaide. Il a agi entre autres pour la juge en chef du Québec et le Conseil canadien de la Magistrature et il a plaidé à plusieurs reprises devant la Cour suprême du Canada. amicus curiae ...Voir plus

Lisa C. Munro, FCIArb

Téléphone

lmunro@arbitrationplace.com

Courriel

fnewbould@arbitrationplace.com

Domaines de pratique

Recours collectifs

Commercial

Contrats

Responsabilité professionnelle

Différends entre actionnaires et associés

Lisa Munro est Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb) et détient le titre d’arbitre qualifiée (Q.Arb.) de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (ADRIC). Elle est inscrite aux listes d’arbitres d’Arbitration Place, du Vancouver International Arbitration Centre (VanIAC) et de la Toronto Commercial Arbitration Society (TCAS). Lisa est également associée chez Lerners LLP à Toronto et apporte à son rôle d’arbitre plus de 25 ans d’expérience comme avocate en litige, avec une expertise couvrant un large éventail de différends commerciaux. Elle possède de l’expérience en arbitrage national et international, tant ad hoc que sous l’égide de règles institutionnelles, dans des différends découlant de contrats dans divers secteurs.

Elle a constamment démontré ses forces en matière de prise de décision, de jugement d’affaires et de règlement des conflits dans ses fonctions de direction au sein de son cabinet. Elle a été membre du comité exécutif de Lerners ...Voir plus

Lisa est administratrice de la section canadienne du Chartered Institute of Arbitrators. Elle est également administratrice de l’ADRIC et présidente de son comité d’arbitrage. Elle est membre de la TCAS et ancienne coprésidente de son comité exécutif. Elle est aussi membre du comité d’arbitrage de CCI Canada.

Lisa est l’une des quatre formatrices du Gold Standard Course de la TCAS en arbitrage commercial national et international au Canada, dont la réussite satisfait aux exigences du titre Q.Arb. de l’ADRIC. Elle est rédactrice en chef de Arbitration Matters (www.arbitrationmatters.com), qui publie chaque mois des résumés des principales décisions en matière d’arbitrage rendues par les tribunaux partout au Canada, accompagnés de commentaires. Un résumé des décisions les plus récentes est envoyé gratuitement aux abonnés. Elle anime également une série de webinaires en direct intitulée « Arbitration Boot Camp », dans laquelle elle aborde un large éventail de questions touchant l’arbitrage international et national, sous un angle pratique afin que les participants puissent les appliquer dans leur pratique. Les webinaires précédents peuvent être visionnés sur YouTube.

Lisa intervient fréquemment comme conférencière sur des sujets liés à l’arbitrage commercial national et international pour la TCAS, la section canadienne du Chartered Institute of Arbitrators, Osgoode Professional Development, l’ADRIC, CanArb Week, le Winkler Institute for Dispute Resolution/International Academy of Mediators/Osgoode Professional Development et l’Ontario Bar Association. Elle a également publié dans le Canadian Journal of Commercial Arbitration.

Voici une sélection des distinctions reçues par Lisa :

ADRIC Lionel J. Gowen National Award for Excellence (2024)
VanIAC Award for Outstanding Article (2023)
Best Lawyers in Canada, Lawyer of the Year, Alternative Dispute Resolution – Toronto (2023)
Women's Executive Network Canada's Most Powerful Women: Top 100 Award (2017)
Lexpert Zenith Award for Diversity and Inclusion (2016)
Diversity Journal Women Worth Watching Award (2015)
Scouts Canada Medal for Good Service (2006)

L'honorable Frank J.C. Newbould, c.r.

Téléphone

+1 (647) 409-4501

Courriel

Domaines de pratique

Commercial

Construction et conception en ingénierie

Projets énergétiques

Services financiers

Différends entre associés et actionnaires

Différends relatifs aux baux fonciers

Développement immobilier

Droit des sociétés

M. Newbould a été nommé juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 2006. De 2013 jusqu’à sa retraite, le 1er juin 2017, il a dirigé le rôle commercial de Toronto, le principal tribunal commercial du Canada. Cette cour est chargée d’entendre un large éventail de dossiers complexes, notamment des procédures d’insolvabilité nationales et transfrontalières, des fusions et réorganisations de sociétés, des demandes de redressement fondées sur les lois régissant les sociétés par actions ainsi que des recours en oppression.

En 2014, il a présidé le premier procès conjoint transfrontalier tenu avec la Cour des faillites du Delaware dans le cadre du litige relatif à l’insolvabilité de Nortel, lequel portait sur la répartition de 7,3 milliards de dollars.

Avant sa nomination à la magistrature, M. Newbould était associé chez Borden Ladner Gervais, à Toronto. Sa pratique diversifiée en litige et en arbitrage portait notamment sur les différends corporatifs et commerciaux, les affaires bancaires et d’insolvabilité, les recours collectifs, les litiges de réassurance ainsi que les questions immobilières et successorales.

Affiliations professionnelles

M. Newbould est avocat-conseil auprès du cabinet Thornton Grout Finnigan LLP, à Toronto, et membre du groupe d’arbitres d’Arbitration Place.

Il est également :

membre associé de South Square Chambers, au Royaume-Uni;
membre du Users’ Council de la London Court of International Arbitration;
membre du groupe d’arbitres de l’International Centre for Dispute Resolution de l’American Arbitration Association;
membre du groupe d’arbitres du Singapore International Arbitration Centre;
membre du groupe d’arbitres du BVI Arbitration Centre;
membre du Comité d’arbitrage de CCI Canada;
membre du groupe d’experts de P.R.I.M.E. Finance;
membre d’INSOL International, l’International Association of Restructuring, Insolvency & Bankruptcy Professionals;
membre de l’International Insolvency Institute;
Fellow de l’American College of Trial Lawyers.

Il est également administrateur de Firm Capital Mortgage Investment Corporation, une société inscrite à la Bourse de Toronto.

Décisions judiciaires choisies

À titre de juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, le juge Newbould a rendu un grand nombre de décisions publiées. Voici quelques exemples.

Fairfield Sentry Ltd. v. PricewaterhouseCoopers LLP

Fairfield Sentry Ltd. était le plus important fonds nourricier lié aux activités de Madoff. La société réclamait cinq milliards de dollars en dommages-intérêts pour négligence de la part des auditeurs dans le contexte de la fraude Madoff.

Re Nortel, 2015 ONSC 2987

La Cour supérieure de justice de l’Ontario, rôle commercial, a tenu une audience conjointe avec la Cour des faillites des États-Unis. Cette procédure, la première du genre, visait à déterminer la répartition de 7,3 milliards de dollars entre les patrimoines canadien, américain et européen, moyen-oriental et africain de Nortel.

U.K. Pension Claimants v. Nortel

Les demandeurs britanniques réclamaient plus de trois milliards de dollars en vertu des dispositions relatives aux Financial Support Directions de la loi britannique sur les régimes de retraite. Ils réclamaient également 495,25 millions de livres sterling aux termes d’une garantie consentie par Nortel ainsi que 150 millions de dollars aux termes d’une autre garantie consentie par NNL.

Barclays Bank v. Metcalfe & Mansfield

Barclays réclamait 1,2 milliard de dollars à la suite de l’effondrement du marché canadien du papier commercial adossé à des actifs. La demande reposait sur un manquement allégué à une convention de l’International Swaps and Derivatives Association concernant des conventions de swaps de crédit synthétiques à effet de levier conclues entre les parties.

Computershare Trust Co. of Canada v. Crystallex International Corp.

Les détenteurs de billets de Crystallex représentant une valeur de 100 millions de dollars américains ont réclamé à deux reprises le rachat obligatoire de leurs titres. Ces demandes découlaient de l’incapacité de Crystallex à développer le projet aurifère Las Cristinas au Venezuela après la prise de contrôle de la propriété par le gouvernement vénézuélien.

Re Crystallex International Corp.

Crystallex a obtenu la protection de ses créanciers en vertu des lois canadiennes sur l’insolvabilité ainsi qu’un financement de débiteur-exploitant. Ce financement lui a permis de poursuivre avec succès un arbitrage international contre le Venezuela relativement à l’expropriation effective de son droit de développer le projet aurifère Las Cristinas.

Pratique en arbitrage et en médiation

En juillet 2017, M. Newbould s’est joint à Arbitration Place. Depuis, il a été nommé dans de nombreux arbitrages portant notamment sur :

des projets énergétiques;
des projets éoliens extracôtiers;
les technologies de l’information;
les différends commerciaux et de services financiers;
les différends entre associés et actionnaires;
les questions fiscales;
la construction et la conception technique;
le développement immobilier;
les baux fonciers.

Coordonnées professionnelles

Arbitration Place

333, rue Bay, bureau 900
Toronto, Ontario
416 848-0203
arbitrationplace.com

South Square

3-4 South Square
Gray’s Inn
Londres WC1R 5HP
southsquare.com

Exemples de dossiers judiciaires, d’arbitrage et de médiation

Projets énergétiques

Arbitrage portant sur l’emplacement et l’installation d’éoliennes et d’installations connexes dans une municipalité rurale de l’Ontario.
Arbitrage concernant les honoraires payables pour le développement d’un projet pétrolier et gazier en Saskatchewan.
Arbitrage portant sur la résiliation d’un contrat énergétique conclu dans le cadre du programme de tarifs de rachat garantis pour l’installation de panneaux solaires sur plusieurs sites à Mississauga, ainsi que sur les dommages en découlant.
Arbitrage relatif au développement d’un parc éolien extracôtier à Taïwan et aux dommages en découlant.

Technologies de l’information et licences

Verellen v. Monaghan Mushrooms Ltd., 2011 ONSC 5820

Différend portant sur la propriété de droits de brevet.

Inukshuk Wireless Partnership v. Nextwave Holdco LLC, 2013 ONSC 5631

Différend portant sur la propriété de licences de spectre sans fil.

Re Nortel Networks Corporation, 2015 ONSC 2987

Différend concernant la propriété de droits de brevet dans le secteur des télécommunications ainsi que le produit de leur disposition.

Re Nortel Networks Corporation, 2016 ONSC 2732

Différend portant sur un manquement à une convention de licence relativement à du code source transféré avec des produits vendus à des tiers ainsi que sur les dommages en découlant en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.

Différends immobiliers

Plusieurs arbitrages portant sur des différends relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement de baux fonciers à long terme, notamment pour des immeubles polyvalents et des immeubles commerciaux et résidentiels de grande hauteur situés au centre-ville de Toronto.
Dossiers soulevant des questions liées à l’utilisation optimale des propriétés.
Arbitrage d’un différend corporatif relatif à un important projet immobilier et aux dommages résultant d’un manquement contractuel.
Arbitrage portant sur la propriété et l’évaluation d’un important portefeuille immobilier à Toronto.
Arbitrage concernant la propriété et la gestion de plusieurs projets résidentiels dans l’Est ontarien.
Plusieurs médiations portant sur des baux immobiliers.

Litiges en matière de construction

Arbitrage portant sur un contrat de gestion de construction et le financement d’un important projet commercial et résidentiel dans le centre de Toronto.
Arbitrage relatif à un contrat de vitrage pour un immeuble commercial de détail dans le centre de Toronto.
Arbitrage portant sur la propriété de grands projets de construction résidentielle dans l’Est de Toronto et sur les dommages en découlant.
Arbitrage concernant la conception et la mise en œuvre négligentes d’un logiciel utilisé pour la construction d’un navire militaire.
Arbitrage relatif à un projet de construction routière en Ontario.

Télécommunications

Arbitrage portant sur les frais d’itinérance à facturer entre des fournisseurs nationaux de services de télécommunications au Canada.
Arbitrage concernant l’échec de l’installation d’un réseau étendu de télécommunications pour un important conseil scolaire du Grand Toronto ainsi que les dommages en découlant.
Arbitrage opposant une entreprise de services locaux concurrente à une entreprise de services locaux titulaire relativement à des manquements à une convention de services de terminaison sortante.
Plusieurs médiations portant sur des différends liés à des logiciels.

Différends corporatifs et recours en oppression

Nombreux arbitrages portant sur des différends entre actionnaires concernant la propriété et la gestion d’entreprises, notamment dans les secteurs du développement immobilier, des agences d’assurance, des valeurs mobilières, du matériel de bureau et du cannabis, ainsi que relativement à un centre commercial de la région du Grand Toronto.
Arbitrage concernant le transfert de concessions automobiles à une société nationale.
Arbitrage d’un différend entre actionnaires portant sur l’obligation de présenter une offre aux termes d’un droit de premier refus dans une entreprise internationale de gestion d’actifs.
Arbitrages concernant les obligations d’associés prenant leur retraite de cabinets nationaux de comptabilité et de services financiers, ainsi que les dommages en découlant.
Arbitrage portant sur les obligations de financement entre les associés d’une entreprise technologique en démarrage à Toronto.
Nombreuses médiations relatives à des différends contractuels, corporatifs et fondés sur l’oppression dans divers secteurs, notamment le divertissement, les assurances, les concessions automobiles, le développement de bureaux, les infrastructures, la santé, les contrats de travail et les valeurs mobilières internationales.

Litiges successoraux

Arbitrages portant sur des testaments contestés et sur la capacité testamentaire.
Arbitrages concernant des portefeuilles immobiliers contestés comprenant d’importants actifs à Toronto.
Nombreuses médiations portant sur des testaments contestés et la capacité testamentaire.

Questions fiscales

Arbitrage et médiation portant sur le traitement fiscal d’une opération de type papillon visant la division d’importants immeubles résidentiels de grande hauteur situés au centre-ville de Toronto entre des intérêts familiaux concurrents.

Interprétation législative

AMAW v. Air Canada, 2011 ONSC 3190, par. 73 à 77

Affaire portant sur l’interprétation de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada et sur l’application des règles canadiennes d’interprétation législative.

Verellen v. Monaghan, 2011 ONSC 5820, par. 42

Affaire portant sur l’interprétation de la Loi sur les brevets et sur la présomption à l’encontre de l’application extraterritoriale des lois.

Arbitrage dans le secteur des télécommunications entre des fournisseurs de services nécessitant l’interprétation de la législation canadienne sur les télécommunications.
Arbitrage portant sur la conception et la mise en œuvre négligentes d’un logiciel utilisé pour la construction d’un navire militaire, la norme de pratique applicable, les manquements contractuels et l’omission d’appliquer certaines règles législatives en matière de conception.
Arbitrage d’un différend contractuel entre les parties à une convention de distribution de cannabis, comprenant l’interprétation et l’application de la législation régissant les licences relatives au cannabis.

L'honorable Frank J.C. Newbould, c.r., a été nommé juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2006. Avant sa nomination à la magistrature, il était associé chez Borden Ladner Gervais à Toronto, où il exerçait une vaste pratique en litige et en arbitrage portant notamment sur des différends commerciaux et corporatifs. À titre d'arbitre, il est régulièrement nommé dans des dossiers touchant les projets énergétiques, les différends entre associés et actionnaires, la construction et la conception en ingénierie, le développement immobilier ainsi que les différends relatifs aux baux fonciers.

M. Newbould a siégé à la Cour supérieure de justice de l'Ontario de 2006 jusqu'à sa retraite, le 1er juin 2017. À compter de 2013, il a dirigé la Commercial List de Toronto, le principal tribunal commercial spécialisé au Canada, chargé d'entendre des affaires complexes, notamment en matière d'insolvabilité nationale et transfrontalière, de fusions et réorganisations d'entreprises, de recours fondés sur les lois sur les sociétés par actions et de recours pour oppression. En 2014, il a présidé le premier procès conjoint transfrontalier ...Voir plus

Avant sa nomination à la magistrature, M. Newbould était associé chez Borden Ladner Gervais à Toronto, où sa pratique couvrait les litiges et arbitrages commerciaux et corporatifs, les affaires bancaires et d'insolvabilité, les recours collectifs, les différends en réassurance ainsi que les litiges en droit immobilier et successoral.

M. Newbould est aujourd'hui conseiller auprès du cabinet Thornton Grout Finnigan LLP à Toronto, membre du panel d'Arbitration Place, membre associé de South Square Chambers au Royaume-Uni, membre du Users' Council de la London Court of International Arbitration (LCIA), membre des panels de l'International Centre for Dispute Resolution (ICDR) de l'American Arbitration Association, du Singapore International Arbitration Centre (SIAC) et du BVI Arbitration Centre. Il est également membre du Comité d'arbitrage d'ICC Canada, du panel de P.R.I.M.E. Finance, membre d'INSOL International, de l'International Insolvency Institute, Fellow de l'American College of Trial Lawyers et administrateur de Firm Capital Mortgage Investment Corporation, société inscrite à la Bourse de Toronto (TSX).

À titre de juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, le juge Newbould a rendu un grand nombre de décisions publiées. En voici quelques exemples :

Fairfield Sentry Ltd. c. PricewaterhouseCoopers LLP : recours de 5 milliards de dollars pour négligence professionnelle des vérificateurs dans le contexte de la fraude Madoff.
The Catalyst Capital Group Inc. c. West Face Capital Inc. : réclamation de plusieurs centaines de millions de dollars pour utilisation alléguée d'informations confidentielles dans l'acquisition d'une participation dans Wind Mobile.
Re Nortel, 2015 ONSC 2987 : première audience conjointe entre la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Commercial List) et la Cour des faillites des États-Unis afin de répartir 7,3 milliards de dollars entre les entités canadiennes, américaines et EMEA de Nortel.
U.K. Pension Claimants c. Nortel : réclamations de plus de 3 milliards de dollars fondées sur les dispositions de la U.K. Pensions Act, ainsi que des recours additionnels de 495,25 millions de livres sterling et de 150 millions de dollars en vertu de garanties accordées par Nortel.
Stetson Oil & Gas Ltd. c. Stifel Nicolaus Canada Inc. : recours de 16 millions de dollars pour violation d'une convention de prise ferme.
Mandeville et autres c. Manufacturers Life Insurance Company : recours collectif intenté par des titulaires de polices bahamiens de Manuvie réclamant plus de 80 millions de dollars pour négligence et manquement à une obligation fiduciaire.
Barclays Bank c. Metcalfe & Mansfield : poursuite de 1,2 milliard de dollars découlant de l'effondrement du marché canadien du papier commercial adossé à des actifs.
Computershare Trust Company of Canada c. Crystallex International Corp. : réclamations de porteurs d'obligations totalisant 100 millions de dollars américains concernant des rachats obligatoires liés à un projet minier au Venezuela.
Re Crystallex International Corp. Insolvency : procédure d'insolvabilité canadienne ayant permis à Crystallex d'obtenir un financement du débiteur exploitant afin de poursuivre avec succès un arbitrage international contre le Venezuela à la suite de l'expropriation du projet aurifère Las Cristinas.

Depuis son arrivée chez Arbitration Place en juillet 2017, M. Newbould a été nommé dans de nombreux arbitrages portant notamment sur les projets énergétiques, les parcs éoliens extracôtiers, les technologies de l'information, les services commerciaux et financiers, les différends entre associés et actionnaires, les litiges fiscaux, la construction et la conception en ingénierie, le développement immobilier ainsi que les différends relatifs aux baux fonciers.

L’honorable Dennis O'Connor, O.C., O.Ont., c.r. (Membre émérite)

Téléphone

doconnor@arbitrationplace.com

Courriel

Domaines de pratique

Commercial

Contractuel

Litiges successoraux

Financier

Évaluation

L’honorable Dennis O’Connor, O.C., O.Ont., c.r., est l’ancien juge en chef associé de l’Ontario, fonction qu’il a occupée de 2001 jusqu’à son départ à la retraite de la magistrature à la fin de 2012. À titre d’arbitre et de médiateur membre, sa pratique est axée sur les différends commerciaux, financiers, contractuels, successoraux et portant sur des questions d’évaluation. Le Chambers Ranking Guide l’a reconnu comme l’un des arbitres les plus recherchés au Canada.

L’honorable Dennis O’Connor, O.C., O.Ont., c.r., a été nommé directement du Barreau à la Cour d’appel de l’Ontario en 1998. Il a occupé les fonctions de juge en chef associé de l’Ontario de 2001 jusqu’à son départ à la retraite de la magistrature à la fin de 2012. Pendant son mandat à la Cour, il a siégé dans des affaires couvrant un vaste éventail de questions en droit commercial, civil, public, administratif et criminel. Il a également été commissaire de deux importantes commissions d’enquête publiques : ...Voir plus

Depuis son départ de la magistrature à la fin de 2012, M. O’Connor a développé une pratique florissante en arbitrage et en médiation. Sa pratique est axée sur les différends commerciaux, financiers, contractuels, successoraux et portant sur des questions d’évaluation. Il est membre d’Arbitration Place et de la Toronto Commercial Arbitration Society. Le Chambers Ranking Guide le reconnaît comme l’un des arbitres les plus recherchés au Canada, Band 1.

Avant sa nomination à la Cour d’appel, M. O’Connor a exercé pendant 18 ans comme avocat principal en litige chez Borden & Elliot à Toronto. Sa pratique portait sur des questions de droit commercial et de droit public. Il a agi dans de nombreuses causes d’importance en Ontario et ailleurs au Canada. Il a également été membre élu du conseil du Barreau du Haut-Canada (Bencher) pendant huit ans. Après avoir quitté la magistrature, M. O’Connor est retourné au sein de son ancien cabinet et agit maintenant comme avocat-conseil au bureau de Toronto de Borden Ladner Gervais.

M. O’Connor est officier de l’Ordre du Canada et membre de l’Ordre de l’Ontario. Il a reçu plusieurs doctorats honorifiques. Il a été élu Fellow de l’American College of Trial Lawyers en 1991. Il a également reçu de nombreuses distinctions, notamment la Advocates Society Medal, le Toronto Lawyers Award of Distinction, le Ontario Bar Association Award for Distinguished Service, le Canadian Civil Liberties Association Award for Excellence in Law, la Society of Ontario Adjudicators and Regulators Medal, le Canadian Water Resources Association Distinguished Achievement Award et le American Water Works Association Award of Merit.

Niels Ortved, Q. Arb.

Téléphone

nortved@arbitrationplace.com

Courriel

Domaines de pratique

Fraude civile

Différends contractuels et commerciaux

Droit commercial et droit des sociétés

Insolvabilité

Négligence professionnelle

Résumé

Avant de consacrer sa pratique à la médiation et à l’arbitrage, M. Ortved a exercé exclusivement en litige pendant plus de quarante ans, dont plus de trente-cinq ans à titre d’associé principal au sein du groupe de litige de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Au cours de sa carrière, il est intervenu dans un vaste éventail de litiges, notamment en matière de droit corporatif et commercial, de droit administratif, de propriété intellectuelle, de responsabilité médicale, de défense criminelle et de réglementation professionnelle.

Il a comparu comme avocat devant tous les niveaux de tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada, ainsi que devant de nombreux tribunaux administratifs, commissions d’enquête et tribunaux d’arbitrage.

Conférencier et auteur prolifique, il a publié de nombreux travaux et donné de nombreuses conférences portant sur la plaidoirie, la procédure civile et le droit criminel.

Il est Fellow de l’American College of Trial Lawyers et a notamment présidé le comité de la province de l’Ontario de cet organisme.

De 1997 à 2002, il a occupé le poste d’associé directeur du bureau de Toronto de McCarthy Tétrault. Il a également été élu conseiller (Bencher) du Barreau du Haut-Canada pour le mandat de 1997 à 2003.

Il a auparavant été professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université de Toronto, où il dirigeait le cours de plaidoirie (Trial Advocacy).

Pendant de nombreuses années avant de limiter sa pratique à l’arbitrage et à la médiation, il a constamment été reconnu comme l’un des principaux avocats plaidants au Canada par The Canadian Legal Lexpert Directory, Chambers Canada dans le domaine du règlement des différends, ainsi que par The Best Lawyers in Canada.

Formation

1968 – Baccalauréat ès arts (B.A.), Université de Toronto
1971 – Juris Doctor (J.D.), Faculté de droit de l’Université de Toronto

Qualifications professionnelles

1973 – Admission au Barreau de l’Ontario
2021 – Arbitre qualifié, Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (ADR Institute of Canada)

Parcours professionnel et nature de la pratique

1973 à 1974 – Torys LLP (anciennement Tory, Tory, Deslauriers & Binnington)

A exercé à titre d’avocat salarié en litige civil.

1974 à 1981 – Cabinet de W. Niels Ortved

Sa pratique portait principalement sur le droit administratif et le droit criminel.

Au cours de cette période, il a notamment :

été membre du groupe de procureurs du Comité de discipline du Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario;
assuré régulièrement la défense d’accusés dans des poursuites criminelles, y compris lors de nombreux procès pour meurtre et appels devant la Cour d’appel de l’Ontario;
obtenu, dans une affaire impliquant un médecin reconnu coupable de meurtre, un renvoi devant la Cour d’appel de l’Ontario par le ministre de la Justice, menant à la tenue d’un nouveau procès;
agi comme avocat auprès de la Metropolitan Toronto Review of Citizen Police Complaint Procedure en 1975;
été nommé par le gouvernement provincial membre d’un groupe de présidents appelés à siéger à tour de rôle aux commissions d’enquête chargées de trancher les plaintes contre les services policiers;
occupé les fonctions de conseiller spécial auprès du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario;
été responsable de la rédaction du rapport présenté au gouvernement de l’Ontario sur l’organisation du Bureau de l’Ombudsman en 1979.

1981 à 2019 – McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Au cours de cette période, il a notamment :

représenté la Bourse de Toronto dans plusieurs procédures de mise sous séquestre découlant de faillites de maisons de courtage;
obtenu le rejet d’une contestation constitutionnelle visant les champs d’exercice réservés aux comptables agréés en Ontario;
représenté le Tribunal d’appel de l’Institut des comptables agréés de l’Ontario;
représenté l’Université Western Ontario dans un litige portant sur la propriété du droit d’auteur relatif à une suite de logiciels développés à l’université;
obtenu gain de cause pour La Banque Toronto-Dominion dans un litige relatif aux droits des actionnaires, tant en première instance qu’en appel jusqu’à la Cour suprême du Canada;
représenté de nombreux médecins dans des procès, appels et autres procédures concernant des allégations de négligence médicale ainsi que dans diverses instances disciplinaires;
représenté les médecins devant la Commission Grange (1982 à 1984), chargée d’enquêter sur des décès inexpliqués survenus à l’unité de cardiologie du Hospital for Sick Children;
comparu devant la Commission Goudge (2007 à 2008) portant sur la pathologie médico-légale pédiatrique en Ontario;
reçu en 2014 le prix de la Medico-Legal Society.

Expérience en gestion

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

1992 à 1994 – Associé responsable du perfectionnement professionnel (Professional Development Partner)

Membre du Comité national de gestion

1997 à 2002 – Associé directeur (Managing Partner)

Membre du Comité national de gestion

Fonctions au Barreau du Haut-Canada

1998 à 2001

Vice-président du Comité de réglementation professionnelle
Vice-président du Comité d’autorisation des procédures

1999 à 2001

Coprésident du Comité du litige
Membre du Groupe de travail multidisciplinaire

2001 à 2003

Coprésident du Comité des questions émergentes
Membre du Comité sur la mobilité interterritoriale
Membre du Groupe de travail sur le continuum de la formation juridique

Enseignement

1976 à 1980 – Chargé de cours et formateur au Cours d’admission au Barreau en droit criminel
1979 à 1980 – Conférencier au programme de droit criminel de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
1980 à 1987 – Professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université de Toronto

Formation juridique continue

Conférencier et panéliste dans le cadre de nombreux programmes organisés notamment par :

l’Association du Barreau canadien;
le Barreau du Haut-Canada;
la Criminal Lawyers’ Association;
The Advocates’ Society;
la Medico-Legal Society;
l’Ontario Medical Association;
plusieurs facultés de droit de l’Ontario.

Niels Ortved est arbitre et médiateur membre d'Arbitration Place. Auparavant, il a été associé principal au sein du groupe de litige de McCarthy Tétrault à Toronto pendant plus de 35 ans, où il a exercé dans un large éventail de domaines, notamment les litiges commerciaux et corporatifs, le droit administratif, la propriété intellectuelle, la responsabilité médicale, la défense en matière criminelle et la réglementation professionnelle. Il a également occupé pendant six ans le poste d'associé directeur à temps plein du bureau de Toronto de McCarthy Tétrault.

M. Ortved met au service de sa pratique en médiation et en arbitrage une vaste expérience tant en règlement traditionnel qu'en règlement alternatif des différends. Pendant près de 40 ans au sein du groupe de litige de McCarthy Tétrault, il a conseillé et représenté ses clients dans des dossiers portant notamment sur l'interprétation de contrats, les recours délictuels, l'insolvabilité, la fraude civile et criminelle, la propriété intellectuelle ainsi que les différends en matière d'emploi. Pendant de nombreuses années, il a dirigé ...Voir plus

Durant environ six ans, il a également exercé les fonctions d'associé directeur du bureau de Toronto de McCarthy Tétrault, où il a acquis une solide expérience en gestion d'un cabinet professionnel comptant plus de 400 membres. Cette expérience le rend particulièrement qualifié pour aider à résoudre des différends entre associés, actionnaires, partenaires de coentreprises et autres conflits commerciaux similaires.

Ayant plaidé devant tous les niveaux de juridiction, y compris la Cour suprême du Canada, ainsi que devant de nombreux tribunaux administratifs et commissions d'enquête, M. Ortved comprend les défis, les délais, les coûts et les incertitudes inhérents aux litiges. Il connaît également les avantages qu'offrent la médiation et l'arbitrage pour parvenir à un règlement rapide, efficace et économique des différends.

À titre de médiateur, il adopte une approche patiente mais déterminée, travaillant étroitement avec les parties afin de les aider à trouver une solution qui répond le mieux à leurs intérêts. Lors des rencontres individuelles, il est disposé à fournir une évaluation neutre afin d'aider les parties à mieux comprendre les forces et les faiblesses potentielles de leurs positions. Il garde toujours à l'esprit l'objectif ultime d'aboutir à une résolution pragmatique du différend.

À titre d'arbitre, M. Ortved s'appuie sur de nombreuses années d'expérience comme décideur, acquise notamment lors de ses nominations à des commissions d'enquête ainsi que de son implication dans de nombreux arbitrages à titre d'avocat. Il prépare chaque dossier avec rigueur, analyse attentivement la preuve et les observations des parties, puis rend une décision fondée sur une évaluation éclairée et impartiale. Les avocats et les parties sont toujours traités avec respect et quittent le processus avec l'assurance d'avoir bénéficié d'une audience juste et équitable.

En 1997, M. Ortved a été nommé Fellow de l'American College of Trial Lawyers. Il est régulièrement reconnu comme l'un des principaux praticiens en litige et en règlement des différends par des publications juridiques telles que Chambers Canada et The Canadian Legal Lexpert Directory. Il est également membre de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada (ADR Institute of Canada).

L'honorable Laurence Pattillo

Téléphone

lpattillo@arbitrationplace.com

Courriel

Domaines de pratique

S.O.

Formation

1969 – Université Dalhousie, Halifax, Nouvelle-Écosse
Baccalauréat ès arts (B.A.) en anglais

1972 – Osgoode Hall Law School, Université York Baccalauréat en droit (LL.B.)

Qualifications professionnelles

1974 – Admission au Barreau de l’Ontario
1986 – Admission au Barreau de la Colombie-Britannique

Parcours professionnel

1974 à 1975 – Auxiliaire juridique auprès du juge en chef de l’Ontario, Cour d’appel de l’Ontario
1975 à 1978 – Avocat salarié chez Osler, Hoskin & Harcourt, à Toronto, en Ontario
1978 à 2006 – Avocat salarié, puis associé chez Torys LLP, anciennement Tory Tory DesLauriers & Binnington, à Toronto, en Ontario
2006 à 2022 – Juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario

Nature de la pratique juridique

Sa pratique portait sur le litige civil général, notamment dans les domaines suivants :

droit corporatif et commercial;
négligence professionnelle et autres questions de responsabilité délictuelle;
responsabilité du fait des produits;
droit de l’environnement;
droit de la construction;
propriété intellectuelle.

Il a également :

comparu comme avocat devant tous les niveaux de tribunaux de l’Ontario;
comparu devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique;
comparu devant la Cour fédérale;
comparu devant la Cour suprême du Canada;
représenté des clients devant des arbitres et des tribunaux administratifs.

Barreau du Haut-Canada

Conseiller du Barreau (Bencher), de 2003 à 2006

Autres associations et activités professionnelles

Membre de l’Association du Barreau canadien, de 1974 à 2006
Membre du Conseil de l’Association du Barreau canadien – Ontario
Membre de The Advocates’ Society, de 1980 à 2020
Fellow de l’American College of Trial Lawyers

Le juge Laurence Pattillo a obtenu un baccalauréat ès arts en anglais de la Dalhousie University en 1969, puis un baccalauréat en droit de la Osgoode Hall Law School de la York University en 1972. Après son admission au Barreau de l'Ontario en mars 1974, il a effectué un stage auprès de la Cour d'appel de l'Ontario pendant un an avant d'amorcer sa carrière au cabinet Osler, Hoskin & Harcourt. En 1978, il s'est joint au cabinet Tory, Tory, DesLauriers & Binnington (aujourd'hui Torys LLP), où il a exercé en litige jusqu'à sa nomination à la Cour supérieure de justice de l'Ontario le 26 octobre 2006. Il a pris sa retraite de la magistrature le 22 janvier 2022.

À titre d'avocat, M. Pattillo exerçait principalement en litige commercial et a plaidé devant des tribunaux administratifs, des tribunaux d'arbitrage ainsi que devant tous les niveaux de juridiction.

À titre de juge, il a siégé dans tous les secteurs d'activité de la Cour supérieure de justice, notamment à la Cour divisionnaire ainsi qu'à la Commercial List, où il a entendu de nombreuses affaires commerciales complexes.

Dancia Penn, O.B.E., c.r.

Téléphone

dancia@arbitrationplace.com

Courriel

hradomski@arbitrationplace.com

Domaines de pratique

Dissolution d'entreprises

Contrats

Droit des sociétés

Insolvabilité

Partenariats

Différends entre actionnaires

Fiducies et successions

Commercial

Emploi

Case postale 653
Road Town, Tortola
Îles Vierges britanniques

Téléphone : +1 (284) 541-9750
Courriel : dpenn@danciapenn.com

Fonctions professionnelles actuelles

Depuis 2019

Juge, Caribbean Community Administrative Tribunal (CCAT) (à temps partiel)
Arbitre et médiatrice, 33 Bedford Row Chambers, Londres
Arbitre et médiatrice, Caribbean Arbitrators (depuis 2018)

2016 à 2018

Présidente du Virgin Islands General Legal Council

Janvier 2012 à aujourd’hui

Cheffe du cabinet Dancia Penn & Co.

Parcours professionnel et fonctions publiques

Août 2007 à novembre 2011

Membre de la première Chambre d’assemblée des Îles Vierges britanniques
Première vice-première ministre
Ministre de la Santé, du Développement social et de l’Égalité des genres des Îles Vierges britanniques
Membre du premier Conseil national de sécurité des Îles Vierges britanniques
Représentante régionale des femmes parlementaires des Caraïbes, de l’Atlantique et des Amériques auprès de la Commonwealth Women’s Parliamentary Association

2007

Juge d’appel suppléante, Cour suprême des Caraïbes orientales

Septembre 2004 à mars 2007

Gouverneure adjointe des Îles Vierges britanniques
Présidente de la Financial Investigation Agency des Îles Vierges britanniques
Présidente du conseil d’administration du Caribbean Centre for Development Administration (CARICAD)
Présidente du conseil d’administration de la Caribbean Disaster Emergency Response Agency (CDERA), aujourd’hui CDEMA

Septembre 2000 à septembre 2004

Cheffe du cabinet Dancia Penn & Co.
Présidente du BVI Social Security Board

1996

Nommée conseillère du Roi (King’s Counsel)

Décembre 1999

Consultante auprès du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, à la Barbade

1992 à 1999

Procureure générale des Îles Vierges britanniques

1990 à 1992

Membre de la Commission de la fonction publique des Îles Vierges britanniques

1990

Admission au Barreau de la Barbade

1984 à 1992

Fondatrice et cheffe du cabinet Dancia Penn & Co.

1981

Admission au Barreau de la Cour suprême des Caraïbes orientales, aux Îles Vierges britanniques

Listes et panels d’arbitres et de médiateurs

Membre du Global Panel de l’International Institute for Conflict Prevention & Resolution (CPR)
Membre du panel d’arbitres du BVI International Arbitration Centre
Médiatrice inscrite au registre de la Cour suprême des Caraïbes orientales (Îles Vierges britanniques)
Membre du registre des arbitres du BVI Labour Arbitration Tribunal

Associations professionnelles

ArbitralWomen
BVI Arbitration Group
The Chartered Institute of Arbitrators
BVI Bar Association
Membre du Comité de discipline de l’OECS Bar Association
International Bar Association

Formation

1982

Boursière (Fellow) du United Nations Institute for Training and Research (UNITAR) en droit international
Formation suivie à l’Académie de droit international de La Haye
Stage au Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, siège des Nations Unies, New York
Fellow du Chartered Institute of Arbitrators

1981

Norman Manley Law School, Conseil de l’enseignement juridique des Antilles
Certificat de formation juridique (Legal Education Certificate)

1979

Université des Antilles (University of the West Indies), campus Cave Hill
Baccalauréat en droit (LL.B.), avec distinction

1973

Université des Antilles (University of the West Indies), campus Cave Hill
Baccalauréat ès arts en histoire et en espagnol

Distinctions et reconnaissances

2019

International Woman on the Move, décerné par Onyx Magazine (États-Unis)

2018

Pelican Award, la plus haute distinction décernée par l’Association des anciennes étudiantes de l’Université des Antilles

2007

Caribbean Luminary Award, décerné par l’American Foundation for the University of the West Indies, en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle au développement des Caraïbes

2004

Distinction de la BVI Bar Association en reconnaissance de ses réalisations remarquables et de sa contribution au développement du droit et à l’administration de la justice dans les Îles Vierges britanniques

2000

Nommée Officière de l’Ordre de l’Empire britannique (OBE) par Sa Majesté la Reine, dans le cadre des distinctions honorifiques de l’anniversaire de la souveraine

1998

Honorée à titre de femme siégeant au Conseil législatif des Îles Vierges britanniques

1997

Woman of the Year, Tortola Ladies Club (Îles Vierges britanniques)

Langues

Anglais
Espagnol (niveau intermédiaire avancé)

Dancia Penn, O.B.E., c.r. est arbitre, médiatrice, avocate en exercice et ancienne procureure générale des Îles Vierges britanniques (BVI). Son vaste parcours juridique, dans les Caraïbes et à l'international, couvre des dossiers contentieux et non contentieux en droit commercial, corporatif et réglementaire dans un large éventail de secteurs. Elle possède la distinction unique d'avoir exercé des fonctions au plus haut niveau des trois pouvoirs de l'État et d'avoir plaidé devant toutes les instances judiciaires, y compris le Conseil privé de Sa Majesté (Judicial Committee of the Privy Council). Mme Penn siège régulièrement à titre de présidente ou de membre de tribunaux arbitraux et de tribunaux ad hoc, tout en représentant également des parties dans ces instances.

Dancia Penn, O.B.E., c.r., est arbitre, médiatrice et avocate en exercice établie aux Îles Vierges britanniques.

Citoyenne britannique, elle a occupé les fonctions de procureure générale des Îles Vierges britanniques. Elle a également exercé des responsabilités de premier plan au sein des trois branches du gouvernement — exécutive, législative et judiciaire — en tant que lieutenante-gouverneure, ...Voir plus

En 2020, Mme Penn a été nommée juge à temps partiel du Tribunal administratif de la Communauté des Caraïbes (CCAT), créé par la Communauté des Caraïbes (CARICOM) afin de trancher les réclamations présentées par les employés des institutions publiques du Commonwealth des Caraïbes.

En 1996, elle a obtenu le titre de conseillère du Roi (King's Counsel) et demeure aujourd'hui la doyenne des King's Counsel aux Îles Vierges britanniques. Son expérience couvre les litiges et les conseils en matière de droit commercial, droit des sociétés, réglementation, services financiers, insolvabilité, différends entre actionnaires, ainsi que les fiducies, les successions et le droit public.

Grâce à une clientèle internationale, Mme Penn conseille régulièrement des clients des Îles Vierges britanniques, des Caraïbes, des États-Unis, du Royaume-Uni, d'Europe, d'Amérique latine et d'Asie sur des questions relevant du droit des Îles Vierges britanniques. Elle plaide régulièrement devant la Haute Cour et la Commercial Court des Îles Vierges britanniques dans des litiges commerciaux majeurs et a comparu devant toutes les juridictions compétentes, y compris le Conseil privé de Sa Majesté, plus haute juridiction d'appel des Îles Vierges britanniques.

Mme Penn exerce également comme arbitre et est médiatrice accréditée inscrite au registre des médiateurs de la Cour suprême des Caraïbes orientales. Elle agit fréquemment comme présidente ou membre de tribunaux arbitraux et de tribunaux ad hoc, tout en représentant également des parties dans ces procédures.

Elle est membre des Panels of Distinguished Neutrals du CPR Institute for Conflict Prevention & Resolution, où elle siège également au Global Panel consacré aux différends commerciaux. Elle fait aussi partie du panel d'arbitres du BVI International Arbitration Centre.

Mme Penn est arbitre et médiatrice auprès de 33 Bedford Row Chambers à Londres ainsi qu'auprès d'Arbitration Place au Canada. Elle est également cofondatrice de Caribbean Arbitrators, basé aux Îles Vierges britanniques, et a récemment été nommée vice-présidente pour les Caraïbes anglophones de la Carbon Neutral Online Dispute Resolution Platform.

Elle est membre accréditée du registre des arbitres du BVI Labour Arbitration Tribunal et est régulièrement choisie comme représentante de parties devant ce tribunal ainsi que devant d'autres instances.

Mme Penn est largement reconnue comme une figure représentative de la diversité en arbitrage, tant par son genre, son origine que sa région géographique. Elle figure notamment sur la List of Arbitrators of African Descent with a U.S. Nexus.

Elle est hautement estimée pour l'étendue de son expérience, son expertise, son jugement éclairé, son impartialité, son intégrité, sa sensibilité culturelle et son sens de l'équité.

Harry B. Radomski

Téléphone

+1 (416) 597-4142

Courriel

Bureau: +1 (416) 861-8253

Domaines de pratique

Propriété intellectuelle

Commercial

hradomski@goodmans.ca

Harry Radomski est associé chez Goodmans. Il s’est joint au cabinet en 1987 et siège à son comité exécutif.

Sa pratique est axée sur le litige commercial, avec une expertise particulière en litige de propriété intellectuelle. Il dirige le groupe de litige en propriété intellectuelle du cabinet.

En 1999, la publication internationale Managing Intellectual Property l’a nommé avocat plaidant de l’année au Canada en matière de brevets. Il comparaît régulièrement devant tous les niveaux de tribunaux et a plaidé à plusieurs reprises devant la Cour suprême du Canada dans des affaires de principe portant sur les brevets et les marques de commerce.

Il est notamment reconnu pour son expertise dans les procédures intentées en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), où il représente des clients du secteur des médicaments génériques.

Reconnaissance professionnelle

Harry est reconnu dans plusieurs répertoires juridiques de premier plan, notamment :

Chambers Global Guide to the World’s Leading Lawyers, où il est le seul avocat classé Star Individual en litige de propriété intellectuelle;
The Canadian Legal Lexpert Directory en litige de propriété intellectuelle;
The Lexpert/ALM Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada en litige de propriété intellectuelle;
Euromoney’s Guide to the World’s Leading Patent Law Practitioners, où il figure parmi les trois principaux avocats canadiens en droit des brevets et parmi les 25 meilleurs à l’échelle mondiale;
Who’s Who Legal: Canada dans les domaines des sciences de la vie et des brevets;
PLC’s Which Lawyer? en propriété intellectuelle et en sciences de la vie;
The Best Lawyers in Canada en propriété intellectuelle.

Il a été nommé avocat de l’année 2011 à Toronto en propriété intellectuelle par The Best Lawyers in Canada.

Harry est également classé par Benchmark Canada comme Litigation Star à l’échelle nationale en litige de propriété intellectuelle, ainsi qu’en Ontario en litige commercial et en litige de propriété intellectuelle.

Expérience en litige commercial et en assurance

Harry possède également une vaste expérience dans des litiges corporatifs, commerciaux et d’assurance très médiatisés.

Il a été membre de l’Advisory Hearing Board de la Commission des assurances de l’Ontario.

Il a donné des conférences à la Faculté de droit de l’Université de Toronto sur :

les recours en matière de propriété intellectuelle;
le droit des assurances;
les politiques publiques.

Il est également professeur auxiliaire à la Faculté des études supérieures de l’Université York.

Harry a présidé plusieurs conférences portant sur la propriété intellectuelle et y a participé comme conférencier.

Publications

Harry a rédigé de nombreux articles ainsi qu’un ouvrage portant sur la Loi sur les assurances de l’Ontario.

Il a également contribué à la Central and Eastern European Law Initiative de l’American Bar Association.

Mandats dans le secteur du hockey professionnel

Harry participe à la négociation de contrats et de conventions collectives pour plusieurs entraîneurs, membres de la direction et officiels de hockey de la Ligue nationale de hockey.

Engagement communautaire

Harry a été membre du comité de collecte de fonds du Canadian Disability Rights Council.

Il a également offert des services de représentation pro bono en litige à l’Advocacy Resource Centre for the Handicapped (ARCH).

Admission au Barreau

1978 – Admission au Barreau de l’Ontario

Il a reçu la médaille du trésorier après s’être classé premier lors des examens du Barreau de l’Ontario.

Formation

1972 – Baccalauréat en commerce (B.Comm.), Université de Toronto
1975 – Baccalauréat en droit (LL.B.), Université de Toronto
1976 – Maîtrise en droit (LL.M.), Université de Californie à Berkeley

Associations professionnelles

Association du Barreau canadien
The Advocates’ Society
American Trial Lawyers Association
Association canadienne des professeurs de droit

Harry B. Radomski est associé chez Goodmans LLP depuis 1987 et dirige aujourd'hui le groupe de litige en propriété intellectuelle du cabinet. Il plaide régulièrement devant toutes les instances judiciaires au Canada, y compris la Cour suprême du Canada, où il a participé à de nombreuses affaires portant sur les brevets et les marques de commerce. En parallèle de sa pratique en litige commercial, principalement axée sur la propriété intellectuelle, il agit également comme arbitre membre à Arbitration Place.

M. Radomski est associé chez Goodmans LLP et dirige le groupe de litige en propriété intellectuelle du cabinet. Sa pratique est principalement consacrée au litige commercial, avec un accent particulier sur le droit de la propriété intellectuelle, et il représente régulièrement ses clients devant les tribunaux judiciaires et administratifs partout au Canada.

Il agit comme avocat plaidant pour des entreprises et des organismes gouvernementaux œuvrant notamment dans les secteurs des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux, des logiciels et des produits chimiques, représentant entre autres Apotex Inc., Nu-Pharm Inc., ...Voir plus

Il est reconnu comme l'un des principaux spécialistes en litige de propriété intellectuelle par Chambers Global et Lexpert®. Il a également été distingué par Euromoney, qui l'a classé parmi les trois meilleurs avocats spécialisés en brevets au Canada et parmi les 25 meilleurs au monde, par PLC Which Lawyer? dans les domaines de la propriété intellectuelle et des sciences de la vie, ainsi que par The Best Lawyers in Canada en propriété intellectuelle. Il a également été nommé Toronto Intellectual Property Lawyer of the Year par Best Lawyers en 2011.

M. Radomski enseigne le cours de propriété intellectuelle en droit de la santé dans le cadre du programme de maîtrise en droit (LL.M.) de la Osgoode Hall Law School.

Il a été membre du Advisory Hearing Board de l'Ontario Insurance Commission (OIC). Il est membre de The Advocates' Society of Ontario (TAS(O)), de l'Association of Trial Lawyers of America (ATLA), de l'Association canadienne des professeurs de droit, de l'Association du Barreau canadien (ABC) ainsi que de la Osgoode Society.

M. Radomski a publié de nombreux articles et donné de nombreuses conférences dans ses domaines d'expertise. Il a également été rédacteur adjoint des Construction Law Reports (Carswell), auteur collaborateur pour la Central and Eastern European Law Initiative de l'American Bar Association (ABA) et coauteur de The Insurance Act of Ontario Annotated (Butterworths).

Il est titulaire d'une maîtrise en droit (LL.M.) de la University of California (1976) et a été admis au Barreau de l'Ontario en 1978.

Joel Richler, FCIArb, LL.B., B.C.L.

Téléphone

Cellulaire: +1 (647) 929-6529

Courriel

jrichler@baystreetchambers.com

francois.rolland@langlois.ca

Domaines de pratique

Immobilier commercial et baux commerciaux

Construction et infrastructures

Différends contractuels et commerciaux

Droit commercial et droit des sociétés

Franchisage

Mines et ressources naturelles

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M. Richler possède plus de 45 ans d’expérience en règlement des différends commerciaux. Il a exercé comme avocat plaidant, avocat en arbitrage, avocat en médiation, arbitre national et international, adjudicateur, membre de comités de règlement des différends et médiateur.

Avant d’établir sa pratique indépendante comme tiers neutre, M. Richler était associé chez Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. Pendant plusieurs années, il a dirigé le groupe de règlement des différends du bureau de Toronto.

M. Richler a obtenu ses diplômes en droit civil et en common law de la Faculté de droit de l’Université McGill en 1977 et 1978. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1980. En 2008, il a obtenu un diplôme en arbitrage commercial international du Chartered Institute of Arbitrators, dont il a ensuite été nommé Fellow.

Il a été membre de l’Arbitration Roundtable of Toronto, puis administrateur fondateur et dirigeant de l’organisme qui lui a succédé, la Toronto Commercial Arbitration Society. Il est également Fellow fondateur du Canadian College of Construction Lawyers. Lorsqu’il exerçait comme avocat, il était aussi Fellow de la Litigation Counsel of America.

M. Richler a siégé au sein de plus de 125 tribunaux comme arbitre d’urgence, arbitre unique, président de tribunal et arbitre nommé par une partie. Il possède une vaste expérience des arbitrages ad hoc et administrés, tant nationaux qu’internationaux.

Il a également agi comme évaluateur neutre, adjudicateur de différends en matière de contrats de construction et président de comités de règlement des différends dans le cadre de nombreux projets, y compris certains des plus importants projets d’infrastructure au Canada.

Panels et associations professionnelles

M. Richler est inscrit aux panels et listes suivants :

listes canadienne et internationale de l’International Centre for Dispute Resolution (ICDR);
panel d’Arbitration Place, à Toronto;
panel et panels d’appel du Vancouver International Arbitration Centre (VanIAC), anciennement le BCICAC;
panel du Singapore International Arbitration Centre (SIAC);
liste des arbitres-référents du ministère des Transports de l’Ontario et de l’Ontario Road Builders’ Association.

Il est également membre :

du Comité d’arbitrage international de CCI Canada;
de la London Court of International Arbitration (LCIA);
de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (ADRIC).

M. Richler a aussi été administrateur et trésorier de la section canadienne du Chartered Institute of Arbitrators.

Reconnaissance par ses pairs

Pendant de nombreuses années, M. Richler a été reconnu pour sa pratique en litige, en médiation et en litige commercial dans plusieurs répertoires et publications professionnels, notamment :

Chambers Global;
Chambers Canada;
The Canadian Legal Lexpert Directory;
The Best Lawyers in Canada;
Who’s Who Legal, éditions internationale et canadienne;
Benchmark Canada.

Il a été nommé à deux reprises International Arbitration Lawyer of the Year par Benchmark Canada. Il a également été nommé une fois Alternative Dispute Resolution Lawyer of the Year et une fois Procurement Lawyer of the Year.

Domaines d’expérience

M. Richler possède une vaste expérience en règlement des différends commerciaux. Ses principaux domaines de pratique comprennent :

l’interprétation de contrats commerciaux et les différends contractuels;
les différends en matière de franchise;
la construction et les infrastructures;
l’approvisionnement public et privé;
les différends entre actionnaires et associés;
les recours en oppression et autres recours corporatifs;
l’immobilier commercial;
les technologies;
la propriété intellectuelle;
la négligence professionnelle.

Principales nominations comme arbitre

Différend découlant d’une convention d’achat d’actions — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Recours en oppression — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Réclamations découlant du dessaisissement d’actifs de distribution d’énergie — arbitrage national ad hoc, arbitre nommé par une partie.
Révision de loyer — arbitrage national ad hoc, arbitre nommé par une partie.
Évaluation neutre de réclamations en construction relatives à un important projet de pont, notamment des réclamations pour retards et erreurs de conception.
Réclamations relatives à l’entreposage et au stockage — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Réclamations pour retards de construction dans le cadre d’un projet hospitalier — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Réclamations pour retards dans la construction d’une station de transport collectif — arbitrage national ad hoc, arbitre nommé par une partie.
Différend relatif à un bail commercial — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Différend relatif à une convention réciproque entre copropriétés — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Différend découlant d’une convention d’approvisionnement en énergie — arbitrage national ad hoc, président du tribunal.
Réclamations relatives à des travaux supplémentaires de construction — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Réclamations pour retards de construction et rupture de contrat — arbitrage international administré par la CCI, président du tribunal.
Réclamation pour retards de construction — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Différend découlant d’une convention de franchise — arbitrage national ad hoc, président du tribunal.
Différend relatif à une coentreprise de développement immobilier — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Retards de construction dans le cadre d’un projet de centrale électrique — arbitrage national administré par VanIAC, arbitre unique.
Réclamation pour retards dans un projet de construction routière — arbitrage national ad hoc, arbitre nommé par une partie.
Différend portant sur l’étendue des services dans le cadre d’un projet de transport collectif — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Recours en oppression entre les actionnaires d’un fournisseur de services financiers — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Différend découlant d’une convention d’association au sein d’un cabinet d’avocats — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Différend de construction découlant de dommages causés par un incendie — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Différend relatif à des redevances minières — arbitrage international ad hoc, président du tribunal.
Différend découlant d’une convention d’approvisionnement — arbitrage international administré par la CCI, arbitre unique.
Réclamations relatives à des retards attribuables à la COVID-19 dans le cadre d’un projet d’infrastructure de transport — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Réclamations relatives à des retards attribuables à la COVID-19 dans le cadre d’un projet de construction — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Recours en oppression et différend relatif à l’achat d’actions — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Révision du loyer d’un bail commercial — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Différends entre les actionnaires de sociétés de portefeuille immobilier et de développement — arbitrages nationaux ad hoc, arbitre unique.
Différends découlant d’une convention d’achat d’actifs ou d’actions — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Différends entre actionnaires et exercice de clauses d’achat-vente — arbitrages nationaux ad hoc, arbitre unique.
Différend contractuel dans l’industrie du cannabis — arbitrage administré par ICDR Canada, arbitre nommé par une partie.
Réclamations pour retards découlant d’un contrat de construction — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Différend relatif à un contrat minier — arbitrage administré par la CCI, arbitre unique.
Différend découlant d’un contrat de distribution de publications — arbitrage international ad hoc, arbitre unique nommé par le tribunal.
Différend relatif à des conventions de franchise entre un franchiseur américain et un franchisé sud-américain — arbitrage international administré par la CCI, président du tribunal.
Réclamations découlant de la résiliation d’un contrat de distribution — arbitrage international administré par la CCI, arbitre unique.
Réclamations en matière de concurrence et de rupture de contrat entre une société américaine et une société chinoise — arbitrage international administré par l’ICDR, président du tribunal.
Différends de construction portant sur des retards dans la construction d’une installation de production d’énergie — arbitrage national ad hoc, arbitre nommé par une partie.
Différends de construction portant sur des retards dans la construction de trois installations connexes d’élimination des déchets — arbitrage national ad hoc, président du tribunal.
Différends entre des syndicats de copropriétaires et des fournisseurs de services — arbitrages nationaux ad hoc, président du tribunal.
Différends découlant de contrats de construction et de développement immobilier — arbitrages nationaux ad hoc, arbitre unique.
Réclamations relatives à la construction d’installations d’approvisionnement en énergie — arbitrage international ad hoc, arbitre unique.
Différend relatif à l’exercice d’un droit contractuel de premier refus prévu dans une convention de redevances minières — arbitrage international régi par le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI, président du tribunal.
Différend relatif à un contrat de développement immobilier — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Recours en oppression et demandes en rectification de contrat — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Demande d’interprétation contractuelle portant sur la répartition des dépenses liées à la construction d’un projet d’infrastructure gouvernementale — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Différend découlant d’une convention de franchise — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Réclamation pour retards relatifs à la construction d’installations militaires — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Différend concernant des ajustements au prix d’achat prévus par une convention d’achat d’actifs — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Différend découlant d’un contrat de distribution — arbitrage international ad hoc, arbitre nommé par une partie.
Réclamations pour retards relatifs à la construction de centrales électriques — arbitrages nationaux ad hoc, arbitre unique.
Révision du loyer d’une location commerciale — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Différends découlant d’un contrat d’approvisionnement en énergie — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Demande d’interprétation d’un contrat de construction — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Réclamations découlant de la résiliation d’une convention de franchise — arbitre d’urgence de l’ICDR dans le cadre d’une demande d’injonction.
Demande de jugement déclaratoire relative à un contrat entre un constructeur d’aéronefs et des fonds de capital de risque — arbitrage international administré par la CCI, président du tribunal.
Réclamations relatives à la résiliation d’un contrat de gestion hôtelière concernant un hôtel situé à Panama — arbitre d’urgence de la CCI dans le cadre d’une demande d’injonction.
Révision du loyer d’une location commerciale — arbitrage national ad hoc, arbitre nommé par une partie.
Adjudication relative à un contrat de construction — processus des arbitres-référents du ministère des Transports de l’Ontario, président du tribunal.
Différend relatif à l’interprétation d’un contrat de transport maritime — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Différends découlant d’un arbitrage antérieur et relatifs au processus de révision de la sentence — arbitrage national ad hoc, arbitre nommé par une partie.
Révision du loyer d’une location commerciale — arbitrage national ad hoc, arbitre nommé par une partie.
Interprétation d’une convention relative à la fourniture de services — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Différend concernant la rémunération d’associés d’un cabinet d’avocats — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Réclamation découlant de la résiliation d’un contrat d’approvisionnement — arbitrage national ad hoc, arbitre unique.
Différend contractuel relatif à la gestion de services de télévision — arbitrage national ad hoc, président du tribunal.
Différends relatifs à la vente aux enchères de biens successoraux — arbitrage national ad hoc, président du tribunal.

Principales nominations comme adjudicateur

Président d’un comité de règlement des différends dans le cadre d’un projet de construction de métro.
Plus de 15 nominations comme arbitre-référent, soit à titre de membre nommé par une partie, soit comme président, dans le cadre du programme d’adjudication administré par le ministère des Transports de l’Ontario et l’Ontario Road Builders’ Association.
Président d’un comité permanent de règlement des différends dans le cadre d’un important projet de construction de pont.

Principales nominations comme médiateur

Réclamations pour retards de construction.
Réclamations pour retards et différends contractuels relatifs à la construction d’un important projet de pont et d’infrastructure.
Recours collectif fondé sur la négligence d’un avocat.
Différends découlant d’une entente de paiements de transfert.
Réclamations pour retards de construction.
Réclamations pour négligence professionnelle contre un avocat relativement à des conseils fiscaux.
Différends relatifs au financement d’un projet de musée.
Différends relatifs à la construction d’une installation de transport collectif.
Différend entre un fournisseur de technologie et un fournisseur de logiciels, réglé par entente.
Différend entre les parties à un projet d’entrepôt libre-service.
Différend relatif aux honoraires professionnels d’un grand cabinet comptable, réglé par entente.
Différend relatif à la construction d’une installation militaire à Kaboul, réglé par entente.
Différend relatif à la fourniture de services informatiques, réglé par entente.
Différend entre un syndicat et un gestionnaire de fonds de pension.
Recours en oppression, réglés par entente.
Réclamations en responsabilité professionnelle contre des avocats et des comptables, réglées par entente.
Différend relatif à la construction d’une infrastructure d’échangeur routier, réglé par entente.
Différend entre un conseiller financier et ses clients, réglé par entente.
Différend entre deux organismes de bienfaisance.
Différend relatif à la construction d’une installation municipale.

Principale expérience comme avocat en arbitrage

Différend relatif aux modalités d’une convention d’achat de capacité aérienne entre un transporteur national et un transporteur régional.
Différend relatif à la résiliation d’une convention de coentreprise de services d’hélicoptères.
Différend opposant trois sociétés exploitant des oléoducs à Ontario Hydro relativement à des conventions de servitude.
Différend relatif au calcul de redevances prévues par une convention multinationale de licence de logiciels.
Différend découlant de la violation du droit d’auteur sur du code logiciel.
Différend relatif à la résiliation d’un contrat de développement et d’installation de logiciels entre un fournisseur et un organisme de la Couronne.
Différend relatif à l’installation d’un logiciel de fabrication défectueux.
Différend relatif aux clauses d’offre forcée prévues dans une convention unanime des actionnaires.
Différend relatif à des réclamations présentées en vertu d’un contrat de partenariat public-privé pour la construction d’un hôpital.
Différend relatif à l’interprétation de clauses de partage des profits prévues dans une convention de coentreprise immobilière.
Différend découlant de l’installation d’un logiciel de procédé de fabrication.
Réclamation en responsabilité du fait des produits relativement à la modernisation d’une importante aciérie.

Principale expérience comme avocat plaidant

Différend relatif à des réclamations fondées sur des débentures corporatives frauduleuses.
Recours en oppression intentés par des détenteurs de débentures dans le contexte d’une offre publique d’achat hostile.
Demande de contrôle judiciaire portant sur l’application de dispositions de la Loi de la taxe sur le tabac à un casino.
Procédure en injonction intentée par une ligue sportive professionnelle relativement à la diffusion illégale de retransmissions frappées d’interdiction locale.
Différend découlant de réclamations présentées par un soumissionnaire non retenu dans le cadre d’un processus d’approvisionnement public en services thérapeutiques.
Différend découlant de réclamations présentées par un soumissionnaire non retenu dans le cadre d’un processus d’approvisionnement public en services de construction pour une municipalité régionale.
Réclamations en droit maritime découlant d’un accident de chargement et de la perte d’une cargaison.
Différend relatif à des réclamations pour retards et malfaçons découlant d’un contrat de construction d’un centre municipal et d’un hôtel de ville.
Réclamations pour retards relatives à la rénovation d’un grand musée de la Ville de Toronto.
Plusieurs différends en matière d’approvisionnement, de construction et de contrats impliquant un réseau municipal de transport collectif.
Réclamations pour retards relatives à la construction de l’aéroport Pearson.
Différend relatif à l’approvisionnement de services de modernisation de navires militaires.
Différend relatif à la modernisation d’un grand four industriel.
Différends relatifs à des fraudes et à des vols commis par des employés clés.
Différend relatif à la modernisation d’une usine de fabrication par un fournisseur italien.
Recours collectif international contre une entreprise de restauration rapide relativement à un concours promotionnel.
Différend relatif au conditionnement à forfait d’un produit de marque nationale et à des violations d’une convention de licence.
Différend relatif à un défaut de paiement aux termes d’une lettre de crédit documentaire.
Différend relatif à l’ingérence dans des relations commerciales.
Nombreuses réclamations en responsabilité professionnelle contre des avocats.
Réclamations commerciales intentées contre un juge de la Cour supérieure.
Réclamations en négligence intentées contre un juge de la Cour supérieure.

Engagement envers l’arbitrage

M. Richler défend depuis longtemps le recours à l’arbitrage comme moyen efficace de régler les différends en matière de construction. En plus de ses activités professionnelles, il a rédigé plusieurs articles et chapitres d’ouvrages sur le sujet. Il a également donné des conférences sur l’arbitrage dans le cadre de nombreux congrès et programmes professionnels au Canada et aux États-Unis.

Pendant plusieurs années, M. Richler a participé comme juge au concours international d’arbitrage commercial Willem C. Vis, à Vienne, en Autriche.

M. Richler s’engage à assurer une conduite créative, efficace et équitable des arbitrages. Il travaille en étroite collaboration avec les parties et leurs avocats afin d’atteindre cet objectif.

Joel Richler a siégé au sein de nombreux tribunaux arbitraux à titre d'arbitre d'urgence, d'arbitre unique, de président du tribunal et d'arbitre nommé par les parties, notamment dans le cadre de nombreuses nominations sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI/ICC) et de l'International Centre for Dispute Resolution (ICDR). Il est également un médiateur expérimenté dans des affaires nationales et internationales. Fort de près de 40 ans de pratique chez Blake, Cassels & Graydon LLP, il est aujourd'hui arbitre et médiateur résident à Arbitration Place, où il est reconnu pour son engagement à travailler avec les parties et leurs avocats afin de mener des arbitrages et des médiations de manière créative, efficace et équitable.

Après près de 40 ans de pratique chez Blake, Cassels & Graydon LLP, où il exerçait en litige, arbitrage et médiation, M. Richler s'est consacré exclusivement à l'arbitrage et à la médiation au sein de Bay Street Chambers, dont il demeure membre, avant de rejoindre Arbitration Place. Il y poursuit son engagement à collaborer étroitement ...Voir plus

M. Richler a obtenu ses diplômes en droit civil (B.C.L.) et en common law (LL.B.) à la Faculté de droit de l'Université McGill en 1977-1978 et a été admis au Barreau de l'Ontario en 1980. Souhaitant approfondir son expertise en arbitrage, il a obtenu en 2008 un diplôme en arbitrage commercial international du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb), avant d'y être nommé Fellow (FCIArb).

Il a été membre de l'Arbitration Roundtable of Toronto, puis administrateur fondateur de son organisme successeur, la Toronto Commercial Arbitration Society (TCAS). Il est également Fellow fondateur du Canadian College of Construction Lawyers et, durant sa carrière comme avocat, il était également Fellow du Litigation Counsel of America.

M. Richler a siégé dans de nombreux tribunaux arbitraux à titre d'arbitre d'urgence, d'arbitre unique, de président de tribunal ou d'arbitre nommé par les parties, notamment dans le cadre de nombreuses procédures administrées par la CCI (ICC) et l'ICDR. Il a également présidé ou participé à de nombreux arbitrages ad hoc nationaux et internationaux, agi comme adjudicateur en matière de contrats de construction et servi comme médiateur dans de nombreux différends au Canada et à l'international.

Il est inscrit aux listes canadienne et internationale de l'International Centre for Dispute Resolution (ICDR), au registre du British Columbia International Commercial Arbitration Centre (BCICAC), ainsi qu'au Roster of Referees du ministère des Transports de l'Ontario et de l'Ontario Road Builders' Association.

M. Richler est membre du Comité d'arbitrage international d'ICC Canada, de la London Court of International Arbitration (LCIA) et de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada (ADRIC). Il agit également à titre de trésorier du Chartered Institute of Arbitrators (Section canadienne).

Bien qu'il possède une vaste expérience dans l'ensemble des litiges commerciaux, M. Richler est particulièrement reconnu pour son expertise dans les domaines de la construction, de l'approvisionnement, des différends entre actionnaires et associés, du franchisage, de la technologie, de la négligence professionnelle ainsi que de tous les types de différends contractuels commerciaux.

Vous pouvez obtenir davantage d'information en consultant son site Web : https://joelrichler.com

L'honorable François Rolland, O.C., Ad. E.

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Domaines de pratique

Recours collectifs

Commercial

Construction et infrastructures

Gouvernance d'entreprise

Successions

Immobilier

Différends entre actionnaires

L'honorable François Rolland, O.C., Ad. E., ancien juge en chef de la Cour supérieure du Québec, est médiateur et arbitre au sein du cabinet Langlois Avocats à Montréal. Fort de près de deux décennies passées sur le banc et d'une vaste expérience en matière de litiges commerciaux complexes et de recours collectifs, il se consacre désormais à l'arbitrage et à la médiation, tant au Canada qu'à l'international.

L'honorable François Rolland, O.C., Ad. E., a été juge à la Cour supérieure du Québec de 1996 à 2015, dont juge en chef de 2004 à 2015. Au cours de cette période, il a présidé de nombreux procès dans tous les domaines du droit, notamment en matière commerciale, de recours collectifs, d'insolvabilité, ...Voir plus

Il a également présidé de nombreuses conférences de règlement à l'amiable en matière civile, commerciale et familiale, ainsi que plusieurs conférences de facilitation en matière criminelle. Il a contribué activement à la mise en place de la Chambre des conférences de règlement à l'amiable, à la création de la Chambre des recours collectifs et au développement de la Chambre commerciale de la Cour supérieure.

Depuis son départ de la magistrature, M. Rolland est redevenu membre du Barreau du Québec et exerce à titre d'avocat-conseil, de médiateur et d'arbitre chez Langlois Avocats à Montréal. Jusqu'en décembre 2017, il a également occupé les fonctions d'administrateur du Programme de remboursement volontaire, instauré par le gouvernement du Québec en vertu de la Loi visant principalement la récupération des sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.

Il préside régulièrement des médiations et agit comme arbitre dans des différends commerciaux, y compris des recours collectifs multiterritoriaux. En 2018, il a reçu le titre honorifique d'Advocatus Emeritus (Ad. E.), puis a été nommé Officier de l'Ordre du Canada le 27 novembre 2020.

Tout au long de sa carrière d'avocat, de juge et de juge en chef, M. Rolland a été invité à prononcer de nombreuses conférences devant des auditoires locaux, nationaux et internationaux, composés notamment d'étudiants, de collègues, de membres du milieu des affaires et de représentants étrangers. Pendant dix ans, il a également enseigné la déontologie à l'Institut national de la magistrature.

Marshall Rothstein, c.r.

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L'honorable Marshall Rothstein, c.r., a siégé comme juge à la Cour suprême du Canada de 2006 à 2015. Auteur de plus de 100 jugements et ayant participé à des centaines d'autres décisions, il a marqué de façon durable le paysage juridique canadien. À titre d'arbitre membre d'Arbitration Place, il met particulièrement l'accent sur les différends complexes en matière commerciale et réglementaire.

L'honorable Marshall Rothstein a été juge à la Cour suprême du Canada de 2006 à 2015. Au moment de son départ à la retraite, le juge en chef du Canada a salué publiquement son « intelligence remarquable » et son éthique de travail « légendaire ». Auteur de plus de 100 jugements et ayant participé à des centaines d'autres décisions, M. Rothstein a laissé une empreinte durable sur l'ensemble ...Voir plus

Originaire de Winnipeg, M. Rothstein a obtenu un baccalauréat en commerce (B.Com.) et un baccalauréat en droit (LL.B.) de l'Université du Manitoba avant de commencer sa carrière en pratique privée au cabinet Thorvaldson, Eggertson, Saunders and Mauro (aujourd'hui Aikins MacAulay & Thorvaldson LLP). Pendant près de trente ans, il s'est forgé une réputation comme l'un des principaux avocats plaidants du Canada dans de nombreuses affaires nationales et transfrontalières de premier plan.

En 1992, M. Rothstein a été nommé juge à la Section de première instance de la Cour fédérale du Canada, avant d'être promu à la Cour d'appel fédérale en 1999.

En 2005, il a également siégé à titre de membre d'un groupe spécial de contestation extraordinaire de l'ALENA (NAFTA) dans le cadre du différend sur le bois d'œuvre résineux.

J. William Rowley, c.r.

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wrowley@twentyessex.com

Domaines de pratique

Droit des sociétés

Arbitrage international

Investissement

Ressources naturelles

Commercial

J. William Rowley, c.r. est arbitre résident à Arbitration Place. Ancien président du conseil d'administration de la London Court of International Arbitration (LCIA), ancien membre de la Cour de la LCIA et membre du conseil d'administration de LCIA India, il est reconnu par Chambers and Partners parmi les « Most in Demand Arbitrators: Global Wide ». Il est l'un des rares arbitres canadiens à jouir d'une réputation véritablement internationale, ayant présidé ou participé à plusieurs centaines d'arbitrages internationaux à titre d'arbitre ou de conseiller juridique.

M. Rowley est arbitre résident à Toronto et arbitre membre de 20 Essex Street à Londres. Il est l'ancien président du conseil d'administration de la LCIA, ancien membre de la Cour de la LCIA, et siège également au conseil d'administration de LCIA India. Avant de rejoindre 20 Essex Street, il a été président, puis président émérite, ...Voir plus

Classé par Chambers and Partners parmi les arbitres les plus recherchés au monde (« Most in Demand Arbitrators: Global Wide »), M. Rowley est l'un des rares Canadiens à posséder une pratique et une réputation véritablement internationales en arbitrage. Il a présidé ou participé, à titre d'arbitre ou de conseiller juridique, à plusieurs centaines d'arbitrages internationaux mettant en jeu divers systèmes juridiques nationaux ainsi que des traités de protection des investissements.

Parmi ses dossiers récents figurent notamment des arbitrages portant sur des coentreprises dans l'industrie pétrolière (champs pétroliers en Irak d'une valeur supérieure à 20 milliards de dollars américains et champs pétroliers extracôtiers au Nigéria de plus de 4 milliards de dollars américains), des différends relatifs aux formules de fixation et de révision des prix du gaz, ainsi que de nombreux litiges commerciaux et différends entre investisseurs et États administrés notamment sous les règles du CIRDI (ICSID), de l'ALENA (NAFTA), du Traité sur la Charte de l'énergie (ECT) et de la CNUDCI (UNCITRAL).

M. Rowley est ancien président de la Section du droit des affaires de l'International Bar Association (IBA), ancien représentant national du Canada auprès de l'IBA et cofondateur ainsi qu'ancien président du Global Forum on Competition and Trade Policy de l'IBA. Il a également été membre du Comité NAFTA 2022.

Il est rédacteur en chef du GAR's Guide to Energy Arbitrations, fondateur et ancien rédacteur en chef de Arbitration World (2004-2012), a siégé comme administrateur non exécutif d'AVIA Canada de 1997 à 2014, et est coauteur de l'ouvrage Rowley & Baker: International Mergers — the Antitrust Process.

Peter Ruby, FCIArb

Téléphone

+1 (416) 597-4184

Courriel

pruby@goodmans.ca

Domaines de pratique

Commercial

Droit des sociétés / Litiges entre actionnaires

Cybersécurité, données et protection de la vie privée

Énergie

Entreprises familiales

Propriété intellectuelle

Arbitrage international

Baux commerciaux

Immobilier et location

Technologies

Peter Ruby agit comme arbitre unique, membre de tribunaux arbitraux et médiateur, principalement dans les secteurs des technologies et de l’énergie, ainsi que dans le cadre de différends corporatifs et commerciaux, nationaux et internationaux.

Il a tranché et facilité le règlement de différends opposant un vaste éventail de parties contractantes dans ces secteurs. Au cours de plus de 30 années de pratique comme avocat, il a développé une expérience équilibrée en représentant à la fois des fournisseurs multinationaux et entrepreneuriaux de technologies et de services, ainsi que de nombreux utilisateurs de technologies de l’information.

M. Ruby est ancien président de l’International Technology Law Association. Dans le secteur de l’énergie, il a représenté des promoteurs et exploitants de projets d’énergie renouvelable, des services publics d’électricité, des investisseurs, des sociétés de ressources naturelles, des associations sectorielles et des organismes gouvernementaux provinciaux.

Il est Fellow du Chartered Institute of Arbitrators, membre du panel international d’arbitres et de médiateurs de l’International Centre for Dispute Resolution (ICDR), membre de la liste d’ICDR Canada et de celle du Vancouver International Arbitration Centre (VanIAC). Il copréside également le comité nord-américain du Silicon Valley Arbitration & Mediation Center.

Formation

2000 – Maîtrise en droit (LL.M.), Osgoode Hall Law School
1994 – Juris Doctor (J.D.), Osgoode Hall Law School

Qualifications et affiliations professionnelles

Membre du Barreau de l’Ontario
Ancien président de l’International Technology Law Association (ITechLaw)
Arbitre et médiateur auprès d’Arbitration Place
Membre du panel international d’arbitres et de médiateurs de l’International Centre for Dispute Resolution (ICDR)
Membre de la liste d’ICDR Canada
Fellow du Chartered Institute of Arbitrators
Coprésident du comité nord-américain du Silicon Valley Arbitration & Mediation Center
Ancien administrateur et membre de la Canadian Technology Law Association
Membre de The Advocates’ Society
Membre de l’Association du Barreau canadien

Admission au Barreau

1996 – Admission au Barreau de l’Ontario

Règlement des différends technologiques

La pratique de M. Ruby en matière de différends technologiques couvre notamment :

les logiciels;
les services infonuagiques;
le matériel informatique;
l’intelligence artificielle;
l’informatique quantique;
les télécommunications;
les cryptomonnaies;
le cinéma et la télévision;
la protection de la vie privée et des données;
la propriété intellectuelle;
le commerce électronique;
les litiges liés à Internet;
les arbitrages et médiations au Canada et transfrontaliers.

Sa pratique est équilibrée entre la représentation de fournisseurs multinationaux et entrepreneuriaux de technologies et de services, et celle d’utilisateurs de technologies de l’information.

Expertise dans le secteur de l’énergie

M. Ruby intervient dans des différends et des affaires réglementaires concernant l’industrie de l’énergie. Il a notamment agi comme avocat pour :

Électricité Canada;
l’Electricity Distributors Association;
des services publics d’électricité;
des promoteurs et exploitants de projets d’énergie renouvelable;
des sociétés de ressources naturelles;
des organismes gouvernementaux provinciaux.

Il a comparu devant la Commission de l’énergie de l’Ontario dans des affaires concernant la production et le transport d’électricité, les fusions et acquisitions, le développement immobilier et la distribution. Il a également comparu devant d’autres organismes provinciaux de réglementation de l’énergie.

Mettant à profit son expertise combinée en énergie et en technologies, il a agi comme coarbitre dans un différend relatif à l’échec d’un projet d’énergie verte.

Protection de la vie privée et des données

M. Ruby a plaidé des affaires commerciales liées à la protection de la vie privée. Il possède une vaste expérience dans l’accompagnement de clients confrontés à des incidents litigieux de violation de données et de cybersécurité.

Il aide également les organisations à :

répondre aux demandes de renseignements relatives à la protection de la vie privée;
gérer les enquêtes menées par les commissaires à la protection de la vie privée;
effectuer des évaluations des risques liés à la protection des renseignements personnels.

Différends corporatifs et commerciaux

M. Ruby représente des clients dans divers différends corporatifs, commerciaux et liés à des restructurations, notamment :

les différends entre actionnaires;
les différends au sein d’entreprises familiales;
l’interprétation et l’application de contrats;
les différends liés à des acquisitions;
les différends concernant des conventions d’achat d’actions ou d’actifs;
les questions découlant d’une insolvabilité ou d’une restructuration.

Il a comparu devant tous les niveaux de tribunaux de l’Ontario, devant la Cour suprême du Canada et dans le cadre de nombreuses procédures d’arbitrage.

En reconnaissance de son professionnalisme et de ses qualités de plaideur en règlement des différends, l’un de ses clients a créé en 2021 un prix portant son nom à l’Osgoode Hall Law School.

Reconnaissance professionnelle

M. Ruby est reconnu comme l’un des principaux avocats plaidants et avocats en arbitrage dans plusieurs répertoires et publications, notamment :

Chambers Canada;
Chambers Global;
The Legal 500 Canada;
The Canadian Legal Lexpert Directory;
Lexpert Special Edition: Technology and Health Sciences;
Euromoney’s Guide to the World’s Leading Information Technology Lawyers;
The Best Lawyers in Canada;
Benchmark Litigation Canada;
Who’s Who Legal.

Ses pairs le décrivent notamment comme un « brillant avocat plaidant en technologies de l’information » possédant une « vaste expérience dans le règlement de différends complexes en TI ».

Mandats représentatifs

Technologies

M. Ruby a notamment représenté :

le contrôleur de Nortel Networks dans un différend transfrontalier sans précédent portant sur la répartition des actifs de Nortel devenue insolvable, notamment relativement à des questions de technologies de l’information, de propriété intellectuelle, de droit des affaires et d’évaluation;
Oracle dans plusieurs litiges impliquant des clients, des partenaires commerciaux et des intégrateurs;
SAP dans des procédures judiciaires et arbitrales impliquant des clients, des partenaires commerciaux et des intégrateurs;
la Banque de développement du Canada dans un litige portant sur une fraude liée à un logiciel dans le contexte de l’échec d’une acquisition technologique;
Trader Corporation dans des procédures judiciaires et arbitrales de grande ampleur concernant la violation en ligne de droits d’auteur;
Bell Média dans le cadre d’un renvoi devant la Cour suprême du Canada l’opposant aux plus importantes sociétés canadiennes de câblodistribution;
Bell Média et Rogers Media dans des procédures d’arbitrage;
Software AG dans des litiges et arbitrages l’opposant à des clients corporatifs et gouvernementaux canadiens;
CBS Television dans un litige relatif à un vol d’identité sur Internet;
AXA Asia dans l’obtention d’une injonction visant à empêcher un fournisseur de logiciels d’interrompre les activités d’un assureur;
NBCUniversal dans un litige en droit d’auteur concernant le film Charlie Wilson’s War et dans d’autres affaires;
la Motion Picture Association – Canada, Netflix, Paramount et Sony dans des contestations en appel de décisions du CRTC concernant la Loi sur la diffusion continue en ligne.

Énergie

M. Ruby a notamment représenté :

19 entreprises d’électricité dans une affaire de principe devant la Cour suprême du Canada les opposant à des sociétés canadiennes de câblodistribution;
Électricité Canada dans un appel concernant l’accès des entreprises de télécommunications sans fil aux terrains publics;
un promoteur d’énergie renouvelable dans un arbitrage relatif à l’indemnisation due par les autres participants au projet;
des parties dans un appel portant sur l’utilisation d’infrastructures municipales et provinciales par des entreprises de télécommunications sans fil;
l’actionnaire majoritaire d’un projet éolien dans un arbitrage portant sur un différend entre actionnaires;
des parties à un différend relatif à un projet de développement gazier;
Atlantic Power dans des procédures réglementaires et arbitrales;
plusieurs organismes gouvernementaux provinciaux dans des affaires corporatives et commerciales;
diverses sociétés d’électricité, dont Hydro-Québec, BC Hydro, Énergie NB, ENMAX Corporation, Manitoba Hydro et Greater Sudbury Hydro, relativement à des questions inédites soulevées dans leurs provinces respectives.

Affaires corporatives, commerciales et restructurations

M. Ruby a notamment agi dans les dossiers suivants :

plusieurs litiges et arbitrages pour la Régie des alcools de l’Ontario;
litige relatif à la restructuration de Stelco;
litige portant sur un bail et une garantie découlant de l’insolvabilité de Nortel;
restructuration du Cirque du Soleil;
litige relatif à l’insolvabilité de Crystallex;
litige pour l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers;
arbitrage relatif à la violation de déclarations faites dans le cadre d’une acquisition d’entreprise;
différend concernant la propriété de droits musicaux à la suite de l’insolvabilité d’un éditeur;
procédure d’appel portant sur la compétence d’un tribunal arbitral;
arbitrages concernant la violation de déclarations prévues dans des conventions d’achat d’actions;
arbitrage concernant un ajustement du prix d’achat prévu dans une convention d’achat d’actifs;
nombreuses procédures judiciaires et arbitrales portant sur l’interprétation de contrats.

Engagement professionnel

M. Ruby a été auxiliaire juridique à la Cour fédérale du Canada.

Pendant plus de 12 ans, il a également été professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université de Toronto et à l’Osgoode Hall Law School, où il enseignait le droit d’Internet.

Peter Ruby agit à titre d'arbitre unique, de membre de tribunal arbitral et de médiateur, principalement dans les secteurs des technologies, de l'énergie, ainsi que dans les différends commerciaux, corporatifs, nationaux et internationaux. Il a tranché et facilité le règlement de litiges opposant un large éventail de parties contractantes dans ces domaines.

Fort de plus de 30 ans de pratique, M. Ruby a représenté tant des fournisseurs multinationaux et des entreprises technologiques en croissance que des utilisateurs de technologies de l'information. Il est ancien président de l'International Technology Law Association.

Dans le secteur de l'énergie, il a représenté des développeurs et exploitants de projets d'énergie renouvelable, des services publics d'électricité, des investisseurs, des sociétés de ressources naturelles, des ...Voir plus

Il est Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb), membre du panel international d'arbitres et de médiateurs de l'International Centre for Dispute Resolution (ICDR) et copréside le comité nord-américain du Silicon Valley Arbitration & Mediation Center.

Résolution des différends en matière de technologies

L'expérience de M. Ruby couvre notamment les litiges liés :

aux logiciels;
aux services infonuagiques (cloud);
au matériel informatique;
à l'intelligence artificielle;
à l'informatique quantique;
aux télécommunications;
aux cryptomonnaies;
au cinéma et à la télévision;
à la protection de la vie privée et des données;
à la propriété intellectuelle;
au commerce électronique;
aux litiges liés à Internet;
ainsi qu'aux arbitrages et médiations canadiens et transfrontaliers.

Expertise dans le secteur de l'énergie

M. Ruby intervient dans les différends et les questions réglementaires touchant le secteur de l'énergie. Il a représenté différents intervenants, notamment :

des développeurs et exploitants de projets d'énergie renouvelable;
des sociétés de services publics d'électricité;
des entreprises du secteur des ressources naturelles;
des organismes gouvernementaux provinciaux.

Il a comparu devant la Commission de l'énergie de l'Ontario (Ontario Energy Board) ainsi que devant d'autres organismes provinciaux de réglementation.

Protection de la vie privée et cybersécurité

M. Ruby possède une vaste expérience des litiges commerciaux liés à la protection de la vie privée. Il conseille également ses clients lors d'incidents de cybersécurité et d'atteintes à la sécurité des données.

Il accompagne les organisations dans :

les enquêtes en matière de protection des renseignements personnels;
les demandes des commissaires à la protection de la vie privée;
les évaluations des risques liés à la confidentialité.

Litiges commerciaux et entre actionnaires

M. Ruby représente des clients dans des différends portant notamment sur :

les litiges entre actionnaires;
l'interprétation des contrats;
les différends liés aux acquisitions d'entreprises;
les entreprises familiales.

Il a comparu devant tous les niveaux de juridiction en Ontario, devant la Cour suprême du Canada ainsi que dans de nombreuses procédures arbitrales.

Reconnaissance

Peter Ruby est reconnu comme l'un des principaux avocats plaidants et arbitres au Canada par plusieurs publications de référence, notamment :

Chambers Canada
Chambers Global
The Legal 500 Canada

Ses pairs le décrivent notamment comme un « brillant plaideur en technologies de l'information » possédant une vaste expérience dans le règlement de différends technologiques complexes.

Mandats représentatifs

Technologies

Représentation de la Motion Picture Association – Canada, Netflix, Paramount et Sony dans des appels portant sur des décisions du CRTC relatives à la Loi sur la diffusion continue en ligne (Online Streaming Act).
Représentation du contrôleur de Nortel Networks dans un différend transfrontalier concernant la répartition des actifs de Nortel.
Représentation d'Oracle, SAP et d'autres entreprises dans des litiges judiciaires et des arbitrages.

Énergie

Représentation de 19 sociétés d'électricité dans une affaire majeure devant la Cour suprême du Canada contre des entreprises canadiennes de câblodistribution.
Représentation d'Electricity Canada dans un appel concernant l'accès des entreprises de télécommunications sans fil aux terrains publics.
Conseils auprès d'organismes gouvernementaux provinciaux sur des questions corporatives.

Commercial, sociétés et restructuration

Litiges relatifs à la restructuration de Stelco et du Cirque du Soleil.
Litiges concernant des baux commerciaux et des garanties découlant de l'insolvabilité de Nortel.
Arbitrages portant sur des violations de déclarations et garanties dans des conventions d'achat d'actions.

Engagement professionnel

Peter Ruby a été auxiliaire juridique à la Cour fédérale du Canada et a enseigné pendant plus de douze ans à titre de professeur adjoint de droit à l'Université de Toronto.

L’honorable Robert J. Sharpe (Membre émérite)

Téléphone

rsharpe@arbitrationplace.com

Courriel

heather@arbitrationplace.com

Domaines de pratique

International

Commercial

L’honorable Robert J. Sharpe a exercé les fonctions de juge de première instance et de juge d’appel en Ontario de 1995 à 2020. Il a entendu et tranché des affaires dans tous les domaines du droit, y compris un grand nombre de litiges commerciaux. Depuis son arrivée chez Arbitration Place en 2020, il a traité avec succès et efficacité un vaste éventail d’arbitrages commerciaux portant notamment sur l’interprétation des contrats, les différends entre actionnaires, les litiges en matière de franchises et d’exploitation minière, ainsi que des questions autochtones. Il préside également régulièrement des audiences simulées, tant avant le procès qu’avant l’appel, et fournit des conseils afin d’élaborer des arguments qui auront le plus grand impact possible sur le décideur, tout en aidant les clients à comprendre les forces et les faiblesses de leur dossier.

Pour toute demande concernant M. Sharpe, veuillez communiquer avec sa secrétaire arbitrale :

Heather D'Armour

Robert Sharpe a exercé les fonctions de juge de première instance et de juge d’appel en Ontario pendant vingt-cinq ans, de 1995 à 2020. À ce titre, il a entendu et tranché des affaires dans tous les domaines du droit, y compris un grand nombre de litiges commerciaux. ...Voir plus

Robert Sharpe est diplômé de la Western University (B.A.), de l’Université de Toronto (LL.B.) et de l’Université d’Oxford (D.Phil. en droit). Avant sa nomination à la magistrature, il a exercé en litige civil et enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Toronto. Il a plaidé devant des tribunaux de tous les niveaux, y compris la Cour suprême du Canada. De 1988 à 1990, il a occupé le poste de conseiller juridique exécutif du juge en chef Brian Dickson à la Cour suprême du Canada et, de 1990 à 1995, celui de doyen de la Faculté de droit de l’Université de Toronto.

Robert Sharpe est l’auteur de plusieurs ouvrages, dont un traité de référence sur les recours judiciaires, Injunctions and Specific Performance, un ouvrage récent sur la prise de décision judiciaire, Good Judgment: Making Judicial Decisions, ainsi que plusieurs livres sur l’histoire juridique canadienne. Il est Fellow de la Société royale du Canada et a enseigné à l’Université d’Oxford à titre de professeur invité de 2011 à 2021. Il est actuellement Distinguished Jurist in Residence à la Faculté de droit de l’Université de Toronto.

Robert Sharpe est président de l’Osgoode Society for Legal History et, de 2014 à 2020, il a été président du Canadian Institute of Advanced Legal Studies, qui parraine les Cambridge Lectures et les Journées Strasbourgeoises. Il est un conférencier régulier dans le cadre de séminaires de perfectionnement professionnel. Il a été membre du comité consultatif chargé d’aider la Commission de révision de la Constitution du Kenya relativement au pouvoir judiciaire (2002) et membre des Rapid Response Missions de l’International Bar Association chargées d’enquêter sur les menaces à l’indépendance de la magistrature en Russie (2005) et au Pakistan (2007).

Mary Jane Stitt, FCIArb

Téléphone

Courriel

mjs@arbitrationplace.com

gstrathy@arbitrationplace.com

Domaines de pratique

Litiges en assurance commerciale

Responsabilité des administrateurs et dirigeants

Responsabilité professionnelle

Mary Jane Stitt est arbitre et médiatrice, principalement en matière de litiges d'assurance commerciale, et possède plus de 40 ans d'expérience en litige commercial et en arbitrage.

Sa pratique en règlement des différends en assurance comprend notamment :

la responsabilité des administrateurs et dirigeants (D&O);
les polices de responsabilité civile générale (CGL);
les sinistres complexes en assurance de biens;
les assurances de déclarations et garanties;
les assurances contre la criminalité et la fraude;
les assurances cyberrisques;
la responsabilité professionnelle;
ainsi que les différends en réassurance.

Elle a résolu des litiges opposant des assureurs de premier rang et des assureurs excédentaires, des réclamations en responsabilité professionnelle d'avocats, des dossiers de responsabilité du fait des produits, des recours visant des administrateurs et dirigeants pour manquement à leurs obligations fiduciaires ou légales, des réclamations pour négligence ...Voir plus

Mme Stitt est Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (FCIArb) et a suivi une formation avancée en médiation à l'Université Harvard.

Après avoir été associée chez Blake, Cassels & Graydon LLP pendant près de 30 ans, elle exerce depuis 2013 comme conseillère juridique indépendante, arbitre et médiatrice. Elle se consacre aujourd'hui exclusivement à l'arbitrage et à la médiation.

Au cours de sa carrière comme avocate, elle a représenté de grandes sociétés ouvertes inscrites aux bourses de Toronto (TSX), New York (NYSE) et NASDAQ, ainsi que d'importantes sociétés privées, des sociétés d'État, des conseils d'administration, des comités d'audit et de gouvernance et des hauts dirigeants relativement à :

l'indemnisation des administrateurs et dirigeants;
les assurances D&O;
les enquêtes réglementaires et criminelles;
la responsabilité du fait des produits;
les réclamations fondées sur les polices CGL;
les assurances de déclarations et garanties;
les assurances fidélité;
les assurances contre la criminalité;
les assurances cyberrisques;
les garanties destinées aux institutions financières.

Elle est également intervenue dans des litiges et arbitrages portant sur :

la responsabilité du fait des produits;
les litiges entre actionnaires et associés;
les fausses déclarations;
les violations de garanties dans les conventions d'achat d'actions ou d'actifs;
les produits de placement;
les recours collectifs.

Mme Stitt a aussi conseillé plusieurs assureurs sur :

la rédaction de nouvelles polices d'assurance;
les questions de couverture;
le traitement des réclamations.

Ses mandats de médiation et d'arbitrage en assurance lui sont confiés tant par des assurés que par des assureurs et des courtiers.

Reconnaissance

Mary Jane Stitt est largement reconnue comme l'une des principales spécialistes canadiennes en assurance commerciale.

Elle figure notamment dans :

Best Lawyers in Canada (2024 et 2025) – Règlement des différends et arbitrage international;
Best Law Firms in Canada (2025) – Règlement des différends et arbitrage international;
Who's Who Legal Canada (2023 et 2024) – Assurance et réassurance;
Best Lawyers in Canada (2023) dans plusieurs domaines, notamment :

règlement des différends;
litige commercial;
responsabilité des administrateurs et dirigeants;
droit des assurances;
arbitrage international;
responsabilité professionnelle;
responsabilité du fait des produits;

Who's Who Legal Canada (2021 et 2022), où elle est qualifiée de « praticienne de tout premier plan » en assurance et réassurance;
Expert Guides – The World's Leading Practitioners in Insurance and Reinsurance (2014 à 2022);
Expert Guides – Women in Business Law (2015 à 2022), qui la reconnaît parmi les principales spécialistes mondiales en assurance et en réassurance.

The Honourable George R. Strathy

Téléphone

+1 (416) 816-8119

Courriel

anne.marie@amwhitesell.com

Domaines de pratique

Droit civil

Recours collectifs

Droit commercial

Arbitrage international

L'honorable George R. Strathy a pris sa retraite à titre de juge en chef de l'Ontario et président de la Cour d'appel de l'Ontario le 31 août 2022, après y avoir siégé pendant neuf ans. À ce titre, il a entendu un vaste éventail de dossiers complexes en matière civile, commerciale, familiale et criminelle, rédigeant régulièrement des jugements dans chacun de ces domaines.

Avant sa nomination à la Cour d'appel, il a été juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario pendant cinq ans. Durant trois de ces années, il faisait partie de l'équipe responsable des recours collectifs, assurant la gestion judiciaire et la supervision d'environ 80 recours collectifs.

Avant son entrée dans la magistrature, M. Strathy a exercé pendant 30 ans en litige civil général, ...Voir plus avec une expertise particulière en :

droit maritime national et international;
droit commercial;
droit des assurances.

Il a obtenu un baccalauréat ès arts avec distinction de l'Université McGill en 1970, puis une maîtrise en politique internationale de l'Université de Toronto, où il a été boursier Woodrow Wilson.

Il a ensuite obtenu son diplôme en droit de la Faculté de droit de l'Université de Toronto en 1974, en terminant premier de sa promotion et en recevant la Médaille d'or. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1976.

Il a commencé sa carrière au cabinet MacKinnon McTaggart à Toronto, dont il est devenu associé en 1980. En 1985, il s'est joint au cabinet Campbell Godfrey & Lewtas (devenu par la suite Fasken), puis a fondé en 1993 son propre cabinet, Strathy & Associates, devenu ensuite Strathy & Isaacs.

Au cours de sa carrière d'avocat, M. Strathy a plaidé devant :

la Cour supérieure de justice de l'Ontario;
la Cour d'appel de l'Ontario;
la Cour fédérale;
la Cour d'appel fédérale;
la Cour suprême du Canada.

Il a également joué un rôle actif au sein de plusieurs organisations professionnelles, notamment :

l'Association du Barreau canadien;
The Advocates' Society;
la Canadian Maritime Law Association;
l'Association of Maritime Arbitrators of Canada,

où il a occupé plusieurs postes de direction.

Très engagé dans l'enseignement juridique, il a enseigné pendant de nombreuses années :

le droit maritime à la Faculté de droit de l'Université de Toronto;
le droit de l'environnement à la Faculté de génie de l'Université de Toronto.

Il est également l'auteur de deux ouvrages de référence :

The Law and Practice of Marine Insurance in Canada (Butterworths / LexisNexis, 2003);
The Law and Practice of General Average in Canada (1995),

ainsi que de nombreux articles et publications spécialisées. Pendant sa carrière judiciaire, il a été un conférencier très sollicité lors de colloques et de programmes de formation juridique.

À titre de juge en chef de l'Ontario, M. Strathy a dirigé l'importante modernisation technologique de la Cour. Il a notamment supervisé la transition de la Cour d'appel vers un fonctionnement entièrement sans papier pendant la pandémie de COVID-19 et piloté la mise en œuvre d'un système moderne de gestion des dossiers.

Il a également été :

vice-président du comité exécutif du Conseil canadien de la magistrature;
président d'un comité chargé de promouvoir une gestion efficace des dossiers civils, familiaux et criminels.

Tout au long de sa carrière, il a soutenu activement les initiatives favorisant l'équité, la diversité, ainsi que la santé mentale et le bien-être au sein de la profession juridique.

Il est récipiendaire notamment :

du Toronto Lawyers' Association Award of Distinction;
d'un doctorat honorifique en droit décerné par le Barreau de l'Ontario;
d'un doctorat honorifique en droit décerné par Toronto Metropolitan University.

Anne Marie Whitesell

Téléphone

+1 (202) 662-9471

Courriel

Domaines de pratique

Arbitrage international

Droit commercial

Anne Marie Whitesell a été secrétaire générale de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de 2001 à 2007. Elle est professeure et directrice du Programme sur l'arbitrage international et le règlement des différends au Georgetown University Law Center à Washington, D.C. Polyglotte, elle agit comme présidente de tribunal arbitral, coarbitre et arbitre unique dans des arbitrages internationaux.

Mme Whitesell est professeure et directrice du Programme sur l'arbitrage international et le règlement des différends au Georgetown University Law Center, à Washington, D.C.

Elle intervient régulièrement comme : ...Voir plus

présidente de tribunal arbitral;
coarbitre;
arbitre unique dans des arbitrages internationaux.

Elle agit également comme conseillère en arbitrage auprès de parties et de leurs avocats dans des dossiers internationaux, ainsi qu'à titre d'experte juridique devant les tribunaux sur des questions liées à l'arbitrage.

Par ailleurs, elle siège à plusieurs conseils et comités consacrés au règlement des différends et est directrice du Centre de règlement extrajudiciaire des différends (Alternative Dispute Resolution Center) de l'International Law Institute.

Avant cela, Mme Whitesell a occupé les fonctions de secrétaire générale de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI de 2001 à 2007.

Au cours de sa carrière, elle a exercé au sein de cabinets d'avocats aux États-Unis et en France, où elle est intervenue comme avocate et arbitre dans de nombreux arbitrages internationaux.

Elle a également enseigné à :

l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne;
l'Institut de droit comparé;
Georgetown University.

Mme Whitesell est titulaire :

d'un A.B. du Smith College;
d'un Juris Doctor (J.D.) de la University of Virginia School of Law;
d'un doctorat en droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Elle a également été assistante Fulbright en France.

Elle est admise aux barreaux de :

l'État de New York;
du District de Columbia;

ainsi qu'auprès des cours fédérales des districts sud et est de l'État de New York.

Principales affiliations et fonctions

Commission d'arbitrage de la CCI et groupe de travail chargé de la révision du Règlement d'arbitrage de la CCI
Conseil international pour l'arbitrage commercial (ICCA)
London Court of International Arbitration (LCIA)
Panel international d'arbitres du Korean Commercial Arbitration Board (KCAB)
Panel international d'arbitres de l'International Centre for Dispute Resolution (ICDR/AAA)
Liste des arbitres internationaux du Centre d'arbitrage et de conciliation de la Chambre de commerce de Bogotá
Comité de révision du règlement de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (SCC)
Conseil consultatif de la Georgetown Law Center International Arbitration Society
Conseil consultatif du Heidelberg Center for International Dispute Resolution (Allemagne)
Conseil consultatif du Center on International Commercial Arbitration de l'American University Washington College of Law
Conseil académique de l'IASC (Madrid)
Conseil consultatif de la collection Brill Research Perspective Series – International Law and Arbitration
Rédactrice en chef de la collection ILI Series on International Law, Arbitration and Practice (Juris Publishing)
Comité de rédaction du Journal of Korea Trade
Conseil d'administration de SICANA – Cour internationale d'arbitrage de la CCI
Conseil consultatif d'Arbitration Place (Toronto)
Washington Foreign Law Society
Comité d'arbitrage de l'International Bar Association (IBA)
American Bar Association
ArbitralWomen

Fonctions antérieures

Vice-présidente de la Fédération internationale des institutions d'arbitrage commercial (IFCAI)
Chargée de cours honoraire au Centre for Energy, Petroleum, Mineral Law and Policy de l'Université de Dundee (Écosse)
Membre du Conseil consultatif international du Cheung Kong Center for Negotiation and Dispute Resolution de l'Université de Shantou (Chine)
Membre du conseil de l'École doctorale de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Nationalités

Américaine
Française

The Hon. Herman J. Wilton-Siegel

Téléphone

hermanwiltonsiegel@arbitrationplace.com

Courriel

Domaines de pratique

Commercial

Droit des sociétés

Successions

Services financiers

Insolvabilité

Mines et énergie

Partenariats et fiducies

Immobilier

Litiges relatifs aux baux fonciers

L'honorable Herman J. Wilton-Siegel met au service de l'arbitrage et de la médiation une vaste expérience pratique acquise au cours d'une carrière qui a notamment compris la pratique du droit des sociétés et du droit commercial comme associé chez Torys, des fonctions de haute direction chez Centrica PLC, société publique du secteur de l'énergie, des mandats d'administrateur auprès de plusieurs organisations, dont une société minière cotée en bourse, une expérience au sein des gouvernements provincial et municipal, ainsi qu'une longue carrière à la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

À titre de juge, il a siégé principalement à la Commercial List, où il a présidé des dossiers complexes portant notamment sur : ...Voir plus

les litiges commerciaux et corporatifs;
les restructurations et insolvabilités d'envergure;
les différends entre actionnaires;
les litiges successoraux impliquant d'importantes sociétés;
les affaires immobilières;
les litiges en assurance;
les arbitrages internationaux.

Cette expérience lui permet d'apporter non seulement une expertise juridique approfondie, mais également une compréhension concrète du contexte commercial sous-jacent aux différends qu'il tranche.

Wilton-Siegel a fait ses études à :

l'Université de Toronto;
l'Université d'Oxford (à titre de boursier Rhodes);
la Faculté de droit de l'Université Dalhousie;
la Harvard Law School.

De 1975 à 2001, il a exercé le droit chez Torys, où il s'est spécialisé en :

droit des valeurs mobilières;
fusions et acquisitions;
gouvernance d'entreprise;
commerce international.

Au cours de sa pratique privée, il a développé une expertise particulière dans :

les financements publics et privés;
les acquisitions d'actifs;
les acquisitions d'actions;
les opérations de banque d'investissement;
le capital-investissement;
les partenariats;
les fiducies commerciales.

Sa clientèle comprenait notamment :

des institutions financières;
des banques d'investissement;
des banques à charte;
d'autres prêteurs commerciaux;
des gestionnaires de placements;
des sociétés minières;
des sociétés pétrolières et gazières;
des entreprises des secteurs immobilier, forestier, de l'assurance et de la réassurance.

Cette expérience lui confère une compréhension approfondie des transactions commerciales complexes dans les principaux secteurs de l'économie canadienne.

Il possède également une vaste expérience en gouvernance d'entreprise. À ce titre, il a conseillé des investisseurs publics et privés dans le cadre :

d'offres publiques d'achat;
de batailles de procurations;
de mandats confiés à des conseils d'administration et à des comités spéciaux.

Avant sa nomination à la magistrature, il a également siégé aux conseils d'administration de plusieurs organismes, notamment :

Dayton Mining Corporation;
la Toronto Port Authority;
Doctors Hospital.

En 2000, M. Wilton-Siegel est devenu vice-président principal et conseiller juridique pour l'Amérique du Nord de Centrica PLC, société mère de British Gas. Il y siégeait au comité de direction nord-américain tout en dirigeant les affaires juridiques de l'entreprise pour cette région.

En 2002, il a été nommé juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, où il a siégé jusqu'à sa retraite en 2024, entendant des causes en anglais et en français.

Durant cette période, il a principalement siégé :

à la Commercial List;
à la Cour divisionnaire (Divisional Court);
et, à plusieurs reprises, à la Cour d'appel de l'Ontario, à titre de juge ex officio.

À la Commercial List, il a présidé de nombreuses affaires importantes portant notamment sur :

les litiges contractuels;
les restructurations et insolvabilités;
les différends entre sociétés publiques et privées;
les litiges entre actionnaires;
les assurances;
les successions impliquant d'importantes entreprises;
les régimes de retraite;
le droit de l'emploi;
l'arbitrage international.

Dans l'exercice de ses fonctions judiciaires, il a activement favorisé le recours à la médiation, tant formelle qu'informelle, comme mode efficace de règlement des différends.

À la Cour divisionnaire, il a entendu un grand nombre d'appels portant sur des décisions de tribunaux administratifs de l'Ontario, y compris des affaires soulevant des questions relatives à la Charte canadienne des droits et libertés.

Entre 1987 et 1990, lors d'un congé sabbatique, M. Wilton-Siegel a été conseiller en politiques auprès du ministre des Institutions financières et du président du Conseil de gestion de l'Ontario, où il a supervisé divers dossiers touchant notamment :

les sociétés de fiducie;
les assurances;
les restructurations;
les régimes de retraite.

En 2019, il a également été nommé commissaire de l'Enquête sur la promenade Red Hill Valley, une enquête publique judiciaire mise sur pied par la Ville de Hamilton afin d'examiner les enjeux liés à la sécurité routière de cette voie de circulation.

Le rapport publié en 2023 portait notamment sur :

la conception et la construction de la promenade;
les mesures de sécurité routière mises en œuvre par la Ville;
la supervision exercée par l'administration municipale et le conseil municipal.

The Honourable Warren K. Winkler, O.C., O.Ont., K.C.

Téléphone

winklerw@arbitrationplace.com

Courriel

Domaines de pratique

Commercial

Droit du travail

Recours collectifs

Droit des sociétés

L’honorable Warren K. Winkler, O.C., O.Ont., c.r., B.A., LL.B., LL.M., LL.D. (hon.)

L’honorable Warren K. Winkler a été juge en chef de l’Ontario et président de la Cour d’appel de l’Ontario de 2007 jusqu’à sa retraite en 2013. Auparavant, il avait siégé pendant 14 ans comme juge de première instance à la Cour supérieure de justice, où il occupait, depuis 2004, le poste de juge principal régional pour la région de Toronto. Durant son mandat à la magistrature, M. Winkler a également été vice-président du Conseil canadien de la magistrature.

Diplômé de l’Université du Manitoba, où il a obtenu un baccalauréat ès arts, ainsi que de l’Osgoode Hall Law School, où il a obtenu un LL.B. et un LL.M., M. Winkler a été admis au Barreau de l’Ontario en 1965. Tout au long de sa carrière, il a été reconnu comme l’un des principaux avocats en droit du travail au Canada. Il a été agréé comme spécialiste en litige civil par le Barreau du Haut-Canada et nommé conseiller du Roi en 1977. Il a reçu des doctorats honorifiques du Barreau du Haut-Canada et de neuf universités canadiennes.

Règlement extrajudiciaire des différends

M. Winkler a exercé le droit à Toronto, d’abord comme associé chez Montgomery, Cassels, Somers, Dutton and Winkler, puis comme associé fondateur de Winkler, Filion and Wakely, un important cabinet de droit du travail jouissant d’une réputation nationale.
Sa capacité à résoudre des différends très médiatisés, notamment dans le cadre de la médiation de la restructuration d’Algoma Steel, lui a valu une grande reconnaissance comme avocat et médiateur.
Après sa nomination à la magistrature, M. Winkler a continué d’amener les parties à participer à son approche distinctive du règlement des différends. Il a dirigé, dans un cadre judiciaire, la médiation de nombreux différends nationaux et internationaux d’envergure, notamment ceux concernant :

la restructuration d’Air Canada;
Ontario Hydro et les travailleurs du secteur de l’électricité;
le tunnel Windsor–Michigan;
la restructuration CanWest/Shaw Cable.

Il a également agi comme arbitre judiciaire dans plusieurs affaires, notamment le différend opposant l’Université de Toronto à son corps professoral.

M. Winkler a par ailleurs tranché et administré de nombreux recours collectifs majeurs, dont ceux portant sur :

Bre-X;
l’hépatite C;
les implants mammaires;
le tabac;
la contamination de l’eau à Walkerton;
l’encéphalopathie spongiforme bovine;
les pensionnats autochtones.

M. Winkler est également professeur invité émérite à l’Osgoode Hall Law School et président honoraire du Winkler Institute for Dispute Resolution, fondé par cette faculté en 2012. Son succès dans le règlement de différends hors cour lui a valu le surnom de « médiateur du Canada ».

Distinctions et prix

M. Winkler a reçu des doctorats honorifiques des établissements suivants :

Université de Windsor, 2014;
Université Queen’s, 2013;
Université Ryerson, 2013;
Université de Calgary, 2013;
Osgoode Hall Law School, Université York, 2012;
Université d’Ottawa, 2011;
Université Western Ontario, 2011;
Barreau du Haut-Canada, 2010;
Université de Brandon, 2007;
Université Assumption, 2006.

Il a également reçu les distinctions suivantes :

Officier de l’Ordre du Canada, 2016;
membre de l’Ordre de l’Ontario, 2015;
Lifetime Achievement Award de l’International Academy of Mediators, 2013;
President’s Award de l’Association du Barreau de l’Ontario, 2013;
Award of Excellence in Alternative Dispute Resolution de l’Association du Barreau de l’Ontario, 2008;
prix Bora Laskin de l’Université de Toronto pour contribution exceptionnelle au droit du travail canadien, 2007;
Award of Distinction de la Toronto Lawyers’ Association, 2005.

Les conférences, prix, bourses et événements suivants ont été créés en son honneur :

le Winkler Class Actions Moot, Faculté de droit de l’Université de Toronto;
la Warren K. Winkler Speaker Series in Industrial Relations, Université Queen’s;
la Annual Justice Winkler Lecture Series in Civil Justice Reform, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, de 2007 à 2010;
une bourse d’études supérieures en droits internationaux de la personne, Faculté de droit de l’Université de Toronto;
The Honourable Warren K. Winkler Bursary, Osgoode Hall Law School;
la Winkler Cup, remise chaque année dans le cadre de l’International Competition for Mediation Advocacy.

Publications, conférences et autres activités

Les publications de M. Winkler comprennent notamment :

coauteur de The Law of Class Actions in Canada;
cofondateur et rédacteur en chef de The Labour Law Journal;
directeur de publication de Labour Arbitration Cases, Canada Law Book;
coauteur de Sack and Winkler, O’Brien’s Encyclopedia of Forms, 11e édition;
coauteur de Willis and Winkler on Leading Labour Cases, Canada Law Book;
directeur de publication de Labour Relations and Employment, volumes 1 et 2, Canada Law Book;
conseiller pour Principles of the Law of Aggregate Litigation, American Law Institute;
conseiller pour Class Action Defence Quarterly (Chalmers), Butterworths.

Winkler est un formateur et conférencier actif dans le cadre d’événements nationaux et internationaux portant notamment sur :

l’accès à la justice;
le règlement extrajudiciaire des différends;
les recours collectifs;
les relations de travail;
la médiation judiciaire;
la réforme de la justice civile.

En 2010, il a été invité à prononcer la Don Wood Visiting Lecture in Industrial Relations à l’Université Queen’s.

M. Winkler est également :

administrateur fondateur de l’International Conference of Mediation for Justice;
membre du groupe de travail sur les recours collectifs de l’International Bar Association;
président honoraire du comité consultatif du Centre for Law in the Contemporary Workplace de l’Université Queen’s;
Senior Fellow au Massey College de l’Université de Toronto.

Il a auparavant occupé les fonctions suivantes :

administrateur de The Advocates’ Society;
conseiller auprès du comité sur les recours collectifs de l’American Law Institute;
membre des comités exécutifs national et provincial de l’Association du Barreau canadien et de l’Association du Barreau de l’Ontario;
président de plusieurs sous-sections, notamment en droit du travail, en droit de l’environnement, dont il a été le président fondateur, et en services juridiques prépayés.

Pendant plus de vingt ans, il a été coprésident du programme de formation juridique continue en droit du travail du Barreau du Haut-Canada.

Engagement communautaire

Winkler participe activement à de nombreuses initiatives communautaires. Il est notamment :

président du Long Point Waterfowl and Wetlands Research Fund;
membre du conseil d’administration de Bird Studies Canada;
membre du conseil d’administration de la Canadian Wildlife Federation Foundation;
président honoraire du Jazz Performance and Education Centre;
parrain de Lawyers’ International Food Enterprise.

L'honorable Warren K. Winkler, O.C., O.Ont., K.C., B.A., LL.B., LL.M., LL.D. (hon.), a été juge en chef de l'Ontario et président de la Cour d'appel de l'Ontario de 2007 jusqu'à sa retraite en 2013. Il est reconnu comme l'un des plus éminents médiateurs du Canada, ayant facilité le règlement de certains des différends les plus importants et les plus complexes du pays en matière de droit du travail, de droit des sociétés et de recours collectifs.

Il est arbitre et médiateur à Arbitration Place depuis 2014, où il aide des organisations publiques et privées à résoudre leurs différends ...Voir plus par l'arbitrage et la médiation.

Pour toute demande concernant M. Winkler, veuillez communiquer avec son adjointe :
Karen Daly
Courriel : karen@winkleradr.com
Téléphone : +1(416) 304-9222

Avant de se consacrer exclusivement au règlement extrajudiciaire des différends, M. Winkler a occupé les fonctions de juge en chef de l'Ontario et président de la Cour d'appel de 2007 à 2013.

De 1993 à 2007, il a siégé comme juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, où il a notamment exercé les fonctions de juge principal régional de la région de Toronto pendant plusieurs années. Au cours de cette période, il a également été vice-président du Conseil canadien de la magistrature.

Avant sa nomination à la magistrature, M. Winkler était l'un des plus influents avocats canadiens en droit du travail et en recours collectifs. Il est également cofondateur du cabinet Winkler, Filion and Wakely, un cabinet de droit du travail reconnu à l'échelle nationale.

Au cours de sa carrière, tant comme avocat que comme juge, il a contribué au règlement de nombreux dossiers majeurs, notamment :

la restructuration d'Air Canada;
les différends impliquant Ontario Hydro et les travailleurs du secteur de l'énergie;
le tunnel Windsor–Michigan;
la restructuration de CanWest/Shaw Cable;
la restructuration d'Algoma Steel;
l'arbitrage du différend entre l'Université de Toronto et son corps professoral.

Il a également présidé ou administré de nombreux recours collectifs d'envergure, notamment ceux portant sur :

Bre-X;
l'hépatite C;
les implants mammaires;
l'industrie du tabac;
la contamination de l'eau à Walkerton;
la maladie de la vache folle;
les pensionnats autochtones.

En 2012, la Faculté de droit Osgoode Hall a créé le Winkler Institute for Dispute Resolution, dont M. Winkler est président honoraire et professeur distingué.

Il est également président honoraire du comité consultatif du Centre for Law in the Contemporary Workplace de l'Université Queen's.

Winkler est titulaire de doctorats honorifiques décernés par le Barreau de l'Ontario ainsi que par neuf universités canadiennes.

Parmi les nombreuses distinctions qui lui ont été attribuées figurent notamment :

le Lifetime Achievement Award de l'International Academy of Mediators;
le President's Award de l'Ontario Bar Association;
le Award of Excellence in Alternative Dispute Resolution de l'Ontario Bar Association;
le Bora Laskin Award de l'Université de Toronto pour sa contribution exceptionnelle au droit canadien du travail;
le Award of Distinction de la Toronto Lawyers' Association;
l'Ordre de l'Ontario.

Winkler est l'auteur de nombreuses publications et donne régulièrement des conférences sur des sujets tels que :

les recours collectifs;
l'accès à la justice;
le règlement extrajudiciaire des différends;
les relations de travail;
la médiation judiciaire;
la réforme de la justice civile.

Il est également coauteur de l'ouvrage The Law of Class Actions in Canada, avec le juge Paul M. Perell, la professeure Jasminka Kalajdzic et Alison M. Warner.

En janvier 2016, il a été professeur invité Silas E. Halyk en plaidoirie à la Faculté de droit de l'Université de la Saskatchewan, où il a présenté une conférence sur l'accès à la justice et partagé ses réflexions sur son expérience à la magistrature.

Le 1er juillet 2016, M. Winkler a été nommé Officier de l'Ordre du Canada.

William Hourigan

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